Compte-Rendu - 2017 05 09 CR

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Compte-Rendu - 2017 05 09 CR Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 09 CR)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, !

enlre 27 moulagnes

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du MARDI 9 MAI 2017 à 20h30

Membres présents (14) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean- Luc, Mme GOLLIET Yvette, Mme BASTARD-ROSSET Gratienne, M. BERLAND Jean-Christophe, M. BOCHET-CADET

André, Mme DUMAS Audrey, M. LANFRAY François-Xavier, Mme MICHAUD Dominique, Mme MOTEL Laurence, Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine, M. POIZAT Xavier.

A donné procuration (0) :

Absent (1) : Mme Sylvana CUNEO

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 heures 36 minutes.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 avril 2017.

2) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Dominique MICHAUD, secrétaire de séance.

Autorisation d'ajouter 2 points à l’ordre du jour compte tenu du caractère urgent de la réponse.

3) Fixation des tarifs du CENTRE DE LOISIRS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 10 - CONTRE: 3 (Xavier POIZAT, François-Xavier

ABSTENTION : 1 (Laurence MOTEL)

- APPROUVE les tarifs du Centre de Loisirs à compter du 1° septembre 2017 au 31 août 2018, déterminés

LANFRAY, Jean-Christophe BERLAND) -

comme suit :

Enfants d’ALEX Enfants de

Quotients OF < 545 € 545 € 1245€ | QF>1245€ l'extérieur

familiaux

Journée 12.00 € 18.00 € 22.00 € 24.00 €

Z journée avec | 7.50€ 11.00 € 13.50 € 15.50 €

repas

journée sans | 5.50€ 8.50 € 10.00 € 12.00 €

repas

Un % tarif est accordé à partir du 3°" enfant de la même famille inscrit en journée complète au centre de loisirs.

4) Approbation de la convention portant création d’un service commun intercommunal de prévention des

risques professionnels et habilitation de Madame le Maire à signer :

Considérant la délibération N°2016/54 de la Communauté des Communes des Vallées de Thônes en date du

14 juin 2016 portant création d’un service intercommunal de prévention et la création d’un poste de

conseiller de prévention,

Considérant que la CCVT et ses communes membres souhaitent créer des services communs,

Compte rendu CM du 9 mai 2017 Page 1 sur 4Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 11 — CONTRE : 1 (François-Xavier LANFRAY) — ABSTENTION : 2 (Laurence MOTEL, Xavier POIZAT)

— APPROUVE la mise ne place d’un service commun chargé de la prévention des risques professionnels;

— APPROUVE l'adhésion de la Commune d’ALEX à ce service par convention ;

— APPROUVE les termes de la convention entre la CCVT et la commune présentée et portant création d’un

service commun intercommunal de prévention des risques professionnels ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

5) modification du seuil réglementaire au delà duquel les créances su secteur public local peuvent être

mise en recouvrement et habilitation de Madame le Maire pour signer la convention :

L’actuel article D.1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le seuil prévu à l’article

L.1611-5 est fixé à 5 €.

Afin de limiter le coût de la gestion administrative des recettes pesant sut les collectivités territoriales, leurs

établissements publics et la direction générale des finances publiques et afin de recentrer les moyens

consacrés aux actes de poursuite sur les créances les plus significatives, le décret N°2017-509 du 7 avril 2017

relève le seuil de mise en recouvrement à 15 €.

Ce décret publié au JORF N°0085 du 9 avril 2017 est entré en vigueur le 10 avril 2017.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 12 — CONTRE : 2 (Laurence MOTEL, Philippe MATTELON) — ABSTENTION : 0

— APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits locaux

établie entre la Commune d’ALEX et le comptable public responsable de la trésorerie de THONES

pour y inclure ce seuil.

— AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

6) Approbation convention de mandat général de gestion immobilière avec MONTANA IMMOBILIER pour

la location des logements AUBERGE :

Considérant que la Commune ne gère que les locaux à usage professionnel dans le bâtiment « AUBERGE »,

les 3 logements restants sont gérés par l’agence MONTANA.

La convention arrive à terme, il convient donc de renouveler le mandat de gestion immobilière à MONTANA

IMMOBILIER pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 14 — CONTRE : 0 — ABSTENTION : O

— APPROUVE le mandat de gestion des 3 logements communaux dans le bâtiment « AUBERGE » pour une durée

de 3 ans;

— AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

7) indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux :

Considérant que début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué du fait de 2

facteurs :

> Une augmentation de 1015 à 1022 de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base

au calcul des indemnités de fonctions (décret N°2017-85 du 26 janvier 2017 applicable au 1° janvier

2017);

> Une nouvelle majoration de 0.6 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique au 1°" février

2017 (la première augmentation de 0.6 % a été instauré le 1° juillet 2016) ;

Considérant une nouvelle modification de l'indice brut terminal prévue en janvier 2018 ;

Compte rendu CM du 9 mai 2017 Page 2 sur 4Considérant que les délibérations N°15/2014-15/04 et N°41/2016-30/05 font référence expressément à

l'indice brut terminal 1015 et mentionne les montants de l’indemnité, il convient de viser « l'indice brut

terminal de la fonction publique » ;

