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Procès Verbal - PV CM 2022.04.07 signe 1
Procès Verbal - PV CM 2022.05.19 1
Procès Verbal - PV CM 2021.12.07
Procès Verbal - PV CM 2024.03.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.03.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
2 L'HUI
SERIE.
Vivre
entre
Bois
ot
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
15
mars
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
15
mars
2024
Thierry
BAILLEUX
O
pq
Fabienne
LEMONNIER
DT
Û
Gwendoline
BERNARD
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
D
[1
Régis
BOUGLÉ
CO
Nicolas
MOREL
O
x
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
x
[1
Maryvonne
OGER
Da
[1
en exercice
: 27
Émily
CHATELLIER
O
Chantal
PLACÉ
Q
André
CHAUVIN
KR
0
Monique
PORTIER
mA
[M]
Présents : 21
Anthony CIVET
O
Claire QUINTON
O
Noëlle
DELAHAIE
O
Éliane
RENOUARD
C]
Absentes
: 02
=
:
Valérie
FOUCHER
O
x
Stanislas
SALMON
x
QI
p
:
Emmanuel
HAMON
[1
Guylène
THIBAUDEAU
CO
ouvoirs
: 04
Fabrice
HUMEAU
Q
Jean-Pierre
THIOT
X
M
Votants
: 25
Anne-Marie
JANVIER
OI
Olivier
TRICOT
Ci
Marc
LANDSHEERE
D9
CO]
René
VAUCORET
œ
Cl
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
ROUX
D
Q
Marie-Ange
MARGUERITE
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
BAILLEUX
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absent
excusé
:
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
M.
THIOT
ouvre
la
séance
à
20h00
et
procède
à
l'appel
nominal.
Il excuse
l'absence
de
:
-
M.
BAILLEUX
Thierry
(a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN)
-
Mme
FOUCHER
Valérie
(a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER)
-
M.
HAMON
Emmanuel
(a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX)
-
M.
MOREL
Nicolas
(a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET)
Absent
excusé
: /
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
A
l’ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
21
présents
et
4
pouvoirs,
soit
25
votants.
Validation
du
PV
du
08
février
2024
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
à
formuler
par
rapport
au
PV
de
la
séance
du
08
février
2024. M.
Bouhours,
après
avoir
réécouté
les
enregistrements
de
cette
longue
soirée,
indique
avoir
plusieurs
remarques
et
demandes
de
modifications
:
- Concernant
la
page
7,
il est
indiqué
«
le
taux
d'endettement
est
inférieur
à
12%
».
Cela
ne
correspond
à
rien,
qu'est-ce
que
cela
veut
dire
?
Il faudrait
vérifier
et
rectifier
cela.
1/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
-
page
10,
il
est
cité
: &
M.
Le
Maire
propose
de
clore
le
débat
sur
le
rapport
de
la
CRC
et
propose
à
M.
Bouhours
de
transmettre
son
texte
au
directeur
général
des
services
qui
se
chargera
de
l'intégrer
au
PV
».
Or
le
document
transmis
le
lendemain
n’est
pas
intégré
au
PV.
Là,
il
y
a
un
oubli.
Il
faudrait
rectifier.
Il
indique
avoir
proposé
un
document
de
30
slides,
leur
intervention
a
été
résumée
en
20
lignes.
Cela
ne
représente
pas
du
tout
la
transmission
des
échanges.
Est-ce
un
oubli
de
ne
pas
avoir
intégré
ce
diaporama
à
ce
PV?
-
page
11,
il
est
écrit
&
M.
Bouhours
souhaite
faire
une
remarque
sur
le
PPI,
arrivé
en
2023
»,
Ça
s'arrête
là.
Indique
avoir
fait
la
remarque
mais
rien
n'est
mentionné
au
PV.
Il
faudra
réécouter
la
bande.
La
remarque,
c'est
qu’il
faut
se
souvenir
que
le
PPI
n'a
pas
été
présenté
lors
du
débat
2023
et
que
la
minorité
en
a
alerté
le
contrôle
de
légalité
et
le
Maire
a
dû
à
nouveau
réunir
le
conseil
municipal
avant
le
vote
du
budget. -
page
12,
&« M.
Le
Maire
indique
que
le
tableau
TEM...
(sujet
concernant
l'électricité),
sera
présenté
en
commission
finances.
Ce
document
n'a
pas
été
présenté
en
commission
finances.
-
page
8,
concernant
des
échanges
avec
André
Chauvin,
sur
l'intervention
concernant
le
Conseil
Départemental,
il
a
été
dit
des
propos
non
restitués
dans
le
PV,
à
savoir:
&
Quand
j'entends
M.
Briand
conseiller
départemental
qui
est
dans
la
salle,
qui
crie
au
CD,
lors
des
votes
budgétaires,
que
le CD
n’accorde
pas
assez
d'argent
pour
le
social
et
ainsi
de
suite
et
quand
j'entends
le
débat
de
ce
soir,
j'ai
peur
».
Même
M.
Chauvin
devrait
se
sentir
un
peu
lésé
car
ses
propres
propos
ne
sont
pas
tenus
dans
le
PV.
Nous
demandons
à
ce
que
ces
modifications
soient
prises
en
compte.
Cela
fait
beaucoup.
La
soirée
était
tellement
dense.
M.
Bouhours
dit
comprendre
que
la
prise
de
note
soit
difficile
mais
il
existe
des
outils
qui
permettent
d'avoir
une
fidélité
par
rapport
à
la
nature
des
échanges
et
là
visiblement,
4
heures
de
réunion
c'est
trop
compliqué.
Il indique
ne
pas
remettre
en
cause
les
personnes
qui
assurent
ce
service.
Il faut
rectifier
le
tir car
ce
n’est
pas
possible
comme
cela.
M.
Le
Maire
prend
la
parole
pour
répondre
à
M.
Bouhours
en
lui
indiquant
que
le
PV
n'est
pas
une
retranscription
mot
à
mot
des
échanges.
Il est
important
de
respecter
les
grandes
lignes
et
les
fondamentaux
de
tout
ce
qui
a
été
dit
en
séance.
On
regardera
pour
l'endettement
de
12%.
Pour
la
question
du
document
que
la
minorité
n'a
pas
présenté,
document
que
M.
Le
Maire
a
refusé
de
laisser
présenter
en
séance.
Une
fois
reçu
ce
document,
M.
Le
Maire
s'est
rendu
compte
que
cela
débordaiït
largement
du
cadre
du
rapport
de
la
CRC
jusqu’à
aller
à
dire
et
annoncer
que
la
CRC
n'avait
pas
forcément
tout
contrôlé.
Et
cela
n'a
pas
été
présenté
au
conseil
municipal,
donc
cela
n'a
pas
à
figurer
dans
le
procès-
verbal
ni
même
à
être
raccroché
au
procès-verbal.
Par
contre
M.
Le
Maire
indique
à
M.
Bouhours
que
son
texte
a
été
intégré
en
partie.
Pour
les
propos
d'André
Chauvin
page
8,
c'est
à
l'intéressé
de
répondre.
M.
Chauvin
prend
la
parole
pour
indiquer
qu'effectivement,
il
est
intervenu
par
rapport
à
la
politique
sociale,
car
avant,
on
leur
reprochaït
de
faire
des
dépenses
à
outrance
en
salaires.
Il dit
être
intervenu
pour
dire
que
le
conseil
actuel
avait
peut-être
plus
une
politique
sociale
que
M.
Bouhours
pouvait
avoir.
Le
paragraphe
résume
tout
à
fait
l'esprit
de
son
intervention.
M.
Le
Maire
se
permet
de
faire
une
remarque
sur
ce
PV
et
trouve
étonnant
qu'il
n’y
ait
pas
d’autres
remarques,
qu'aucun
élu
n'ait
noté
des
chiffres
erronés
notamment
au
moment
où
M.
Bouhours
parle
des
charges
de
personnel
qui
ont
augmenté
d’un
million
d'euros
par
an.
Dans
le
compte
rendu
de
la
CRC,
page
32
du
rapport,
il
est
spécifié
&
entre
2018
et
2022
».
M.
Bouhours
indique
lui,
entre
2018
et
2024,
les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
1
million
par
an.
M.
Le
Maire
souhaite
rappeler
les
bons
chiffres
et
souhaite
qu'ils
soient
notés
dans
ce
procès-verbal
:
2018,
charges
de
personnel
: 1
973
525.00
€
et
2022
: 2
579
511.00
€.
La
différence
n'est
tout
de
même
pas
un
million
sur
la
période
mais
605
986.00
€.
M.
Bouhours
peut
répondre
à
cela
car
il
possède
l'enregistrement.
Indique
avoir
dit
2018.
Fin
2023,
sur
la
masse
salariale,
c'est
2
886
000.00
€
et
fin
2024,
on
dépasse
les
3
000
000.00
€.
Le
million,
on
y
est
bien.
M.
Le
Maire
propose
donc
de
délibérer
et
de
voter
ce
procès-verbal.
M.
Bouhours
souhaïte
ré-intervenir
sur
le
fait
que
la
diffusion
du
diaporama
à
l'attention
du
public
a
été
censurée,
que
dans
le
document
qui
a
été
transmis
à
M.
Le
Maire,
il y
avait
un
débat,
des
éléments
et
des
arguments
que
celui-ci
refuse
de
mettre
à
la
disposition
du
public.
|| doit
faire
valoir
les
droits
d'expression
des
élus
minoritaires.
M.
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
présentation
du
rapport
à
chacune
des
étapes,
le
débat
a
été
ouvert.
La
minorité
a
refusé
de
s'en
saisir.
C'est
inscrit
dans
le
procès-verbal.
A
la
fin,
la
minorité
a
lu
son
texte.
M.
2/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
Le
Maire
indique
avoir
refusé
la
présentation
de
leur
document
qui
était
plus
que
&
déviant
».
Il
n’a
donc
pas
été
présenté
et
il
ne
sera
pas
accroché
à
ce
procès-verbal.
C'est
sa
réponse
finale.
M.
Le
Maire
propose
de
voter
sur
le
procès-verbal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
RENOUARD
et
Mme
THIBAUDEAU),
ADOPTE
le
procès-verbal
du
08
février
2024.
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
*
Droit
de
préemption
urbain
{alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
à
L'Huisserie
Section(s) cadastrale(s)
2024-05
Consorts
GORON
15
Chemin
de
la
Lande
AE
23
2024-06
5
OU
LS
Mine
3
rue
des
acacias
AB
144
2024-
Le
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
*
Demandes
de
subventions
(alinéa
26,
article
L.2122-22,
CGCT)
Objet
Financeur
Montant
demandé
Fonds
vert
/
éclairage
public
2024
Etat
15
568€
DETR
école
élémentaire
2024
Etat
240
000
€
DSIL
école
élémentaire
Etat
120
000
€
*
Passation
des
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
(alinéa
6,
article
L.2122-22,
CGCT)
Objet
montant
{1er
remboursement)
Remboursement
sinistre
n°D23081 40142
—
Porte
complexe
sportif
Les
Rosiers
3
732.00
€
Remboursement
sinistre
n°
D2402230220
—
Porte
vitrée
école
maternelle
167.74 €
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
221
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-
22, CGCT) Engagements
février
Imputation
budgétaire
Objet
Entreprise
retenue
Montant
H.T.
(Opération
—
Compte
—
Service)
Programme
éclairage
public
2024
/
Allée
de
la
Futaie
—
Chemin
du
Fougeray
/
Rue
du
Bois
/
Rue
du
Maine
/
Allée
de
Territoire
Energie
61
983,93
€
HT
20010/21538/1102
la
Forêt
Vestiaires
en
panneaux
de
bois
—
Petite
enfance
Envia
cuisine
3
630,00
€
HT
201001/21318/1823
3/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
Aménagement
cuisine
—
Petite
enfance
Envia
cuisine
3
583,33
€
HT
201001/21318/1823
Modification
dortoir
—
Petite
enfance
Frétigné
2
861,29
EHT
201001/21318/1823
Accueil
salle
d'activités
bureau
Frétigné
2
512,65
EHT
201001/21318/1823
Travaux
divers
électricité
pour
défibrillateurs
PHELIPPOT
2 236,71
EHT
201004/2188/1305
Réaménagement
CTM
- Maçonnerie
REZÉ
Maçonnerie
3
858,20
€
HT
201004/2138/1305
Réaménagement
CTM
—
création
ossature
bois
et
solivage
avec
COUSIN
Charpente
2
572,45
EHT
201004/2138/1305
revêtement Réaménagement
CTM
- menuiserie
GRANGER
Menuiserie
6
596,71
€EHT
201004/2138/1305
Réaménagement
CTM
- Carrelage
GARNIER
4
934,58
€
HT
201004/2138/1305
Réaménagement
CTM
Frétigné
36
320,92
€
HT
201004/2138/1305
Réaménagement
CTM
— vestiaire
homme
Frétigné
1 921,65
€ HT
201004/2138/1305
Réaménagement
CTM
—
Eclairage
—
informatique
—
VMC
-
BALIDAS
12
103,70
€
HT
201004/2138/1305
chauffage Réaménagement
CTM
- Plomberie
BALIDAS
3
759,00
E
HT
201004/2138/1305
Rénovation
énergétique
complexe
sportif
—
Lot
2
—
Bardage
CRUARD
102
442,05
€
HT
201004/2313/1504
métallique Rénovation
énergétique
complexe
sportif
—
Lot
3
- Menuiserie
BRAULT
71
294,00
€
HT
201004/2313/1504
Rénovation
énergétique
complexe
sportif
—
Lot
4
- Plomberie
CEGELEC
32
000,00
€
HT
201004/2313/1504
Rénovation
énergétique
complexe
sportif
—
Lot
5
—
Electricité
INEO
ATLANTIQUE
49
000,00
€
HT
201004/2313/1504
Rénovation
énergétique
complexe
sportif
—
Lot
1 —
Gros
Œuvre
SABIN
Bâtiment
6
750,00
€
HT
201004/2313/1504
Acquisition
portable
ACER
—
recensement
population
UNITE
CENTRALE
1
338,08
€
HT
200904/21838/2001
Taille
mécanisée
des
haies
en
agglo
SEJOURNÉ
4
673,33
€
HT
011/615231/1401
Entretien
courant
quartier
en
agglo
THIERRY
8
363,01
€
HT
011/615231/1401
Entretien
des
béernes
fossés
talus
hors
agglo
DELHOMMEL
9
818,00
E
HT
011/615231/1401
Marquage
voirie
2024
CREPEAU
13
717,60
EHT
011/615231/1302
Signalisation
horizontale
CREPEAU
1
304,16
€
HT
011/615231/1302
Mme
Le
Roux
souhaite
connaitre
le
montant
total
de
ces
dépenses.
