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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.06.17 Valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021
Date de convocation :
10 juin 2021
Date d’affichage :
23 juin 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Secrétaire de séance :
Marie-Ange
MARGUERITE
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-sept juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L’HUISSERIE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e) Thierry BAILLEUX ☐ ☒ Nathalie LE ROUX ☒ ☐
Gwendoline BERNARD ☒ ☐ Fabienne LEMONNIER ☐ ☒
Régis BOUGLÉ ☐ ☒ Marie-Ange MARGUERITE ☒ ☐
Jean-Marc BOUHOURS ☒ ☐ Nicolas MOREL ☒ ☐
Émily CHATELLIER ☒ ☐ Maryvonne OGER ☒ ☐
André CHAUVIN ☒ ☐ Chantal PLACÉ ☒ ☐
Anthony CIVET ☒ ☐ Monique PORTIER ☒ ☐
Noëlle DELAHAIE ☒ ☐ Éliane RENOUARD ☒ ☐
Valérie FOUCHER ☒ ☐ Stanislas SALMON ☒ ☐
Géraldine GRENOUILLEAU ☒ ☐ Guylène THIBAUDEAU ☐ ☒
Emmanuel HAMON ☒ ☐ Jean-Pierre THIOT ☒ ☐
Fabrice HUMEAU ☐ ☒ Olivier TRICOT ☒ ☐
Anne-Marie JANVIER ☒ ☐ René VAUCORET ☒ ☐
Marc LANDSHEERE ☒ ☐
Ont donné pouvoir : Régis BOUGLÉ a donné pouvoir à Stanislas SALMON, Fabrice HUMEAU a donné pouvoir à Anthony CIVET, Thierry BAILLEUX a donné pouvoir à Jean-Pierre THIOT, Guylène THIBAUDEAU a donné pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS et Fabienne LEMONNIER a donné pouvoir à Marie-Ange MARGUERITE
M. THIOT ouvre la séance à 20 h 00 et procède à l’appel nominal. Il excuse l’absence de : - Régis BOUGLÉ (pouvoir à Stanislas SALMON) ;
- Fabrice HUMEAU (pouvoir à Anthony CIVET) ;
- Thierry BAILLEUX (pouvoir à Jean-Pierre THIOT) ;
- Guylène THIBAUDEAU (pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS) ;
- Fabienne LEMONNIER (pouvoir à Marie-Ange MARGUERITE).
- Stanislas SALMON n’est pas présent à l’ouverture de la séance.
A l’ouverture de la séance, les conditions de quorum sont réunies. On compte 21 présents et 4 pouvoirs, soit 25 votants.
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marie-Ange MARGUERITE a été élue secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.
En préambule de la séance, M. Loïc MICHEL et M. Gilles BRAUD ont présenté au conseil municipal le nouveau numéro du magazine L’Oribus, retraçant la vie des mines à L’Huisserie.
Avant d’être une commune résidentielle, L’Huisserie était une petite commune agricole qui a été bouleversée dans les années 60 par l’arrivée d’ouvriers venus extraire du charbon. Ce charbon servait à faire fonctionner les fours à chaux. L’ancien maire, M. Paul BRIAND, a fourni plusieurs images de cette époque, provenant de sa collection personnelle de cartes postales anciennes. Les monuments de l’époque ont pour la plupart disparu mais il reste encore quelques bâtiments qui témoignent de cette époque : les bacs d’eau de l’époque à La Plaine et la centrale électrique de Persigand, construite en 1910 par l’une des sociétés minières. A l’époque deux concessions avaient été accordées par la préfecture : les Mines de CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Montigné à La Grange, La Mine et Le Bocage, et les Mines de Mayenne et Sarthe à L’Angerie et La Tonnerie. Une quarantaine de puits ont été exploités de 1850 à 1900. Jusqu’à trente tonnes de charbon étaient extraites chaque jour avec le pic comme seul outil. Le puit le plus profond était celui de La Plaine et faisait 250 mètres. Les enfants commençaient à travailler dans les mines dès l’âge de 13 ans, voire plus tôt. Avant l’arrivée des mineurs, il y avait environ 850 habitants à L’Huisserie. L’exploitation des mines a fait grandir la population de près de 50%. Cependant, les habitations étaient alors insuffisantes pour les familles, qui étaient contraintes de s’y entasser. La mortalité maternelle et infantile était très importante avec une vie très difficile. C’était également compliqué pour les municipalités qui devaient s’adapter à l’accroissement de la population. Il a fallu construire de nouveaux lavoirs et la fontaine a été équipée d’une pompe. Deux écoles ont également été construites à cette époque. Le bâtiment de l’actuelle mairie était l’école des garçons et celui de l’Espace du Maine, l’école des filles.
Ce numéro de l’Oribus fait une soixantaine de pages. Il sera mis en vente à L’HuissCafé mais également à Montigné à compter du 18 juin 2021, puis partout en Mayenne à compter du mois de septembre. A l’occasion des journées du patrimoine, le centenaire des mines de L’Huisserie et de Montigné sera célébré.
M. SALMON arrive à 20h16. On compte alors 22 présents et 5 pouvoirs, soit 27 votants.
M. THIOT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2021. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal du 15 avril 2021 est adopté.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PERSONNEL COMMUNAL
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2021-AGPC-06-23
Il est rendu compte ci-après des décisions prises depuis le conseil municipal du 15 avril 2021.
Exécution et passation des marchés dans la limite de 50.000 € H.T. (soit 60.000 € T.T.C.) (alinéa 4, art. L2122-22, CGCT)
Objet Entreprise retenue Montant T.T.C. Imputation budgétaire (Opération – Compte – Service)
4 distributeurs de sacs à déjections canines APRICO 652,80 € 200906 – 2188 – 1401
Aménagement de nouveaux branchements pour l’installation
de matériel au restaurant scolaire EURL JANVIER 1 500,05 € 201701 – 21318 – 1701
Matériel de cuisine pour le restaurant scolaire FCPL 14 745,60 € 201701 – 21318 – 1701
Remplacement de quatre vitres sinistrées à l’école primaire LVR 3 250,78 € 615221 - 1305
Séance de cinéma plein air ATMOSPHERE 53 1 400,00 € 6042 - 1506
Travaux d’entretien et de rénovation de la couverture du 3
rue de Laval (Office notarial)
SARL
GEORGEAULT 1 437,48 € 615228 - 1305
Concessions de cimetière (alinéa 8, article L2122-22, CGCT)
N° Concessionnaire Type de concession
640 Mme MALIN Annick Concession trentenaire avec caveau préconstruit
641 M. GUY Philippe Concession trentenaire
642 M. LÉON Stéphane Concession trentenaire avec cavurne préconstruite CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Droit de préemption urbain (alinéa 15, art. L2122-22, CGCT)
N° Propriétaire du terrain Adresse du terrain Section cadastrale
2021-17 Mme BOCHEREAU 54 allée de la forêt AN 99
2021-18 M. BOYADJIAN 16 rue des acacias AB 404
2021-19 Consorts ABAFOUR 4 impasse des cèdres AO 175
2021-20 Consorts LENGLUME La Chevalerie AH 47
2021-21 M. SERRE et Mme GARCIA 7 impasse de la carrière AI 50
2021-22 M. et Mme VADAINE 35 allée de la clairière AN 82
2021-23 M. et Mme ECH-CHARFI 69 et 71 rue de Laval AB 63 et AB 64
2021-24 M. THEBAULT et Mme RIMBAULT 9 impasse du closeau AI 140
2021-25 Mme DILIS 14 rue de la cannelle AL 87
2021-26 Consorts SOMMA 4 allée de la forêt AN 35
2021-27 Madame TROIVAUX 50 allée de la forêt AN 102
2021-28 M. et Mme ROCHER 6 impasse des chênes AO 49
2021-29 Mme BLANCHET 7 impasse des charmes AO 117
2021-30 M. et Mme CHASSUN DU GUERNY 36 domaine de Sainte-Croix AD 63
2021-31 HEXOME 2 rue des Galibots AK 143
2021-32 M. et Mme HACQUES Albert 11 rue de la Perruche AB 664 et AB 666
2021-33 M. et Mme LAMY 4 domaine de La Maladrie AO 237
2021-34 SCI TIBERNI La Villa AO 193 et AO 172
2021-35 M. MOTTA Rue d’Anjou AB 789
2021-36 SCI ALTRICE Le Bourg AB 797
2021-37 M. et Mme RONDEAU 1 impasse des Pervenches AB 319
2021-38 Mme COIGNARD 23 rue des rosiers AB 338
2021-39 Consorts LEPRÊTRE 5 impasse de la carrière AI 51
2021-40 M. et Mme AUBERT 11 allée de la clairière AN 90 et AN 91
Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur ces biens.
Dons et legs (alinéa 9, art. L2122-22, CGCT)
N° d’arrêté Donateur Bien donné Conditions et charges
2021-DEC-09 Mme Marie Orrière Sono YAMAHA Aucune
M. HAMON rappelle que dans le cadre des achats et travaux réalisés par une commune, la règle dite des trois devis s’impose, même si cette dernière ne relève pas du cadre règlementaire, elle est d’usage. Il demande alors si la municipalité peut confirmer, pour les cas vus dans ces délégations, la présence de plusieurs devis.
M.THIOT répond à M. HAMON que cette question n’ayant pas été posée au préalable, la réponse n’a pas pu être préparée et il ne dispose donc pas de devis supplémentaire à l’occasion de cette séance.
M. BOUHOURS explique qu’il a été déclaré lors de la dernière commission affaires scolaires et périscolaires au sujet des aménagements de nouveaux branchements qu’un seul devis avait été réalisé. D’où cette question, d’autant que l’artisan retenu est un habitant de L’Huisserie. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Mme JANVIER précise que cet artisan est également son mari. Elle ajoute qu’il y a bien eu des demandes de devis effectuées auprès de plusieurs artisans mais que seul M. JANVIER a répondu.
Mme GRENOUILLEAU ajoute que M. JANVIER peut intervenir sur la période de fermeture du restaurant scolaire, au mois d’août.
