Compte-Rendu - cr cm 2019 03 05

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Compte-Rendu - cr cm 2019 03 05 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 03 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Économie et finances, DEPARTEMENT DE GIRONDE

CANTON DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le cinq mars

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2019.

PRESENTS : M. CORONAS, Mme HEMERY, MM. BERTHON, GASSIES, Mmes BAZZO, DELABAS, LIAIGRE, METIFIOT, MM. BLANCHET, WILLEMANS.

ABSENTS EXCUSES : Mme ALLAIGRE,

M. AUDUREAU donne pouvoir à M.BERTHON

Secrétaire de séance : Mme METIFIOT.

COMPTE-RENDU DU 5 FEVRIER 2019

Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu du 5 février. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Albert WILLEMANS, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Pierre CORONAS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Réalisations

de

L’exercice

(mandats et

titres)

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Section de

fonctionnement

492 127,79 € 655 427,97 € + 163 300,18 €

Section

d’investissement

173 585,67 € 50 738,31 € - 122 847,36 €DEPENSES RECETTES

Reports de

l’exercice

N-1

Section de

fonctionnement

518 318,19 €

Section

d’investissement

133 649,62 €

Total (réalisations + reports) 665 713,46 € 1 358 134,09 €

DEPENSES RECETTES

Restes à

réaliser

Section

d’investissement

Résultat

cumulé

Section de

fonctionnement

492 172,79 € 1173 746,16 €

Section

d’investissement

173 585,67 € 184 387,93 €

Total cumulé 665 713,46€ 1 358 134,09 €

2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Albert WILLEMANS, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’assainissement de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Pierre CORONAS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Réalisations

de

L’exercice

(mandats et

titres)

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Section de

fonctionnement

17 394,39 € 23 847,52 € + 6 453,13 €

Section

d’investissement

24 929,83 € 10 952,00 € - 13 977,83 €DEPENSES RECETTES

Reports de

l’exercice

N-1

Section de

fonctionnement

48 460,15 €

Section

d’investissement

120 557,28 €

Total (réalisations + reports) 42 324,22 € 203 816,95 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Restes à

réaliser

Section

d’investissement 35 000,00 €

Résultat

cumulé

Section de

fonctionnement

17 394,39 € 72 307,67 € 54 913,28 €

Section

d’investissement

59 929,63 € 131 509,28 € 71 579,45 €

Total cumulé 77 324,22€ 203 816,95 € 126 492,73 €

2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DRESSE PAR M. SARRAZIN Raphaël, RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant :

- 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DRESSE PAR M. SARRAZIN Raphaël, RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant :

- 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CORONAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent : 163 300,18 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA.) Excédent : 518 318,19 € Résultat de clôture à affecter : A1 Excédent : 681 618,37 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Déficit : 122 847,36 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : 133 649,62 € Résultat comptable cumulé Excédent : 10 802,26 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées 25 500,00€

En couverture du besoin réël de financement dégagé à la section d’investissement 14 697,74 € Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : Excé. Reporté

666 920,63 €

D001 : solde d’exé. N-1 R001 solde d’exécution 10 802,26 €

R1068 : 14 697,74 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CORONAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent : 6 453,13 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA.) Excédent : 48 460,15 € Résultat de clôture à affecter : A1 Excédent : 54 913,28 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Déficit : 13 977,83 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : 120 557,28€

Résultat comptable cumulé Excédent : 106 579,45 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées 35 000,00 € Excédent réël de financement 71 579,45 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : Excé. Reporté

54 913,28 €

D001 : solde d’exé. N-1 R001solde exé. N-1 :

71 579,45 €REVISION DU SCHEMA DE ZONAGE ET D’ETUDE D’ASSAINISSEMENT, NOUVELLE PROPOSITION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

Vu la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 imposant aux communes de définir un schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau sur leur territoire, confirmée par la nouvelle version de la loi du 20 juin 2016,

Vu la décision du conseil municipal décidant de réviser le zonage d’assainissement de la commune,

Vu les conclusions de la notice explicative concernant la révision du zonage d’assainissement pour les secteurs de la Garde et la Tresne,

Le conseil municipal décide ce jour de présenter un nouveau plan de zonage. Les secteurs de la Garde et de la Tresne sont envisagés d’être équipés de dispositifs d’assainissement non collectif.

Pour valider cette modification et conformément à l’article 3 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994, une saisine du tribunal administratif doit être établie pour effectuer une enquête publique.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer cette procédure de révision.

OUVERTURE D’UNE LIGNE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une ouverture budgétaire est nécessaire pour le paiement de la facture des logiciels informatique de la société JVS-MAIRISTEM.

- L’ouverture de la ligne budgétaire est de 9,76 € au compte 2051 « concession et

droits similaires » pour l’opération n° 12 intitulée INFORMATIQUE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette ouverture budgétaire qui sera inscrite dans le budget primitif 2019 de la commune.

ASSAINISSEMENT - CONVENTION SATESE 2019/2024 RELATIVE A L’ACQUISITION ET A LA DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE DANS LE CADRE DE LA GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION SUR L’EAU (SIE)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans la continuité du Xème programme de l’agence de l’eau Adour Garonne 2003/2018, le XIème programme pour la période 2019/2024, confie au Département une mission d’acquisition et de diffusion de la connaissance dans le cadre de la gestion du système d’information sur l’eau (SIE) du bassin Adour Garonne.

Le département propose la convention ci-jointe pour un partenariat qui détaille les missions et les engagements du département.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION PAR LE SDIS DE LA GIRONDE DES OPERATIONS DE CONTROLE DES POINTS D’EAU INCENDIE (PEI) PUBLICS ET A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PEI PRIVES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par le SDIS relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) publics et à la gestion administrative des PEI privés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention ci-jointe en annexe.

RENOUVELLEMENT DE NOTRE ADHESION AU SDEEG DE LA GIRONDE POUR LA RECONDUCTION DES MARCHES « ACHAT GAZ NATUREL» ET « ACHAT ELECTRICITE »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de renouvellement de notre adhésion au sdeeg de la Gironde pour la passation des marchés « achat gaz naturel » et « achat électricité ». Nos contrats actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de reconduire notre adhésion pour la passation des marchés et autorise Monsieur le Maire à transmettre au sdeeg tous les documents nécessaires à cette reconduction.

La séance est levée à 19 H.