M.
Le
Maire
répond
que
cela
est
en
dessous
des
25%.
Mme
Le
Roux
reprend
ne
pas
être
loin
des
300
000.00
€
sur
un
budget
qui
n’est
pas
encore
voté.
M.
Le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
tout
n'est
pas
encore
signé,
indique
faire
preuve
de
totale
transparence
sur
tout
ce
qui
va
être
engagé
là,
maintenant.
M.
Bouhours
souhaite
savoir
quelle
commission
a
travaillé
sur
le
réaménagement
du
CTM.
Quel
est
l’élu
qui
a
validé
les
offres,
les
lots.
En
tant
qu’élu
de
la
commission
travaux
voirie,
M.
Bouhours
n’a
jamais
été
informé,
ni
vu
un
plan,
une
esquisse,
pas
un
montant
de
tout
ce
qui
s’est
passé
au
CTM.
Il
ÿ
en
a
pour
plus
de
100
000.00
€.
Ça
passe
comme
cela
et
le
budget
n’est
pas
encore
voté.
M.
Le
Maire
répond
que
le
budget
a
été
présenté
au
DOB,
être
dans
la
légalité
des
délégations
données
au
Maire,
rappelle
que
les
commissions
ne
sont
pas
obligatoires,
rappelle
à
M.
Bouhours
que
dans
les
commissions,
la
minorité
est
dans
une
attitude
de
dire
que
ça
n’est
pas
bien.
M.
Bouhours
poursuit
en
indiquant
que
c'est
donc
un
choix. 4/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
M.
Le
Maire
répond
que
ce
sont
des
choix
travaillés
avec
une
équipe,
un
DST.
On
arrive
en
dessous
des
premières
estimations
au
vu
des
résultats
des
consultations
avec
les
entreprises.
M.
Bouhours
souhaite
savoir
si
l'ordinateur
pour
le
recensement
de
la
population
était
une
location
2?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
s'agissait
d'une
acquisition.
Madame
Thibaudeau
interroge
sur
le
tarif
1
338.00
€
HT
l'ordinateur.
M.
Bouhours
souhaite
savoir
ce
que
va
devenir
cet
ordinateur.
M.
Le
Maire
laisse
la
parole
au
DGS,
lequel
indique
que
cet
ordinateur
interviendra
pour
le
remplacement
d'ordinateurs
en
fin
de
vie
et
servira
pour
du
télétravail.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
COMPTES
DE
GESTION
2023
: BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY,
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-04
Annexes
1
: 7 7
Comptes
de
gestion
2023
(5
documents)
Il est
présenté
au
conseil
municipal
les
résultats
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023
établis
par
Mme
Isabelle
LURSON,
receveur
municipal.
Le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
à
la
comptabilité
de
la
commune
et
les
résultats
sont
identiques.
Il
est
proposé
d'approuver
les
comptes
de
gestion :
-
du
budget
principal ;
-
du
budget
annexe
du
lotissement
de
la
Perrine
;
-
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Fougeray
;
-
du
budget
annexe
Production
d'électricité
;
-
du
budget
annexe
lotissement
des
Ruisseaux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2023
annexés
à
la
présente
délibération
pour
les
budgets
susmentionnés.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
: BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY,
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-05
Annexes
2
: [7
Comptes
administratifs
2023
(5
documents)
Il est
présenté
au
conseil
municipal
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
5
062
686,93
€
5797
911,70
€
1
595
332,66
€
1
760
587,25
€
Résultat
de
l'exercice
2023
735
224,77
€
165
254,59
€
5/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
Résultats
2022
reportés
Résultats
de
clôture
€
735
224,77
€
1
263
995,32
€
1 429
249,91€
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
2023
Résultats
2022
reportés
Résultats
de
clôture
1 495
230,32
€ €
44
541,68
€
1
539
772,00
€
1751
644,25
€
1 796
185,93
€
632
832,00
€ €
800
426,06€
1 433
258,06
€
1 433
258,06
€
632
832,00
€
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
1 010
938,95€
1 010
940,20
€
997
739,00
€
380
090,46
€
Résultat
de
l'exercice
2023
1,25
€
617
648,54
€
Résultats
2022
reportés
392,11
€
1
119
909,54
€
Résultats
de
clôture
393,36
€
502
261,00
€
BUDGET
ANNEXE
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
57
274,65
€
133
210,07
€
€
37
707,55
€
Résultat
de
l'exercice
2023
75
935,42
€
€
37
707,55
€
Résultats
2022
reportés
néant
37
707,55
€
Résultats
de
clôture
75
935,42
€
€
Section
d'exploitation
Section
d'investissement
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
3
877,71
€
2617,45
€
4
251,01€
3
520,85
€
Résultat
de
l'exercice
2023
1
260,26
€
730,16
€
Résultats
2022
reportés
3
365,68
€
1
822,49
€
Résultats
de
clôture
4
625,94
€
1 092,33
€
M.
Bouhours
souhaite
reprendre
la
page
2
car
dans
le
document
reçu
le
montant
n’est
pas
le
même.
D'ailleurs
ce
document
leur
est
arrivé
quand
? un
oubli
dans
les
envois
et
personne
de
la
majorité
ne
s'en
est
rendu
compte.
M.
Le
Maire
répond
que
les
maquettes
étaient
bien
dans
le
zip
transmis.
M.
Bouhours
reprend
que
les
documents
de
présentation
n’y
étaient
pas.
Ça
fait
un
peu
désordre.
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'obligation
légale
est
que
soit
diffusé
l’ensemble
du
CA.
La
présentation
ne
fait
que
reprendre
et
synthétiser
ce
qu'il
y
a
dans
le
CA.
M.
Bouhours
parle
alors
d'évolution.
ll
leur
avait
été
indiqué
dans
le
document
0.03%
d'évolution
et
là
maintenant
1.76%.
Cela
change
tout
maintenant
dans
l'analyse,
alors
que
la
majorité
avait
dit
à
la
CRC
qu'il
y
aurait
une
réduction
des
dépenses.
M.
Le
Maire
répond
qu’il
y
a
une
belle
maîtrise
des
dépenses,
à
comparer
avec
l'inflation
et
lorsqu'il
y
a
eu
la
CRC,
la
commune
ne
disposait
pas
le
CA
2023.
M.
Bouhours
parle
des
baisses
sur
le
chapitre
011
: en
valeur
absolue,
environ
75
000.00
€
de
baisse.
(Entretien
voirie,
-
42
000.00
€,
entretien
des
bâtiments
publics,
—-
10
000.00
€,
baisse
des
achats
de
6/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
prestations
de
services
—
3
300.00
€,
vêtements
de
travail,
—
4
000.00
€
et
publications,
—
5
000.00
€,
contrat
de
prestation
de
services,
—
15
000.00
€).
Concernant
la
maîtrise
des
énergies,
60612
: +
13
000.00
€
(7.3%
d'augmentation),
le
60611
: eau
et
assainissement
: 1
296.00
€
d'augmentation
et
le
60622,
les
carburants
: 6
300.00
€
d'augmentation.
Plus
de
véhicules,
plus
de
personnel,
plus
de
carburant.
Ça
n’est
pas
du
tout
économiquement
intéressant
(signalé
par
la
CRC).
Analyse
du
012,
dépenses
de
personnel,
+
150
187.00
€.
Comment
expliquez-vous
cette
hausse
alors
que
vous
aviez
répondu
à
la
CRC
que
vous
alliez
maîtriser
ces
dépenses
de
fonctionnement
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
faudrait
mettre
en
face
les
recettes.
Lors
du
contrôle
de
la
CRC,
l'année
2023
était
loin
d'être
terminée.
Les
chiffres
sont
tombés.
Il y
a
eu
cet
effet
paquebot,
le
point
d'indice
a
augmenté,
la
majorité
des
augmentations
de
masse
salariale
viennent
des
décisions
de
l'Etat,
sur
l’ensemble
du
personnel,
y
compris
les
médecins.
Si
bien
qu’en
2023,
on
voit
un
déficit
de
fonctionnement
au
niveau
du
CMS
qui
explose.
La
CRC
avait
donné
entre
105
et
110
000.00
€
de
déficit
par
an
entre
2018
et
2022.
C'est
un
peu
plus
de
165
000.00
€
pour
2023.
Une
grande
partie
de
l'augmentation
de
la
masse
salariale
est
due
à
des
erreurs
du
passé
et
à
des
décisions
prises
par
l'Etat.
Mais
à
côté,
les
recettes
sont
là.
Même
si
la
commune
a
eu
cette
subvention
exceptionnelle
de
203
000.00
€,
la
commune
a
tout
de
même,
en
période
de
crise,
un
résultat
au
niveau
du
fonctionnement
tout
à
fait
exceptionnel
de
plus
de
700
000.00
€.
Il faut
toutefois
rester
vigilant.
Mme
Thibaudeau
interpelle
la
majorité
en
indiquant
que
c’est
tout
de
même
grâce
aux
ventes
du
patrimoine
(à
hauteur
de
675
000.00
€).
Sans
les
ventes,
cela
ferait
un
résultat
de
60
224.00
€
et
sans
la
dotation
exceptionnelle,
nous
serions
à —
144
000.00
€.
Comment
auriez-vous
fait
sans
ces
ventes
?
M.
Le
Maire
fait
remarquer
que
la
question
a
déjà
été
posée
à
la
dernière
séance.
M.
Tricot
répond
que
si vous
faites
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(5.7
€
millions)
moins
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4.1
millions),
le
résultat
est
de
+1.6
million.
Vous
enlevez
les
600
000.00
€
et
180
000.00
€
de
plus-value.
M.
Bouhours
répond
que
dans
ce
cas-là,
il n’y
a
pas
de
virement
à
l'investissement,
et
demande
un
scénario
de
CA
sans
les
ventes.
Que
sera-t-il
transféré
à
l'investissement
?
M.
Chauvin
intervient
en
indiquant
qu’il
y
a
5.747
millions
de
recettes
réelles
de
fonctionnement.
—
682
000.00
€
d'exceptionnel.
On
arrive
à
5.064
millions
-
4.146
millions,
cela
fait
910
000.00
€
-
la
subvention
exceptionnelle
=
700
000.00
€,
équivalent
au
résultat.
Sur
2022
et
2023,
la
commune
a
payé
à
l'EPFL
la
maison
des
notaires
et
le
restaurant
revendu
à
M.
Kumar.
&
Vous
aviez
préempté
maïs
c'était
l'EPFL
qui
portait.
Vous
n'aviez
pas
pris
sur
la
trésorerie
de
la
commune.
Maintenant,
la
commune
arrive
au
bout
du
portage
par
l'EPFL.
Il
faut
alors
réaliser
les
investissements,
les
achats.
Et
derrière,
on
s'en
sert
pour
faire
des
recettes.
La
municipalité
réalise
les
engagements
d’investissements
pris
dans
vos
mandatures
et
vous
nous
reprochez
de
vendre
parce
que
nous
avons
besoin
nous
aussi
de
recettes
pour
effectuer
d’autres
investissements.
Nos
projets,
il
faut
bien
que
nous
les
réalisions
».
M.
Bouhours,
pour
le
CMS,
la
commission
à
laquelle
il
appartient
devrait
travailler
sur
ce
sujet-là.
Elle
ne
s'est
pas
réunie
depuis
1
an.
Aucune
analyse
de
ces
chiffres,
pourquoi
les
consultations
sont-elles
en
baisse
?
Et
au
niveau
des
augmentations
des
dépenses
de
personnel
(+
36
000.00
€)
?
Ce
service
mérite
qu'on
y
attache
une
grande
importance
et
qu'on
le
défende.
