Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2019 05 07
Compte-Rendu - cr cm 2021 05 06
Compte-Rendu - cr cm 2020 09 07
Compte-Rendu - cr cm 2022 07 04
Compte-Rendu - cr cm 2014 10 07
Compte-Rendu - cr cm 2019 03 05
Compte-Rendu - cr cm 2018 05 14
Compte-Rendu - cr com 2021 10 07
Compte-Rendu - cr cm 2021 12 02
Compte-Rendu - cr cm 2021 03 11
Compte-Rendu - cr cm 2021 07 05
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 07 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le cinq juillet
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2021.
PRESENTS : Mr. CORONAS, Mmes BAZZO, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. AUDUREAU, BLANCHET, CHAILLON, LIAIGRE, SANCHEZ.
ABSENTS EXCUSES : Mme CHAGNY, M. BERTHON donne pouvoir à M. AUDUREAU, M. DROUILLARD donne pouvoir à M. CORONAS, Mme CHASSIN donne pouvoir à Mme METIFIOT.
Secrétaire de séance : Mme VERRAT
COMPTE-RENDU DU 5 JUILLET
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE L’ESTUAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention avec les associations auxquelles il est attribué une subvention communale supérieure à 1 525 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association :
Football Club de l’Estuaire,
DEVIS D’UN DEGRILLEUR POUR LA STATION D’EPURATION
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors de la dernière visite du satèse, service du conseil départemental, il est préconisé d’installer un dégrilleur à la station d’épuration.
La SAUR nous a transmis un devis pour cet investissement d’un montant H.T. 34 468,94 €. Le montant à payer sera proratisé avec la commune de MAZION.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et demander les subventions auprès des différents organismes.
NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour limiter la manipulation des registres d’état civil, il est souhaitable de les numériser.
Gironde numérique propose un devis de 574.56 € TTC pour numériser 1064 actes.
MAIRISTEM propose un devis pour le logiciel pour 660 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis et autorise Monsieur le Maire à signer ces devis. ALIENATION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des riverains souhaitent acquérir une partie du chemin, depuis la route départementale n° 937 « route de saint malo » à la voie comunale n° 106 des Vignauds, qui longe ou traverse leur propriété.
Le cabinet ECTAUR nous propose un devis de 1864.80 € pour réaliser le levé topographique, la division cadastrale et le dossier d’enquête publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
La séance est levée à 19 H 15.