Procès Verbal - PV CM 2021.09.09 Valide

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Procès Verbal - PV CM 2021.09.09 Valide Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune d'Huisserie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.09.09 Valide)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021

Date de convocation :

1er septembre 2021

Date d’affichage :

10 septembre 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 27

Présents : 23

Pouvoirs : 4

Votants : 27

Secrétaire de séance :

André CHAUVIN

L’an deux mil vingt-et-un, le neuf septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L’HUISSERIE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.

Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e) Thierry BAILLEUX ☒ ☐ Nathalie LE ROUX ☒ ☐

Gwendoline BERNARD ☒ ☐ Fabienne LEMONNIER ☒ ☐

Régis BOUGLÉ ☐ ☒ Marie-Ange MARGUERITE ☒ ☐

Jean-Marc BOUHOURS ☒ ☐ Nicolas MOREL ☒ ☐

Émily CHATELLIER ☒ ☐ Maryvonne OGER ☒ ☐

André CHAUVIN ☒ ☐ Chantal PLACÉ ☒ ☐

Anthony CIVET ☒ ☐ Monique PORTIER ☒ ☐

Noëlle DELAHAIE ☐ ☒ Éliane RENOUARD ☒ ☐

Valérie FOUCHER ☐ ☒ Stanislas SALMON ☒ ☐

Géraldine GRENOUILLEAU ☒ ☐ Guylène THIBAUDEAU ☐ ☒

Emmanuel HAMON ☒ ☐ Jean-Pierre THIOT ☒ ☐

Fabrice HUMEAU ☒ ☐ Olivier TRICOT ☒ ☐

Anne-Marie JANVIER ☒ ☐ René VAUCORET ☒ ☐

Marc LANDSHEERE ☒ ☐

Ont donné pouvoir : Régis BOUGLÉ a donné pouvoir à Stanislas SALMON, Guylène THIBAUDEAU a donné pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS, Valérie FOUCHER a donné pouvoir à Gwendoline BERNARD, Noëlle DELAHAIE a donné pouvoir à Jean-Pierre THIOT.

M. THIOT ouvre la séance à 20 h 00 et procède à l’appel nominal. Il excuse l’absence de : - Régis BOUGLÉ (pouvoir à Stanislas SALMON) ;

- Guylène THIBAUDEAU (pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS) ;

- Valérie FOUCHER (pouvoir à Gwendoline BERNARD) ;

- Noëlle DELAHAIE (pouvoir à Jean-Pierre THIOT) ;

- Thierry BAILLEUX n’est pas présent à l’ouverture de la séance.

A l’ouverture de la séance, les conditions de quorum sont réunies. On compte 22 présents et 4 pouvoirs, soit 26 votants.

M. THIOT informe le conseil municipal que les séances du conseil municipal seront désormais enregistrées pour faciliter le travail de rédaction du procès-verbal.

En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. André CHAUVIN a été élu secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.

M. THIOT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2021.

M. BOUHOURS exprime sa satisfaction d’avoir un enregistrement puisque sur le dernier procès- verbal, il a été question d’un désaccord, qui a généré pas mal de dépense d’énergie. Il rappelle qu’il a fallu revenir à une version antérieure en cours d’été. Il déclare qu’il s’agit d’une situation un peu futile et ne remets pas en cause le fait que le masque est obligatoire et pour tous dans cette instance.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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Aucune remarque n’étant faite par ailleurs, le procès-verbal du 17 juin 2021 est adopté.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PERSONNEL COMMUNAL

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2021-AGPC-09-26

Il est rendu compte ci-après des décisions prises depuis le conseil municipal du 17 juin 2021.

Exécution et passation des marchés dans la limite de 50.000 € H.T. (soit 60.000 € T.T.C.) (alinéa 4, art. L2122-22, CGCT)

Objet Entreprise retenue Montant T.T.C. Imputation budgétaire (Opération – Compte – Service)

Acquisition d’un ordinateur portable pour le centre technique

municipal (remplacement d’un ordinateur HS) CONTY 933,60 € 200904 – 2183 - 1301

Panneaux en polyester pour la réfection des panneaux de

basket à l’école élémentaire (mise aux normes) INTERSPORT 796,00 € 60631 - 1704

Mesures d’émergences sonores générées par le

fonctionnement des deux groupes froids du restaurant

scolaire

DB ACOUSTIC 1 320,00 € 617 - 1701

Remplacement de luminaires défectueux – Ecole maternelle AA+ ELECTRICITE 1 281,60 € 615221 - 1703

Remplacement d’une barrière sinistrée EUROVIA 1 290,00 € 615231 - 1302

Réparation de bordures - Giratoire de La Villa EUROVIA 1 015,80 € 615231 - 1302

4 oriflammes et 1 banderole ADHÉ’GRAPH 470,64 € 200903 – 2188 - 1151

Animation du marché d’été FANFARE LA F’POK 800,00 € 6232 - 1152

M. BOUHOURS demande à quoi correspond la barrière sinistrée remplacée.

Mme PORTIER précise que c’est la barrière qui a été endommagée par un véhicule devant la médiathèque, un remboursement d’assurance est en cours. Une autre a d’ailleurs été sinistrée de la même façon au niveau du PMU.