En
regardant
le Grand
Livre,
on
voit
que
la
subvention
Teulade
n'est
pas
versée
depuis
septembre.
Pourquoi
? (Une
recette
en
moins).
Il
y
a
aussi
la
déclaration
à
la
CPAM
(pourquoi
ce
manque
de
recettes
par
rapport
à
l'an
dernier
?).
Comme
l'a
indiqué
la
CRC,
il
y
a
un
souci
dans
le
suivi
de
ce
service.
Depuis
4
ans,
il y
avait
matière
à
faire
des
choses
bien
et
là,
vous
laissez
tomber. Mme
Janvier
répond
que
si
elle
n’a
pas
provoqué
de
commission,
c'est
qu'il
n’y
avait
pas
forcément
lieu.
Elle
indique
travailler
avec
le
CMS,
en
collaboration
avec
les
médecins,
les
secrétaires
et
tous
les
paramédicaux
et
les
spécialistes
au
CMS.
Il y
a
eu
des
arrêts
de
travail
de
médecins
et
de
secrétaires.
Les
déclarations
n’ont
pas
suivi
mais
vont
être
rattrapées,
régularisées.
C'est
en
cours.
Il
faut
rappeler
que
les
contrats
de
travail
n’ont
pas
été
faits
par
la
majorité
actuelle.
Le
sujet
sensible
sur
ce
centre
de
santé,
ce
sont
les
contrats
d'embauche
des
médecins.
M.
Bouhours
indique
que
la
majorité
a
eu
l’occasion
de
les
revoir
ces
contrats
de
travail.
Mme
Janvier
répond
qu'un
contrat
ne
peut
pas
être
revu
à
la
baisse.
M.
Bouhours
intervient
en
demandant
à
Mme
Janvier
s’il
elle
considère
qu'ils
sont
trop
payés
?
7/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Le
Maire
répond
que
oui.
M.
Bouhours
demande
si
une
comparaison
a
été
faite
avec
d'autres
centres
de
santé
?
Il
s'agit
de
faire
le
bilan
annuel
avant
le
vote
du
budget
sur
ce
dossier-là.
Quels
ont
été
les
éléments
de
hausse
ou
de
baisse
dans
l'analytique
et
voir
quelles
peuvent
être
les
perspectives?
Autre
point
dans
le
rapport
de
la
CRC,
la
majorité
dit
qu'il
faudrait
2
médecins
supplémentaires
pour
tendre
vers
l'équilibre.
Vous
êtes-vous
rapproché
de
la
FNCS
(Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé)
pour
travailler
sur
du
recrutement
de
médecins
?
M.
Le
Maire
intervient
en
indiquant
que
ce
ne
sont
pas
les
quelques
arrêts
de
travail
que
le
CMS
a
eu
qui
vont
réduire
la
facture
des
165
000.00
€
de
déficit
de
fonctionnement.
Et
aujourd'hui,
tout
recrutement
de
médecin
salarié
devra
se
faire
pour
un
médecin
qualifié
au
même
niveau
de
salaire
que
les
médecins
urgentistes. M.
Chauvin
demande
à
intervenir
: (
Lorsque
les
salaires
des
médecins
actuels
ont
été
négociés
en
2020,
vous
aviez
sans
doute
calculé
une
couverture
économique
au
minimum
des
salaires
par
les
recettes
et
que
le
centre
de
santé
serait
à
l'équilibre.
Parce
que
là,
le
CMS
n’a
jamais
été
à
l'équilibre.
Je
constate
ce
soir
que
les
recettes
des
consultations
ne
couvrent
même
pas
les
salaires
des
médecins.
Un
médecin
en
libéral,
sur
une
consultation
de
26.50
€,
avec
cela
il
paie
ses
charges
de
structure,
sa
secrétaire
et
il se
fait
son
revenu.
II
ne
vient
pas
demander
à
la
commune
de
lui
donner
160
000.00
€
à
la
fin
de
l’année.
Expliquez-moi
l'équilibre
économique
du
CMS
que
vous
aviez
dû
prévoir
?
Si
vous
nous
donnez
des
leçons
en
nous
disant
que
nous
devions
renégocier
les
salaires,
....
Comme
on
vous
a
dit,
ces
médecins-là
ont
négocié
un
salaire
en
2020,
je
vois
mal
le
Maire,
lorsque
les
contrats
ont
été
à
nouveau
signés,
dire
: Messieurs,
vous
allez
travailler
pareil
mais
vous
allez
gagner
20%
de
moins.
La
problématique
elle
est
là,
est-ce
que
l’on
assume
le
déficit
de
160
000.00
€
? »
M.
Bouhours
répond
que
le
modèle
économique
a
été
construit
sur
la
base
de
4
ETP
médecins.
Ayez
cette
ambition. M.
Chauvin
reprend
qu'il
veut
bien
maïs
aujourd’hui,
les
recettes
ne
couvrent
pas
les
salaires.
M.
Bouhours
indique
: qu'il
faut
les
prendre
sur
la
base
des
salaires
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
propose
de
travailler
cela
en
commission.
Mme
Le
Roux
indique
que
le
milieu
de
la
santé
n’a
jamais
été
un
milieu
qui
crée
de
l'argent.
La
municipalité
est
là
aussi
pour
offrir
un
service
à
la
population
qui
n'est
pas
forcément
rentable.
Mme
Renouard,
par
rapport
à
la
France
Services,
indique
ne
pas
avoir
eu
de
focus
sur
ce
service,
précise
l'avoir
déjà
demandé
en
mars
2023.
M.
Le
Maire
répond
que
oui,
il y
aurait
un
sujet
mais
que
dans
les
comptes
rendus
des
bureaux
municipaux,
des
points
très
réguliers
ont
été
faits.
(Son
fonctionnement,
le
nombre
de
visites,
les
typologies
de
visites,
les
communes
d'où
viennent
les
administrés,
...)
Le
résultat
budgétaire,
financier
de
la
structure
est
très
bon
et
conforme
a
tout
ce
qui
a
été
travaillé
avec
un
reste
à
charge
de
50
000.00
€.
Dès
le
départ,
on
savait
que
nous
aurions
un
reste
à
charge
d’environ
un
ETP.
On
traite
des
dossiers
avec
un
volet
social,
un
volet
précarité.
La
commune
va
avoir
une
subvention
supplémentaire
en
2024
de
5
000.00
€.
Une
subvention
supplémentaire
de
5
000,00€
renouvelée
en
2025
et
encore
en
2026.
L'Etat
est
en
soutien
de
cette
structure.
Avec
un
effectif
de
2.2
ETP
(polyvalent
sur
la
France
Services
et
l'agence
postale),
nous
avons
une
ressource
humaine
qui
a
une
vraie
valeur,
qui
apporte
un
vrai
plus
à
nos
administrés.
M.
Bouhours
reprend
que
tout
à
l'heure
il
était
indiqué
que
la
santé
était
le
problème
de
l'Etat.
La
France
Services,
ça
n'est
pas
le
problème
de
Laval
Agglo
?
M.
Le
Maire
répond
que
Laval
Agglo
a
refusé
de
prendre
en
charge
ce
service
à
L'Huisserie.
M.
Bouhours
indique
avoir
demandé
un
code
service
pour
la
France
Service
comme
pour
le
CMS.
Depuis
2
ans,
nous
n'avons
aucune
information
sur
ce
service.
La
comptabilité
ne
s'appuie
pas
sur
la
confiance
mais
sur
les
chiffres.
M.
Le
Maire
répond
que
la
comptabilité
2024
sera
évaluée
par
la
DGFIP.
M.
Bouhours
souhaite
poser
une
autre
question,
toujours
sur
le
CA
: sur
les
dépenses
d'investissement,
il était
prévu
4.529
607.00
€
en
investissement
au
BP.
Il
a
été
réalisé
1
595
000.00
€
+
803
000.00
€
de
RAR,
soit
2.3
millions
environ.
On
est
à
environ
50%
de
la
prévision.
Comment
peut-on
l'expliquer
et
qu'est-ce
qui
n'a
pas
été
réalisé
?
M.
Tricot
répond
qu'il
a
une
réserve
pour
l'école
de
2
millions
d'euros
+
les
restes
à
réaliser
(indiqués
dans
le
DOB).
8/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2121-14
et
L.2121-31 ; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
M.
THIOT
ne
prenant
pas
part
au
vote,
>
APPROUVE
et
ARRÊTE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
annexé
à
la
présente
délibération
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
M.
THIOT
ne
prenant
pas
part
au
vote, >
APPROUVE
et
ARRÊTE
les
comptes
administratifs
2023
annexés
à
la
présente
délibération :
-
du
budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine
;
-
du
budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray
;
-
du
budget
annexe
Production
d'électricité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
M.
THIOT
ne
prenant
pas
part
au
vote,
>
APPROUVE
et
ARRÊTE
le
compte
administratif
2023
annexé
à
la
présente
délibération :
-
du
budget
annexe
Lotissement
des
Ruisseaux.
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
—
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
: BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY,
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-06
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder,
après
l'adoption
des
comptes
administratifs
et
de
gestion,
à
l'affectation
des
résultats
:
e
BUDGET
PRINCIPAL
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2023
(1)
5797
911,/70€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
(2)
5
062
686,93
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
735
224,77
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2022)
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
[A]
735
224,77
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
€
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
1
760
587,25
€
9/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
1
595
332,66
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
165
254,59
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
1
263
995,32
€
Résultat
d'investissement
: report
au
compte
R
001
[B]
1 429
249,91
€
Restes
à réaliser
en
recettes
(Ci)
377
696,84
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
(C2)
803
659,16€
Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
[C]
=
(C1)
—
(C2)
425
962,32
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
[B]
+
[C]
|
- 1 003
287,59
€
Ainsi,
concernant
la
section
de
fonctionnement,
il est
proposé
l'affectation
de
résultat
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
[A]
735
224,77
€
Affectation
au
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
735
224,77
€
Affectation
au
compte
ROO2
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
e
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2023
(1)
1
539
772,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
(2)
1
495
230,32
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
44
541,68
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2022)
1751
644,25
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
compte
R
002
1
796
185,93
€
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
1
433
258,06
€
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
632
832,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
800
426,06
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
-1
433
258,06
€
Résultat
d'investissement
: report
au
compte
D
001
- 632
832,00
€
e
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2023
(1)
1
010
940,20
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
(2)
1
010
938,95
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
1,25
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2022)
392,11
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
compte
RO02
393,36
€
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
380
090,46
€
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
997
739,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
-617
648,54
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
1119
909,54
€
Résultat
d'investissement
: report
au
compte
ROOT
502
261,00
€
e
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
10/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2023
(1)
133
210,07
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
(2)
57
274,65
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
75
935,42
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2022)
néant
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
75
935,42
€
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
37
707,55
€
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
37
707,55
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
-
37
707,55
Résultat
d'investissement
: report
au
compte
DO01
€
°
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Recettes
d'exploitation
2023
(1)
2617,45
€
Dépenses
d'exploitation
2023
(2)
3
877,71
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
-1
260,26
€
Résultat
d'exploitation
reporté
(2022)
-3
365,68
€
Résultat
d'exploitation
: report
au
compte
D
002
4
625,94
€
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2023
(1)
3
520,85
€
Dépenses
d'investissement
2023
(2)
4251,/01€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
(1)-(2)
-730,16
€
Résultat
d'investissement
reporté
(2022)
1
822,49
€
Résultat
d'investissement
: report
au
compte
R
001
1 092,33
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
fixant
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
Vu
la
délibération
n°2024-FIN-02-04
du
21
mars
2024
relative
à
l'adoption
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023 ;
Vu
la
délibération
n°2022-FIN-02-05
du
21
mars
2024
relative
à
l’adoption
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
budget
principal
comme
exposés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
des
budgets
comme
exposés
ci-dessus
pour
:
-
le
budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine
;
-
le
budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray
;
-
le
budget
annexe
Production
d'électricité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
11/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
budget
comme
exposé
ci-dessus
pour :
-
le
budget
annexe
des
Ruisseaux.
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL,
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE,
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY,
DU
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-07
M.
Le
Maire
souhaite
introduire
cette
délibération
sur
le
Budget
primitif
2024
:
«
Je
me
dois
de
rappeler
les
principaux
objectifs
fixés
pour
2024
et
affichés
lors
de
la
présentation
du
DOB:
1)
l'attractivité
de
la
commune,
avec
des
projets
structurants
(école
élémentaire,
multi-accueil
aux
horaires
élargis,
habitat
senior
et
intergénérationnel)
—
2)
des
réponses
aux
enjeux
environnementaux
et
à
la
crise
énergétique
(rénovation
énergétique
du
complexe
sportif,
installation
d’ombrières,
rénovation
de
l'éclairage
public,
rénovation
du
centre
technique
municipal)
—
3)
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
budget
2024
a
été
construit
dans
la
continuité
des
années
précédentes,
à
savoir
dans
le
souci
d'optimiser
les
charges
de
fonctionnement
de
la
collectivité
de
façon
à
dégager
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
nouveaux
investissements,
notamment
pour
l’école
élémentaire.
