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Déliberation - DEL 2025 24 RESSOURCES HUMAINES Modification et fixation du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 24 RESSOURCES HUMAINES Modification et fixation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 03 JUILLET 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification et fixation du tableau des effectifs.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s’est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa présidence.
N° 2025-24
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.AsS.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de la Solidarité, de
la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance, Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, M. KNOBLOCH Othman, Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT Eric, Mme VERSTRAETE Sylvie.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme GUEDJ Florence (pouvoir à Mme MEZIERE). de 17 Mme DEHAS Fazila (pouvoir à Mme BENLAHMAR). M. GODARD Nicolas (pouvoir à M. CARON).
Mme GIRAUD Arlette (pouvoir à M. HAQUIN).
M. HERVOT Jean (pouvoir à M. HUMBERT).
Dépogée en Sous-Préfecture le : 08/07/2025
t du C.C.A.S
D'E, Les administrateurs présents formant la majorité des ER z & 4 membres en exercice, la séance est ouverte.
fS SENTRE Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les SZ! COMMUNAL Le: | pacTON fonctions de secrétaire.
\ \SOCIALE»
i vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours ntentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, uteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse bsence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250703-2025-24-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Délibération n°2025-24
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification et fixation du tableau des effectifs.
Sur la proposition du Président du C.C.A.S.,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L 313-1, L.332-8 et L.332- 14 ;
VU le tableau des effectifs du personnel du Centre Communal d'Action Sociale :
VU le budget du Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents services,
NOMBRE EMPLOI A GRADES OUVERTS SERVICE MOTIF CREER
Puéricultrice hors classe-
puéricultrice de classe Ouverture sur
| supérieure-puéricultrice Petite l’article L332-8 2° du
Directrice | hors classe - Infirmier en Enfance Code Général de la 1 Multi-Accueil | soins généraux - Infirmier Fonction Publique en soins généraux hors
classe
1 poste
. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
- APPROUVE la création d’un poste «de Directrice du Multi-Accueil » de catégorie hiérarchique À, à temps complet, relevant de la filière médico-sociale sur un grade du cadre d'emplois des Puéricultrices ou du cadre d'emplois des Infirmiers en soins généraux ; - DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d'un diplôme de Puéricultrice ou d’Infirmier et justifier d'une expérience sur un poste similaire ;
- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d'échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code Général de la Fonction Publique ;
- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Si à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
- DIT que la rémunération sera basée sur la grille indiciaire d’un grade du cadre d'emplois des Puéricultrices ou des Infirmiers en soins généraux ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du C.C.AS; - APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité annexé à la présente délibération ;
Î
/ J
Conseiller Départemental du Val d'Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250703-2025-24-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025