M. THIOT ajoute que l’on peut s’attendre à une deuxième facture du même montant.

Concessions de cimetière (alinéa 8, article L2122-22, CGCT)

N° Concessionnaire Type de concession

643 DARMANIN Spiro et Pierrette Concession trentenaire avec caveau préconstruit

644 BOURDOISEAU Eric Concession trentenaire avec cavurne préconstruite

645 DUBOIS Véronique Concession trentenaire avec caveau préconstruit

646 NÉDÉLEC Hervé Concession trentenaire avec caveau préconstruit

647 LE BRETON Maurice Concession trentenaire avec cavurne préconstruite

Droit de préemption urbain (alinéa 15, art. L2122-22, CGCT)

N° Propriétaire du terrain Adresse du terrain Section cadastrale

2021-41 Néant Néant Néant

2021-42 SCI TIBERNI La Villa AO 193 et 172

2021-43 M. MAILLARD 6 allée de la prairie AN 60

2021-44 Mme LAUNAY 7 impasse des verriers AE 116CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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2021-45 M. MOTTA et Mme PERRIER 2 rue d’Anjou AB 163 et AB 788

2021-46 M. et Mme FOURREAU 6 rue d’Anjou AB 6

2021-47 M. et Mme LE TIEC 8 impasse Apollinaire AK 76

2021-48 Mme CATUGNO 108 rue de Beausoleil AH 166

2021-49 M. et Mme FERRAND 4 impasse des mésanges AH 95

2021-50 Mme QUINTON 10 allée de la peupleraie AN 128

2021-51 Consorts LETERME Le clos de Sainte Croix AD 33

2021-52 LEPRÊTRE Pierre 4 impasse des chênes AO 48

2021-53 TOUBLANC Jason et LECOMTE Elise 7 impasse de la Haie AI 121

2021-54 DEBOIS Alain 13 allée de la chasse AN 75

2021-55 RONDEAU Guillaume 1 impasse des pervenches AB 319

Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur ces biens.

M. BOUHOURS demande pour quelle raison la DIA 2021-42 relative à la SCI TIBERNI pour La Villa apparait déjà sur le procès-verbal du dernier conseil municipal en 2021-34.

M. THIOT demande à M. VAUCORET s’il dispose de la réponse.

M. VAUCORET n’est pas en mesure de répondre.

Mme PORTIER répond qu’il y a peut-être eu un deuxième compromis.

M. THIOT précise que la réponse sera apportée ultérieurement à M. BOUHOURS mais qu’il pourrait s’agir d’un prix qui aurait été revu à la baisse.

Le conseil municipal,

 PREND ACTE de ces informations.

FINANCES

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE TÉLÉPHONIE MOBILE PORTÉ PAR LAVAL AGGLOMÉRATION

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-09-24

Depuis plusieurs années, la ville de Laval, le CCAS de Laval, Laval Agglomération proposent aux communes du territoire d’adhérer à des groupements de commandes. En effet, la recherche d’un prestataire unique est justifiée par la globalisation des besoins plus intéressante économiquement pour les candidats à la consultation.

Ainsi, Laval Agglomération propose aux communes qui le souhaite d’adhérer au groupement de commande relatif à la téléphonie mobile pour le marché qui débutera au 1er janvier 2022.

A ce jour, les dépenses liées à la téléphonie mobile sont conséquentes pour le budget communal. Pour 16 lignes mobiles, la dépense représente environ 400 € par mois, soit 4 800 € par an. De son côté, la ville et le CCAS de Laval ainsi que Laval Agglomération possèdent une flotte de téléphonie mobile importante. Cela permettra au groupement de négocier des tarifs intéressants.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2113-6 ;

Vu l’avis favorable de la commission finances et développement économique du 30 août 2021 ;CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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M. BOUHOURS précise que cette démarche avait été préparée en 2019 mais les contrats n’arrivant pas à échéance, il y aurait eu des surcoûts importants. Il déclare que les contrats arrivant maintenant à échéance, le groupe minoritaire est tout à faire favorable à cette démarche de mutualiser avec Laval agglomération. Par ailleurs, il souhaite interroger la municipalité sur un point qui touche également la communication en rappelant que sur le mandat précédent, un marché avait été lancé pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la recherche d’économie en matière de téléphonie. La société ISATIS avait été retenue. Il souhaite savoir ce qu’il en est de ce marché, de cette recherche d’économies qui leur apparaissait à l’époque potentiellement substantielle.