Ce
budget
a
également
été
élaboré
dans
un
contexte
quelque
peu
particulier
; un
contexte
de
crise
quasiment
ininterrompue
depuis
les
débuts
de
la
COVID
en
mars
2020,
avec
notamment
une
hausse
significative
de
l'inflation
et
qui
oblige
à
la
prudence,
tout
en
devant
faire
face
à
des
augmentations
de
charges
salariales
très
majoritairement
décidées
par
l'Etat
».
Avant
de
laisser
la
parole
à
l'adjoint
aux
finances,
M.
Le
Maire
souhaïte
insister
sur
quelques
points
saillants
et
des
résultats
déjà
obtenus
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement:
&
1)
d'abord,
l'entretien
des
espaces
verts
—
comme
anticipé
et
pour
attester
de
la
pertinence
de
nos
choix,
le
recrutement
de
deux
agents
aux
services
techniques
au
printemps
2022
sera
compensé
{(neutralisé)
en
2024
par
la
baisse
durable
des
dépenses
d'entretien
des
espaces
verts
par
une
entreprise
locale
(un
peu
plus
de
75.000
€
en
2021,
un
peu
moins
de
15.000
€
en
2022
et
ce
sera
10.000
€
en
2024).
2}
puis,
la
baisse
significative
de
nos
dépenses
de
télécommunications
de
près
de
20%,
ce
qui
donne
encore
du
crédit
au
choix
de
notre
prestataire.
3)
enfin,
nos
dépenses
d'énergie,
qui
ont
augmenté
de
13.000
€
en
2023
(+
7,4%)
alors
que
les
tarifs
de
l'électricité
ont
augmenté
de
25%,
sans
parler
de
l'augmentation
encore
plus
forte
du
prix
du
gaz.
2023,
pour
l'énergie,
c'est
une
baisse
des
consommations
de
l’ordre
de
10%
au
total
{-
8%
au
niveau
des
bâtiments
et
—
24%
pour
l'éclairage
public).
À
consommations
égales,
en
dépenses
sur
2024,
nous
prévoyons
+
10%
sur
le
gaz
et
—
25%
sur
l'électricité,
sans
tenir
compte
des
effets
de
la
poursuite
du
programme
de
renouvellement
de
l'éclairage
public,
des
travaux
de
relamping
dans
la
salle
des
Rosiers
et
au
complexe
sportif.
Pour
le
reste,
la
municipalité
reste
fidèle
à
sa
volonté
de
gérer
au
plus
juste
ses
charges
de
fonctionnement
courant.
Des
efforts
sont
régulièrement
demandés
aux
services
afin
que
ceux-ci
soient,
dans
leurs
actions,
leurs
achats,
les
plus
attentifs
possible
à
la
bonne
utilisation
des
deniers
publics
qu'ils
ont
à
gérer,
et
notamment
à
produire
plusieurs
propositions
dans
le
cadre
des
achats
hors
marchés.
Dorénavant,
toute
dépense,
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
doit
être
K{ engagée
),
conformément
aux
directives
de
la
CRC
».
Annexes
3
: {7
Budgets
2024
(5
documents)
Il est
présenté
au
conseil
municipal
les
budgets
suivants
:
|
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
5
991
079,42
€
5
991
079,42
€
Budget
principal
Investissement
9
706
080,58
€
9
706
080,58
€
TOTAL
15
697
160,00
€
15
697
160,00
€
Fonctionnement
2
498
056,93
€
2
498
056,93
€
. Budget annexe
|
cstissement
714 777,00 €
714 777,00 €
Lotissement
de
la
Perrine
TOTAL
3
212
833,93
€
3
212
833,93
€
12/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
Budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray
Fonctionnement
1
295
137,36
€
1
295
137,36
€
Investissement
1 500
000
€
1 500
000
€
TOTAL
2 795
137,36
€
2795
137,36
€
Exploitation
8
459,02
€
8
459,02
€
Budget
QUES
Investissement
4
613,18
€
46131,18
€
Production
d'électricité
TOTAL
13
072,20
€
13
072,20
€
Budget
annexe
Fonctionnement
75
935,42
€
75
935,42
€
Lotissement
des
Investissement
0,00
€
0,00
€
Ruisseaux
TOTAL
75 935,42 €
75 935,42 €
M.
Bouhours
souhaite
faire
les
remarques
suivantes:
sur
le
budget
principal
en
fonctionnement,
chapitre
011:
prévision
d'une
baisse
des
dépenses
de
-5.82
%
(62
000.00
£€),
soit
réduction
des
charges
de
prestation
de
service,
d'électricité,
entretien
de
terrains,
entretien
et
réparation
de
réseaux,
fournitures
scolaires,
les
cassettes
pour
la
médiathèque,
vêtements
de
travail.
La
majorité
est
contrainte
de
faire
des
choix.
En
face,
au
chapitre
012,
vous
avez
4.29%
d'augmentation
de
la
masse
salariale.
(124
500.00
€).
La
maîtrise
est
compliquée
à
gérer.
Il
y
a
un
écart
par
rapport
au
DOB
de
97
000.00
€
lié
à
un
dysfonctionnement
informatique.
Comment
peut-on
expliquer
125
000.00
€
de
plus
que
l'an
dernier
?
M.
Tricot
répond
qu'il
y
a
l'augmentation
du
point
d'indice,
la
régularisation
salariale
du
médecin,
l'augmentation
des
effectifs
concernant
l'ouverture
du
multi-accueil.
En
contrepartie,
il
y
aura
la
subvention
de
la
CAF.
M.
Bouhours
dit
être
gêné
d'entendre
l'écart
entre
le
DOB
présenté
ce
soir
de
97
000.00
€
et
qui
soit
lié
à
un
problème
informatique.
Cela
confirme
la
remarque
faite
par
la
CRC,
à
savoir
que
les
outils
de
suivi
de
la
masse
salariale
restent
à
mettre
en
place.
M.
Tricot
répond
que
la
remarque
de
la
CRC
est
bonne
car
ce
sont
les
mêmes
depuis
de
nombreuses
années.
M.
Le
Maire
propose
de
donner
la
parole
au
DGS.
M.
Le
DGS
indique
qu'il
a
été
utilisé
un
tableau
croisé
dynamique
dans
lequel
des
cellules
n'ont
apparemment
pas
été
activées.
Entre
le
moment
où
on
fait
l'élaboration
budgétaire,
fin
janvier,
et
le
moment
où
notre
collaboratrice
des
RH
se
rend
compte
de
chiffres
non
incrémentés,
elle
a
retravaillé
dessus
et
donc
({ écrasé
»
des
éléments.
Pour
rétablir
les
chiffres,
nous
avons
repris
tous
les
agents
un
à
un.
Il
faut
préciser
qu'il
n’y
a
aucun
problème
concernant
les
paies.
Il
est
donc
question
de
l'outil
pour
travailler
sur
l'élaboration
et
le
chiffrage
budgétaire.
Il
a
donc
fallu
reprendre
la
base,
et
tenir
compte
des
évolutions
qu’il
y
a
eu
depuis
juillet
2022
(+3.5%
d'augmentation
du
point
d'indice,
puis
+1.5%
d'augmentation
du
point
d'indice
en
juillet
2023
et
au
1°
janvier
2024,
il y
a
eu
5
points
d’indice
affectés
à
tous
les
agents).
M.
Bouhours
intervient
en
indiquant
que
cela
est
dommage
car
au
DOB,
il
y
avait
40
personnes
dans
la
salle
et
l'augmentation
annoncée
était
de
0.5%,
là,
on
est
à
presque
à
1%.
M.
Le
DGS
précise
qu’il
y
a
notamment
une
somme
qui
n'avait
pas
été
mise
au
DOB,
celle
du
montant
des
agents
recenseurs,
le
recensement
n’était
pas
terminé
et
nous
ne
connaissions
pas
son
coût.
(Au
final
+
de
14
000.00
€).
Mme
Thibaudeau
rappelle
que
M.
Hamon
avait
fait
la
demande
d’un
tableau
récapitulatif
pour
l'emprunt
pour
l'école
avec
au
moins
2
simulations
de
taux,
de
durée
de
30
et
40
ans.
Là
ce
soir
il
n’y
a
pas
de
présentation
?
M.
Le
Maire
répond
que
non
car
:
1-
le
résultat
des
consultations
des
entreprises
est
actuellement
étudié
par
notre
bureau
d'études.
2
—
discussion
à
prévoir
avec
ces
mêmes
entreprises.
Tant
que
la
commune
ne
dispose
des
chiffres,
il
ne
peut
pas
être
présenté
des
éléments
consolidés
sur
l'emprunt
à
venir.
La
commission
finances,
en
amont
du
conseil
d'avril,
présentera
les
différentes
simulations.
La
demande
d’Emmanuel
Hamon
a
bien
été
prise
en
compte.
Mme
Thibaudeau
fait
remarquer
que
dans
le
PPI,
les
annuités
débutent
en
2027.
M.
Tricot
répond
qu'il
s'agit
d’un
droit
de
tirage
qui
peut
aller
jusqu'à
36
mois.
13/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Le
Maire
indique
que
dans
le
PPI,
il a
été
pris
le
cas
le
plus
défavorable.
M.
Bouhours
souligne
que
le
Maire
va
demander
à
l'assemblée
de
voter
un
budget
dans
lequel
il
ÿ
a
un
emprunt
de
4.3
millions
de
prévu.
Quand
on
présente
un
budget,
on
présente
également
l’état
de
la
dette.
Et
là,
quand
on
regarde
la
maquette,
il
n’y
a
rien.
(Durée
?
taux
? …)
Cela
pose
question.
Vous
dites
être
très
optimiste
sur
l'ouverture
des
plis.
Vous
connaissez
le
montant.
Sur
ce
sujet-là,
vous
aviez
évoqué
la
réunion
de
ia
commission
d'appel
d'offres
pour
l'ouverture
des
plis.
(Cf
PV
du
15.09.2022
: «
la
commission
appel
d'offre
sera
sollicitée
pour
le
marché
de
travaux
.…
».
Là,
les
plis
ont
été
ouverts
le
7
mars,
avec
plus
de
5
millions
de
travaux.
La
commission
d'appel
d'offres
n’a
pas
été
réunie.
Qui
a
pu
ouvrir
les
plis
? Est-ce
simplement
le
DST
et
un
ou
2
élus
?
Le
maître
d'œuvre
?
M.
Le
Maire
répond
que
les
plis
ont
été
ouverts
par
le
DST
et
transmis
dans
la
foulée
au
bureau
d’études
pour
exploitation.
On
est
dans
la
légalité.
Là,
il n'y
a
pas
d'obligation
de
commission
d'appel
d'offres.
Par
contre,
en
commission
finances,
on
présentera
tout
le
détail
de
lanalyse
avant
le
passage
au
conseil
municipal. M.
Bouhours,
concernant
les
dépenses
d'investissement,
sur
les
espaces
verts,
il
y
a
100
000.00
€
de
dépenses
en
2024.
Quand
on
dit
d’internaliser,
la
CRC
ne
se
trompe
pas.
Il
ne
faut
pas
essayer
de
nous
leurrer. M.
Humeau
répond
que
le
renouvellement
du
matériel
des
espaces
verts
était
plus
qu'urgent.
Îl
y
a
également
du
nouveau
matériel.
||
rappelle
que
la
commune
a
récupéré
l'entretien
de
la
Perrine,
du
lotissement
du
Bois.
Mme
Renouard
fait
remarquer
que
si on
a
plus
de
masse
salariale,
plus
d'investissements
dans
le
matériel,
où
est
l’économie
?
M.
Le
Maire
répond
que
les
économies
de
fonctionnement
vont
apparaître
sur
la
durée.
M.
Landsheere
intervient
:
dans
ce
cas-là,
au
011,
si on
avait
dû
mettre
les
augmentations
nécessaires
à
la
prestation
externe,
vu
l'augmentation,
le
O11
aurait
certainement
explosé
beaucoup
plus
que
ce
qu'il
n’explose
aujourd'hui.
M.
Humeau
s'engage
à
la
prochaine
commission
espaces
verts
environnement
à
comparer
sur
photos
les
espaces
verts
à
leur
arrivée
et
aujourd’hui,
notamment
au
cimetière
M.
Bouhours
souhaite
intervenir
sur
7
affaires
(l'aménagement
et
l'agrandissement
de
la
zone
de
rencontre
en
centre-bourg,
l'aménagement
de
l’espace
public
à
proximité
de
la
salle
de
Beausoleil,
les
bandes
de
guidage
pour
l'ADAP,
le
cimetière,
2
fois,
l'aménagement
pour
la
réception
du
monument
aux
morts,
et
divers
travaux
sur
chaussées
et
trottoirs)
Ces
dossiers
ont
été
découverts
sur
le
site
des
marchés
publics.
Un
marché
d'appel
d'offres
a
été
ouvert
le
12
février.
Le
résultat
de
la
consultation
arrive
là
le
22
mars,
donc
demain.
Ces
marchés,
là,
on
est
actuellement
en
train
de
voter
pour
savoir
s'ils
vont
être
passés
ou
pas
et
leur
consultation
est
déjà
lancée.
