Convocation - i2bgu6mks1zzc4z

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Convocation - i2bgu6mks1zzc4z Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Convocation - i2bgu6mks1zzc4z)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2014

L’an deux mil quatorze le vingt huit mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Vaast d’Equiqueville proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle communale, Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : mesdames et messieurs les conseillers municipaux :

1) LEBON Patrick

2) LECLERC Sylvie

3) SEVESTRE Francis

4) HOUDRY Benjamin

5) CHAUVET Daniel

6) BOCQUILLON Jérôme

7) MICHEL Nadège

8) LEJEUNE Olivier

9) LANCHON Jean-Claude

10) HEBERT Francis

11) COSTA Sylvia

12) GENET Elodie

13) DARRAS Hélène

14) LEVISTRE Odile

Absente excusée : 15) KERKHOF Adriana pouvoir à M. CHAUVET Daniel

La séance est ouverte sous la Présidence de M. CHAUVET Daniel, Maire qui, après appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections du 23 mars 2014 et a déclaré installé Mesdames et Messieurs : LEBON Patrick, LECLERC Sylvie, SEVESTRE Francis, HOUDRY Benjamin, CHAUVET Daniel, BOCQUILLON Jérôme, MICHEL Nadège, LEJEUNE Olivier, LANCHON Jean-Claude, HEBERT Francis, COSTA Sylvia, SUZIALUK épouse GENET Elodie, DEVACHT épouse DARRAS Hélène, ANTONISSEN veuve KERKHOF Adriana, BULTYNCK épouse LEVISTRE Odile. Madame BULTYNCK épouse LEVISTRE Odile, doyenne de séance a pris la présidence de celle-ci.

Le Conseil Municipal a choisi M. HOUDRY Benjamin comme secrétaire, et comme assesseurs : Madame SUZIALUK épouse GENET Elodie et Monsieur LEJEUNE Olivier.

Election du Maire

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, sous la présidence de Madame BULTYNCK épouse LEVISTRE Odile, doyenne d’âge,

Vu les articles L.2121-17 et L.2122-7 du Code général des Collectivités territoriales ; Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Après avoir, conformément à l’article L.2122-7 susvisé, voté à bulletin secret ;La Présidente a invité le Conseil Municipal à voter au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection du Maire.

Candidat : M. CHAUVET Daniel

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis dans une enveloppe, son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. CHAUVET Daniel : 15 voix

M. CHAUVET Daniel ayant obtenu la majorité des voix au 1er tour a été proclamé Maire de la Commune de Saint Vaast d’Equiqueville, à 15 voix sur 15 voix ;

Nombre d’adjoints :

Vu l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de reconduire sous la même forme qu’au conseil municipal précédent le nombre de trois adjoints au Maire.

Election du 1er adjoint :

Candidat : M. SEVESTRE Francis

Vu les articles L.2121-17, L.2122-7 et L.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales ;

Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Après avoir, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-7-1 susvisés, voté a scrutin secret ;

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la Présidence de M. CHAUVET Daniel, élu Maire, à l’élection du 1er adjoint.

Le dépouillement su scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. SEVESTRE Francis : 15 voix

M. SEVESTRE Francis ayant obtenu la majorité absolue des voix au 1er tour a été proclamé 1er adjoint au Maire.

Election du 2ème adjoint :

Candidate : Madame BULTYNCK épouse LEVISTRE Odile

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la Présidence de M. CHAUVET Daniel, élu Maire, à l’élection du 2ème adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : Madame BULTYNCK épouse LEVISTRE Odile : 14 voix

Madame BULTYNCK épouse LEVISTRE Odile ayant obtenu la majorité absolue est proclamée second adjoint au Maire.Election du 3ème adjoint :

1er tour :

Candidats : M. LANCHON Jean-Claude

Mme LECLERC Sylvie

Mme MICHEL Nadège

Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la Présidence de M. CHAUVET Daniel, élu Maire, à l’élection du troisième adjoint.

Le dépouillement du scrutin du 1er tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu : M. LANCHON Jean-Claude : 5 voix

Mme LECLERC Sylvie : 6 voix

Mme MICHEL Nadège : 1 voix

2ème tour :

Candidats : M. LANCHON Jean-Claude

Mme LECLERC Sylvie

IL a été procédé dans les mêmes formes et sous la Présidence de M. CHAUVET Daniel, élu Maire, à l’élection du troisième adjoint.

Le dépouillement du scrutin du 2ème tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. LANCHON Jean-Claude : 7 voix

Mme LECLERC Sylvie : 7 voix

3ème tour :

Candidats : M. LANCHON Jean-Claude

Mme LECLERC Sylvie

Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la Présidence de M. CHAUVET Daniel, élu Maire, à l’élection du troisième adjoint.

Le dépouillement du scrutin du 3ème tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. LANCHON Jean-Claude : 8 voix

Mme LECLERC Sylvie : 7 voix

Monsieur LANCHON Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au Maire.

Indemnités du Maire et des trois adjoints suivant les barèmes en vigueur : Vu l’article L.2123-20-1 l du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au maire et adjointes,

Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonction aux trois adjoints au Maire.Etant entendu que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au sou chapitre 6531 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonction de maire et adjoints.

Population : 670 habitants

Indemnité du Maire : 22% de l’indice 1015 de la fonction publique en vigueur. Indemnité du 1er adjoint : 11,33% de l’indice 1015 de la fonction publique en vigueur. Indemnité 2ème et 3ème adjoint : 5,62% de l’indice 1015 de la fonction publique en vigueur. Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars 2014.

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