Compte-Rendu - CR 20 05 2019

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Compte-Rendu - CR 20 05 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 05 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, ENTRE LAC ET MONTAGNES

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 20 MAI 2019 à 20h 30

Membres présents (13) : Mme Catherine HAUETER, M. Philippe MATTELON, M. Patrick HERBIN, M. Jean-Luc SERT, Mme Yvette GOLLIET, Mme Gratienne BASTARD-ROSSET, M. André BOCHET-CADET, Mme Sylvana CUNÉO, Mme Audrey DUMAS, Mme Dominique MICHAUD, Mme Laurence MOTEL, Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX, M. Xavier POIZAT ;

A donné procuration (1) : M. François-Xavier LANFRAY à Mme Sylvana CUNÉO. Absent (1): M. Jean-Christophe BERLAND

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35 minutes.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril 2019.

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-Luc SERT, secrétaire de séance.

N°2019-046

Objet : Approbation du Rapport Annuel sur la qualité et le prix du service public d'assainissement non collectif du SIABD :

Madame le Maire rappelle que Le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (mww.services.eaufrance.fr).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2018 ; > DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

> DECIDE de transmettre au Syndicat Intercommunal ALEX — LA-BALME-DE-THUY - DINGY-SAINT-CLAIR, la présente délibération.

N°2019-047

Obiet: Mise à disposition d’un terrain pour le Collectif citoyen Les Incroyables Comestibles « Alex, ça pousse » :

Le lancement du Collectif Les Incroyables Comestibles « Alex ça pousse » a eu lieu le 7 avril 2019. A ce titre, les membres ont rencontré les élus et ont fait part de leurs souhaits afin de d'optimiser la mise en place de cette initiative éco-citoyenne.

Ainsi, il serait possible de mettre à disposition par convention la partie ouest de la parcelle AB 250 au Centre Bourg pour une superficie de 640 m2, avec un point d'eau et le local technique situé à l'arrière des toilettes publiques pour le rangement du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

> APPROUVE la convention de mise à disposition gracieuse d'une partie du terrain AGORESPACE pour le Collectif citoyen Les Incroyables Comestibles « Alex ça pousse » ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

Compte rendu CM du 20 mai 2019 Page 1 sur 5N°2019-048

Objet : VIDEO-PROTECTION Groupement de commandes - coordonnateur Commune de Saint-Jorioz : Choix d'intégrer le groupement de commandes pour la fourniture, l'installation et la maintenance sur 3 ans d’un système

de vidéo-protection pour les sites : maillage territorial et Groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés, Site maillage territorial :

CONTRE : 10 {Philippe MATTELON -— André BOCHET-CADET — Gratienne BASTARD-ROSSET - Sylvana CUNEO — François-Xavier LANFRAY — Audrey DUMAS — Yvette GOLLIET- Dominique MICHAUD -— Laurence MOTEL — Xavier POIZAT) |

POUR : 4 (Catherine HAUETER - Patrick HERBIN — Jean-Luc SERT - Martine PERRILLAT-BOITEUX)

Site Groupe Scolaire : |

CONTRE : 8 (Philippe MATTELON-— André BOCHET-CADET-— Gratienne BASTARD-ROSSET — François-Xavier LANFRAY— Yvette GOLLIET — Dominique MICHAUD-— Laurence MOTEL-— Xavier POIZAT) POUR: 6 (Catherine HAUETER -— Patrick HERBIN — Jean-Luc SERT — Martine PERRILLAT-BOITEUX — Sylvana CUNEO- Audrey DUMAS)

4

— REFUSE d'intégrer le groupement de commande pour la fourniture, l'installation et la maintenance sur 3 ans d'un système de vidéo-protection pour les 2 sites déterminés.

N°2019-049

Objet : Subventions 2019 MUTAME SAVOIE MONT-BLANC :

Chaque année la Mutuelle MUTAME SAVOIE MONT BLANC qui couvre les employés territoriaux du Département 74 sollicite la Commune pour le versement d'une subvention dont le montant est égal à 39 € par agent adhérent pour

l'année 2019 (identique à 2018).

Cette aide concours prioritairement aux prestations à caractère social servies aux adhérents :

— Allocations mariage, naissance, frais d'obsèques, rentes d’orphelin,

— Bons de vacances pour les enfants, les enfants handicapés et les retraités,

— Participation à la rémunération de l’aide familiale en cas de maladie ou de maternité

— Aides exceptionnelles dans les cas graves liés à la maladie. Considérant que 1 seul agent de la Commune d’ALEX est affilié

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et

représentés

- DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 39 € la Mutuelle MUTAME SAVOIE MONT-BLANC.

— DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du budget principal 2019

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2019-050

Obijet : Approbation du Compte Administratif 2018 Bu dget Annexe Assainissement Mme Le Maire est sortie et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée, |

— APPROUVE par 13 voix « pour » des membres présents et représentés le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

> Recettes : 168 554.36 €

> Dépenses : 106 870.09 €, soit un résultat de 61 684.27 €

Report de l'exercice 2017 : 48 583.54 € donc résultat de clôture = 110 267.81 €

— Section d'investissement :

> Récettes : 229 522 €

> Dépenses : 176 551.35 €, soit un résultat de 52 970.65 €

report de l'exercice 2017 de 142 920.41 € donc un résultat de clôture de 195 891.06 €.

- DÉCIDE de l'affectation du résultat de 110 267.81 € au budget 2019 en recettes de Fonctionnement. - CONSTATE que le Compte Administratif 2018 Budget Annexe Assainissement établi par Madame le Maire est conforme au Compte de Gestion 2018 établi par Monsieur le Trésorier.

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1”

Compte rendu CM du 20 mai 2019 Page 2sur5N°2019-051

Obiet : Approbation du Compte Administratif 2018 Budget Annexe Eau Mme Le Maire est sortie et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adijoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée, |

— APPROUVE par 13 voix « pour» des membres présents et représentés le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe EAU qui se décompose comme suit :

— Section de fonctionnement :

> Recettes : 159 789.13 €

> Dépenses : 142 154.91 €, soit un résultat de 17 634.22 € Report de l'exercice 2017 : 25 508.19 € donc résultat de clôture = 43 142.41 €

— Section d'investissement :

> Recettes : 243 992.05 €

> Dépenses : 347 131.57 €, soit un résultat de — 103 139.52 € report de l’exercice 2017 de 136 858. 26 € donc un résultat de clôture de 33 718.74 €.

— DECIDE de l'affectation du résultat de 43 142.41 € au budget 2019 en recettes de Fonctionnement. — CONSTATE que le Compte Administratif 2018 Budget Annexe Eau établi par Madame le Maire est conforme au Compte de Gestion 2018 établi par Monsieur le Trésorier.

N°2019-052

Obijet : Approbation du Compte Administratif 2018 Budget Annexe Auberge Mme Le Maire est sortie et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 19° Maire-Adjoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 13 voix « pour » des membres présents et représentés le compte administratif 2018 du Budget Annexe AUBERGE qui se décompose comme suit :

— Section de fonctionnement :

> Recettes : 35 400.90 €

> Dépenses : 26 955.75 €, soit un résultat de 8 445.15 €

Report de l’exercice 2017 : 23 122.58 € donc résultat de clôture = 31 567.73 €

— Section d'investissement

> Recettes : 22 224.94 €

> Dépenses : 40 324.21 €, soit un résultat de — 18 099.27 € report de l’exercice 2017 de 35 339.13 € donc un résultat de clôture de 17 239.86 €.

— DECIDE de l'affectation du résultat de 31 567.73 € au budget 2019 en recettes de Fonctionnement. — CONSTATE que le Compte Administratif 2018 Budget Annexe Auberge établi par Madame le Maire est conforme au Compte de Gestion 2018 établi par Monsieur le Trésorier.

N°2019-053

Objet : Approbation du Compte Administratif 2018 Budget Annexe Forêt : Mme Le Maire est sortie et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 13 voix « pour » des membres présents et représentés le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe FORET qui se décompose comme suit :

— Section de fonctionnement :

> Recettes : 1 756.20 €

> Dépenses : 4 561.45 €, soit un résultat de — 2 805.25 € Report de l’exercice 2017 : - 5 522.22 € donc résultat de clôture = - 8 327.47 €

— Section d'investissement :

> Recettes : 1 155.00 €

> Dépenses : 7 455.00 €, soit un résultat de — 6 300.00 €

report de l'exercice 2017 de 1 396.56 € donc un résultat de clôture de — 4 903.44 €.

A Compte rendu CM du 20 mai 2019 Page 3 sur 5 #— CONSTATE que le Compte Administratif 2018 Budget Annexe Forêt établi par Madame le Maire est conforme au Compte de Gestion 2018 établi par Monsieur le Trésorier.