M.THIOT poursuit en affirmant que c’est la polyvalence de M. JANVIER qui a joué en sa faveur et assure rester vigilant sur la règle des trois devis.
Mme RENOUARD souhaite connaître le détail des acquisitions effectuées pour le restaurant scolaire.
Mme GRENOUILLEAU précise que le détail a été donné en commission et qu’il s’agit de l’acquisition d’un batteur, d’un robot et d’un coupe légumes.
Mme RENOUARD précise qu’elle n’a pas été destinataire du compte-rendu.
M. THIOT précise que le compte-rendu a été renvoyé ce jour par M. POIRIER, directeur enfance jeunesse culture.
Le conseil municipal,
PREND ACTE de ces informations.
M. THIOT s’adresse à Mme DELAHAIE : « Noëlle, s’il te plaît, ton masque. »
Mme DELAHAIE : « Je ne peux pas rester dans la salle si je le mets. Je ne le supporte pas, le masque. »
M. THIOT : « Noëlle, tu mets le masque. »
Mme DELAHAIE : « Bah je m'en vais ! »
M. THIOT : « Tu t'en vas. »
Mme DELAHAIE ramasse ses affaires et s'en va.
M. THIOT : « C'est la règle pour tous, en intérieur le masque est obligatoire ».
On compte alors 21 présents, 5 pouvoirs, soit 26 votants.
PERSONNEL COMMUNAL : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L’AVANTAGE EN NATURE REPAS
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2021-AGPC-06-24
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé.
Au terme de l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à cotisations.
La règlementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale.
Les repas fournis sont valorisés sur les bulletins de salaire comme avantages en nature et de ce fait intégrés dans les bases de cotisations et imposables. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Tous les salariés sont concernés par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (ex : apprentis). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisations est différente selon le statut de l’agent.
La collectivité sert des repas, par l’intermédiaire du restaurant scolaire, à certains agents compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant. Les agents concernés sont : - le responsable du restaurant scolaire ;
- le second de cuisine ;
- les cuisiniers ;
- les agents polyvalents de restauration et d’entretien ;
- le directeur enfance jeunesse culture ;
- le responsable du service enfance jeunesse animation ;
- les agents d’animation ;
- les ATSEM ;
- les agents participant à une formation organisée en intra et déjeunant au restaurant municipal ; - tous les agents dès lors qu’il y a nécessité de service.
A noter que par tolérance ministérielle, les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail) ne sont pas considérés comme avantage en nature.
La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par arrêté du 10 décembre 2002. Pour information, au 1er janvier 2021, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 4,90 € par repas quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire. Ce montant est revalorisé annuellement par l’URSSAF.
Il est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales.
La directrice générale des services pourra autoriser l’attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87 et 88 ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes ;
Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/5B/2003/07 du 07 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; Vu l’instruction n° 5 F-2-12 du 27 janvier 2012 de la direction générale des finances publique relative à l’impôt sur le revenu, traitements et salaires, évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement) ;
Vu le bulletin officiel des impôts n° 10 du 3 février 2012 ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement économique du 1er juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel communal
décrites ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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AUTORISE le maire ou un adjoint à signer toutes les pièces de nature administratives ou
financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PRÉCISE que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évolue
conformément au montant annuel défini par l’URSSAF.
DIT QUE l’avantage sera imputé au 64118 ou 64138, selon si l’agent est titulaire ou non, du
budget principal.
PERSONNEL COMMUNAL : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ POUR LA MISE SOUS PLI ET LE COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2021-AGPC-06-25
Dans le cadre de l’organisation des élections départementales des 20 et 27 juin 2021, une convention relative à la mise sous pli et au colisage de la propagande électorale a été signée entre la commune de L’Huisserie et la Préfecture de la Mayenne.
L’article 2 précise que la commune doit effectuer cette prestation en régie. Par conséquent, il a été proposé aux agents communaux d’effectuer cette mission en dehors de leur temps de travail. Une dizaine d’agents volontaires ont été retenus pour le premier tour et une vingtaine pour le second tour.
L’article 5 relatif aux dispositions financières précise que la collectivité percevra pour cette mission une dotation financière allouée par l’Etat calculée de la manière suivante : nombres d’électeurs x 0,25 €.
Il est ainsi proposé d’attribuer l’intégralité de cette dotation aux agents en charge de cette mission et ce de façon équitable.
Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement économique du 1er juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le reversement équitable de la dotation versée par l’Etat pour la mise sous pli et le
colisage de la propagande électorale des élections départementales 2021. AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2
RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-06-19
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative budgétaire n°2 afin d’ajuster certaines prévisions budgétaires.
En investissement :
Opération 201004 – Bâtiments communaux : + 4 000 €
- Une réparation de la porte et du volet extérieurs de la cuisine du restaurant le Logis d’Hosteria est nécessaire. La dépense représente 3 922,96 €. Il est demandé d’ajouter 4 000 € sur cette opération.
Opération 201005 – Matériel atelier : + 8 300 €
- Les élus ont fait le choix de privilégier l’acquisition d’un broyeur de végétaux puissant plutôt que l’acquisition d’un désherbeur Jocker 1m50 pour lequel 8 100 € étaient prévus. Ainsi l’acquisition du broyeur a coûté 24 000 € au lieu des 13 000 € budgétés. Etant précisé que l’acquisition du véhicule n’a coûté que 12 000 € a lieu des 15 000 € budgétés.
- Un engagement de 4 513,50 € pour l’achat d’une tondeuse à gazon et d’une tronçonneuse d’élagage n’a pas été inscrit en restes à réaliser pour l’année 2020. Cela a eu pour conséquence la CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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consommation des crédits inscrits en 2021 pour l’acquisition de matériel et notamment l’acquisition d’un compresseur. Afin d’acquérir ce compresseur, il est demandé d’ajouter 2 000 € à cette opération.
- Il a été identifié la nécessité d’acquérir une balayeuse afin de faire un entretien plus régulier de la voirie et diminuer à terme la prestation de service, par conséquent il est demandé d’ajouter 6 300€ supplémentaires à cette opération.
Etant précisé que la section d’investissement reste en suréquilibre à hauteur de 307 700 €. En fonctionnement :
617 - 2001
- La commune souhaite faire procéder à un audit informatique car des difficultés ont été rencontrées avec certains postes obsolètes malgré les mises à jour informatiques. De plus, il est envisagé de mettre en place un réseau commun aux différents services pour faciliter la transversalité des dossiers et le développement du télétravail. L’audit informatique représente un coût de 2 000 €. Etant précisé que les crédits inscrits pour l’acquisition d’urnes et d’isoloirs en investissement pourront être mobilisés pour procéder à des acquisitions de postes informatiques et de matériels ergonomiques puisque ces crédits ne seront pas consommés.
7388 – 2001
- La somme de 8 211,47 € a été inscrite à tort en recettes de fonctionnement lors du BP 2021. En effet, un rattachement de 40 000 € avait été réalisé en 2020 pour tenir compte des recettes liées aux paris hippiques. La notification est arrivée en 2021 et le montant de la recette était finalement de 31 788,59 €. La différence a été inscrite à tort lors du vote du budget primitif 2021. Il convient donc de régulariser cette situation.
BUDGET PRINCIPAL - Section de fonctionnement
Article Service Libellé Dépenses (en €) Recettes (en €)
617 2001 Audit informatique 2 000,00
7388 2001 Autres taxes diverses -8 211,41
022 2001 Dépenses imprévues -10 211,41
TOTAL DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 -8 211,41 -8 211,41
Pour mémoire : décision modificative budgétaire n°1 du 15 avril 2021 0,00 0,00
Pour mémoire : budget primitif 2021 du 18 février 2021 4 552 200,00 4 552 200,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 543 988,59 4 543 988,59
BUDGET PRINCIPAL - Section d'investissement
Opération Article Service Libellé Dépenses (en €) Recettes (en €)
210004 2135 1305 Remplacement de la porte et du volet extérieurs Logis Hosteria 4 000,00
201005 2158 1305 Acquisition d'un compresseur 2 000,00
201005 2158 1302 Acquisition d'une balayeuse 6 300,00
TOTAL DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 12 300,00 0,00
Pour mémoire : décision modificative budgétaire n°1 du 15 avril 2021 0,00 0,00
Pour mémoire : budget primitif 2021 du 18 février 2021 1 034 600,00 1 354 600,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 046 900,00 1 354 600,00
M. BOUHOURS précise que la démarche de la municipalité interroge et que cela a déjà été souligné lors de la dernière commission finances. L’acquisition de la balayeuse n’était pas prévue au budget primitif, ce choix arrive deux mois après le vote du budget alors que cette dépense aurait pu attendre le prochain budget. Il ajoute qu’il ne s’agit pas d’une petite dépense et qu’il n’y a pas d’urgence. Il n’y a pas eu de discussion en commission pour prendre cette décision, le dossier a seulement été présenté mais qu’il n’a pas fait l’objet d’un avis, aucun choix n’a été proposé, cela n’a donc pas été travaillé. Il déclare que le groupe CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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minoritaire refuse d’adhérer à cette démarche qui s’apparente à une valse des investissements avec un désherbeur prévu au budget, qui est finalement abandonné et remplacé par un broyeur à végétaux, puis l’ajout de l’acquisition d’une balayeuse. Il s’interroge sur ce qui justifie ces changements soudains dans les choix de la municipalité alors qu’il a fallu plusieurs mois de préparation budgétaire.
Mme PORTIER confirme que Mme THIBAUDEAU a fait cette remarque lors de la dernière commission finances. Elle rappelle que le budget a été voté très tôt avec l’ancien directeur des services techniques. Cependant, le nouveau directeur service technique n’a pas les mêmes méthodes de travail et Mme PORTIER souligne que les services n’utilisent plus de produits phyto. La balayeuse permettra d’intervenir plus rapidement et plus facilement en cas de besoin, comme lorsqu’une route est pleine de terre et qu’il faut la nettoyer. Elle conclut qu’elle a bien compris qu’il aurait peut-être fallu attendre un an pour réaliser cette acquisition.