C’est
tout
de
même
assez
surprenant
|
Quelle
est
la
commission
qui
a
travaillé
sur
ces
dossiers
?
Sur
ce
marché
d'appel
d'offres
?
Qui
a
examiné
les
affaires
?
Là,
il
y
a
encore
un
souci
d'organisation,
de
transparence.
M.
Le
Maire
indique
que
&
Qui
dit
consultation
ne
dit
pas
signature
de
marché
».
M.
Bouhours,
concernant
le
déplacement
du
monument
aux
morts,
l'emplacement
a
été
décidé
après
la
première
guerre
mondiale
par
les
combattants
et
les
élus
de
l’époque.
&
Qu'est-ce
qui
vous
autorise,
M.
Le
Maire,
à
mettre
en
danger
les
règles
du
respect
qui
est
dû
à
ce
monument
en
le
déplaçant
sur
un
lieu
conçu
pour
des
manifestations
festives,
culturelles,
des
carnavals,
par
exemple
? Vous
voulez
bouleverser
l'histoire
de
plus
d'un
siècle
sans
aucune
concertation
?
M.
Le
Maire
intervient
en
indiquant
que
tout
d’abord
la
décision
du
positionnement
définitif
du
monument
aux
Morts
n’est
pas
fixée.
||
y
a
un
groupe
de
travail
qui
s’est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire
avec
la
participation
des
écoles
(projet
pédagogique),
l'association
des
anciens
d'AFN
et
autres
conflits,
la
direction
enfance
jeunesse,
l'UDAL,
l'ONAC,
le
Souvenir
français
et
des
élus
ici
présents.
Pour
être
certain
du
déplacement
du
monument,
il
fallait
être
certain
de
la
faisabilité
avec
le
devis
d'une
entreprise,
ce
qui
est
le
cas
depuis
peu.
Autant
à
l'époque,
ce
monument
aux
morts
était
bien
placé,
aujourd’hui,
lorsqu'il
y
a
une
cérémonie
autour
de
ce
monument,
il
n’y
a
pas
suffisamment
de
place
autour
et
les
tombes
autour
du
monument
sont
piétinées.
Le
déplacement
s'impose
car
il y
a
besoin
aussi,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
de
faire
vivre
l’histoire,
de
rendre
hommage
à
nos
anciens
et
là
où
se
trouve
le
monument
aux
Morts,
ce
n’est
plus
adapté.
Tous
ceux
qui
ont
participé
à
ce
groupe
de
travail
sont
d'accord
pour
déplacer
le
monument.
Après,
les
emplacements,
nous
les
avons
étudiés.
Une
proposition:
au
niveau
du
parking
de
l'espace
du
Maine,
c'est
là
où
il
y
a
de
la
lisibilité,
où
les
enfants
passent
avec
les
parents.
L'ancien
Maire
Paul
Briand
participe
également.
ll n’y
a
pas
de
polémique
à
avoir
sur
ce
dossier.
14/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
Mme
Renouard
remarque
qu'il
est
plus
travaillé
en
groupe
de
travail
qu’en
commission,
ce,
pour
exclure
la
minorité.
Pour
ce
dossier
de
monument
aux
Morts,
il
pourrait
être
déplacé
à
un
autre
endroit
dans
le
cimetière. M.
Le
Maire
répond
que
c'était
une
des
options.
M.
Bouhours
interpelle
l'assemblée
sur
la
soirée
des
&
Epouvantails
».
N'y
a
-t-il
pas
un
conflit
entre
le
recueillement
nécessaire
face
à
ce
type
de
monument
et
la
mémoire
de
ceux
qui
sont
passés
par
là
et
l’aspect
festif
du
Festival
£
Mme
Janvier
répond
que
cela
se
passe
de
cette
manière
à
Laval,
à
proximité
des
monuments
aux
morts.
M.
Bouhours
souhaite
savoir
si
les
associations
qui
organisent
les
Epouvantails
ont
été
consultées
?
M.
Chauvin
intervient
en
indiquant
qu'à
la
ville
de
Laval,
la
fête
de
la
musique
se
déroule
également
près
du
monument
aux
Morts
et
ça
ne
pose
aucun
problème.
M.
Bouhours
indique
avoir
reçu,
sur
le
budget,
en
pièce
jointe,
l'état
des
indemnités
des
élus.
Cet
état
interroge.
Il
y
a
un
an,
on
vous
avait
fait
la
remarque
de
l’assiduité
de
certains
élus
aux
réunions
de
l'assemblée
délibérante,
en
comprenant
que
certaines
situations
personnelles
pouvaient
ne
plus
être
compatibles
avec
les
fonctions
d’élu
local.
Deux
élus
ont
été
absents
de
tous
les
conseils
municipaux
depuis
un
an.
C'est
environ
2
300.00
€
versés
par
la
commune
pour
2
élus
que
l’on
ne
voit
plus
depuis
2
ans.
La
minorité
a
contacté
Mme
Javelle,
la
référente
déontologue
désignée
par
le conseil
municipal
et
M.
Bouhours
va
faire
lecture
de
ses
conclusions:
{
au
regard
de
tout
ce
qui
précède,
il
convient
de
rappeler
à
M.
Le
Maire
que
si
la
charte
de
l’élu
local
reste
un
symbole
sans
véritable
sanction
juridique
déterminante,
elle
détermine
politiquement
la
ligne
de
conduite
des
élus
locaux...
Il
appartient
au
Maire
de
vérifier
sa
parfaite
application...
Obligation
éthique
des
élus
de
respecter
les
règles
déontologiques
de
la
charte
de
l'élu
même
en
l'absence
de
sanction
juridique
ou
disciplinaire
».
Donc
cette
situation,
ne
peut
plus
durer.
Que
comptez-vous
faire
?
M.
Salmon
souhaiterait
avoir
des
détails
sur
le
calcul
annoncé.
M.
Bouhours
répond
291.00
€
par
an
depuis
2
ans.
M.
Salmon
répond
que
cela
ne
fait
pas
2
000.00
€
M.
Bouhours
corrige
: 1300.00
€,
mais
il s’agit
d’une
question
de
principe.
M.
Le
Maire
prend
en
compte
l’insistance
de
M.
Bouhours
et
répond
qu'aujourd'hui,
il
y
a
bien
d’autres
priorités.
|| espère
que
ces
personnes
reviendront
d'ici
la
fin
du
mandat.
M.
Bouhours
indique
pouvoir
comprendre
les
raisons,
mais
la
réponse,
c'est
la
démission.
Mme
Thibaudeau
souhaite
savoir
à
quoi
correspondent
les
81
945€
en
opération
d'ordre
du
budget
de
la
Perrine. M.
Tricot
répond
que
la
DGFIP
a
demandé
à
équilibrer
avec
cette
écriture-
là.
Il
s'agit
d’une
écriture
de
stock. Mme
Thibaudeau
indique
que
la
minorité
était
contre
le
fait
que
les
1million
étaient
retirés
du
lotissement
de
la
Perrine
avant
la
fin
et
la
clôture
de
ce
lotissement
car
il
restait
encore
des
travaux
de
voirie,
espaces
verts. M.
Tricot
indique
qu'il
reste
encore
des
recettes
à
venir.
M.
Bouhours
demande
si
une
règle
a
changé
?
M.
Le
Maire
répond
que
non,
cela
a
été
travaillé
avec
la
DGFIP,
donne
la
parole
à
M.
Le
DGS,
M.
Le
DGS:
tout
procède
du
budget
principal.
Il
faut
toujours
une
avance
du
budget
principal
pour
commencer
à
faire
des
dépenses
d'investissement
sur
un
budget
annexe.
La
récupération
des
sommes
avancées
voire
des
excédents
par
le
budget
principal
est
parfaitement
normale,
et
en
l'occurrence
autorisée
par
la
DGFIP.
Ces
écritures
ont
été
travaillées
avec
le
conseiller
territorial.
M.
Bouhours
demande
d’où
vient
la
somme
de
13
500€
d'intérêt
d'emprunt
inscrite
?
M.
Tricot
répond
que
c'était
lui-même
(M.
Bouhoursà
qui
avait
signé
le
prêt
d'1.5
millions.
M.
Bouhours
confirme
mais
pensait
qu'il
devait
y
avoir
une
reprise
de
ce
prêt-là.
Par
quel
moyen
la
commune
va
gérer
le
prêt
in
fine
?
M.
Le
Maire
indique
que
cela
est
en
cours
de
travail
avec
la
banque
concernée.
Rappelle
également
que
le
CRC
a
émis
une
réserve
sur
le
fait
que
cet
emprunt
avait
été
effectué
sans
qu'il
y
ait
une
espèce
de
garantie
ou
assurance
si
jamais
il
y
avait
un
report
de
l'opération.
15/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Bouhours
répond
que
le
risque,
c'est
la
majorité
qui
l'a
créé.
ll n'existait
pas.
M.
Le
Maire
lui
rétorque
que
cet
emprunt
n’a
pas
été
sécurisé.
Mme
Le
Roux
constate
cette
année
encore
que
le
développement
culturel
est
le
grand
absent
des
choix
budgétaires
de
la
majorité,
pas
de
présentation
de
nouveauté,
l'espace
du
Maine
reste
sous-exploité.
Heureusement,
l'offre
de
la
médiathèque
est
riche,
ceci
grâce
aux
agents
et
bénévoles
qui
s'investissement
pleinement.
Pour
autant,
la
ligne
&
achat
des
livres
»
a
baissé
cette
année.
Seraït-ce
le
début
d'une
restriction
? En
investissement,
vous
avez
décidé
de
ne
pas
reporter
en
RAR
2024
le
projet
d'aménagement
de
la
place
des
enfants
de
l’an
2000
qui,
pourtant,
avait
été
voté
en
2023.
C'est
un
choix
que
nous
partageons.
Nous
avons
contesté
la
pertinence
de
ce
projet
depuis
la
première
présentation.
Pas
de
projet
de
voix
douces
ou
de
pistes
cyclables
en
2024,
malgré
les
promesses.
Votre
préférence
va
vers
les
parkings
en
enrobé
d’une
autre
époque.
Nous
affirmons
que
ce
budget
2024,
dans
la
continuité
de
celui
de
2023,
continuera
d'entrainer
la
commune
vers
une
trajectoire
déjà
très
inquiétante
qui
va
être
accentuée
par
le
coût
exorbitant
de
ce
recours
à
l'emprunt
de
4.3
millions
et
ce,
contre
l'avis
de
la
CRC.
M.
Le
Maire
souhaiterait,
avant
de
procéder
à
la
délibération,
dire
un
petit
mot
qui
sera
également
sa
conclusion.
&
Le
Budget
2024
qui
vient
d'être
présenté
montre
que
la
situation
est
très
loin
d'être
dramatique
ou
de
mériter
une
tutelle,
que
la
commune
bénéficie
d’une
gestion
saine,
sans
excès,
permettant
d'apporter
aux
Huissériens
les
services
qu’ils
sont
en
droit
d'attendre.
La
commune
conserve
également
une
capacité
d'investissement
puisque
de
nombreux
chantiers
sont
déjà
ou
seront
engagés
en
2024.
Néanmoins,
il
nous
appartient
de
continuer
à
être
vigilants
sur
nos
choix
car
les
mois,
voire
les
années
qui
sont
devant
nous
arrivent
avec
leurs
lots
d'incertitudes.
Le
passé
récent
nous
incite
évidemment
à
cette
prudence.
Nous
savons
déjà
qu'il
nous
faudra
honorer
des
engagements
importants
et
obligatoires
comme
l'école
élémentaire,
et
à
l'horizon
2025
et
2026,
la
prise
en
charge
de
50%
respectivement
de
la
prévoyance
et
de
la
mutuelle
santé
des
agents
de
la
collectivité.
Je
tiens
à
exprimer
ma
reconnaissance
et
mon
soutien
à
l'égard
de
tous
nos
agents
qui
ne
sont
pas
qu'un
coût
! Ils sont
aussi
et
surtout
une
ressource.
Par
une
hypothèse
improbable,
quand
bien
même
nous
n'aurions
plus
ou
plus
beaucoup
de
moyens
pour
investir,
ces
agents
seraient
toujours
là
pour
rendre
service,
accompagner,
accueillir
les
habitants.
Pour
les
services
rendus
passés,
présents
et
futurs,
qu'ils
en
soient
remerciés.
Tous
les
autres
projets
d’investissements,
petits
ou
grands,
déjà
lancés
ou
à
venir
très
prochainement,
et
indiqués
dans
le
PPI
d'ailleurs,
sont
conditionnés
à
la
poursuite
de
nos
efforts
de
gestion.
Cela
permettra
de
rendre
notre
ville
agréable
pour
ceux
qui
y
vivent
et
accueillante
pour
ceux
qui
auraient
envie
de
venir
s’y
installer
».
Vu
les
articles
L.2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MA
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
février
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ADOPTE
les
budgets
primitifs
2024
annexés
à
la
présente
délibération
concernant :
*
le
budget
principal
;
*
le
budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine
;
-
le
budget
annexe
Lotissement
Les
Ruisseaux
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ADOPTE
les
budgets
primitifs
2024
annexés
à
la
présente
délibération
concernant
:
+
le
budget
annexe
Lotissement
du
Fougeraÿ
;
+
le
budget
annexe
Production
d'électricité.
