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Déliberation - DEL 2024 17 Ressources Humaines Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 17 Ressources Humaines Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240606-2024-17-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT Le, EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 06 JUIN 2024
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son
Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des
séances sous sa présidence.
N° 2024-17
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en
Charge des Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en
Charge de l'Action Sociale, M. CARON Yannick, M. GODARD
Nicolas, M. KNOBLOCH Othman, Mme BERNIER Claudine,
Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel, Mme GIRAUD Arlette,
M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT
Eric.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme GUEDJ Florence, (pouvoir à M. HAQUIN) 16 Mme BAPAUME Martine, (pouvoir à Mme CABOT)
Mme BENLAHMAR Najat (pouvoir à MEZIERE)
Déposée en Sous-Préfecture le : À 3/06/2024
Publiéé la : A7/00/ 2024.
ri t du C.C.A.S.
Les administrateurs présents formant la majorité des
n membres en exercice, la séance est ouverte.
vidr HAQUIN Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
fonctions de secrétaire.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux,
l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet). OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Sur la proposition du Président du C.C.A.S.,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-8 et L.332- 14;
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240606-2024-17-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024
Délibération n°2024-17
VU le tableau des effectifs du personnel du Centre Communal d'Action Sociale :
VU le budget du Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents services,
NOMBRE EMPLOI A GRADE OUVERT SERVICE MOTIF
CREER
- Educateur jeunes Ouverture sur
Animatrice enfants de classe Petite l’article L332-8 2°
1 Relais Petite exceptionnelle Enfance du Code Général
Enfance - Educateur de de la Fonction
jeunes enfants Publique
1 poste
| Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APPROUVE la création d'un poste « d'Animatrice Relais Petite Enfance » de
catégorie hiérarchique À, à temps complet, relevant de la filière médico-sociale sur un grade du cadre d'emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants :
DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d'un diplôme d'éducateur de jeunes enfants ou une équivalence et/ou justifier d'une expérience significative sur un poste similaire ;
PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public
(contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée),
en cas d'échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement
de l'article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le
justifient) du Code Général de la Fonction Publique :
DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale
de 6 ans. Si à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que
par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
DIT que la rémunération sera basée sur la grille indiciaire d’un grade du cadre
d'emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du Centre Communal d'Action
Pour
Sociale.
t Gonforme
X: AQ
Pr ent du CX.AS.
aire d'ERMONT
Conseiller Départemental du Val d'Oise