M. TRICOT répond que le dossier est toujours en cours et que cela ne concernait pas la téléphonie mobile mais uniquement la téléphonie fixe et les liaisons informatiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE l’adhésion de la commune de L’Huisserie au groupement de commandes relatif à la

téléphonie mobile.

 AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire à cette adhésion.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE PUBLIC DE CARACTERE 2021 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE POUR LA RESTAURATION DU CLOCHER DE L’EGLISE

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-09-25

Constatant visuellement des atteintes au bâti du clocher de l’église, la commune a fait appel au bureau d’études techniques CHAUMONT afin de faire procéder à un diagnostic et à des recommandations visant à sécuriser le bâtiment.

Suite à l’analyse sur site de la charpente bois, la structure nécessite des confortements assez conséquents du fait d’importantes infiltrations d’eau (toiture non étanche avant réfection ponctuelle déjà réalisée) afin d’assurer le non effondrement du bâtiment et sa pérennité dans le temps.

La durée des travaux est estimée à 3 mois. L’exécution des travaux est envisagée pour la fin d’année 2021.

Le service recherche et monuments historiques de la direction du patrimoine du conseil départemental a étudié le dossier technique du projet et a informé la commune le 9 juin dernier de la recevabilité de ce dossier au titre de l’aide à la restauration du patrimoine public.

Par ailleurs, une première demande de subvention au titre du Plan Mayenne Relance a été formulée en début d’année au conseil départemental pour un financement à hauteur de 50% du montant des travaux. Le 7 juin 2021, la commission permanente du conseil départemental a validé cette demande de subvention pour un montant de 23 901 €.

Le taux d’intervention du département ne pouvant excéder 80% maximum du coût total HT, le plan de financement de cette étude est le suivant :

DÉPENSES € H.T. RECETTES €

Travaux de restauration 47 802,59 € Plan Mayenne Relance (50 %) 23 901,29 €

Aide à la restauration du patrimoine (30%) 14 340,78 €

Autofinancement 9 560,52 €

TOTAL 47 802,59 € TOTAL 47 802,59 €CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement économique du 30 août 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE le projet de restauration du clocher de l’église ainsi que le calendrier et le plan de

financement présenté.

 AUTORISE le maire ou un adjoint à solliciter l’aide à la restauration du patrimoine public de

caractère 2021 auprès du conseil départemental de la Mayenne d’un montant de 14 340,78 €.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE 2 ANS POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS A 40% DE LA BASE IMPOSABLE

RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-09-26

Par délibération en date du 4 mai 2012, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les constructions neuves et additions de construction à usage d’habitation.

Cependant, les récentes mesures de suppression de la taxe d’habitation et de réforme de la fiscalité directe locale ont modifié la rédaction de certains articles du Code Général des Impôts (CGI) et notamment le régime de certaines exonérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dans sa nouvelle rédaction, l’article 1383 du CGI rappelle, dans son point I., que « les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement ». Cependant, une modification apportée à cet article n’autorise plus les communes à supprimer purement et simplement cette exonération. Seule une limitation de l’exonération est envisageable mais à un taux fixé par délibération et conformément aux dispositions réglementaires ainsi qu’il suit : « la commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent I. à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. »

Si le Conseil municipal ne se prononce pas, avant le 1er octobre 2021, sur une limitation de l’exonération des constructions nouvelles et des additions de construction à usage d’habitation, applicable au 1er janvier 2022, la commune aura un manque à gagner en produit fiscal pour les deux ans d’exonération accordée.

Aussi, afin de préserver les recettes de la collectivité, il est souhaitable de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement. Proposition est faite à l’assemblée d’en fixer le taux à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

M. HAMON précise que ce point a été vu en commission finances et les membres s’étaient interrogé sur le manque à gagner pour la commune. Il demande si cette estimation a été réalisée depuis. Il souhaite que l’impact financier soit estimé.

