Compte-Rendu - cr cm 2024 03 28

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Compte-Rendu - cr cm 2024 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 03 28)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DE GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

L’an deux mille vingt quatre, le vingt-huit mars

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024.

PRESENTS : M. CORONAS, Mmes BAZZO, CHAGNY, CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, DROUILLARD, SANCHEZ.

ABSENT EXCUSE : M. LIAIGRE.

Secrétaire de séance : M. SANCHEZ

COMPTE-RENDU DU 11 MARS

Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Franck BLANCHET, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’assainissement de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Pierre CORONAS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1)Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Réalisations

de

L’exercice

(mandats et

titres)

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION

Section de fonctionnement 36 997,98 € 34 767,65 € - 2 230,33 €

Section d’investissement 7 632,18 € 15 332,00 € 7 699,82 €

DEPENSES RECETTES

Reports de

l’exercice

N-1

Section de fonctionnement 57 644,11 €

Section d’investissement 72 071,80 €

Total (réalisations + reports) 44 630,16 € 179 815,56 €

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

Résultat

cumulé

Section de fonctionnement 36 997,98 € 92 411,76 €

Section d’investissement 7 632,18 € 87 403,80 €

Total cumulé 44 630,16 € 179 815,56

€

2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DRESSE PAR Monsieur Rodolphe JEANROY, Comptable

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures.

Considérant :

- 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CORONAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Déficit : 2 230,33 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA.) Excédent : 57 644,11 € Résultat de clôture à affecter : A1 Excédent : 55 413,78 € Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent : 7 699,82 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : 72 071,80 € Résultat comptable cumulé Excédent : 79 771,62 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : Excé. Reporté

55 413,78 €

D001 : solde d’exé. N-1 R001 solde d’exécution

79 771,62 €

VOTE DES 3 TAXES

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la part communale pour l’année 2024 soit :

- 38,96 % pour la taxe foncière bâtie- 39,27 % pour la taxe foncière non bâti

- 12,70 % pour la taxe d’habitation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les taux proposés.

SUBVENTIONS 2024

Monsieur le Maire propose de verser des subventions à diverses associations pour un montant total de 13015 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser ces subventions.

BUDGET PRIMITIF 2024 POUR LA COMMUNE

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 1 327 722,15 € RECETTES : 1 327 722,15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 504 778,19 € RECETTES : 504 778,19 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7 ,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

BUDGET PRIMITIF 2024 POUR L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget primitif 2024 de l’assainissement qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 85 736,78 € RECETTES : 85 736,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 79 771,62 € RECETTES : 79 771,62 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7 ,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE ET LA COMMUNE DE SAINT-SEURIN DE CURSAC POUR LA PRISE EN COMPTE ET LAREALISATION PAR LA COMMUNE DU FAUCHAGE DES VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des voies d’intérêt communautaire. Cette convention est établie annuellement.

Après en avoir délibéré et après vote, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette convention pour l’année 2024.

RETRAIT DÉLIBERATION DU 1ER FEVRIER 2010 : RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT CLOS MILLET AUX FINS D’INCORPORATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE PUBLIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil,

Dans sa séance du 1er février 2010, le Conseil Municipal avait approuvé à la majorité la rétrocession de la voirie du lotissement Clos Millet aux fins d’incorporation dans la voirie communale, sous réserve de la communication des statuts de l’association syndicale, du plan de bornage et d’un établissement d’un état des lieux contradictoire.

Cependant l’emprise foncière de la voirie appartient toujours à feu Monsieur et Madame James MILLEPIED, décédés tous les deux en 2023.

En effet, dans le règlement du lotissement, il était stipulé que le sol d’accès commun aurait dû appartenir au Syndicat des copropriétaires après la troisième vente sur l’initiative du lotisseur conformément aux dispositions de l’Article R 315.6 de la Loi du 29 juillet 1977. L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE n’a jamais été constituée.

Ainsi, il est proposé à l’assemblée de retirer cette délibération.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE D’ANNULER la délibération du 1er février 2010 approuvant la rétrocession de la voirie du lotissement Clos Millet aux fins d’incorporation dans la voirie communale publique.

La séance est levée à 19 H 15.