16/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
au
31
décembre
2024
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-08
Le
budget
annexe
du
Lotissement
des
Ruisseaux
a été
ouvert
par
délibération
en
date
du
18
février
2021.
Les
3
parcelles
de
ce
lotissement
ont
été
vendues
en
2023.
Compte
tenu
de
la fin
des
travaux
et
de
la vente
de
l’ensemble
des
lots,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d'exister
à compter
du
31
décembre
2024.
Les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
de
la
commune
seront
réalisées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2024.
Mme
Renouard
fait
remarquer
que
pour
le
lotissement
des
Ruisseaux,
le
résultat
de
l'opération
est
bien
faible.
76
000.00
€
et
une
densification
bien
en
deçà
de
la
recommandation
de
la
ZAN.
Cet
espace
aurait
pu
loger
une
douzaine
de
familles
pour
un
résultat
financier
supérieur
à
100
000.00
€.
M.
Le
Maire
répond
avoir
déjà
débattu
sur
le
sujet.
La
majorité
a
fait
le
choix
de
construire
des
pavillons.
C'est
bien
pour
le quartier.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances
du
13
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD
>
ACCEPTE
la
clôture
de
ce
budget
;
>
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
et
réaliser
toutes
les
opérations
utiles
à
cette
clôture.
CREATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LA
FUTAIE
»
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-09
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
8
février
2024,
a
été
présentée
l'opération
envisagée
dans
le
secteur
de
La
Futaie,
et
visant
à
créer
5
parcelles
à
vendre
en
accession
à
des
particuliers.
À
ce
stade,
le
montant
estimatif
des
dépenses
de
viabilisation
est
de
30
000
€
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
de
130
000
€
pour
les
travaux. L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à
effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
(qui
leur
appartiennent
ou
qu'elles
acquièrent)
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains,
destinés
à
la
vente,
n'ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M57
dénommé
«
budget
annexe
de
lotissement
»
qui
regroupera
l'ensemble
des
opérations
à
venir,
relatives
à
la
gestion
en
régie
communale
de
lotissements
ou
aménagements
de
zones
destinées
à
la
vente.
Ce
budget
annexe
intégrera
les
opérations
relatives
au
lotissement
de
la
Futaie.
La
comptabilité
de
stocks
qui
sera
tenue
pour
ce
lotissement
est
celle
de
l'inventaire
intermittent.
Les
opérations
d'aménagement
d'une
zone
d'urbanisme
font
partie
des
activités
obligatoirement
assujetties
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(T.V.A.).
À
ce
titre,
les
recettes
et
les
dépenses
de
ce
budget
seront
comptabilisées
hors
taxes.
Les
inscriptions
budgétaires
prévisionnelles
pour
l'exercice
2024
sont
les
suivantes
:
17/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
Dépenses
de
fonctionnement
Compte
Nature
BP
2024
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
011
Charges
à
caractère
général
182
500,00
6015
Achat
de
terrains
22
500,00
€
6045
Achat
d'études
30
000,00
€
605
Travaux
130
000,00
012
Charges
de
personnel
0,00
6215
Personnel
affecté
par
la
collectivité
0,00
65
Auires
charges
de
gestion
5,00
65888
Charges
diverses
de
gestion
5,00
€
66
Charges
financières
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
échéance
0,00
66112
Intérêts
- ICNE
0,00
6688
Autres
charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
€
678
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
€
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
0,00
7133
Variation
des
encours
de
terrains
aménagés
0,00
€
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
608
Frais
accessoires
sur
terrains
aménagés
0,00
€
022
Dépenses
imprévues
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
182
505,00
Recettes
de
fonctionnement
Compte
Nature
BP
2024
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
70
Produits
des
services
0,00
7015
Vente
de
terrains
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
5,00
758
Produits
divers
de
gestion
5,00
042
Opérations
d'ordre
182
500,00
7133
Variation
du
stock
d'achat
182
500,00
€
043
Opérations
d'ordre
à
l’intérieur
de
la
section
0,00
791
Transfert
de
charges
0,00
796
Transfert
de
charges
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
182
505,00
Dépenses
d'investissement
Compte
Nature
BP
2024
001
Solde
de
la
section
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
1641
Emprunts
0,00
040
Opérations
d'ordre
182
500,00
18/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
3355
Terrains
à
aménager
182
500,00
Recettes
d'investissement
Nature
BP
2024
Solde
de
la
section
d'investissement
0,00
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
Emprunts
0,00
Autres
communes
182
500,00
Opérations
d'ordre
0,00
Travaux
Mme
Renouard
souhaite
intervenir
et
indique
que
sur
la
création
de
ce
lotissement
cela
n'a
pas
été
vu
en
commission.
Quel
est
le
détail
de
ce
projet
?
En
quoi
s'inscrit-il
dans
les
objectifs
de
densification
?
A
quoi
correspond
le
montant
de
22
500.00
€
?
M.
Tricot
répond
qu'il
s’agit
de
l'acquisition
à
hauteur
de
5.00
€
du
m2.
M.
Bouhours
souhaite
connaître
les
surfaces
des
parcelles
?
M.
Le
Maire
répond
qu'un
maître
d'œuvre
sera
sollicité
une
fois
le
budget
voté.
Mme
Thibaudeau
indique
que
l’on
créé
un
budget
annexe
par
rapport
à
un
projet.
Là,
il
ny
a
pas
de
projet.
Il n’y
a
pas
de
plan.
Mme
Renouard
a
une
autre
question
: Dans
ce
quartier-là,
il
existe
depuis
plus
de
30
ans
une
association
tt Aubépine
».
A-t-elle
été
consultée
?
M.
Tricot
intervient
en
indiquant
que
lorsque
la
minorité
avait
décidé
de
mettre
les
gens
du
voyage
sur
ce
terrain,
l'association
n'avait
pas
été
sollicitée.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
13
mars
2024 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD
>
DÉCIDE
la
création
d'un
budget
intitulé
&
Budget
annexe
Lotissement
de
La
Futaie
»
;
>
ADOPTE
le
système
d'inventaire
intermittent
comme
méthode
de
suivi
de
la
comptabilité
de
stocks
;
>
OPTE
pour
l’assujettissement
de
ce
budget
à
la
T.V.A.
conformément
à
l'instruction
M57
avec
un
système
de
déclaration
trimestrielle
;
>
PREND
ACTE
que
l'ensemble
des
opérations
relatives
à
ce
lotissement
seront
constatées
dans
le
budget
annexe,
y
compris
les
frais
liés
aux
divers
réseaux
;
>
APPROUVE
le
budget,
voté
par
chapitre,
pour
l'exercice
2024
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
le
maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
découlant
de
la
présente
délibération.
19/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
BUDGET
PRINCIPAL
2024
: VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
REMBOURSABLE
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
FUTAIE
POUR
LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-10
Le
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Futaie,
créé
par
délibération
n°2024-FIN-02-09
de
ce
jour,
va
devoir
supporter
des
charges
alors
qu'il
ne
dispose
pas
encore
de
ressources
propres
liées
aux
ventes
de
terrain.
Par
conséquent,
et
considérant
que
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°"
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
interdit
tout
financement
d’une
charge
de
fonctionnement
par
de
l'emprunt,
il
est
proposé
que
soit
versée
chaque
année
depuis
le
budget
principal
une
avance
remboursable
au
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Futaie
à
hauteur
et
dans
la
limite
de
toutes
les
charges
supportées
par
ce
budget.
Une
fois
que
le
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Futaie
disposera
de
ressources
propres,
les
sommes
avancées
seront
reversées
sans
aucun
frais
supplémentaire,
uniquement
les
montants
consentis
sur
une
durée
au
maximum
équivalente
à
celle
correspondant
au
versement
des
avances,
étant
entendu
qu'il
pourra
être
procédé
à
un
reversement
anticipé
à
tout
moment.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
APPROUVE
ceïte
proposition
;
+
PRÉCISE
que
cette
disposition
est
applicable
jusqu’à
la
clôture
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
La
Futaie
;
>
DIT
que
la
dépense
sera
constatée
au
compte
276348
du
budget
principal
et
la
recette
au
compte
168748
du
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Futaie.
BUDGET
PRINCIPAL
2024
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-11
Comme
annoncé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024,
l'équipe
municipale
s’est
engagée
à
maintenir
les
taux
d'imposition
de
l’année
2023
pour
l’année
2024.
Ainsi,
les
taux
proposés
sont
les
suivants :
Taxe
sur
les
propriétés
foncières
bâties
45,20
%
Taxe
sur
les
propriétés
foncières
non
bâties
39,08
%
Taxe
d'habitation
14,78%
Vu
l'article
1639
À
du
code
général
des
impôts ;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
février
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
13
mars
2024
;
Vu
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
;
M.
Le
Roux
indique
que
le
choix
des
dépenses
entraîne
la
commune
vers
une
trajectoire
inquiétante.
[|
y
a
un
côté
irresponsable
dans
votre
choix
que
nous
ne
voulons
pas
cautionner.
Nous
voulons
marquer
notre
inquiétude
pour
les
prochains
mandats
et
ceux
qui
devront
augmenter
les
impôts.
20/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
FIXE
les
taux
d'imposition
2024
comme
exposés
ci-dessus
;
>
PRÉCISE
que
la
recette
correspondante
sera
imputée
au
compte
73111
du
budget
principal.
MISE
A
JOUR
DE
L'AP/CP
POUR
LE
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
Délibération
2024-FIN-02-12
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Conformément
à
la
délibération
n°2023-FIN-03-13
du
22
mars
2023
qui
avait
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
avec
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
et
dans
le cadre
des
montant
arrêtés
à
l'APD
et
du
calendrier
des
travaux,
il
convient
de
modifier
l'enveloppe
globale
(autorisation
de
programme)
et
les
crédits
de
paiement
annuels.
En
l'occurrence,
le
tableau
d'AP/CP
peut
donc
se
présenter
ainsi
que
suit
:
élémentaire Autorisation
|
BUDGET
|
Montant
AP |
TTC
CP
2023 |
CP
2024
CP
2025
CP
Reste
à
de
exécutés
2026
répartir
programme Reconstruction |
Principal
|
7202288€
|
TTC
325
783€ |
2803660€ |
4072845€
0€
de
l'école
M.
Bouhours
remarque
que
les
chiffres
de
la
précédente
AP/CP
étaient
de
6
555
000.00
€
millions
l'an
dernier.
Là,
elle
est
passée
à
7
202
288.00
€
millions,
soit
une
augmentation
de
647
280.00
€,
quasiment
10%
d'augmentation.
Une
personne
pour
ouvrir
les
plis.
C'est
lunaire.
Quel
est
le
montant
du
marché
de
travaux
après
l'ouverture
des
plis
?
La
CAO
aurait
dû
ouvrir
ces
plis.
M.
Le
Maire
répète
à
M.
Bouhours
ne
pas
avoir
les
chiffres
définitifs
et
être
dans
les
règles.
M.
Bouhours
indique
voter
contre
car
il n’a
pas
assez
d'éléments.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
CONTRE,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
APPROUVE
cette
proposition.
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
MODIFICATION
DE
TARIFS
Délibération
2024-FIN-02-13
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
séparer
les
tarifications
entre
le
marché
de
noël
(intérieur
du
complexe
sportif)
d’une
part,
et
les
marchés
d'été,
de
printemps
et
d'automne
(extérieur)
d'autre
pari.
Ainsi,
le
marché
de
Noël
conservera
les
stands
de
3
mètres
(11€),
6
mètres
(16€)
et offrira
la
gratuité
aux
associations
ou
exposants
dont
le
siège
social
est
à
l’Huisserie.
En
revanche,
il n’y
aura
plus
la
possibilité
d’avoir
un
emplacement
de
3
mètres
sous
barnum.
Ce
tarif
de
22€
est
donc
supprimé
pour
le
marché
de
Noël.
Pour
les
3
autres
marchés,
il est
précisé
que
la
gratuité
pour
les
associations
ou
exposants
sera
limitée
à
des
emplacements
de
3
mètres
sous
barnum
maximum.
Vu
la
délibération
n°2023-FIN-09-25
du
14
décembre
2023
;
21/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
cette
proposition
qui
sera
applicable
immédiatement ;
}
DECIDE
d’'incorporer
cette
modification
telle
qu'exposée
ci-dessus
dans
la
délibération
générale
des
tarifs
qui
sera
prise
en
décembre
2024.
PERSONNEL
COMMUNAL
— MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-AGPC-02-01
Annexe
4
: Tableau
des
emplois
permanents
(1
document)
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
tableau
des
emplois
permanents
comprenant
12
créations
de
poste
et
9
suppressions
de
postes
dont
le
détail
est
le
suivant
:
-
10
créations
de
postes
à
temps
complet
;
-
1 création
de
poste
à
80
%
;
-
1
création
de
poste
à
73
%;
-
5
suppressions
de
poste
à
temps
complet
;
-
3
suppressions
de
poste
à
80
%
;
-
1]
suppression
de
poste
à
69,28
%.