M. TRICOT ajoute que c’est un choix pour le bien de la commune et précise qu’il ne veut pas être provocateur mais que l’équipe actuelle a retrouvé un totem qui a coûté 6 500 € et qui n’a jamais été posé par l’ancienne équipe.
M. HAMON rétorque qu’il n’a pas couté 6 500 € mais 1 500 €.
M. TRICOT répond que c’est le socle en béton qui coûte 1 500 €. Il ajoute que les administrés seront heureux d’avoir des rues propres, sans herbe à pousser et cela sans produits.
M. HAMON précise que les produits désherbants ne sont plus utilisés depuis déjà quelques années.
Mme JANVIER ajoute que l’acquisition de cette balayeuse est également favorable aux agents, pour faciliter leur travail.
M. HAMON répond que le groupe minoritaire ne remet pas en cause cette acquisition mais la méthode.
Mme LE ROUX regrette que cette discussion n’ait pas eu lieu en commission environnement, développement durable et espaces verts.
Mme PORTIER conclut qu’elle a pris note de la remarque.
M. THIOT déclare que l’équipe dépense aujourd’hui pour dépenser moins demain et que cela va dans le sens du rapport d’étonnement du nouveau directeur des services techniques. Il ajoute qu’il y aura plus d’espaces verts à traiter dans les mois à venir et que plus la commune sera équipée en matériel, mieux ce sera pour les agents en charge de l’entretien. Il conclut que l’équipe est toujours en apprentissage, qu’elle apprend bien et vite et qu’elle prend note de ces remarques. Il espère pouvoir prouver d’ici une année, avec des chiffres, que ces dépenses sont pertinentes.
Mme RENOUARD s’adresse à M. TRICOT pour lui demander ce que devient le projet de rénovation de la piste d’athlétisme, projet déjà reporté de 2020 à 2021, suite à l’annonce de l’abandon de l’acquisition d’un désherbeur lors de la dernière commission finances. Elle ajoute que si cette rénovation ne se fait pas, cela pourrait être bloquant pour certains projets liés à l’athlétisme et aux écoles. Cet achat de désherbeur est vivement souhaité par la commission sport et est en cohérence avec le label « Terres de jeux 2024 ».
M. THIOT demande à Mme RENOUARD si ce dossier a été évoqué en commission sport ou si elle le sort d’un chapeau. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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M. TRICOT répond que les essais de désherbeur n’ont pas été concluants car l’herbe était trop haute et que cela vient du fait que la piste n’a pas été bien entretenue et donc peu utilisée.
M. HAMON ajoute qu’il craint de voir ce projet abandonné puisqu’il était soumis à l’achat du désherbeur.
M. SALMON répond que cela ne signifie pas que le projet de rénovation de la piste est abandonné pour 2022.
M. TRICOT déclare que la commune ne va pas acheter du matériel qui n’est pas satisfaisant.
M. HAMON répond que ce matériel serait satisfaisant avec la rénovation de la piste d’athlétisme.
M. THIOT conclut que ce projet de rénovation n’a pas été retenu pour cette année car il y a bien d’autres dossiers à traiter et que le budget n’est pas extensible à souhait. Cette question sera réétudiée en 2022.
M. BOUHOURS souhaite poser une question d’ordre technique concernant la dépense correspondant au remplacement de la porte et du volet extérieurs. Il s’interroge sur son inscription en investissement et non en fonctionnement. Cette dépense lui semble être une dépense d’entretien.
Mme LEPECULIER, directrice générale des services, présente en séance, est autorisée par M. THIOT à répondre directement à cette question. Elle précise que s’agissant d’un remplacement total des menuiseries avec une meilleure performance, cela peut donc être considérée comme un investissement et non de la réparation.
Vu l’avis favorable de la commission finances et développement économique du 1er juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 voix contre (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LE ROUX, Mme RENOUARD et Mme THIBAUDEAU),
ADOPTE la décision modificative n°2 telle qu’exposée préalablement.
BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES N°1
RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-06-20
La commune a été saisie par Madame le receveur municipal de demandes d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables et de créances éteintes suivantes :
ADMISSION EN NON-VALEUR – Liste n°4260750511 Nombre de pièces Montant
Poursuite sans effet 16 700,34 €
Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 36 398,04 €
MONTANT TOTAL 1 098,38 €
Il est précisé que le montant relevant des services d’eau et d’assainissement est de 352,81 €. Comme le prévoit l’article 3 de la convention relative aux reversements des résultats des budgets « eau » et « assainissement » entre la communauté d’agglomération de Laval et la commune de L’Huisserie approuvé par la délibération 2017-FIN-4 du 28 septembre 2021, une demande de remboursement de ces admissions en non-valeur sera formulée auprès de Laval Agglomération.
CRÉANCES ÉTEINTES – Liste n°4216120211 Nombre de pièces Montant
Créances éteintes suite à une décision d’effacement de dette en
commission de surendettement 10 687,31 €
MONTANT TOTAL 687,31 € CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement économique du 1er juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus à hauteur de 1 098,38 € du
budget principal.
PRÉCISE que ce montant sera réglé au compte 6541 (service 2001) du budget principal.
AUTORISE le maire ou un adjoint à solliciter des remboursements auprès de Laval Agglomération
de 352,81 €.
APPROUVE les créances éteintes présentées ci-dessus à hauteur de 687,31 € du budget principal.
PRÉCISE que ce montant sera réglé au compte 6542 (service 2001) du budget principal.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE A LA RELANCE DES BIBLIOTHEQUE DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE (CNL)
RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-06-21
Afin de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques, le Centre national du livre (CNL) met en place une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales.
La commune de L’Huisserie est éligible à cette subvention à condition qu’elle démontre que les crédits d’acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque, en l’occurrence la médiathèque L’Interlude, sont a minima de 5 000 € dans le dernier exercice comptable clos. Elle doit également démontrer que, dans le budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2020. Enfin, les dépenses doivent correspondre à des achats de tout type d’ouvrages relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires et champs documentaires, à l’exception d’une liste exhaustive comprenant notamment les manuels scolaires, les livres de jeux, les ouvrages ésotériques… Par ailleurs, il est précisé que l’acquisition de films, musiques et jeux sous tous supports n’est pas éligible à ce soutien.
Il est ainsi présenté le détail suivant en ce qui concerne les crédits alloués à l’acquisition de livres :
Budget prévisionnel
2020
Dépenses réalisées
en 2020
Budget prévisionnel
2021
Compte 6065
(livres, disques, cassettes - bibliothèque et
médiathèque)
13 400,00 € 14 435,85 € 13 400,00 €
dont livres 10 000,00 € 10 994,89 € 10 000,00 €
dont périodiques 2 000,00 € 1 994,30 € 2 000,00 €
dont multimédia 1 400,00 € 1 446,66 € 1 400,00 €
Il est précisé que les livres, objet des acquisitions, appartiennent à différents genres littéraires : contes, romans, albums, documentaires, littératures étrangères, bandes dessinées, grands caractères ou encore biographies. Selon le genre, ils s’adressent aux adultes, aux adolescents et aux enfants. Ils sont accessibles à tous au sein de la médiathèque L’Interlude à L’Huisserie.
Le taux de concours du CNL varie de 15% à 30%. Les crédits alloués pour l’année 2021 à l’acquisition de livres imprimés étant compris dans la tranche allant de 5 000 € à 10 000 €, la commune de L’Huisserie peut se voir attribuer une aide de 30 % de la part du CNL.
En cas d’attribution d’une subvention du CNL au titre de l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques, la commune devra faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique du CNL. La commune devra également transmettre au CNL le budget global d’acquisition de livres imprimés et obligatoirement la part des acquisitions faite auprès des librairies indépendantes dans les 12 mois suivant la notification de la décision d’attribution. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement économique du 1er juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du CNL au titre de l’aide exceptionnelle à
la relance des bibliothèques.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PLAN MAYENNE RELANCE POUR L’ACQUISITION D’UN BROYEUR DE VÉGÉTAUX
RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-06-22
Le conseil départemental de la Mayenne a mis en place le plan Mayenne Relance en créant une enveloppe de 4 000 000 € destinées à soutenir l’investissement public local des communes mayennaises. Sa répartition se fait sur les mêmes bases que les contrats de territoires. Chaque commune de moins de 10 000 habitants se verra donc accorder une dotation forfaitaire. Elle sera libre de l’affecter aux investissements qu’elle juge elle-même prioritaires. La dotation allouée à la commune de L’Huisserie est de 66 246 €, cumulable avec d’autres dispositifs de subvention du département existant dans la limite d’un taux d’intervention du département s’élevant à 80% maximum du coût total H.T. Les opérations d’investissement devront avoir été engagées au 31 décembre 2021, et non plus au 1er juillet 2021 comme indiqué au départ.
Par délibération n°2021-FIN-02-11 du 18 février 2021, le conseil municipal a validé l’affectation de cette dotation aux études d’aménagement du centre-bourg pour 15 840,00 €, aux travaux du clocher de l’église pour 23 901,29 € et à l’acquisition de matériels pour le restaurant scolaire pour 11 837,60 €. Un reliquat du dispositif estimé à 14 667,11€ doit encore faire l’objet d’une affectation.
Par délibération n°2021-FIN-04-18 du 15 avril 2021, le conseil municipal a modifié l’affectation de cette dotation aux études d’aménagement du centre-bourg pour 12 865,00€.
Par ailleurs, les dépenses engagées pour l’acquisition du matériel pour le restaurant scolaire ont finalement été moins couteuses que prévu (12 288,00 €). Par conséquent, la subvention du conseil départemental sur ce projet n’excédera pas 9 830 €.
Il reste donc 19 650,00 € de subvention disponible à flécher pour la commune de L’Huisserie.
Il est proposé au conseil municipal de flécher une partie de ce reliquat sur l’acquisition d’un broyeur de végétaux représentant une dépense de 20 000,00 € HT. Le plan de financement est le suivant :
DÉPENSE € H.T.
RECETTES
AUTOFINANCEMENT Plan Mayenne
Relance €
Acquisition d’un broyeur de végétaux 20 000,00 € 80% 16 000,00 € 4 000,00 €
Le reliquat du fonds Mayenne Relance est donc désormais estimé à 3 650,00 € et devra être fléché sur des projets d’ici le 31 décembre 2021.
Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement économique du 1er juin 2021 ;
M. HAMON s’interroge sur l’intérêt de flécher cette enveloppe sur cinq projets différents alors que cela génère à chaque fois du temps agent.
M. BOUHOURS confirme ces propos en soulignant qu’à chaque fois une nouvelle délibération est nécessaire.
M. SALMON déclare que cette remarque est absurde et que le but est de faire profiter toutes les commissions. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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M. BOUHOURS rétorque que cela ne change rien en terme de comptabilité.
M. THIOT déclare qu’il s’agit d’une non question.
M. HAMON déclare qu’il aurait été possible de flécher directement cette enveloppe sur un seul et même projet.
M. TRICOT répond qu’il n’y avait pas d’autres gros projets que ceux qui ont déjà fait l’objet d’une demande de subvention, tels que l’éclairage public ou les vestiaires.
M. THIOT demande à passer aux questions suivantes car selon lui celle-ci n’apporte rien au débat. Il conclut que peu importe le nombre de dossiers présenté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE le maire ou un adjoint à solliciter une subvention de 16 000,00 € auprès du conseil départemental de la Mayenne, au titre du plan Mayenne Relance – volet communal, pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE RÉALISATION D’UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE A L’HUISSERIE AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION
RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2021-FIN-06-23
Annexe : Convention de participation financière aux travaux de réalisation d’un terrain synthétique
Lors de la séance du conseil communautaire du 22 octobre 2019, il a été décidé de réaliser de nouveaux terrains synthétiques sur le territoire communautaire et de définir la contribution financière de chaque commune d’implantation du terrain synthétique de football.
Parmi trois terrains synthétiques réalisés sur la période 2019-2020, l’un d’eux est situé sur la commune de L’Huisserie. Le terrain étant réalisé et opérationnel depuis la fin d’année 2020, il y a lieu de préciser la contribution définitive de la commune.
Le coût du terrain synthétique réalisé à L’Huisserie est de 736 627,92 €. Selon les modalités de calcul de la contribution financière de la commune fixé, si le coût de la réalisation est situé entre 500 000€ HT et 850 000 € HT, il y a prise en charge du coût par Laval Agglomération et la commune d’implantation sur la base de son potentiel financier par habitant proportionnellement à l’écart de coût compris entre 500 000 € et 850 000 €.
Le plan de financement étant le suivant : CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Le calcul de la contribution de la commune est le suivant :
Il est précisé que la participation de la commune à ces travaux a été présentée à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et inscrite au budget 2021 pour un montant estimatif de 50 800 € au compte 2041512 ;
Mme LEROUX déclare que la participation de la commune est au final de 45 000 € pour un projet de plus de 736 000 € et que ce projet est donc loin d’être un cadeau empoisonné. C’est une belle opération pour L’Huisserie qui montre déjà son utilité. Ce dossier a été mené, négocié et défendu par les élus du dernier mandat en commission sport et en conseil communautaire.
M. SALMON annonce que la date d’inauguration n’est toujours pas fixée car le président de Laval Agglomération envisage de faire l’inauguration des trois terrains sur la même journée.
Vu l’avis favorable de la commission Finances et développement économique du 1er juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les modalités financières telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE le maire ou un adjoint à signer la convention de participation financière aux travaux de réalisation d’un terrain synthétique à L’Huisserie avec Laval Agglomération ; AUTORISE le maire à procéder au mandatement de la somme de 45 583,75 € au profit de Laval Agglomération. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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URBANISME – TRAVAUX - VOIRIE
RUE DE LA FUYE : CESSION D’UNE SECTION DE LA PARCELLE AO 127 APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE AU PROFIT DE M. ET MME POTTIER
RAPPORTEUR : RENE VAUCORET Délibération 2021-UTV-06-06
M. et Mme David POTTIER, résidant 20 rue de la Fuye, ont formulé une demande à la commune en vue d’acquérir une section de la parcelle AO 127 afin d’agrandir leur propriété.
Dans un courrier en date du 7 mai 2021, M. et Mme POTTIER se sont engagés à prendre à leur charge les frais de bornage ainsi que les frais de notaire.
Considérant que cet espace ne représente pas d’intérêt particulier pour la commune, il est proposé de le céder au profit de M. et Mme POTTIER, ou de tout autre acquéreur qui se substituera à eux, aux conditions suivantes :
- prix de 50€/m² ;
- surface d’environ 190m² à délimiter suivant un document d’arpentage à établir par un géomètre- expert aux frais de l’acquéreur ;
- frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur.
Schéma de principe – En vert, la partie de la parcelle AO 127 cédée par M. et Mme POTTIER Source : SIG Laval Agglo
M. BOUHOURS déclare que le groupe minoritaire s’est abstenu sur ce sujet en commission urbanisme. Il considère que cette cession de terrain d’un espace vert va créer un précédent et que le nombre de demandes de ce type risque de se multiplier et de dénaturer les aspects paysagers des lotissements. Il ajoute que l’ancienne municipalité a souvent été sollicitée pour ce genre de demande et qu’elle n’a pas répondu favorablement. Il ajoute également que le prix estimé par les domaines est sans doute le bon prix mais qu’il est dix fois plus cher que celui du terrain acheté par la commune sur l’espace vert de la Hamardière. En effet, en février, la commune a acheté un terrain à 5 € du m² pour créer un lotissement. Il souligne donc cette incohérence et s’inquiète de la lecture qui peut en être faite par les habitants.
Mme JANVIER rétorque que l’ancienne municipalité a vendu une parcelle dans le même quartier. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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M. BOUHOURS répond qu’il s’agissait d’un terrain qui était nécessairement destiné aux accès et qu’il ne s’agissait pas d’un espace vert.
Mme JANVIER précise que le terrain, objet de la délibération, est une enclave et qu’il n’est utilisé par personne. Elle ajoute que le directeur des services techniques a souligné que cette vente permettra d’alléger l’entretien des espaces verts dans ce secteur.
M. BOUHOURS rétorque qu’à ce jour, c’est un prestataire qui s’occupe de l’entretien des espaces verts dans ce secteur et qu’il ne fera pas de moins-value sur ses factures pour autant.
M. THIOT précise que les trois voisins du terrain ont donné leur accord pour cette vente.
Vu l’avis conforme des Domaines en date du 27 octobre 2020 ;
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, voirie et patrimoine du 25 mai 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 voix contre (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LE ROUX, Mme RENOUARD et Mme THIBAUDEAU),
APPROUVE cette proposition.
AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le
document d’arpentage et l’acte de vente en l’étude de Me Mélina LEMÉE, notaire à L’HUISSERIE. PRÉCISE que cette vente se fait hors champ d’application de la TVA.
DIT QUE la recette sera imputée au compte 775 (service 2001) du budget principal.
ILOT DES SOURCES : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 5M² A M. MOTTA ET MME PERRIER
RAPPORTEUR : RENE VAUCORET Délibération 2021-UTV-06-07
Annexe : Document d’arpentage
Dans le cadre de l’opération immobilière de la résidence des Sources confiée à Méduane Habitat en sa qualité de bailleur social, aménageur et constructeur d’ensemble immobilier, une convention de partenariat a été signée entre la commune de L’Huisserie et Méduane Habitat en mai 2020. Il a été convenu dans un premier temps que Méduane Habitat acquiert les parcelles AB 13, AB 694, AB 699, AB 741, AB 658, AB 659 et AB 586, que la commune procède à l’achat des bandes de terrain appartenant à la SCI ALTRICE d’une part, et à M. Julien MOTTA et Mme Coline PERRIER d’autre part, puis qu’une rétrocession à titre gracieux de l’espace résiduel au pourtour des bâtiments soit effectuée en fin d’opération au profit de la commune, afin qu’elle réalise les aménagements publics extérieurs.
Par la suite, il a finalement été décidé que Méduane Habitat procèderait à l’achat des bandes de terrains directement auprès des actuels propriétaires. Cependant, suite à l’établissement du document d’arpentage, il est constaté qu’une surface de 5m² sur les 28m² de la bande de terrain appartenant à M. MOTTA et Mme PERRIER concerne l’espace résiduel qui doit être rétrocédé à la commune. Il s’agit de la parcelle numérotée 790 sur le document d’arpentage.
M. MOTTA et Mme PERRIER sont les propriétaires du bien sis 2 rue d’Anjou jouxtant la future résidence des Sources. Un protocole d’accord avait été conclu avec Méduane Habitat afin que ce dernier procède à l’acquisition de la bande de terrain d’une surface estimée de 30m² au prix de 65 € HT/m².
Méduane Habitat a émis à partir du document d’arpentage auprès de la commune la proposition suivante :
- La commune achète auprès de M. MOTTA et Mme PERRIER la parcelle AB 790 d’une surface de 5m² au prix de 65€ HT/m², soit 325€ HT ;
- Méduane Habitat achète auprès de M. MOTTA et Mme PERRIER la parcelle AB 789 d’une surface de 23m² ; CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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- Comme convenu dans la délibération n°UTV-07-08 du 2 juillet 2020, Méduane Habitat achète auprès de la commune de L’Huisserie les parcelles AB 13, AB 586, AB 658 et AB 659 ;
Ainsi, aucune rétrocession ne sera effectuée entre Méduane Habitat et la commune, considérant que Méduane Habitat procèdera uniquement à l’acquisition de l’emprise foncière du bâtiment auprès de la commune, de la SCI ALTRICE et de M. MOTTA et Mme PERRIER. La commune quant à elle restera propriétaire de l’espace résiduel au pourtour des bâtiments et procèdera à l’acquisition des 5m² lui revenant auprès de M. MOTTA et Mme PERRIER.
M. THIOT souligne qu’il est nécessaire de clôturer ce dossier et donc de procéder à cette vente.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, voirie et patrimoine du 25 mai 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE cette proposition.
AUTORISE le maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le
document d’arpentage et l’acte de vente en l’étude de Me Mélina LEMÉE, notaire à L’HUISSERIE. PRÉCISE que cette acquisition se fait dans le champ d’application de la TVA. DIT la dépense sera imputée au compte 2111 (service 2001) du budget principal.
MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE RENAULT KANGOO ZE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE LOCATION AVEC LA SOCIÉTÉ TRAFIC COMMUNICATION
RAPPORTEUR : MONIQUE PORTIER Délibération 2021-UTV-06-08
Annexe : Projet du contrat de location du véhicule « navette gratuite » - véhicule électrique
Dans un souci à la fois économique et environnemental, la commune de L’Huisserie souhaite conclure un contrat de location « navette gratuite » avec la société Trafic Communication, pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule électrique de type utilitaire isotherme Kangoo ZE de la marque Renault.
Dans le cadre du contrat de location, la société se porte acquéreur d’un véhicule neuf qu’elle donne en location à la commune. En contrepartie de la jouissance du véhicule, la commune s’engage à consentir à la société un droit d’exploitation exclusif des emplacements publicitaires situés sur le véhicule. Le financement du véhicule par la société étant exclusivement assuré par les prévisions de recette publicitaire.
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Le véhicule est neuf, avec un kilométrage illimité, une garantie constructeur de deux ans et une garantie de 6 ans pour la batterie. La commune aura la possibilité d’acquérir le véhicule à l’issue du contrat. La commune ne pourra pas supprimer les annonces publicitaires mises en place dès lors qu’elles sont conformes à la décence et à la législation, et qu’elles n’incitent pas à la violence. Le véhicule sera personnalisé avec le logo de la commune.
La mise à disposition est gratuite, en revanche certains frais restent à la charge de la commune : - Livraison depuis une concession ;
- Frais d’expédition de la carte grise ;
- Assurance tous risques ;
- Assurance pour le flocage ;
- L’entretien régulier du véhicule.
Mme LE ROUX demande à Mme PORTIER de rappeler l’usage prévu pour ce véhicule.
Mme PORTIER répond que ce véhicule servira pour le portage de repas, la banque alimentaire et éventuellement pour les sorties des camps du centre de loisirs. Elle rappelle que le contrat ne coûte pas à la commune, qu’il faut simplement trouver assez d’emplacements publicitaires.
Mme LE ROUX demande où en est la société dans sa prospection auprès des entreprises. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Mme PORTIER précise que la société ne débutera sa prospection que lorsque la commune aura signé la convention et pour cela une délibération est nécessaire.
M. LANDSHEERE demande si la commune aura un droit de regard sur les publicités apposées sur le véhicule.
Mme PORTIER répond que c’est la commune qui fournira à l’entreprise la liste des commerçants et artisans à solliciter.
M. SALMON demande ce que signifie « entretien régulier ».
Mme PORTIER répond qu’il s’agit de l’entretien habituel d’un véhicule, tel que le changement des pneus, les différents contrôles…
M. HAMON s’interroge sur le fait que cette publicité se fasse au détriment du sponsoring de nos entreprises locales envers nos clubs sportifs. Il pense notamment aux panneaux sponsors installés dans les salles de sport et rappelle que pour le club de handball, il s’agit d’une recette annuelle de 1 600 €.
Mme PORTIER répond qu’il s’agit d’apporter un autre service puisque le véhicule sera utilisé pour le portage de repas.
M. BOUHOURS demande : qui assure le portage de repas à ce jour ?
Mme JANVIER répond que c’est l’ADMR avec les véhicules personnels des salariés à l’aide de glacières. Elle précise que la municipalité envisage de faire évoluer le service de portage de repas, notamment en étudiant la question de l’élaboration des repas au sein du restaurant scolaire.
M. BOUHOURS demande si ce choix est aujourd’hui fait.
Mme JANVIER répond qu’aucun choix n’a été arrêté pour le moment, que c’est simplement envisagé.
M. THIOT déclare qu’il trouve que cette convention est une bonne idée et que la commune sera gagnante avec l’utilisation d’un véhicule électrique et un gain sur le budget avec moins de frais de location. Il conclut qu’il faut cependant attendre de voir le résultat du démarchage de l’entreprise auprès des sponsors pour travailler le reste du dossier.
M. BOUHOURS répond que cela ne coûte rien mais pour une durée de trois ans. En effet, l’acquisition d’un véhicule deviendra alors inévitable et, de ce fait, la municipalité est en train de créer un investissement pour dans trois ans.
Mme PORTIER répond que la commune aura la possibilité de repartir sur un nouveau contrat ou même d’arrêter sans pour autant acquérir le véhicule.
Vu l’avis favorable de la commission Environnement, développement durable et espaces verts du 31 mai 2021;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de mise à disposition gratuite d’un véhicule utilitaire isotherme électrique
KANGOO ZE par la société Trafic Communication pour une durée de trois ans ; AUTORISE le maire ou un adjoint à signer le contrat de location et tout document s’y afférant ; CHARGE le maire d’assurer le véhicule mis à disposition. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE - JEUNESSE
ADOPTION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES STRUCTURES ENFANCE JEUNESSE (CHÂTEAU DES MÔMES, RESTAURANT SCOLAIRE, ESPACE JEUNES ET MULTI-ACCUEIL) POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
RAPPORTEURS : GWENDOLINE BERNARD Délibération 2021-ASEJ-06-02
Annexe : Règlements intérieurs des structures enfance jeunesse 2021-2022
Il est proposé de mettre à jour le règlement intérieur des structures enfance jeunesse afin de l’adapter aux difficultés d’application rencontrée. Les principales modifications sont les suivantes :
- Dissociation des règlements intérieurs du Château des Mômes/Restaurant scolaire et de l’Espace Jeunes ;
- Pour le règlement du Château des Mômes et du Restaurant scolaire : Article 1 : Ajout de : - Le respect du rythme de l'enfant
Article 2 : Ajout de (…) y compris les enfants présentant un handicap.
Article 3 : suppression de : DDCSPP
Article 5.1 : ajout en fin de paragraphe : Un protocole d'Accueil Individualisé (P.A.I.) doit être établi pour tout enfant présentant un handicap.
Article 5.2 : dans le tableau, pour les services : modification en ce qui concerne le Château des Mômes : Petites vacances et vacances d'été. Pour les périodes d'inscription, suppression de : Hors week-end et jours fériés.
Ajout d'une phrase sous le tableau : Au démarrage des vacances scolaires toute annulation est impossible sauf motif impérieux.
Article 5.5 modification : en cas de contestation (…) s'adresser aux animateurs (…)
Article 7.4 suppression d’une phrase : « entre chaque période de vacances. Ces projets ont lieu »
Article 8.3 modification de : (...) réalisé conjointement avec une diététicienne et le responsable du service(...) par : (…) réalisé par le service de restauration. (…)
Article 8.4 modification de l'ordre des deux dernières phrases.
Article 10.3 : ajout d'une phrase : En dehors des activités sportives et culturelles, les enfants ne peuvent pas quitter la structure en dehors des horaires fixés dans le présent règlement.
Article 11.4 ajout de : les inscriptions (…) ou à la demi-journée sans repas. (…)
Article 13 modification de la dernière phrase : des temps d'échanges individualisés peuvent être demandés par les responsables légaux ou les animateurs.
Dans les signataires : modification du Nom du directeur enfance jeunesse culture.
- Pour le règlement de l’Espace Jeunes :
Article 2 : modification de la première phrase : L'Espace Jeunes accueille les jeunes de 11 à 16 ans soit à partir du CM2.
Article 3 : suppression de : DDCSPP
Article 5.1 : mise au singulier d'une phrase : le service municipal dédié »
Article 5.2 sous le tableau ajout d'une phrase : Au démarrage des vacances scolaires toute annulation est impossible sauf motif impérieux.
Article 5.4 suppression de la dernière phrase.
Article 7.3 : ajout en début de paragraphe : Après une phase test, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Article 8 : Modification de la dernière phrase : En cas de retard important l'animateur responsable pourra refuser le jeune.
Article 9 : modification de la dernière phrase : (…) par les responsables légaux ou les animateurs.
Dans les signataires : modification du Nom du directeur enfance jeunesse culture.
- Pour le règlement intérieur du Multi-Accueil :
Article 1 : ajout de : Le respect du rythme de l'enfant
Article 1-2 b) suppression de la dernière phrase concernant les enfants scolarisés qui ne pourront plus être accueillis au multi-accueil.
c) modification de l’âge des enfants accueillis : de 3 mois à 3 ans.
Dans les signataires : modification du Nom du directeur enfance jeunesse culture.
Mme RENOUARD souhaite revenir sur l’article 5-5 du règlement intérieur du Château des mômes et du Restaurant scolaire. Dans l’ancienne version, en cas de contestation de facture, les familles devaient s’adresser à la mairie et désormais ils doivent s’adresser aux animateurs. Elle s’interroge sur le fait que ce soit bien le rôle d’un animateur de gérer les contestations de facturation, qui risque d’être mis en porte-à- faux vis-à-vis des parents. Elle ajoute qu’il faudra corriger les accords si cette modification est validée.
Mme GRENOUILLEAU répond qu’habituellement, c’est l’agent en charge de la facturation qui doit gérer les contestations mais que cet agent est contraint d’appeler à chaque fois le Château des mômes pour savoir si la réclamation est justifiée. L’agent en question considère que c’est une perte de temps et que ce n’est pas à lui de gérer cela, c’est pourquoi cette modification a été intégrée dans le règlement. Mme GRENOUILLEAU ajoute qu’il n’y a pas beaucoup de contestations.
M. BOUHOURS ajoute que ce serait préférable d’indiquer « le responsable de service » et non « les animateurs ».
M. THIOT déclare que c’est une bonne remarque et demande si cela a été présenté en commission.
M. BOUHOURS précise que ce point n’avait pas été évoqué car il ne l’avait pas remarqué.
Mme RENOUARD souhaite faire une seconde remarque sur le projet de modification. Celle-ci concerne l’article 8.3. du règlement intérieur du Château des mômes et du Restaurant scolaire concernant la diététicienne. Elle s’interroge sur la suppression de l’expertise de la diététicienne dans la conception des menus. Elle déclare que la diététicienne apporte un avis professionnel sur l’équilibre alimentaire, notamment sur les goûters souvent trop riches en sucre.