M. TRICOT répond que c’est toujours très aléatoire puisque nous n’avons jamais connaissance à l’avance des additions complémentaires au niveau des constructions existantes. On peut juste éventuellement présager sur les deux prochaines années et encore cela dépend aussi de la création de lotissements. Il ajoute qu’on pourrait faire une moyenne sur les dix dernières années pour voir l’augmentation de l’assiette et auquel cas voir quel serait le manque à gagner au niveau de la commune. Sachant que dans la mesure où on a récupéré la part départementale, on pourrait considérer approximativement que celle-ci était équivalente à la part communale. Il explique que cela laisserait supposer qu’en partant sur 40%, il y aurait peu de différence par rapport au passé sur cet impôt direct qu’est la taxe foncière sur les propriétés bâties.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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En partant sur 50%, on aurait un manque à gagner sur cet impôt direct. Il conclut qu’à 40%, on peut avoir une petite perte de l’ordre de 10% par rapport au passé et cela sur les constructions à venir.

M. HAMON ajoute que même en prenant les 5 dernières années, cela pourrait être intéressant et significatif.

M. TRICOT poursuit en précisant que cela dépend aussi du rythme de construction. 5 ans lui semblent donc un peu trop réducteur car il y a eu le lotissement de la Perrine qui est venu gonfler fortement les constructions sur la commune mais il se peut parfois que durant deux-trois ans, il n’y a pas de constructions neuves. Il ajoute que cela dépend du marché et du dynamisme économique. Il considère qu’il faut une durée plus longue que 5 ans. Il conclut que si l’on a assez d’antériorité au niveau de la commune dans les documents, on peut éventuellement approcher, bien que d’un autre côté, la décision date de 2012, il y a 9 ans. Il conclut qu’on peut le faire depuis cette décision du conseil municipal de 2012 et regarder quel a été le niveau d’évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties et prendre ce delta de pourcentage. Il propose de transmettre cette estimation lors de la prochaine commission finances et développement économique d’octobre.

M. HAMON répond que rien ne presse et que le conseil municipal est mis devant le fait accompli, qu’il n’a pas le choix et qu’il choisit donc le pourcentage qui a le plus faible impact. Il se montre toutefois favorable à avoir cette information lors de la prochaine commission finances et développement économique. Il souhaite également réagir aux propos de M. TRICOT qui déclare que cela dépend de la conjoncture économique et du nombre de constructions. Il souhaite ajouter que cela dépend aussi de la volonté communale de développer certains lotissements. Le nombre de constructions ne dépend pas simplement d’un contexte économique, c’est aussi une volonté politique et municipale.

M. TRICOT rétorque qu’il peut également y avoir une volonté politique et être bloqué par d’autres procédures. Il déclare qu’il y a beaucoup de paramètres qui font qu’on ne peut pas influer sur l’avenir.

M. THIOT souhaite la bienvenue à M. BAILLEUX, qui intègre la séance à 20h30.

On passe à 23 présents, 4 pouvoirs et 27 votants.

Mme JANVIER précise que l’heure du conseil municipal n’était pas indiquée sur la convocation adressée aux conseillers municipaux.

M. BOUHOURS confirme.

M. THIOT s’en excuse.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Considérant la mesure prise en séance de Conseil Municipal le 4 mai 2012 de suppression de l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992, lesquelles n’étaient en tout état de cause plus compensées aux communes par l’État,

Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement économique du 30 août 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DÉCIDE la limitation, à compter du 1er janvier 2022, de l’exonération de deux ans de la Taxe

Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable,

 CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT DURABLE – ESPACES VERTS

RENOUVELLEMENT DU LABEL « SUR LE CHEMIN DE LA NATURE » PAR MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT POUR LE CIRCUIT DU FOUGERAY ET LA MARE DE LA HAMARDIERE

RAPPORTEUR : MONIQUE PORTIER Délibération 2021-EDDEV-09-01

Annexes :  Convention, charte et cahiers des charges.

Depuis 2010, le circuit nature du Fougeray ainsi que la mare de la Hamardière font l’objet d’une labellisation par Mayenne Nature Environnement afin de les préserver et de permettre la découverte de la nature par le public et les enfants des écoles. Cette labellisation a été renouvelée en 2015 et il convient désormais de se prononcer à nouveau sur un éventuel renouvellement pour les dix prochaines années.

Dans le cadre de cette labellisation, la commune s’engage notamment à entretenir le site labellisé du circuit du Fougeray en mettant en œuvre une gestion différenciée, à favoriser le maintien de la biodiversité, à n’utiliser aucun pesticide et à définir conjointement avec MNE des méthodes d’intervention pour l’élagage des arbres et végétaux. Par ailleurs, en cas de projet d’aménagement, le cahier des charges précise que dans le cadre des futurs projets de lotissement et voirie de desserte, il conviendra de prévoir une zone bande non-constructible le long des haies ainsi que la continuité du cheminement et de l’accès au circuit nature. Enfin, des animations pédagogiques pourront être proposées par Mayenne Nature Environnement.

