Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 048 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 039 2026 finances budget primitif 2026 anc
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 039 2026 finances budget primitif 2026 anc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AT COMMUMAUTE
SPA DE COMMUNES
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 32
Absents : 10
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
15/04/2026
Date de publication
05/05/2026
Délibération n° 039-2026
Envoyé en préfecture te 05/05/2026
Beçu en grétecture le 05/65/2025 see
AS REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 DEPARTEN Paie tree Ne
ID : 090-200089050-20260428-2026007EE EXTRAIT DU REGISTRE lemme TE S DL ET DIR A LTUINS
Séance du 28 avril 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEOIS, J-P. BRINGARD,
L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET,
V. DECOMBE, V. FRESET, P. GROSS, P-Y. GUÉRO, P. GUIGON, E. HOTZ,
J. KARLÉ, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH,
F. MONCHABLON, H. NALCACI, C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, C. PARTY,
R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET,
J-L. SALORT, G. TRAVERS, E. WEISS, A. ZIEGLER
Membres suppléants avec voix délibérative : C. DEPORTE, J. MARTINEZ
Pouvoirs : C. RAFAEL à J-L. ANDERHUEBER, J. GROSCLAUDE à
P. LACREUSE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Objet : Finances - budget primitif 2026 - budget assainissement non collectif
Vu
o le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20, L5211-36 et
L2311-1 à L2343-2,
e la délibération n°018-2026 relative à l’approbation du compte de gestion 2025 du budget assainissement
non-collectif,
* la délibération n°022-2026 relative à l’approbation du compte administratif 2025 du budget assainissement
non-collectif,
Monsieur le Président propose le projet de budget primitif du budget assainissement non-collectif suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
011 | Charges à caractère général 0,00 4 297,00 4 297,00
012 | Charges de personnel 0,00 81 966,00 81 966,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 820,00 820,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 500,00 500,00
Dotations aux amortissements, aux |
68 dépréciations et provisions 0,00 642,00 642,00 042 | Opération d'ordre entre sections 0,00 2 201,12 2 201,12
Total 0,00 90 426,12 90 426,12
Recettes
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR 70 | Produits des activités 0,00 84 950,00 84 950,00 002 | Solde d’exécution reporté 0,00 128 990,10 128 990,10 Total 0,00 213 940,10 213 940,10
Solde de la section de fonctionnement : 123 513,98 D£a erises
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le ER
ID : 090-200069060-20260428-2026007-BF
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
2i | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00
Recettes
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2026 BP 2026 + RAR
040 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 2 201,12 2 201,12
001 | Solde d'exécution reporté 0,00 4 809,76 4 809,76 Total 0,00 7 010,88 7 010,88
Solde de la section d’investissement : 7 010,88
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget assainissement non-collectif, par nature et par chap proposé par Monsieur le Président.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
eaa“Lud ANDERHUEBER
œ
itre ou opération, tel que