Mme GRENOUILLEAU répond qu’elle a pris contact avec la diététicienne qui lui a indiqué intervenir auprès des responsables de service mais pas directement sur l’élaboration des menus, c’est pourquoi cette mention a été retirée.
Mme RENOUARD déclare que c’est au responsable de composer les menus mais que la diététicienne a un rôle de supervision pour préciser si le menu est équilibré ou non.
M. MOREL répond que cette indication ne convenait pas puisque la diététicienne ne participait pas à l’élaboration des menus en elle-même.
M. THIOT conclut que l’observation sur les animateurs est prise en compte et que c’est la mention « responsable » qui est retenue. En ce qui concerne la diététicienne, si celle-ci n’intervient pas directement, la modification reste en l’état.
M. BOUHOURS espère que les nouveaux règlements intérieurs seront mis en ligne sur le site internet puisque c’est toujours sa « pomme » qui les signe actuellement. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Vu les avis favorables de la commissions Petite enfance, jeunesse, solidarité intergénérationnelle et vie des quartiers et de la commission Affaires scolaires et périscolaire du 7 juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement indexé à la présente délibération.
DIT que celui-ci sera applicable à compter du 1er septembre 2021.
CHARGE le maire ou un adjoint de sa bonne exécution.
TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES (CHÂTEAU DES MÔMES, PAUSE MERIDIENNE, ESPACE JEUNES, CENTRE DE LOISIRS) POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
RAPPORTEURS : GERALDINE GRENOUILLEAU Délibération 2021-ASEJ-06-03
La commune a mis en place un certain nombre de services périscolaires et extrascolaires et peut à ce titre recevoir des recettes de la part des usagers. Etant précisé qu’une augmentation de 1% avait été appliquée sur les tarifs 2020-2021, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2021-2022.
Pour les habitants de L’Huisserie :
Tranche A B C D E
Quotient familial 0 – 500 501– 890 891 – 1120 1121 – 1500 ≥ 1501
Pondération du tarif de base 70 % 85 % 105 % 110 % 120 %
PAUSE MÉRIDIENNE Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base A B C D E
Pause méridienne (forfait) 3,47 € 2,43 € 2,95 € 3,65 € 3,82 € 4,17 €
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE / ÉTUDE /
MERCREDIS LOISIRS Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base A B C D E
Accueil périscolaire
(par tranche de 30 minutes) 0,68 € 0,47 € 0,58 € 0,71 € 0,75 € 0,81 €
Pénalité après 19 h
(par tranche de 30 mn) 20,20 € 14,14 € 17,17 € 21,21 € 22,22 € 24,24 €
Etude surveillée (forfait) 2,03 € 1,42 € 1,73 € 2,13 € 2,23 € 2,43 €
Mercredi loisirs (forfait jour) 3,47 € 2,43 € 2,95 € 3,65 € 3,82 € 4,17 €
ACCUEIL DE LOISIRS Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base A B C D E
Journée ALSH (forfait jour) 7,23 € 5,06 € 6,14 € 7,59 € 7,95 € 8,68 €
Journée ALSH avec repas
(forfait jour) 10,71 € 7,49 € 9,10 € 11,24 € 11,78 € 12,85 €
Demi-journée ALSH sans repas 3,62 € 2,53 € 3,07 € 3,80 € 3,98 € 4,34 €
Journée de camps
(forfait jour) 25,02 € 17,51 € 21,26 € 26,26 € 27,51 € 30,02 €
Nuitée 3,47 € 2,43 € 2,95 € 3,6 5€ 3,82 € 4,17 €
Convention ALSH Laval
(forfait jour) 15,99 € 11,19 € 13,59 € 16,80 € 17,59 € 19,19 € CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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ESPACE JEUNES Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base A B C D E
Abonnement annuel 10,88 € 7,62 € 9,24 € 11,42 € 11,97 € 13,05 €
Transport
(réseau TUL ou minibus) 1,18 € 0,83 € 1,00€ 1,24 € 1,29 € 1,41 €
Repas à l’espace jeunes 2,05 € 1,43 € 1,75 € 2,15 € 2,25 € 2,46 €
Demi-journée de stage 3,61 € 2,53 € 3,07 € 3,79 € 3,97 € 4,33 €
Journée de camps (forfait
jour) 25,02 € 17,51 € 21,26 € 26,26 € 27,51 € 30,02 €
Concernant les activités proposées par l’Espace Jeunes, il est proposé une prise en charge dans les conditions suivantes :
Activité avec intervenant 80 % du prix de l’activité à la charge de la commune 20 % du prix de l’activité à la charge des familles
Activité avec entrée 50 % du prix de l’activité à la charge de la commune 50 % du prix de l’activité à la charge des familles
Ainsi, le tarif de l’activité sera composé du prix d’achat de l’activité par la commune multiplié par le taux de modulation liée à la tranche de quotient familial et multiplié par la part à la charge de la famille selon les conditions présentées dans le tableau ci-dessus.
Exemple d’activité avec intervenant à 12 € pour un QF tranche B = 12 € x 85 % x 20 % = 2,04 €
Exemple d’activité avec entrée à 15 € pour un QF tranche C = 15 € x 105 % x 50 % = 7,88 € Pour les habitants des autres communes que L’Huisserie (à l’exception des familles dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS sur le groupe scolaire public de la commune) :
Tranche F G
Quotient familial 0 – 890 ≥ 891
Pondération du tarif de base 130 % 140 %
PAUSE MÉRIDIENNE Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base F G
Pause méridienne (forfait) 3,47 € 4,51 € 4,87 €
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE / TAP / ÉTUDE /
MERCREDIS LOISIRS Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base F G
Accueil périscolaire
(par tranche de 30 minutes) 0,68 € 0,88 € 0,95 € Accueil périscolaire
après 19 h 00
(par tranche de 30 minutes)
20,20 € 26,26 € 28,28 €
Etude surveillée (forfait) 2,03 € 2,64 € 2,84 €
Mercredi loisirs (forfait jour) 3,47 € 4,51 € 4,87 €
ACCUEIL DE LOISIRS Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base F G
Journée ALSH (forfait jour) 7,23 € 9,39 € 10,12 €
Journée ALSH avec repas
(forfait jour) 10,71 € 13,92 € 14,99 €
Demi-journée ALSH sans repas 3,62 € 4,70 € 5,70 €
Journée de camps
(forfait jour) 25,02 € 32,52 € 35,02 €
Nuitée 3,47 € 4,51 € 4,87 €
Convention ALSH Laval
(forfait jour) 15,99 € 20,79 € 22,39 € CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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ESPACE JEUNES Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base F G
Abonnement annuel 10,88 € 14,14 € 15,23 €
Transport
(réseau TUL ou minibus) 1,18 € 1,54 € 1,65 €
Repas à l’espace jeunes 2,05 € 2,67 € 2,87 €
Demi-journée de stage 3,61 € 4,69 € 5,05 €
Journée de camps (forfait
jour) 25,02 € 32,52 € 35,02 €
Concernant les activités proposées par l’Espace Jeunes, il est proposé une prise en charge dans les conditions suivantes :
Activité avec intervenant 80 % du prix de l’activité à la charge de la commune 20 % du prix de l’activité à la charge des familles
Activité avec entrée 50 % du prix de l’activité à la charge de la commune 50 % du prix de l’activité à la charge des familles
Ainsi, le tarif de l’activité sera composé du prix d’achat de l’activité par la commune multiplié par le taux de modulation liée à la tranche de quotient familial et multiplié par la part à la charge de la famille selon les conditions présentées dans le tableau ci-dessus.
Exemple d’activité avec intervenant à 12 € pour un QF tranche F = 12 € x 130 % x 20 % = 3,12 €
Exemple d’activité avec entrée à 15 € pour un QF tranche G = 15 € x 140 % x 50 % = 10,50 €
M. HAMON demande si la municipalité a estimé l’impact financier de cette décision et en particulier le reste à charge communal. Il précise qu’une augmentation du coût des denrées alimentaires est annoncé à hauteur de 9%.
Mme GRENOUILLEAU rappelle que, l’an dernier, il y a eu une augmentation des tarifs de 1% mais qu’il avait été précisé que si la crise sanitaire se poursuivait, il n’y aurait pas de nouvelle augmentation en 2021.
M. HAMON rétorque que cela signifie que la municipalité estime que les finances de la commune le permettent.
M. THIOT répond que, l’année précédente, la minorité s’était insurgée de l’augmentation d’1% alors que cela correspondait à l’inflation et précise que cette année la municipalité a décidé de tenir compte du volet social et de la crise sanitaire. Il ajoute que, selon lui, l’inflation est de moins de 1% cette année.
Mme GRENOUILLEAU corrige M. THIOT en précisant qu’elle est de 1,4%.
M. HAMON répond que, l’année précédente, la municipalité ne s’est pas engagée officiellement sur le gel des tarifs pour l’année suivante.
M. THIOT confirme et précise que la municipalité avait dit qu’elle serait plus attentive.
M. HAMON considère qu’il n’y a pas que l’inflation qui doit être prise en compte et que l’augmentation des denrées aura un impact sur les dépenses du restaurant scolaire.
M. THIOT répond que le restaurant scolaire travaille désormais avec des aliments plus naturels, exceptés quelques produits et que cela coûte nettement moins. Il ajoute qu’il serait bien que la municipalité présente l’évolution du coût du repas par enfant à l’occasion de la rentrée scolaire, qui correspondra avec l’anniversaire du recrutement du nouveau responsable et la mise en place de ces nouvelles pratiques qui devraient apporter, selon lui, beaucoup à la commune sur la durée.
M. HAMON rétorque que même les produits conçus de manière naturelle vont subir une augmentation. Il précise qu’il s’agit là d’une simple remarque et qu’il ne s’oppose pas à cette décision.
Vu les avis favorables de la commissions Petite enfance, jeunesse, solidarité intergénérationnelle et vie des quartiers et de la commission Affaires scolaires et périscolaire du 7 juin 2021 ; CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette proposition.
