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Compte-Rendu - CR 2020 05 23
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ENTRE LAC ET MONTAGNES
COMPTE-RENDU
de la réunion du Conseil Municipal
du SAMEDI 23 MAI 2020 à 10H 30
Membres présents (14): Mme Catherine HAUETER, M. Patrick HERBIN, Mme Yvette GOLLIET, M. Claude CHARBONNIER, M. André BOCHET-CADET, Mme Gratienne BASTARD-ROSSET, M. Guillaume PERISSE, Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX, M. Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Mme Carole DUPRE, M. Stéphane BOLLARD, Mme Séverine SAOS, M. Hervé BOVAGNET, Mme Audrey PERILLAT DIT LEGROS. Absent ayant donné procuration (1) : Mme Emmanuelle ROSSI à Mme Gratienne BASTARD-ROSSET
Absents (0) :
Conformément à l'article 10 de l'ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020, Madame Catherine HAUETER a décidé que, pour
assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister est fixé à 8.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 10h 35
Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, secrétaire de séance.
N°2020-032
Objet : Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020 :
Madame Catherine HAUETER, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.
La liste conduite par Madame Catherine HAUETER - tête de liste « Continuité et dynamisme pour ALEX » - a recueilli 270 suffrages et a obtenu 15 sièges.
Sont élus :
Madame Catherine HAUETER,
Monsieur Patrick HERBIN,
Madame Yvette GOLLIET,
Monsieur Claude CHARBONNIER,
Madame Emmanuelle ROSSI,
Monsieur André BOCHET-CADET,
Madame Gratienne BASTARD-ROSSET,
Monsieur Guillaume PERISSE,
Madame Martine PERRILLAT-BOITEUX,
Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY,
Madame Carole DUPRÉ,
Monsieur Stéphane BOLLARD,
Madame Séverine SAOS,
Monsieur Hervé BOVAGNET,
Madame Audrey PERILLAT DIT LEGROS,
Madame Catherine HAUETER, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Compte rendu CM du 23 mai 2020 Page 1 sur 5
CS Par conséquent, Madame Catherine HAUETER après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu’elle a pris la parole en tant de Maire de la Commune d'ALEX cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir
Monsieur Claude CHARBONNIER, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Monsieur Claude CHARBONNIER prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Monsieur Claude CHARBONNIER propose de désigner Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Claude CHARBONNIER dénombre 14 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article 10 de la loi du 23 mars 2020, modifié par l'ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020 article 12" est atteint.
N°2020-033
Obiet : Election du Maire :
Le conseil municipal,
Monsieur Claude CHARBONNIER doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L
2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les
membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Claude CHARBONNIER sollicite deux volontaires comme assesseurs :
Madame Martine PERRILLAT-BOITEUX et Monsieur Hervé BOVAGNET acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Claude CHARBONNIER demande alors s'il y a des candidats.
Madame Catherine HAUETER propose la candidature de Catherine HAUETER au nom du groupe « Continuité et dynamisme pour ALEX ».
Monsieur Claude CHARBONNIER enregistre la candidature de Madame Catherine HAUETER et invite les conseillers
municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
e 1°" tour de scrutin
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY benjamin
de l'assemblée, secrétaire et de Monsieur Claude CHARBONNIER, doyen de l'assemblée.
Monsieur Claude CHARBONNIER proclame les résultats :
e nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
° nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
+ suffrages exprimés : 15
e majorité requise : 8
Ont obtenu :
— Madame Catherine HAUETER : quinze (15) voix
Compte rendu CM du 23 mai 2020 Page 2 sur 5
câ Madame Catherine HAUETER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement
installée dans ses fonctions.
Madame Catherine HAUETER prend la présidence et remercie l'assemblée.
N°2020-034
Objet : Détermination du nombre d'adijoint :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres et représentés,
> DECIDE la création de 4 postes d'adjoints.
RAPPEL
Population municipale Nombre de conseillers Nombre maximum d’adjoints
de la commune effectivement élus
Moins de 100 7* 2
De 100 à 499 11* 3
De 500 à 1499 15 4
De 1500 à 2499 19 5
De 2500 à 3499 23 6
De 3500 à 4999 27 8
De 5000 à 9999 29 8
De 10 000 à 19 999 33 9
De 20 000 à 29 999 35 10
De 30 000 à 39 999 39 11
De 40 000 à 49 999 43 12
De 50 000 à 59 999 45 13
De 60 000 à 79 999 49 14
De 80 000 à 99 999 53 15
De 100 000 à 149 999 55 16
De 150 000 à 199 999 59 17
De 200 000 à 249 999 61 18
De 250 000 à 299 999 65 19
De 300 000 et au-dessus 69 20
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Compte rendu CM du 23 mai 2020 Page 3 sur 5
Ô N°2020-035
Objet : Election des Adjoints :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Madame Catherine HAUETER sollicite deux volontaires comme assesseurs :
Madame Martine PERRILLAT-BOITEUX et Monsieur Hervé BOVAGNET acceptent de constituer le bureau.
Madame Catherine HAUETER propose la candidature de :
Monsieur Patrick HERBIN,
Madame Yvette GOLLIET,
Monsieur Claude CHARBONNIER,
Madame Emmanuelle ROSSI,
au nom du groupe « Continuité et dynamisme pour ALEX ».
Madame le Maire enregistre la candidature de Monsieur Patrick HERBIN, Madame Yvette GOLLIET, Monsieur Claude CHARBONNIER, Madame Emmanuelle ROSSI et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
e _1°"tour de scrutin
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY benjamin de l'assemblée et de Monsieur Claude CHARBONNIER, doyen de l'assemblée.
Monsieur Claude CHARBONNIER proclame les résultats :
° nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
e nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
e suffrages exprimés : 15
e majorité requise : 8
Ont obtenu :
— Liste « Continuité et dynamisme pour ALEX » - Monsieur Patrick HERBIN, Madame Yvette GOLLIET, Monsieur Claude CHARBONNIER, Madame Emmanuelle ROSSI : quinze (15) voix
La liste « continuité et dynamisme pour ALEX » est déclarée élue.
N°2020-036
Obiet : Indemnités de fonction des Adjoints :
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 — article 92
Vu l'article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 relatif à l'installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,
Considérant que la commune compte 1 105 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal),
Compte rendu CM du 23 mai 2020 Page 4 sur 5
C@ Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice, Considérant que l'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum,
ll est proposé au conseil municipal :
- De calculer dans un premier temps l'enveloppe indemnitaire globale autorisée
- Dans un second temps de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : Fixe le MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE
Soit : indemnité du maire : 2 006.93 € brut mensuel + total des indemnités des adjoints ayant délégation : 3 080.40 € brut mensuel
Total = 5 087.33 € brut mensuel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 2 : Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints, comme suit :
- 1% adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, soit 770.10 € brut
- Dire adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, soit 770.10 € brut
- noi : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, soit 770.10 € brut
- £a : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, soit 770.10 € brut mensuel ;
Article 3 : Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de ta valeur du point de l'indice.
Article 4 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 11h20
A ALEX, le 23 mai 2020
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
« Bon pour Accord »
Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY
Compte rendu CM du 23 mai 2020 Page 5 sur 5
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