Considérant que les pourcentages validés par lesdites délibérations sont inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 13 — CONTRE : 1 (François-Xavier LANFRAY) — ABSTENTION : O0

— DECIDE que l’indemnité de fonction due à chacun des quatre adjoints sera égale à l'indemnité maximale des

adjoints définie par le barème, à savoir 16,50% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

— DECIDE que l'indemnité de fonction due au maire sera égale à l'indemnité maximale du maire défini par le

même barème, à savoir 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

8) Annulation de l’adhésion à ANEM et suppression de l’abonnement à la revue :

Considérant le nombre important des adhésions de la commune aux diverses associations locales ou

nationales, il convient d'annuler certaines cotisations ;

Considérant que le conseil municipal ne se conçoit pas comme élus d’une commune de montagne,

Sur proposition des adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 14 — CONTRE : 0 — ABSTENTION : 0

— APPROUVE la suppression de la cotisation et de l'abonnement de la Commune à l'ANEM.

— APPROUVE les suppressions et abonnements aux autres structures pour lesquelles le Conseil Municipal ne se

sent pas affilié ; (le chasseur, la montagne etc...)

— AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

9) participation financière à la commune de DINGY SAINT CLAIR pour l’organisation des feux d'artifice pour

le 13 juillet 2017 :

Considérant la volonté des maires et des adjoints des Communes de ALEX, DINGY-SAINT-CLAIR et la BALME

DE THUY d'organiser des services et des manifestations ensemble, il est proposé pour cette année de

participer à hauteur de 500 € à l’organisation du feu d'artifice commun de la FÊTE NATIONALE qui aura lieu

sur la Commune de DINGY SAINT CLAIR.

A l’avenir il sera proposé de trouver un lieu commun au 3 communes comme la PLAINE DU FIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 7 (Jean-Luc SERT, Philippe MATTELON, Catherine HAUETER, André BOCHET-CADET, Yvette GOLLIET, Jean-

Christophe BERLAND, Xavier POIZAT) ;

CONTRE: 6 (Laurence MOTEL, Dominique MICHAUD, Audrey DUMAS, Patrick HERBIN, François-Xavier LANFRAY,

Martine PERRILLAT-BOITEUX)

ABSTENTION : 1 (Gratienne BASTARD-ROSSET)

- DECIDE de verser une participation de 500 € à la Commune de DINGY SAINT CLAIR pour l’organisation du

feu d'artifice de la FETE NATIONALE 2017 ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Points rajoutés :

10) Proposition ONF des coupes de bois pour l’exercice 2018 :

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Directeur de l’Office National des

Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée,

POUR : 14 - CONTRE : O0 — ABSTENTION : O0

— APPROUVE l'état d’Assiette des coupes de l’année 2018 (parcelles K, L, W1) présenté dans le tableau ci-après

annexé ;

- DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette

présentée dans le tableau ci-après annexé ;

Compte rendu CM du 9 mai 2017 Page 3 sur 4— VALIDE le fait de mettre ses bois sur pied à disposition de l'ONF et de désigner l'ONF comme donneur d'ordre des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition

spécifique dite de « vente et exploitation groupées » (VEG) sera rédigée. - DONNE délégation à Madame le Maire pour l'accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et pour la

signature de la convention d'exploitation groupée.

- Encas de lot de faible valeur, d’un volume de moins de 15 m3 et ne présentant pas de risques anormaux en vue d'une exploitation par des particuliers, selon une expertise que l'ONF s'engage à fournir, le conseil municipal autorise la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers à l'usage exclusif des cessionnaires

et sans possibilité de revente.

— En cas de lot de faible valeur, d'un volume de moins de 15 m3, et présentant, selon expertise ONF, une dangerosité incompatible avec une exploitation faite par des particuliers, le conseil municipal sollicite l'intervention de professionnels pour exploiter ces bois en vue d’une vente de gré à gré à des particuliers en

bois bord de route ou abattus sur parterre de coupe.

- Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

11) Mise en place de l’indemnité forfaitaire pour élections (IFCE) :

Considérant que le Conseil Municipal peut décider de mettre en place l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée

par l'arrêté du 27 février 1962 et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires, considérant que pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales,

européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire est calculé dans la

double limite :

> D'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre

de bénéficiaires ;

> D'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux

supplémentaire du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) ;

Considérant que conformément au décret N°91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité ;

Considérant que le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

POUR : 13 — CONTRE : 0 — ABSTENTION : 1 (Philippe MATTELON)

— DECIDE d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la catégorie À ;

— DECIDE que l'enveloppe sera obtenue en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour

travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre

de bénéficiaires et que la somme individuelle allouée au fonctionnaire sera au plus égale au quart de

l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaire du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième

catégorie).

— DECIDE que conformément au décret N°91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité ;

— DECIDE que le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales ;

— DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°' juin 2017 ;

— DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

Séance levée à 22 heures 07 mn

ALEX, le 9 mai 2017

Le Maire

Le secrétaire de séance

Bon pour accord