FIXE à compter du 1er septembre 2021 les tarifs des services périscolaires et extrascolaires
comme indiqué préalablement.
PRÉCISE que ces recettes seront imputées au chapitre 70 du budget principal.
AFFAIRES SOCIALES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : ÉLECTIONS DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2021-AS-06-01
Par délibération n°2020-AS-07-05, le conseil municipal a fixé la composition du CCAS à 11 membres :
- 1 président (le maire) ;
- 5 membres élus par le conseil municipal (dont 1 membre du groupe minoritaire) ; - 5 membres nommés par le président conformément à l’article précité (dont 1 représentant nommé par l’UDAF).
L’élection des membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués au candidat d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
L’article R 123-9 du code de l’action sociale et des familles précise que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliqués, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous- section. »
Ainsi, suite à la démission de M. HOREAU en tant que conseiller municipal, celui-ci aurait dû être remplacé par le prochain figurant sur la liste. Cependant, il ne reste aucun candidat sur aucune des listes puisque, lors de l’élection le 2 juillet 2020, le nombre de candidatures correspondaient au nombre de sièges à pouvoir et qu’il a donc été renoncé au scrutin secret.
Puisque le nombre de candidatures correspond au nombre de sièges à pourvoir, il est renoncé au scrutin secret, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Il est donc proposé la nomination des élus suivants :
Président : Jean-Pierre THIOT
Groupe majoritaire (4 sièges) Groupe minoritaire (1 siège)
Anne-Marie JANVIER Jean-Marc BOUHOURS
Valérie FOUCHER
Fabienne LEMONNIER
Marie-Ange MARGUERITE
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-6 et R123-6 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les nominations exposées préalablement. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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QUESTIONS DIVERSES
Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
M. THIOT remercie tous les élus qui se sont portés volontaires pour participer en tant qu’assesseurs et scrutateurs. Il rappelle que les scrutateurs devront rester pour la signature des procès-verbaux.
Enquête publique sur la modification n°1 du PLUI :
Le commissaire enquêteur la prolonge de huit jours jusqu’au 9 juillet à midi. Deux nouvelles permanences à Laval Agglomération sont prévues le 5 juillet de 14h30 à 17h et le 9 juillet de 9h30 à 12h.
Déclaration de M. THIOT, maire, concernant l’allée de Kolbingen
« Depuis la délibération du 15 avril 2021 sur l’allée de Kolbingen, et en accord avec deux alinéas importants intégrés dans cette délibération, que je vais rappeler car, il me semble, largement oubliés : « Considérant que la consultation citoyenne a mis en exergue une problématique beaucoup plus large de liaison directe entre L’Huisserie et le lycée agricole, et qu’une étude approfondie permettant de répondre aux objectifs de liaison directe et sécurisée entre l’agglomération de L’Huisserie et le lycée agricole sera à engager avec les élus de Laval Agglomération ». Les échanges entre la municipalité et Laval Agglomération se sont poursuivis. Au final, sans remettre en cause la délibération du conseil municipal du 15 avril 2021 sur le choix de revêtement et tout en rappelant la nécessité d’une voie cyclable dans cette zone qui en est dépourvue actuellement, Laval Agglomération souhaite engager une étude comparative (technique, environnementale et financière) entre l’aménagement cyclable de l’allée de Kolbingen et de la route de L’Huisserie traversant le bois afin de pouvoir prendre une décision éclairée au regard des deux orientations possibles pour cet aménagement. Cette étude va être lancée au cours du 2nd semestre 2021. Les conclusions de l’étude comparative devraient être publiées au début de l’année 2022 pour une prise de décision par l’agglo à l’issue.
Je souhaite rappeler cette journée dramatique du dimanche 30 mai 2021 avec l’incendie et la destruction de notre magasin U-Express. Je me dois de souligner la belle et forte mobilisation d’un certain nombre d’élus de la majorité, de conjoints d’élus, d’agents des services techniques, qui se sont rendus disponibles dès les premières heures du sinistre et qui ont œuvré de belle manière pour la sécurisation du site et pour le soutien logistique au profit des équipes du SDIS engagées, avec une mention particulière pour notre adjoint pompier, Nicolas, un des premiers à avoir été engagé au feu.
Et puis dans le même temps, durant cette bien triste matinée, alors même que les pompiers combattaient encore l’incendie, pendant que le gérant et les salariés se morfondaient sur le parking, complètement abattus, nous avions à quelques encablures du sinistre, un collectif de personnes qui faisaient signer une pétition contre l’enrobé sur l’allée de Kolbingen et parmi ces personnes ont été clairement reconnus notre ancien maire et M.
Hamon. »
M. HAMON demande à intervenir.
M. THIOT souhaite finir son intervention.
« Comment peut-on profiter, de cette manière, du malheur des autres lors d’un événement aussi dramatique pour toute la commune, pour récolter un maximum de signatures pour votre pétition. Vous, l’ancien maire, vous n’avez même pas eu la présence d’esprit, l’intelligence, de proposer à votre équipe de reporter cette pétition, de faire preuve d’un peu de solidarité, de décence pour les personnes affectées par ce drame. »
M. HAMON répond « C’est honteux ! J’étais isolé, j’étais cas contact alors je peux vous dire que je n’y étais pas. C’est de la diffamation. Je demande immédiatement des preuves. Quelle démagogie ! » CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Mme LE ROUX ajoute « Vous croyez que nous n’étions pas nous aussi effondrés de voir le U Express en feu ? C’est de la récupération, nous aussi nous sommes touchés. »
M. THIOT poursuit sa déclaration : « Nous n’avions pas besoin de cet incendie pour être convaincu,
mais vous avez affiché là votre vrai visage, votre véritable personnalité, celle d’un élu, qui ne recule devant rien
pour atteindre ses objectifs, un élu sans cœur, inhumain. »
Mme LE ROUX précise que le collectif était en place depuis le samedi.
Mme JANVIER rétorque que le collectif n’a pas passé la nuit là-bas et s’interroge sur le fait qu’il s’y soit rendu le matin alors que l’incendie était en cours.
M. HAMON demande à revenir sur les propos de M. THIOT car il n’a jamais été présent sur place le jour de l’incendie et exige des excuses. Il ajoute qu’il n’a pas encore le don d’être à deux endroits à la fois.
M. THIOT répond que M. HAMON n’était peut-être pas présent mais que M. BOUHOURS, lui, y était. Il ajoute que quelqu’un lui a donné le nom de M. HAMON.
M.HAMON s’insurge et déclare qu’en 1940 on donnait des noms comme cela. Il ajoute qu’il faut vérifier ses sources avant de faire de telles déclarations.
M. BOUHOURS déclare qu’il va devoir se justifier sur son emploi du temps et précise qu’entre 8h et 8h30 il faisait son footing et qu’il est ensuite passé auprès du collectif à 11h30 mais que ce n’était pas à lui de leur demander de partir.
Mme MARGUERITE déclare que faire signer une pétition à cinquante mètres du sinistre, c’est monter les huisseriens les uns contre les autres à un moment où il faut au contraire les rassembler et faire preuve de solidarité.
M.THIOT déclare que M. BOUHOURS a incité à faire signer la pétition.
M. HAMON déclare qu’il aurait souhaité que l’équipe minoritaire soit informée de toutes les actions mises en œuvre par la municipalité. Il précise que le jour de l’incendie mais également les jours suivants la minorité n’a pas été tenue informée.
Mme RENOUARD ajoute qu’elle n’a été informée du sinistre qu’à 13h et s’interroge sur la façon dont elle aurait pu aider en étant avertie si tardivement.
M. BOUHOURS rappelle qu’il a posé des questions aux élus majoritaires lors de la commission action sociale afin de connaître les solutions mises en place par la commune et qu’il n’a eu aucune réponse alors que M. HAMON a eu toutes les informations par Mme BOUILLON à Laval Agglomération le même soir.
Mme JANVIER répond que la municipalité n’avait pas le droit de communiquer.
Mme LE ROUX rappelle que les membres de la minorité sont des élus et qu’ils pouvaient donc être tenus informés. Elle ajoute « C’est indécent, vous reprenez les faits pour votre image à vous, c’est insupportable. »
M. BOUHOURS ajoute que la municipalité est sur une reculade avec l’allée de Kolbingen.
M. HAMON précise qu’il n’en restera pas là suite aux propos tenus par M. THIOT.
M. THIOT répond « Vous n’avez toujours pas digérer la défaite du 15 mars 2020 et c’est bien dommage pour notre collectivité et pour notre démocratie. » CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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M. HAMON répond qu’accuser de cette manière, ce n’est plus de la démocratie.
Mme PLACÉ déclare être inondée de mails de M. BRIAND et qu’elle en a assez.
Mme GRENOUILLEAU ajoute qu’elle s’interroge sur la façon dont M. BRIAND a obtenu les adresses mail des personnes à qui il envoie des mails.
M. THIOT demande du calme et ajoute que c’est une bonne chose, si cela fait réagir la minorité.
Mme MARGUERITE ajoute que la minorité ne fait qu’accuser la majorité dans des flyers et des mails.
M. MOREL déclare avoir lui-même été accusé lors d’une réunion à partir de propos rapportés et considère que ce qu’il faut retenir c’est la prise de décision de Laval Agglomération concernant le chemin de Kolbingen. Il ajoute que tout le monde est gagnant.
M. HAMON rétorque qu’il n’a pas de problème avec cette décision et que ce qui lui pose problème, ce sont les accusations de M. THIOT.
M. THIOT répond « votre attitude n’était pas la bonne ».
M. HAMON demande de quelle attitude parle M. THIOT.
M. THIOT répond qu’il parle du fait de faire signer des personnes pendant l’incendie, que c’était indécent.
M. SALMON demande au groupe minoritaire d’admettre que c’est un collectif qu’il soutient.
M. BOUHOURS répond qu’il s’agit d’un collectif que le groupe minoritaire soutient mais qu’il n’est pas de leur initiative et qu’il n’a aucun droit pour leur demander de partir lorsqu’ils font signer leur pétition.