La commission Environnement, développement durable et espaces verts réunie le 23 août 2021 a souhaité compléter le cahier des charges en ajoutant la possibilité d’installer des bancs sur le circuit du Fougeray et de prévoir un accès direct à la mare lors de l’implantation du lotissement du Fougeray. Ces observations ont été acceptées par Mayenne Nature Environnement.

Mme PORTIER rappelle que les conseillers ont été destinataires des pièces relatives à cette labellisation.

Vu l’avis favorable de la commission Environnement, développement durable et espaces vert du 23 août 2021 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le renouvellement du label « Sur le chemin de la nature » délivré par MNE pour le

circuit nature du Fougeray et la mare de la Hamardière pour dix ans.

 AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires au renouvellement du

label et notamment la convention quadripartite, la charte et le cahier des charges pour l’entretien du circuit nature du Fougeray.

AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA SAS METHAGRI SUD LAVAL EN VUE D’EXPLOITER UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION D’UNE CAPACITÉ DE TRAITEMENT DE 99 TONNES/JOUR AU LIEU-DIT LA GAUFRIE A LAVAL

RAPPORTEUR : MONIQUE PORTIER Délibération 2021-EDDEV-09-02

Annexe :  Dossier de demande d’enregistrement

Le conseil municipal de L’Huisserie est appelé à émettre un avis sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS METHAGRI SUD LAVAL, dont le siège social est situé au lieu-dit Mont Jurin à Entrammes, en vue d’exploiter une unité de méthanisation d’une capacité de traitement de 99 tonnes/jour au lieu-dit La Gaufrie à Laval.

Une consultation du public s’est ouverte le 1er septembre 2021 pour une durée de quatre semaines, soit jusqu’au 29 septembre 2021, sur la commune de Laval. L’avis au public est rendu public sur les communes de Laval, Entrammes, L’Huisserie, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Origné et Saint-Berthevin.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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Le projet porte ainsi sur la mise en place d’une unité de méthanisation de matières organiques. L’objectif est de produire du biogaz à partir de déchets locaux (majoritairement des effluents d’élevage) et de générer des matières fertilisantes qui seront valorisées en agriculture. Le biogaz après épuration sera injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel. L’installation aura une capacité de traitement de 99t de matière par jour. En première approche, les gisements identifiés vont permettre à l’installation de valoriser 30 636 t/an de biomasses végétales et d’effluents d’élevage.

L’implantation choisie pour le site de méthanisation se situe au lieu-dit La Gaufrie à Laval sur une emprise d’environ 2 ha sur les parcelles cadastrées BW 225 et BW 226. L’implantation a été choisie pour répondre aux contraintes suivantes :

- Un positionnement central par rapport aux apporteurs de matières, - Un éloignement suffisant par rapport aux zones d’habitation (site à l’écart de la ville, en zone d’activité)

- Une parcelle présentant de faibles enjeux environnementaux, - Une proximité au réseau GrDF,

- Une surface suffisante pour l’installation du projet.

L’implantation choisie pour le site de stockage décentralisé se situe au lieu-dit La Babinière à Entrammes sur une emprise d’environ 3 000 m² sur la parcelle cadastrée C 467.

La SAS METHAGRI SUD LAVAL collecte les effluents de 12 exploitations du secteur Sud de Laval et du lycée agricole. Les exploitations associées au projet sont réunies dans un rayon moyen de 15 kilomètres de l’unité de méthanisation. Elles sont toutes à profil élevage centré sur les bovins. L’une d’entre elles est implantée sur la commune de L’Huisserie.

La commune de L’Huisserie se situe dans un rayon de 1km de l’installation de méthanisation.

La commission Environnement, développement durable et espaces verts réunie le 23 août 2021 a émis quelques observations portant sur la nécessité de préciser l’interdiction des véhicules en transit, l’engagement d’une diminution de CO2 de 15% an, le fait que les bio-déchets ne sont pas abordés et la problématique de l’accès à la route pour la sortie des véhicules.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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M. THIOT précise que Mickael MARQUET et Ludovic GOUABAULT, deux porteurs du projet, ont effectué une présentation le 6 septembre à tous les élus qui ont souhaité y assister avec des éléments très intéressants. Cela a permis de répondre au moins à deux points soulevés lors de la commission du 23 août, notamment en ce qui concerne les véhicules en transit dans le centre-bourg et les bio-déchets.

Mme PORTIER déclare que les porteurs de projet ont assuré qu’ils ne passeraient pas dans le centre- bourg mais plutôt par la rocade. Elle souligne qu’ils n’ont aucun intérêt à passer par le centre-bourg. Elle ajoute que les porteurs ne sont pas contre les bio-déchets mais que cela sera sans doute mis à l’étude une fois que ce premier dossier sera accepté. Une nouvelle étude aurait été nécessaire et cela aurait prolongé encore le délai d’installation. Ce dossier dure depuis 2014 et les porteurs souhaitent le voir aboutir.