Mme
Le
Roux
demande
s’il
y
a
des
créations
de
postes
pour
le
Multi
Accueil
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
y
aura
2
agents
portés
à
100%
et
il sera
recruté
3
personnes
à
100%.
M.
Bouhours
demande
s’il
y
aura
une
délibération
sur
les
créations
de
postes
?
M.
Le
Maire
indique
que
cela
sera
revu
et
reprécisé.
M.
Bouhours
demande
quel
est
l'impact
financier
en
année
pleine
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
y
aura
une
aide
durable
de
ia
CAF
à
hauteur
de
70%
sur
l'emploi,
y
compris
sur
l'investissement
(travaux).
Pour
les
travaux,
il
y
aura
une
enveloppe
qui
va
couvrir
pas
loin
de
la
quasi-
totalité
des
travaux
de
réaménagement
du
Multi
accueil.
Le
multi
accueil
est
un
service
qui
change
complètement.
Aujourd’hui
le service
n’est
pas
adapté
aux
attentes
de
la
population.
Il s'agit
d'un
vrai
service
supplémentaire
d'une
commune
chef-lieu
de
canton.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
22
février
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
permanents
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
cotisations
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
prévus
au
budget.
22/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CONSULTATION
SUR
LA
PRÉVOYANCE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MAYENNE
Rapporteur
: Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2024-AGPC-02-02
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°'
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1°
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
deuxième
lieu,
c'est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n'est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d'assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu. Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d'une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
23/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI!
O8
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1°’
janvier
2025,
puis
en
santé,
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
mañtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
24/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
-
PROCES-VERBAL
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1°"
janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-
4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022 ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
22
février
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
>
APPROUVE
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025
en
fonction
des
résultats
de
la
consultation ;
>
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente.
25/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
PERSONNEL
COMMUNAL
—
REVALORISATION
DE
LA
RÉMUNERATION
DES
VACATAIRES
DE
L'ANIMATION
ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
2024-AGPC-02-03
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Pour
répondre
aux
besoins
de
la
direction
enfance
jeunesse
culture,
le
recours
à
des
vacataires
est
nécessaire
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
rémunération
de
ces
derniers
avait
été
revalorisée
en
octobre
2018.
Compte
tenu
du
contexte
inflationniste
(+
5,2
%
en
2022
/
+
6,4
%
en
2023)
et
de
la
concurrence
entre
les
communes
pour
recruter
des
animateurs
pendant
les
vacances
scolaires,
il est
proposé
de
réévaluer
le
montant
des
vacations
à
compter
du
1°"
juillet
2024.
Montants
actuels
:
Fonctions
exercées
Rémunération
brute
/
jour
Directeur
88.63
€
Directeur
adjoint
73,86
€
Animateur
diplômé
66,88
€
Animateur
stagiaire
55,92
€
Aide
animateur
39,77
€
Indemnité
de
nuit
12,28
€
Montants
à
compter
du
1°
juillet
2024
(revalorisation
de
10
%)
:
Fonctions
exercées
Nouvelle
valeur
—
Rémunération
brute
/jour
Directeur
97,49
€
Directeur
adjoint
81,25
€
Animateur
diplômé
73,57
€
Animateur
stagiaire
61,51
€
Aide
animateur
43,75
€
indemnité
de
nuit
13,51
€
M.
Bouhours
souhaite
faire
remarquer
qu'effectivement,
depuis
2020,
il
n'y
a
pas
eu
d'augmentation,
et
là,
10
%
d'un
coup.
Il
aurait
peut-être
mieux
valu
augmenter
de
2,3%
par
an?
Concernant
l'impact
financier,
c'est
tout
à
fait
légitime
mais
compliqué
lorsqu'il
n’y
a
plus
de
marge
de
manœuvre.
Quels
sont
les
crédits
nécessaires
?
Quel
est
l'impact
financier
?
M.
Le
DGS
prend
la
parole
et
répond
que
cela
représente
5
ou
6
000
€
en
année
pleine.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
22
février
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
26/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
-
PROCES-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
cette
proposition ;
>
PRÉCISE
que
cette
revalorisation
sera
applicable
pour
les
vacances
estivales
(préparation
incluse)
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024 ;
CHARGE
le
maire
ou
un
adjoint
de
l'exécution
de
cette
délibération.
MODIFICATION
DE
LA
CESSION
FONCIERE
A
NEXITY
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-UTV-02-01
Pour
rappel,
par
délibérations
n°2022-UTV-08-21
et
n°2024-UTV-02-01,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
de
plusieurs
parcelles
des
îlots
Saint
Siméon
et
Beausoleil
à
NEXITY
Immobilier
Résidentiel
Programmes
Bretagne,
pour
un
montant
total
de
440
OO0E€.
Il convient
aujourd'hui
d'apporter
à
nouveau
des
modifications
à
cette
vente,
en
retirant
les
parcelles
AB
158
et
159
de
l'îlot
Saint
Siméon,
et
en
retirant
toutes
les
parcelles
de
l’îlot
Beausoleil.
En
effet,
les
fouilles
archéologiques
mises
en
œuvre,
ne
permettent
plus
à
NEXITY
d’équilibrer
son
opération.
miéon an.
603
}
Cependant,
le
groupe
NEXITY
est
toujours
en
capacité
de
réaliser
un
bâtiment
de
29
logemenis
sur
l'îlot
Saint
Siméon,
mais
en
adaptant
la
proposition
à
240
OO0€
{sans
les
parcelles
158
et
159).
La
superficie
des
parcelles
vendues
de
l’îlot
Saint
Siméon
revient
donc
à
1
462
m2
au
lieu
de
1
984
m2.
27/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Bouhours
revient
sur
la
répartition
des
logements.
Il
avait
noté
19
et
10
PSLA
de
l’ilot
Beausoleil
transférés
à
St
Siméon
?
M.
Chauvin
indique
avoir
noté
15
PSLA
et
14
Pinel,
soit
29
logements.
M.
Bouhours
constate
la
suppression
de
6
logements
sociaux.
Il
aurait
été
plus
judicieux
de
repenser
globalement
le
projet
parce
que
cette
affaire
des
fouilles
a
généré
des
modifications
importantes
et
pour
retrouver
la
même
densification,
il
faut
densifier
davantage
et
monter,
avoir
du
R+3
en
face
de
la
pharmacie. M.
Le
Maire
indique
que
sur
l’ilot
St
Siméon,
on
va
passer
de
zéro
habitant
à
29,
une
belle
densification
donc.
En
termes
de
densité,
M.
le
Maire
quelques
éléments
de
comparaison
: St
Siméon
1460
m2
et
29
logements,
soit
198
logements
à
l’hectare.
Comparé
avec
l'ilot
des
Sources
: 1740
m2
et
30
logements,
soit
174
logements
à
l'hectare.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
les
commerces
sont
enlevés.
(700
m2
=
10
logements).
Quel
va
être
l'impact
sur
le
PPI
2
M.
Chauvin
indique
—
200
000.00
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
15
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ACCEPTE
la
cession
des
parcelles
telles
qu'exposée
ci-dessus
à
NEXITY
IRPB
pour
240
000
€
;
>
QUE
les
frais
de
bornage
éventuels
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
>
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant. 28/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
MODIFICATION
N°3
du
PLUI
de
LAVAL
AGGLOMERATION
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-UTV-02-02
Annexe
5
: dossier
de
modification
n°3
du
PLUI
(6
documents)
M.
Le
Maire
indique
à
l’ensemble
des
élus
que
par
arrêté
N°2
du
08
janvier
2024,
le
Président
de
Laval
Agglomération
a
prescrit
la
modification
de
droit
commun
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Cet
arrêté
précise
les
éléments
suivants :
Article
1°:
Une
procédure
de
modification
du
PLUi
est
engagée
en
application
des
articles
L
153-36
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Article 2
:
Le
projet
de
modification
N°
3
porte
sur
des
éléments
de
portée
générale,
qui
concernent
l'ensemble
des
communes
et
notamment
le
règlement
écrit,
c'est-à-dire,
les
dispositions
communes
applicables
à
toutes
les
zones,
le
lexique
et
les
règlements
de
toutes
les
zones.
Le
projet
de
modification
N°3
porte
également
sur
des
éléments
de
portée
générale
ou
communale,
impactant
le
règlement
graphique,
c'est-à-dire
le
zonage,
les
prescriptions,
et
la
légende.
Le
projet
de
modification
N°3
porte,
enfin,
sur
des
éléments
de
portée
communale
impactant
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
emplacements
réservés.
Article
3 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
N°3
du
PLUIi
sera
notifié
aux
maires
des
20
communes
de
Laval
Agglomération,
à
la
Préfète
et
aux
personnes
publiques
associées
(visées
aux
articles
L
132
7
et
L
132
9
du
code
de
l'urbanisme)
ainsi
qu'à
l'autorité
environnementale
(article
R104
33
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme),
pour
avis
avant
le début
de
l'enquête
publique
qui
pourrait
se
terminer
au
mois
de
mai
2024.
M.
Le
Maire
propose
de
se
focaliser
sur
les
8
propositions
de
modifications
émises
par
la
commune
de
l'Huisserie
(p54),
à
savoir
:
1/
Mairie
:déclassement
de
la
partie
arrière
du
bâtiment
;
2/
Zone
du
Grand
Chemin:
-
parcelles
passent
en
UB2
(1
zone
de
stockage
de
voitures)
-
La
voirie
reste
communautaire
;
3/Extension
du
linéaire
commercial
(Ilot
des
Sources,
La
Chaumière)
;
4/
Protection
du
chemin
vert
dans
la
ZA
du
Grand
Chemin
-
Interdiction
de
circuler
dans
le
chemin
pour
les
véhicules
-
Accord
des
propriétaires
;
5/Emplacement
réservé
aux
gens
du
voyage
;
6/
Création
ER,
projet
de
requalification
du
centre-bourg,
(Emprise
Réauté,
sud
de
la
place
de
l'église)
;
7/
Création
ER
destiné
à
protéger
le
chemin
vert
&
Grand
Chemin
» ;
8/
Suppression
ER
II.
M.
Bouhours,
concernant
les
gens
du
voyage,
la
parcelle
mise
à
disposition
était
destinée
à
de
la
sédentarisation,
mais
c’est
différent
de
ce
qui
a
été
dit
là.
M.
Le
Maire
précise
qu'il
y
accord
de
Laval
Agglo
pour
qu'au-delà
de
5
000
habitants,
la
commune
de
l'Huisserie
ne
soit
pas
soumise
à
l'imposition
d'une
aire
d'accueil
collective
car
il y
a
suffisamment
d'accueils
collectifs
des
gens
du
voyage
dans
Laval
Agglo
et
donc
2
communes
ont
été
retenues
(Bonchamps
et
L'Huisserie)
pour
accueillir
des
gens
du
voyage
sédentarisés
sur
des
petites
parcelles
de
600
m2
environ.
29/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Bouhours
demande
si ce
projet
sera
au
Fougeray
?
M.
Le
Maire
répond
que
oui,
mais
que
l'emprise
n’est
pas
encore
connue.
Il faudra
réserver
une
parcelle
de
2
000
m2.
M.
Bouhours
souhaiterait
que
cela
soit
indiqué
dans
la
modification.
La
prochaine
révision
du
PLUi
sera
en
2027-28. Concernant
les
emplacements
réservés
en
centre-ville,
qu'est-ce
qui
les
justifie
? Quel
est
le
projet
?
Pourquoi
ça
n’est
pas
motivé
dans
le
document
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d'un
zonage
identifié
pour
préparer
l'avenir.
Il
y
aura
de
la
densification,
de
la
requalification
peut-être
plus
de
parties
paysagères…
M.
Bouhours
demande
si
les
riverains
ont
été
informés
de
la
situation
?
M.
Le
Maire
précise
que
la
commune
possède
une
bonne
partie
de
la
partie
sud
de
la
place
de
l'église
(50%
du
bâti).
Il a
déjà
été
évoqué
avec
chacun
des
propriétaires
présents
qu'il
y
aurait
à
un
moment
ou
à
un
autre
une
requalification
de
la
zone.
M.
Bouhours
souhaite
prendre
l'exemple
de
la
maison
&
Réauté
».
C'est
une
servitude,
l'emplacement
réservé.
Quel
est
l'impact
d'un
emplacement
réservé
sur
une
propriété
privée
?
M.
Le
Maire
répond
que
la
demande
sera
faite
à
la
municipalité,
la
commune
a
son
mot
à
dire
sur
les
emplacements
réservés.
M.
Bouhours
interroge
sur
l'emplacement
réservé
supprimé
N°
11.
Là,
vous
avez
de
bonnes
raisons,
notamment
des
raisons
de
contraintes
environnementales
en
zone
humide.
La
vraie
raison,
c'est
que
le
propriétaire
terrien
vous
a
dissuadé
de
maintenir
cet
emplacement
réservé.
Le
cheminement
piéton
permettant
l'accès
à
la
Mayenne
pour
tous,
il
n’y
en
a
pas.
Le
chemin
du
Fougeray,
il
y
a
des
marches.
Le
chemin
de
la
rivière,
il y
a
une
pente
à
12%
à
un
endroit.