M. LANDSHEERE rétorque que M. BOUHOURS aurait dû leur demander de partir.
M. BOUHOURS répond qu’il s’agit d’une expression citoyenne.
Projet de construction de l’école publique
M. HAMON déclare qu’il a été précisé que les propositions de Preprogram seront présentées à la commission scolaire en septembre et ajoute que le groupe minoritaire est inquiet de constater que ce projet très important prend encore du retard. Il demande à connaître les raisons de ce nouveau retard.
Mme GRENOUILLEAU répond que le dossier a pris du retard à cause de la Covid, que la première présentation de M. COURTOIS de Préprogram a été repoussée. Elle ajoute que la présentation des scénarii par Préprogram a eu lieu il y a seulement deux semaines.
M. THIOT ajoute qu’il s’agit d’un très gros dossier, LE dossier de la ou des prochaines mandatures. Il déclare ne pas avoir de retard et qu’il y a deux options qui vont être affinées assez rapidement car l’équipe municipale devrait avoir des éléments tangibles à sa disposition au moment de la rentrée scolaire. Il conclut que l’équipe a pour objectif d’aller vite dans la décision avant d’embrayer sur le travail en commission et en groupe de réflexion élargi. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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Modification du PLUi – Enquête publique
M. BOUHOURS souhaite faire une remarque sur le volet communication de la modification n°1 du PLUi. Il constate qu’aucune information précise n’est donnée dans le BIL concernant les modalités de l’enquête. Il y est fait référence dans l’édito mais pas dans l’article de la page 6. En lisant cet article, le lecteur est seulement informé de la décision du conseil municipal et il n’y a rien sur l’existence d’un dossier consultable en mairie, ni sur les permanences d’un commissaire enquêteur à Laval Agglomération. Il ajoute qu’il n’y a aucune information sur le site internet de la commune et que les seules informations sont un message sur le panneau lumineux, deux affiches dans l’entrée de la mairie et deux autres sur les panneaux publicitaires aux entrées de L’Huisserie, qui sont illisibles en voiture. Il s’interroge sur ce que signifie ce manque de communication et se demande si l’information ne doit pas être trop diffusée par crainte de contributions citoyennes hostiles au projet de la municipalité. Il ajoute qu’il y a déjà des réactions, en témoigne le courrier de la Mayenne paru le matin même. Il reste encore plusieurs jours avant la fin de l’enquête publique et demande donc ce que compte faire la municipalité pour informer réellement les citoyens de leur droit d’expression dans le cadre de cette enquête.
M. THIOT assure être parfaitement dans les clous en terme de communication, par rapport à ce qui est imposé par Laval Agglomération. Il ajoute qu’un représentant de Laval Agglomération s’est déplacé en mairie et qu’il a pu vérifier que la commune était en règle. Il est étonné que l’information ne soit pas présente sur le site internet de la commune car, pour lui, cela doit y figurer.
Mme LE ROUX confirme que l’information n’est pas présente sur le site internet de la commune.
M. THIOT répond que cela a été demandé et qu’il ignore pour quelle raison cela n’a pas été fait.
M. HAMON répond qu’il aurait pu lui-même vérifier.
M.THIOT conclu qu’il y a tout de même une communication dense puisqu’il y a des consultations en mairie.
Publication de la minorité dans le BIL
Mme RENOUARD intervient concernant la tribune de la minorité dans le BIL qui ne correspondait pas à ce qui avait été transmis, en effet le titre proposé était « Vous avez été consultés et votre avis ne compte pas ! ». Ce titre a été placé en début de texte et a été remplacé par un titre qui n’a pas été choisi : « Pour une minorité agissante ». Ainsi, le nombre de caractères dépasse la limite. Le groupe minoritaire demande qu’à l’avenir, comme pour les associations, il puisse être destinataire du texte mis en forme avant édition afin d’éviter des erreurs.
M. THIOT s’interroge car le groupe minoritaire a demandé à envoyer directement son texte à l’imprimeur, sans que cela passe par la mairie.
M. HAMON confirme cette pratique mais souhaite signaler l’erreur pour qu’elle soit remontée auprès de l’imprimeur.
M. TRICOT rétorque que c’est à eux de faire remonter l’information à l’imprimeur et rappelle que, pendant 6 ans, l’ancienne minorité a demandé à pouvoir envoyer son texte directement à l’imprimeur, ce qui a toujours été refusé selon lui. Il déclare que la nouvelle équipe municipale a accepté à la demande de la minorité, ce qui est plus démocratique et s’étonne que les erreurs faites par l’imprimeur soient désormais considérées comme étant de leur faute.
Mme LE ROUX rappelle qu’il y avait des BIL où l’ancienne minorité ne proposait aucun article.
M. HAMON explique qu’il demande juste à ce que l’imprimeur soit informé afin de savoir ce qu’il s’est passé. Il souhaite avoir accès à la maquette avant édition pour les fois prochaines. Par ailleurs, il demande à M. TRICOT de fournir la preuve de ce qu’il annonce. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
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M. TRICOT affirme ne pas être un menteur et ne souhaite pas repartir sur le passé.
M. HAMON affirme de son côté qu’une telle demande n’a jamais été formulée auprès de l’ancienne majorité.
Groupe de travail « France services »
Mme LE ROUX demande où en est sa candidature pour faire partie du groupe de travail « France Services ».
Mme JANVIER s’étonne qu’il y ait eu un appel à candidature.
Mme LE ROUX confirme qu’il y en a eu un lors de la dernière commission sport et vie associative.
M. BOUHOURS précise que cela figure dans le compte-rendu de la commission sport et vie associative.
M. THIOT souhaite répondre à Mme LE ROUX et précise que le jour de ladite commission, il n’était pas présent tout au long de celle-ci et c’est M. SALMON qui a proposé d’ouvrir un appel à candidature pour le groupe de travail Maison France Services. Au départ, M. THIOT déclare qu’il était sincèrement favorable à ouvrir les groupes de travail aux membres de la minorité car, selon lui, « lors de la dernière commission urbanisme du 25 mai, nous avons eu droit à un Jean-Marc Bouhours dans l’échange et qui s’est comporté normalement ».
M. BOUHOURS demande à M. THIOT d’arrêter d’être dans le jugement.
M. THIOT poursuit : « Et puis, nous voyons sortir, à peine une semaine avant le début de la campagne officielle des élections départementales, un pamphlet de quatre pages agressif contre tous les dossiers portés par la majorité et avec un flot d’interprétations et aussi d’insinuations très douteuses voire limites déontologiquement parlant, des informations sorties de leur contexte et soit disant délivrées par le Maire en conseil d’école ou à des bénévoles, vous évoquez les soldats du chef de file Jean-Pierre Thiot, vous questionnez ma candidature aux élections départementales, de quel droit ? Vous ne cherchez pas à construire avec nous, vous faites tout pour nous diaboliser. Vous êtes désormais dans l’ensauvagement de vos écrits, votre attitude est dangereuse pour notre démocratie. Alors arrêtez de nous mettre sans arrêt des bâtons dans les roues, laissez- nous travailler pour nous permettre d’avancer avec celles et ceux qui ont envie de construire avec nous, et pour le développement de notre belle commune. Vous avez ma réponse. »
Mme RENOUARD déclare qu’il s’agit donc d’une sanction.
M. THIOT répond que le groupe minoritaire ne montre pas une attitude constructive.
M. BOUHOURS rétorque que M. THIOT démontre de son manque d’expérience. Ce genre de documents, bien plus virulents, ont été fait contre l’ancienne municipalité par l’ancienne minorité, dont certains font partie de l’équipe de M. THIOT.
Mme LE ROUX déclare que M. THIOT va à sa perte en réagissant comme cela, que la démocratie est en veille et prend note de sa façon de réagir. Elle ajoute « un jour ou l’autre, vous allez le regretter ».
M. TRICOT rétorque « Comme vous le regrettez aujourd’hui ».
M. HAMON répond que le groupe minoritaire respecte le choix des électeurs, qu’ils ont été déçus mais qu’ils sont désormais dans leur rôle de minorité.
M. THIOT conclu que la porte est donc désormais fermée en ce qui concerne les groupes de réflexion. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
29/30
M. BOUHOURS lui répond « Vos mesures de sanctions à notre égard, vous n’imaginez pas que cela va changer notre attitude. Nous sommes présents en commission, nous préparons chaque conseil et nous votons la majorité des délibérations ».
M. CHAUVIN déclare que le travail avec la minorité sera effectué à l’occasion des commissions mais le groupe majoritaire, pour qu’il se retrouve soudé, a besoin de travailler dans de bonnes conditions et donc sans la minorité. Le document déposé par la minorité dans les boîtes aux lettres a été violent, alors que le lendemain la minorité elle-même questionnait le fait que le BIL soit distribué en période de campagne électorale pour les élections départementales. Il rappelle que dans le BIL, il n’est pas fait mention des élections départementales.
M. BOUHOURS rétorque « encore heureux » et invite la municipalité à observer ce qui se passe dans les autres communes telles que Laval ou Saint-Berthevin. Ce genre de document n’a rien d’exceptionnel. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021 – PROCES-VERBAL
30/30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
Thierry BAILLEUX
Excusé, a donné pouvoir à
Jean-Pierre THIOT
Gwendoline BERNARD Régis BOUGLÉ
Excusé, a donné pouvoir à
Stanislas SALMON
Jean-Marc BOUHOURS Émily CHATELLIER André CHAUVIN
Anthony CIVET Noëlle DELAHAIE Valérie FOUCHER
Géraldine GRENOUILLEAU Emmanuel HAMON Fabrice HUMEAU
Excusé, a donné pouvoir à
Anthony CIVET
Anne-Marie JANVIER Marc LANDSHEERE Nathalie LE ROUX
Fabienne LEMONNIER
Excusée, a donné pouvoir à
Marie-Ange MARGUERITE
Marie-Ange MARGUERITE Nicolas MOREL
Maryvonne OGER Chantal PLACÉ Monique PORTIER
Éliane RENOUARD Stanislas SALMON Guylène THIBAUDEAU
Excusée, a donné pouvoir à
Jean-Marc BOUHOURS
Jean-Pierre THIOT Olivier TRICOT René VAUCORET