M. THIOT ajoute que c’est un projet que la municipalité portera car le traitement des bio-déchets intéresse toute la collectivité. En Mayenne, il n’existe pas de cellule de traitement des bio-déchets.

M. HAMON réagit concernant l’engagement d’une diminution de 15% de CO2 par an évoqué précédemment et souligne que ce ne sont pas les porteurs du projet eux-mêmes qui l’ont formulé mais que c’est issu de la commission du 23 aout. Il souhaite avoir des précisions, notamment sur la façon dont on peut mesurer cette diminution, ce que cela signifie exactement de diminuer de 15% par an et demande si les porteurs sont prêts à le faire.

Mme PORTIER répond que les porteurs du projet seraient preneurs s’il était possible de faire fonctionner leurs tracteurs avec du GLB mais pour l’instant il n’y a pas d’autre énergie pour eux. De plus, Ils ne savent pas aujourd’hui s’ils fonctionneront avec tracteur et benne ou camion. Il y a encore des questions en cours par rapport à tout cela.

M. HAMON ajoute que si cette phrase n’apparaissait pas aujourd’hui dans la note explicative de synthèse, il n’aurait pas posé la question. Il n’en voit pas l’intérêt dans la mesure où les porteurs du projet ne sont pas en mesure de connaître leur moyen de transport à ce jour et il ne souhaite pas que le conseil s’engage à leur place. Ils espèrent tous cette diminution et dans tous les domaines mais c’est difficile à mesurer et à contrôler. Les objectifs ne lui paraissent pas forcément atteignables.

M. BAILLEUX déclare que cette idée a été soumise à la commission environnement, développement durable et espaces verts à son initiative, suite au dossier déjà étudié en 2018. Des évolutions sont apparues depuis au niveau de l’ADEME. Il informe le conseil qu’il a proposé aux porteurs de projet de se rapprocher de l’ADEME pour s’inscrire au programme EVE, qui est un programme soutenu au niveau national pour les transports. Au sein de ce programme, il y a dispositif particulier nommé FRET21. Il en explique le fonctionnement : l’ADEME prend en charge l’étude du dossier, elle détermine avec les porteurs du projet une année zéro, qui fait office d’année de référence. Il peut donc s’agir de l’année suivant l’année de démarrage. Puis, de par les transits, l’ADEME mesure la quantité de CO2 qui est émise à cet instant. Le programme dure trois ans au minimum et engage les porteurs du projet à diminuer leur impact de CO2 produit par les biocarburants, en totalité ou partiellement, sur le parc qui sera utilisé, à une hauteur de 15% par an. Ce programme est renouvelable deux fois. Au bout de trois programmes, il est donc possible de réaliser une réduction de 100% des CO2 sur l’activité. Il leur a donc été soumis l’idée de s’inscrire à ce programme, qu’ils ne connaissaient pas et pour lequel ils souhaitent désormais se renseigner.

Vu le titre 1er du livre V du code de l’environnement et notamment ses articles L. 512-7 et suivants et R. 512-46-1 à R 512-46-24 ;

Vu le code général des collectivités ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2021 prescrivant la consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS METHAGRI SUD LAVAL, dont le siège social est situé au lieu-dit Mont Jurin à Entrammes, en vue d’exploiter une unité de méthanisation d’une capacité de traitement de 99 tonnes/ jour, au lieu-dit La Gaufrie à Laval ;

Vu la demande d’enregistrement et le dossier déposés le 19 février 2021, complétés le 15 juin 2021, par la SAS METHAGRI SUD LAVAL ;

Considérant que ce dossier a été présenté à la commission Environnement, développement durable et espaces verts du 23 août 2021 ;

 Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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URBANISME – TRAVAUX - VOIRIE

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE DE 20 000 VOLTS SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AO 0127

RAPPORTEUR : RENE VAUCORET Délibération 2021-UTV-09-09

Annexe :  Convention de servitudes

Par courrier en date du 30 juin 2021, la société ERAS TPL a sollicité la commune pour le compte d’ENEDIS afin de valider une convention de passage dans le cadre du remplacement du réseau haute tension sur la parcelle n°127 section AO dont la commune est propriétaire. Il s’agit d’établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 49 mètres ainsi que ses accessoires. Il s’agit d’un remplacement de câble vétuste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE ENEDIS à procéder au renouvellement du réseau électrique (Haute Tension) et à la

réalisation des opérations énoncées ci-dessus sur la parcelle AO 0127 dont la commune est propriétaire.

