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Déliberation - DE 2024 12 01 PRESTATAIRE CIMETIERE
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 12 01 PRESTATAIRE CIMETIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
12-01 - 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-12-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
18 décembre 2024
OBJET : Entretien des cimetières : choix du nouveau prestataire
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le douze décembre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre,
LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT
Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
FUMEX Jacques pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 18 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
VU la délibération n° 2023 09 02 - PRESTATAIRE CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de recourir aux services d’un prestataire
pour l’entretien des cimetières de la Commune Plateau d’Hauteville à savoir : entretien, tonte, désherbage,
taille des haies.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’auto-entreprise de Monsieur COURTOIS Grégory en
charge de l’entretien des cimetières depuis 1 an n’a pas souhaité renouveler sa prestation. L’entreprise n’est
donc plus en capacité d’assurer cette mission.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241218-DE-2024-12-01-DE
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025 12-01 - 2
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise Pompes Funèbres du Plateau situé
au 265 avenue Félix Mangini à Plateau d’Hauteville à compter du 1er janvier 2025. Il répond aux attentes de
la mission. L’entreprise propose un tarif horaire de 55€ TTC (main d’œuvre, matériel et fournitures compris)
pour un minimum d’interventions fixées à 80h et un maximum de 200h. Monsieur le Maire informe qu’à
cette fin, les Pompes Funèbres du Plateau disposeront d’une clef des cimetières.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les prestations d’entretien des cimetières
de la Commune Plateau d’Hauteville définies ci-avant, ne sont pas dans le champ des opérations funéraires
et ne relèvent pas d’une habilitation particulière, elles seront cependant surveillées par la Police Municipale.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- DECIDE, de prendre comme prestataire l’entreprise Pompes Funèbres du Plateau pour effectuer les
différents travaux d’entretien des cimetières de la Commune de Plateau d’Hauteville au tarif horaire de 55€
TTC sur ordres de service (minimum 80h et maximum 200h) pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction sur 5 ans.
- INSCRIT la dépense au compte 61521
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241218-DE-2024-12-01-DE
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 15 01 2025