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Déliberation - DEL 2023 27 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 27 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20231221-2023-27-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
N° 2023-27
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des
Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de l'Action Sociale,
Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, Mme GUEDJ Florence,
Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette,
M. DUC Michel, Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-
François, M. HUMBERT Eric.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est M. GODARD Nicolas (pouvoir à Mme CABOT) 16 M. KNOBLOCH Othman (pouvoir à Mme MEZIERE)
Déppsée en Sous-Préfecture le : FA 2/2022
Publi le : | Æ9jA22022.
Le Pr de nf du C.C.AS. >
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en
exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les fonctions
de secrétaire.
E
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez Saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux. l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois Suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet) Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20231221-2023-27-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023
Délibération n°2023-27
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs.
Sur la proposition du Président du C.C.A.S.,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-8 et L.332-14 ;
VU le tableau des effectifs du personnel du Centre Communal d'Action Sociale ;
VU le budget du Centre Communal d'Action Sociale :
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents services,
NOMBRE CATEGORIES GRADES MOTIFS DE CREATION
Assistant socio-éducatif
| ë de classe exceptionnelle Avancement de gra
Adjoint administratif 2 C principal de 1é* classe
Avancement de grade
Auxiliaire de puériculture
2 B de classe supérieure Avancement de grade
1 EC Agent marse Avancement de grade
principal
. Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
- DÉCIDE que l'emploi susvisé de catégorie A pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public
(contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d'échec de la
procédure de recrutement d'un fonctionnaire, sur le fondement de l'article 332-8 2° (lorsque les besoins du
service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;
-_ DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Si à l'issue
de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée ;
-_ DÉCIDE que les emplois susvisés, de catégorie B ou C, pourront être pourvus par des agents contractuels,
en l'absence de fonctionnaires, et ce dans le cadre de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction
Publique (contrat à durée déterminée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de
deux ans) ; 1
| / - _ PROCÈDE aux dites créations de postes ; /
-_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'Etablissement ;
/ |
Val d'Oise