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Déliberation - Demande de Subvention Agence Nationale du Sport
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de Subvention Agence Nationale du Sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française |
4 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Département du Nord R | “ ture le 05/07/2024 eçu en préfecture le 0
Publié le S L
COMMUNE DE F ID : 059-215902214-20240702-24 28-DE
N° 24/28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Mardi 2 juillet 2024
Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, LECOT Ghislaine, MAILLARD Hervé, WUILMOT Annie, QUIEVREUX Philippe, PREVOT Michèle, MOREL Jacques, PEPIN Philippe, CHAVALLE Leïla, LORETTE Valérie, DELPORTE Laëtitia, DELCOURT Sylvain, DUPIRE-JOLY Anne-Sophie, DE SAINT WAAST Pascal
Excusés : VAN GULCK Marie-Christine (pouvoir à DUPIRE Véronique), TALBERT Patricia (pouvoir à BRUNET Joël), OBJOIE Anne-Gaëlle (pouvoir à CHAVALLE Leïla)
Absents : PAMART Jean-Baptiste, DEDISE Christian, BOUSSEMART David, FROMONT Aurélie, CAILLIERET Jean
Le conseil municipal, légalement convoqué le 28 juin 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 23
Présents : 15 Absent: 5
Procuration : 3 Votants : 18
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS)
Madame le Maire explique aux conseillers que l'Agence Nationale du Sport (ANS) propose des aides
aux investissements en équipements sportifs avec pour objectifs de :
- Garantir une pratique du sport pour tous les territoires ;
- Augmenter le nombre de pratiquants :
- Corriger les inégalités sociales et territoriales.
Dans le cadre de la lutte contre la sédentarité des enfants, l'Agence Nationale du Sport a notamment mis en
place un dispositif permettant l'aménagement des cours d'écoles actives et sportives.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder à une demande de
subvention, et ce dans l'optique de disposer d'une aide au financement de jeux thermocollés.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 et L2121-29,
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :
Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès l'Agence Nationale du Sport.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. .
Grextrait conforme,
Le Maire,