Retour de Madame le Maire

N°2019-054

Obijet : Décision Modificative N°01(DMN°01) du Budget annexe EAU 2019

Considérant que le montant provisionnel au budget 2019 des dépenses imprévues est supérieur à 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section, il convient de modifier le Budget 2019 selon le tableau explicatif ci-après :

022/022 Dépenses imprévues - 845.00 €

61523/011 réseaux + 845.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la Décision Modificative N°01 du Budget Annexe EAU selon le tableau explicatif présenté. — AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-055 :

Objet : Décision Modificative N°01 (DM N°01) du Budget annexe ASSAINISSEMENT 2019

Considérant que le montant provisionnel au budget 2019 des dépenses imprévues est supérieur à 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section, il convient de modifier le Budget 2019 selon le tableau explicatif ci-après :

022/022 Dépenses imprévues - 9468.81 €

61521/011 bâtiments publics + 4734.00 €

6063/011 fournitures petit entretien +4734.81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la Décision Modificative N°01 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT selon le tableau explicatif présenté.

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2019-056

Objet : Décision Modificative N°01 (DM N°01) du Budget annexe AUBERGE 2019

Considérant que le montant provisionnel au budget 2019 des dépenses imprévues est supérieur à 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section, il convient de modifier le Budget 2019 selon le tableau explicatif ci-après : Y

022/022 Dépenses imprévues - 3875.00 €

6063/011 fournitures petit entretien + 3 875.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la Décision Modificative N°01 du Budget Annexe AUBERGE selon le tableau explicatif présenté.

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2019-057

Objet : Décision Modificative N°01 (DM N°01) du Budget annexe FORET 2019 Considérant l'erreur matérielle effectuée dans le cadre de la saisie des montants du budget Primitif 2019 du Budget Annexe FORET, il convient de modifier le Budget 2019 selon le tableau explicatif ci-dessous :

1322/041 -_ 1500.00 €

1322/13 + 1 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la Décision Modificative N°01 du Budget Annexe FORET selon le tableau explicatif présenté.

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

/ nl Compte rendu CM du 20 mai 2019 Page 4 sur 5N°2019-058

Objet : Approbation du Compte Administratif 2018 Budget Principal Mme Le Maire est sortie et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MATTELON, 1° Maire-Adjoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée,

— APPROUVE par 12 voix « pour » des membres présents et représentés et 1 Abstention (Madame Laurence MOTEL), le Compte Administratif 2018 du Budget PRINCIPAL qui se décompose comme suit : Section de fonctionnement :

Recettes : 2 120 250.92 €

Dépenses : 1 643 599.64 €, soit un résultat de 476 651.28 € Report de l’exercice 2017 : 687 465.46 € donc résultat de clôture = 1 164 116.74 €

Section d'investissement :

Recettes : 3 895 927.88 €

Dépenses : 2 973 024.15 €, soit un résultat de 922 903.73 €

report de l’exercice 2017 de 338 137.88 € donc un résultat de clôture de 1 261 041.61 €.

—- CONSTATE que le Compte Administratif 2018 Budget Principal établi par Madame le Maire est conforme au Compte de Gestion 2018 établi par Monsieur le Trésorier.

Retour de Madame le Maire

N°2019-059

Objet : Affectation du Résultat

Monsieur Philippe MATTELON explique aux élus que l'affectation des résultats est liée au vote du Compte Administratif. Elle concerne uniquement la section de Fonctionnement. Il s'agit du résultat de l'exercice (solide entre Recettes et Dépenses de Fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute le résultat de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au compte 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Le résultat de la section d’'Investissement reste obligatoirement dans la section en question

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés :

— AFFECTE les résultats de l'exercice 2018 tels que constatés au compte Administratif

Résultat de clôture section de fonctionnement | 1 164 116.74 €

Affectation en recettes de d'investissement 1 164 116.74 €

N°2019-060

Objet : Décision Modificative N°01 (DM N°01) du Budget Principal 2019 Considérant l'affectation du résultat de Fonctionnement 2018 en recettes d'Investissement pour le Budget 2019, il

convient d'opérer la Décision Modificative N°01 selon le tableau explicatif ci-dessous.

002/002 excédent antérieur reporté fonctionnement - 1164 116.74€ 021/021 virement de la section de fonctionnement - 1164116.74€ 023/023 virement à la section d'investissement - 1164 116.74 € 1068/10 virement de l'excédent de fonctionnement à 1 164 116.74 € la section d'investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés :

— APPROUVE la Décision Modificative N°01 du Budget PRINCIPAL selon le tableau explicatif présenté.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h 35

À ALEX, le 20 MAI 2019

Le Maire,

Compte rendu CM d ‘20 mai 2019 Page 5 sur 5