Celui-ci
aurait
pu
être
un
cheminement
doux
vers
la
Mayenne.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Laval
Agglomération
et
ses
deux
modifications
précédentes ;
Vu
notamment
les
modifications
proposées
pour
la
ville
de
l’Huisserie
;
Considérant
que
le
PLUI
peut
évoluer
dans
le
respect
des
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables ;
Après
présentation
des
justifications
des
évolutions
envisagées
et
les
différentes
modifications
et
corrections
apportées
de
ce
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
annexées
à
la
présente
délibération
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
PREND
ACTE
du
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Laval
Agglomération
avant
enquête
publique.
REGULARISATION
DU
PARKING
DES
SAVEURS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
MEDUANE
HABITAT
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-UTV-02-03
I
s'agit
pour
la
commune,
comme
prévu
à
l’origine
de
la
construction
des
logements
de
la
résidence
des
saveurs
par
Meduane
Habitat,
de
réintégrer
dans
son
domaine
public
l'emprise
indiquée
dans
le
plan
ci-
dessous.
Cette
emprise
d'environ
3
530
m2
contient
non
seulement
des
parkings,
mais
aussi
des
réseaux
publics
et
un
point
d'apport
volontaire.
30/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
Vu
le
bornage
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
15
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
ACCEPTE
l'intégration
dans
son
domaine
public
communal
de
l'emprise
telle
qu'indiquée
et
exposée
ci-dessus
;
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
l'acte
nécessaire
qui
sera
passé
avec
MEDUANE
HABITAT.
ATTRIBUTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
A
LA
SOCIETE
MAYENNE
OMBRIERES
D'UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
POUR
LA
REALISATION
DE
TROIS
AUVENTS
PHOTOVOLTAIQUES
RAPPORTEUR
: MONIQUE
PORTIER
Délibération
2024-EDDEV-02-01
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1311-5,
L2121-29,
L2122-21
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L2122-1-4
;
Vu
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
communiquée
par
la
société
Mayenne
Ombrières
par
courriel
en
date
du
15
septembre
2023
;
La
commune
a
ainsi
été
sollicitée
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'Ombrières
sur
la
parcelle
précisée
ci-
dessous : Le
site
du
centre
technique
municipal
situé
sur
la
même
parcelle
cadastrale
peut
accueillir
trois
Ombrières
photovoltaïques
de
dimensions
:
-
Ombrière
1
: 30.83
m
x
8.80
m
-
Ombrière
2
: 15.98
m
x
8.80
m
-
Ombrière
3
: 53.67
m
x
17.60
m
La
puissance
installée
est
de
297
kW,
sur
une
surface
d'environ
1
360
m2.
Nom
du
site
Adresse
Parcelle
cadastrale
Superficie |
Puissance
Services
51
la
Lande
53970 |
Section
AO
parcelle |
1
360
m2 |
297
kWc
Techniques
L'huisserie
0250
Vu
la
délibération
n°2023-EDDEV-08-05
du
9
novembre
2023
;
Vu
l'avis
de
publicité
publié
le
24
novembre
2023
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
public ;
Vu
l’absence
de
proposition
concurrente
à
l'expiration
du
délai
de
publicité
;
31/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
— PROCES
VERBAL
Considérant
que
la
société
Mayenne
Ombrières
a
manifesté
son
intérêt
pour
réaliser
un
projet
de
développement
d'énergies
renouvelables
sur
des
emprises
du
domaine
public
;
Considérant
qu'aucune
autre
proposition
n’a
été
transmise
pour
ce
projet
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
donner
une
suite
favorable
à
ce
projet
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
EDDEV
du
11
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Après
lancement
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
:
DECIDE
d'attribuer
à
la
Société
Mayenne
Ombrières
l'usage
des
Ombrières
en
vue
de
la
réalisation
de
trois
ombrières
photovoltaïques.
(Sous
réserve
que
le
conseil
d'administration
de
Mayenne
Ombrières
valide
cet
investissement,
que
le
tarif
de
rachat
de
l'électricité
soit
au
moins
égal
à
128.7
€/MWh
et
que
chacun
des
coûts
de
raccordements
au
réseau
soient
inférieurs
à
21
000
€)
;
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
foncier
par
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
à
la
Société
Mayenne
Ombrières
;
PREND
ACTE
que
pour
trois
auvents
photovoltaïques
sur
le
site
des
Services
Techniques,
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
surfaces
identifiées
sur
le
site,
Mayenne
Ombrières
s'engage
à
verser
une
redevance
annuelle
de
50
€
sur
30
ans ;
CONFERE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
les
formalités
en
résultant,
et
notamment
la
signature
de
la
convention
d'occupation.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
MULTI
ACCUEIL
RAPPORTEUR
: GWENDOLINE
BERNARD
Délibération
2024-ASEJ-02-01
Annexe
6
: [7
projet
de
règlement
intérieur
modifié
Certaines
évolutions
constatées
depuis
la
modification
du
règlement
en
juin
2021
nécessitent
aujourd'hui
de
proposer
une
mise
à
jour
permettant
de
répondre
aux
attentes
de
la
CAF
et
de
la
PMI
ainsi
que
de
l'équipe
encadrante.
Les
principales
modifications
sont
les
suivantes
:
- le
personnel
et
ses
fonctions ;
- les
missions,
la
capacité
d'accueil
et
les
horaires
d'ouverture
;
- les
autorisations
à
fournir
et
à
signer ;
- l'alimentation
;
- les
tarifs
et
modalités
de
paiement.
Mme
Le
Roux
considère
qu'en
ce
qui
concerne
le
protocole
sanitaire,
il
pourrait
être
dissuasif
pour
les
parents
de
laisser
leurs
enfants
dans
la
structure
et
ils
pourraient
préférer
les
assistantes
maternelles.
Mme
Bernard
répond
que
les
assistantes
maternelles
font
la
même
chose.
Mme
Le
Roux
demande
si ce
sont
rigoureusement
les
mêmes
conditions
?
Mme
Bernard
répond
que
non
car
les
assistantes
maternelles
ne
sont
pas
une
structure
collective.
Mme
Le
Roux
demande
quelle
est
la
différence
entre
les
deux
?
Mme
Bernard
explique
que
le collectif
ou
l’individuel
n’a
pas
la
même
règlementation.
Toutes
les
collectivités
avec
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ont
des
protocoles
sanitaires.
M.
Bouhours
indique
qu'il
arrive
aussi
que
certaines
crèches
ne
soient
pas
des
crèches
de
collectivité.
Pour
une
crèche
d'entreprise,
ce
protocole-là
s'applique-t-il
€
Mme
Bernard
répond
que
oui
car
c'est
Une
crèche.
M.
Bouhours
poursuit
en
indiquant
savoir
par
expérience
que
ce
protocole-là
ne
s'applique
pas
dans
une
crèche
d'entreprise.
32/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
—
PROCES-VERBAL
Mme
Bernard
poursuit
en
indiquant
qu’il
s’agit
de
protéger
les
enfants
qui
ne
seraient
pas
malades
et
le
personnel
encadrant.
Mme
Le
Roux
pense
aux
parents
qui
sont
susceptibles
de
ne
pas
pouvoir
laisser
leurs
enfants
en
garde
et
d'être
obligés
de
les
garder
eux-mêmes.
Mme
Bernard
demande
comment
cela
se
fait
dans
les
écoles
?
ils
les
gardent
?
Mme
Le
Roux
répond
qu'il
n'y
a
pas
une
liste
aussi
importante
et
réitère
son
inquiétude.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
petite
enfance
du
18
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
règlement
modifié
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
>
DIT
QUE
celui-ci
sera
applicable
à
compter
du
1°"
avril
2024
;
>
CHARGE
le
maire
ou
un
adjoint
de
sa
bonne
exécution.
BUDGET
2024
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR
: STANISLAS
SALMON
Délibération
2024-SVA-02-01
La
commission
thématique,
ainsi
que
la
commission
Finances,
ont
émis
un
avis
favorable
aux
montants
de
subventions
tels
que
proposés
ci-dessous
:
Nom
de
l'association
Montant
Compte
|
Service
AFN
200,00
€ |
6574
1501
APEL
Sainte-Marie
300,00
€
6574
1705
Amicale
de
Beausoleil
800,00
€
6574
1501
Amicale
laïque
500,00
€
6574
1704
Aubépine
Orée
du
Bois
150,00
€|
6574
1501
Boules
bretonnes
160,00
€|
6574
1501
Comité
de
jumelage
(2)
2
000,00
€|
6574
1501
L'Huisserie
en
rose
300,00
€
6574
1501
CVH
53
300,00
€ |
6574
1501
FASL
19
500,00
€|
6574
1501
FDGDON
/
POLLENIZ
300,00
€|
6574
1501
Hommes
peuples
solidaires
105,00
€
6574
1501
L'Aître
au
Royer
150,00
€
6574
1501
Les
épouvantails
(1)
6
500,00
€|
6574
1501
Mayenne
Nature
Environnement
165,00
€
6574
|
1501
Paroisse
Saint-Benoit
778,00
€
6574
1501
UDAL
1
000,00
€|
6574
1501
«
Les
Arts
s'en
mêlent
»
200,00
€|
6574
1501
Association
du
personnel
300,00
€
6574
1501
Bambinos
200,00
€
6574
1501
Music
Avenir
300,00
€
6574
1501
TOTAL
GÉNÉRAL
34 208,00
€
-
-
(1)
cette
somme
sera
versée
en
2
acomptes,
l'un
de
650
€
au
cours
du
1er trimestre
2024
et
l'autre
d'un
montant
de
5.850
€
si
le
festival
est
organisé.
(2)
Avance
pour
le 50è
anniversaire
du
jumelage 33/34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
FÉVRIER
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Bouhours
souhaite
revenir
sur
le
fait
de
voter
pour
ceux
qui
sont
membres
du
conseil
d'administration
des
associations.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
va
proposer
à
ces
membres
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
des
subventions
les
concernant. M.
Bouhours
conteste
en
indiquant
que
la
loi, ça
n’est
pas
ça,
et
relit
le texte
: {
constitue
un
conflit
d'intérêt
par
situation
d’interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
de
nature
à
influencer
ou
paraitre
influencer
l'exercice
indépendant,
l'objectif
d’une
fonction.
En
l'occurrence,
se
déporter
au
moment
du
vote
pour
un
élu
ne
suffit
pas.
Il
ne
faut
pas
participer
à
tout
ce
qui
a
pu
forger
cette
décision
de
subvention,
notamment
le
travail
en
commission.
Le
fait
d'indiquer
simplement
que
l’on
ne
participe
pas
au
vote
mais
en
restant
physiquement
présent
au
conseil
municipal,
ce
qui
peut
influencer,
est
également
insuffisant. M.
Le
Maire
liste
l’ensemble
des
élus
qui
ne
voteront
pas
les
subventions
pour
lesquelles
ils sont
impliqués.
M.
Salmon
souhaite
intervenir
par
rapport
aux
subventions,
mettre
en
avant
le
fait
qu'il
y
a
eu
un
gros
effort
de
fait
par
la
commune
pour
soutenir
les
associations
sportives.
(Augmentation
de
1
000.00
€
de
la
subvention
FASL,
subvention
déjà
augmentée
de
1
000.00
€
il
y
a
deux
ans).
Les
associations
de
quartier
ont
été
limitées
à
150.00
€.
M.
Bouhours,
concernant
la
FASL
et
notamment
l'emploi
d'un
agent,
sur
le
volet
de
mise
à
disposition
du
personnel,
rappelle
que
le
Maire
avait
dit
que
cette
question
sera
traitée
avant
le
vote
du
prochain
budget.
M.
Le
Maire
répond
que
non,
cela
n’a
pas
été
fait,
c'est
décalé,
et
il
explique
avoir
pris
un
engagement
auprès
de
la
CRC
et
qu'il
le
tiendra.
Ce
dossier
est
bien
plus
compliqué
à
traiter
qu'il
n’y
paraît.
M.
Le
Maire
précise
que
ne
prennent
pas
part
aux
votes :
- pour
l'association
des
&
AFN
et
autres
conflits
3
: M.
Le
Maire,
- pour
l'association
&
Beausoleil
»
: Monique
Portier,
René
Vaucoret,
Anne-Marie
Janvier,
- pour
l’association
de
‘l’Aître
au
Royer
»
: Chantale
Placé,
- pour
le
comité
de
jumelage
: Fabienne
Lemonnier,
Marie-Ange
Marguerite,
-
pour
l'association
des
&
Epouvantails
» : Emmanuel
Hamon,
Gwendoline
Bernard,
Nicolas
Morel,
Stanislas
Salmon,
Marie-Ange
Marguerite,
- pour
&
l’'UDAL
»
et
&
Aubépine
»:
Eliane
Renouard.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
culture
et
vie
associative
du
15
janvier
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants,
>
ACCEPTE
les
propositions
précitées ;
>
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
réglées
au
budget
principal
2024,
compte
6574.
Ordre
du
jour
épuisé
à
minuit
09
Questions
de
la
minorité
: néant
Questions
des
observateurs
: néant.
Le
maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
minuit
09
minutes.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Ange
MARGUERITE
Jean-Pierre
THIOT
\
34/34