Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 janvier 2023
Déliberation - Deliberations du 17 10 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 10 2023 1
Déliberation - Deliberations du 2 fevrier 2023 1
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Conseil Municipal - 1 9 janvier
Déliberation - Deliberations CM du 9 janvier 2026 1
Déliberation - Deliberations du 18 06 2025
Déliberation - Deliberations conseil municipal 3 avril 2023
Déliberation - Deliberation du 10 02 2025 1
Déliberation - Deliberation anti autoroute du 9 janvier 2023 1
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation anti autoroute du 9 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié te
Fe
ID
: 081-218102986-20230109-2023_C1-DE
Délibération
n°
20230109/01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légatement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 janvier
2023
Secrétaire
de
séance
: M,
Gilles
GARRIC
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:10
Li
Li
|
Présents
:6
MAIRE
:Mme
MOUSSON
Sabine
[
ADIJOINTS
:Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
|
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
Absents
:2______
|M.
DESPOSITO
Antony-M.iULIÉ
Bruno
|
.
]
Procurations
:2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
:pouvair
à Sabine
MOUSSON
i
7.
JMOJALABERT
Louis
: pouvoir
à
Martine
RABIS-BOUYSSOU
Suffrages
exprimés
:8
Pour
: !
;Contre
:
.
ÎAbstention
:
L
Objet
_:
DELIBERATION
EXPRIMANT
UN
AVIS
DEFAVORABIE
A
L'ENCONTRE
DE
L'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
LIAISON
AUTOROUTIERE
VERFEIL-CATRES Considérant
que
le
tracé
de
l'A69
se
situe
au
Sud
et
en
contrebas
du
village,
qu’il
coupe
la
commune
de
Teulat
en
deux,
sépare
le
quartier
de
la
Nagasse
du
reste
du
village
et
qu’il
se
situe
à
proximité
et
en
visuel
de
plusieurs
lieux-dits
habités
(La
Nagasse,
La
Revelle,
Terres
de
Pastel,
En
Carpet,
La
Boulbène,
La
Montagne...)
Considérant
que
la
commune
de
Teulat
s'est
toujours
opposée
au
projet
de
l'A69,
notamment
depuis
2014,
et
a
toujours
privilégié
l'aménagement
de
l'existant
{la
RN126)
pour
les
multiples
raisons
déjà
évoquées
lors
de
l'enquête
publique
préalable
à la
DUP
:
-
Trafic
sur
l'itinéraire
non
justifié,
- _
Iniquité
sociale
pour
ceux
qui
n'utiliseront
pas
l'A69,
-
Impact
foncier
agricole
(exploitation
de
plusieurs
centaines
d'hectares
touchée
sur
la
commune),
-
Incohérence
avec
le
contexte
de
crises
environnementales
qui
ne
feront
que
s'aggraver
(sanitaire,
biodiversité,
climatique),
-
Absence
de
projet
de
territoire
auquel
est
censé
répondre
l'A69,
-__
Absence
d'intérêt
général, Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié le
F8
ID
: 081-218102986-20230109-2023.01-DE
Considérant
la
dangerosité
de
la
déviation
envisagée
pendant
les
travaux
(déviation
de
la
commune
de
Montcabrier
sur
Teulat},
Considérant
la
fracture
du
paysage
engendrée,
par
l'autoroute
et
les
bassins
de
rétention
prévus, Considérant
les
nuisances
associées
à cet
ouvrage
(pollution
sonore
et
chimique),
Considérant
le sacrifice
de
nombreux
arbres
centenaires,
Considérant
l'urgence
climatique
et
l'effondrement
de
la
biodiversité,
Considérant
la suppression
des
déviations
de
Soual
et
de
Puylaurens,
Considérant
et
appelant
au
principe
de
précaution
quant
à la
santé
des
habitants
du
tracé,
Les
conseillers
municipaux
de
Teulat
réaffirment
à
l'unanimité
leur
désaccord
sur
ce
projet
anachronique,
inutile
et
irresponsable.
Ils
expriment
ainsi
leur
avis
défavorable
à
l'encontre
de
l'autorisation
environnementale
relative
à ce
projet
autoroutier,
Le
Maire
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.fr
le :
10
JAN.
2973