 AUTORISE le maire ou un adjoint à signer la convention de servitudes.

QUESTIONS DIVERSES

M. THIOT déclare que l’ordre du jour est clos.

M. BOUHOURS demande à intervenir pour soumettre des questions diverses.

M. THIOT demande de quel genre de questions il s’agit.

M. BOUHOURS répond qu’il souhaite poser des questions relatives à ce qui s’est passé dans les précédentes commissions, dans lesquelles il estime ne pas avoir eu de réponses.

M. THIOT souhaite faire un rappel du règlement intérieur et précise que l’article 5 du règlement intérieur dispose que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales qui ont trait aux affaires de la commune, des questions qui portent sur des sujets d’intérêt général, sans donner lieu à des débats sauf demande à la majorité des conseillers municipaux présents et le texte de ces questions doit être adressé au maire, soit par courrier, soit par courriel, 48 heures au moins avant la séance du conseil. Le maire doit faire un accusé réception des demandes. Il conclut qu’il n’a pas réceptionné de questions.

M. BOUHOURS rappelle que depuis le début du mandat, c’est de cette façon que le groupe minoritaire fonctionne et il s’étonne que le maire souhaite changer de fonctionnement. Il rappelle qu’ils ont posé des questions lors de tous les conseils municipaux depuis le début du mandat sans les avoir envoyées au préalable Il déclare que M. THIOT souhaite désormais appliquer le règlement à la lettre, ce qui conduit à les censurer à l’occasion de ce conseil municipal pour qu’ils ne puissent pas poser leurs questions.

M. THIOT répond qu’il n’y a pas de censure et qu’il s’agit simplement de rappeler le règlement intérieur, ce qui a d’ailleurs déjà été fait lors des précédents conseils municipaux. Il suggère à M. BOUHOURS de réécouter les enregistrements puisqu’il les a et de relire les comptes rendus. Il déclare que cela lui parait juste afin que les réponses puissent être préparées par les adjoints ou les personnes en charge des dossiers. Il ajoute que c’est ce qui se passe dans la quasi-totalité des conseils municipaux.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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M. BOUHOURS rétorque que ce serait dommage que M. THIOT empêche le groupe minoritaire de poser ses questions, surtout en terme de démocratie et de transparence.

M. THIOT répond qu’il lui laisse alors poser une seule question.

M. BOUHOURS refuse et déclare ne va vouloir jouer à cela.

Mme RENOUARD souhaite intervenir pour poser la question. Elle souhaite parler de l’UDAL et déclare : « Le président de l’UDAL, Daniel PINARD, investi depuis 21 ans dans cette association culturelle où il a contribué à la création de diverses activités. Il a participé très activement à la réflexion sur l’Espace du Maine. Il a surpris beaucoup de bénévoles par sa démission avec effet immédiat. Nous étions alors ensemble deux jours auparavant pour la préparation du week-end sur les mines, là où encore il s’était investi, apportant des idées nouvelles d’ateliers enfants. Que s’est-il passé pour qu’il en arrive à cette décision aussi hâtive ? Oui c’est vrai, il avait déjà prévenu les membres du CA de l’UDAL qu’il allait quitter sa fonction à la prochaine assemblée générale mais ce n’est pas dans sa manière de faire de partir à quelques jours du forum et laisser des bénévoles démotivés à gérer celui-ci. N’y a-t-il pas eu une goutte d’eau qui a fait déborder le vase ? Ne serait-ce pas la désorganisation des activités et de leurs salles, sans jamais en être informé de ces faits ? Vous avez reçu un courrier de sa part pour vous en informer et maintenant que comptez-vous faire pour aider et accompagner les bénévoles dans la poursuite des activités culturelles ? »

