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Convocation - 2023 30 Demande de subvention à lAgence Nationale du Sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2023 30 Demande de subvention à lAgence Nationale du Sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
1309)
Extrait du registre
em leuve des bérgtione ! ni RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPART: MENT DU NOPD | | | VIe
N°2023-30
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à
dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du dix-sept mai deux mil vingt-trois dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25 Présents :
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Emmanuel CHARETTE, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration :
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Yannick LIEVIN donne procuration à Philippe KUPPENS
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Absents : 0
Secrétaire : Jean MOULLIÈRE
OBJET : Demande de subvention à l'Agence National du Sport (ANS)
Le projet d'installation d’un terrain multisports à pour objectif de développer le sport et toutes ses valeurs, c’est un lieu destiné à l’activité sportive ludique, à la rencontre, à l'échange, à la communication et au jeu. Le coût total estimatif de ce projet s’élève à 83 003,00 € HT.
Pour financer ce projet, là commune peut solliciter une subvention auprès de l'Agence Nationale des Sports au titre des équipements sportifs. Cette subvention pourra représenter jusqu’à 50% de la dépense hors taxe soit 41 501,50 € HT:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements au titre de l'Agence Nationale du Sport pour l'installation d’un terrain multisport type city stade.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourta elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, oui cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MONNET