M. THIOT répond que la démission de M. PINARD a été une mauvaise surprise, dont il a pris connaissance le jour du forum, ce qu’il trouve bien dommage. Il déclare que, malgré tout, comme l’a signalé et souligné Mme RENOUARD, M. PINARD souhaitait quitter ses fonctions depuis un certain temps. Il rappelle que cela fait 21 ans de bon service à la présidence de l’UDAL. Il poursuit en déclarant que M. PINARD a en effet laissé une équipe un peu désorientée lors du forum des associations et que l’équipe municipale n’a pas tardé à agir. Tout d’abord pour essayer de comprendre pourquoi M. PINARD avait démissionné aussi subitement. Il poursuit en déclarant que, sans dévoiler ce qui a pu se dire, M. PINARD a été reçu ce jour en mairie. Selon M. THIOT, M. PINARD ne se sent pas à l’aise après avoir quitté subitement son équipe mais est finalement presque soulagé, d’autant plus qu’il sait que le bureau de l’UDAL s’est rapidement réuni. Il rappelle que le bureau a également été reçu dans son entièreté en mairie. M. THIOT déclare qu’il y a une volonté partagée de soutenir toutes les associations, qu’elles soient sportives ou culturelles, toutes celles qui apportent de l’animation sur la commune. Cette importance et cette richesse du vivier associatif sur la commune ont été rappelées notamment lors du forum des associations. Il ajoute qu’il n’y a pas de doute là- dessus, que ce soit l’UDAL ou les autres associations, la municipalité sera toujours de leur côté pour le développement des activités au profit des familles et des enfants de la commune. Il conclut qu’il s’agit surtout pour la municipalité de communiquer de manière un peu plus opportune et d’éviter ce genre d’incompréhension. La municipalité va repartir sur une bonne base avec l’UDAL, qui a les clés en main maintenant pour trouver une nouvelle gouvernance sachant qu’ils ont aujourd’hui quatre vice-président qui vont continuer et que les activités vont toutes reprendre dès maintenant. Il espère avoir répondu aux interrogations et à l’inquiétude de Mme RENOUARD et précise que c’était un point important pour lui de recevoir l’ex-président M. PINARD et l’équipe dirigeante de l’UDAL.

M. BOUHOURS demande si M. THIOT refuse le reste des questions.

M. THIOT déclare préférer donner la parole aux citoyens. [Un quart d’heure citoyen est mis en place après la clôture de chaque séance du conseil municipal]

M BOUHOURS demande une nouvelle fois à M. THIOT s’il refuse le reste de leurs questions.

M. THIOT répond « Je refuse. C’est contraire au règlement. Respectez. On respecte tous le règlement sinon il ne sert plus à rien ».

M. BOUHOURS poursuit en précisant qu’il a des questions importantes notamment sur le lotissement du Verger, sur lesquelles l’équipe majoritaire a indiqué avoir finalisé les accords le 22 mars et pour lequel rien n’est fait à ce jour. Il ajoute que ce sont des questions qui ont été posées en commission et pour lesquelles ils n’ont pas obtenu de réponse et désormais il souhaite poser ces questions en conseil et c’est refusé.CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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M. THIOT conteste le fait que ce soit refusé et explique que la réponse de la commission était que les réponses aux questions seraient formulées soit au prochain conseil municipal, soit à la prochaine commission urbanisme.

M. BOUHOURS rétorque que lorsqu’il relit le compte-rendu de la réunion du 22 mars, il est précisé qu’un accord avec le lotisseur a été finalisé sur l’ensemble des points évoqués. Il demande à connaître cette finalité puisqu’en commission, il est désormais dit que la municipalité est en cours de discussion et de négociation.

M. THIOT répond que la commission s’est prononcée et qu’il ne répond pas à cette question.

Mme RENOUARD déclare que cela n’avance pas en commission.

Mme LE ROUX ajoute qu’en commission, certaines choses sont dites mais d’autres pas. Elle montre à l’assemblée un prospectus reçu dans sa boîte aux lettres concernant un projet immobilier et s’étonne de ne pas être au courant de celui-ci. Elle demande si ces logements Procivis ont été vus en commission. Elle déclare ne pas être informée de ce qu’il se passe sur la commune.

M. THIOT répond « La prochaine fois, vous présentez vos questions en amont, cela fait partie du règlement intérieur ».

M. BOUHOURS rétorque « Il n’est même pas 21h, on a toute la soirée. »

M. THIOT répond « Je voudrais laisser la parole aux citoyens. Je clos la séance du conseil municipal puisque l’ordre du jour est épuisé ».CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 – PROCES-VERBAL

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 51.

Thierry BAILLEUX Gwendoline BERNARD Régis BOUGLÉ

Excusé, a donné pouvoir à

Stanislas SALMON

Jean-Marc BOUHOURS Émily CHATELLIER André CHAUVIN

Anthony CIVET Noëlle DELAHAIE

Excusée, a donné pouvoir à

Jean-Pierre THIOT

Valérie FOUCHER

Excusée, a donné pouvoir à

Gwendoline BERNARD

Géraldine GRENOUILLEAU Emmanuel HAMON Fabrice HUMEAU

Anne-Marie JANVIER Marc LANDSHEERE Nathalie LE ROUX

Fabienne LEMONNIER Marie-Ange MARGUERITE Nicolas MOREL

Maryvonne OGER Chantal PLACÉ Monique PORTIER

Éliane RENOUARD Stanislas SALMON Guylène THIBAUDEAU

Excusée, a donné pouvoir à

Jean-Marc BOUHOURS

Jean-Pierre THIOT Olivier TRICOT René VAUCORET