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Déliberation - DE 2024 01 12 Delib Salle Cormaranche Gregor Belibi Minya
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 12 Delib Salle Cormaranche Gregor Belibi Minya)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
01-12 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-01-12
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 31 janvier 2024,
OBJET : Location de la salle communale sise en partie Sud du bâtiment de la mairie annexe de Cormaranche
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine,
MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LEMOINE Gilbert pouvoir à Madame Christine MARTINE
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Le Maire
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 mars 2019 par laquelle la durée de la
location de la salle communale sise en partie Sud du bâtiment de la mairie annexe de Cormaranche avait été
prolongée pour l’activité de création artistique (peinture) de Monsieur Gregor Belibi Minya.
Compte tenu des travaux de mise en accessibilité, la durée de location ne pouvait excéder une année entière.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-12-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 01-12 2
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’à ce jour, il convient d’actualiser le contrat de 2019.
Il est proposé de renouveler la location de la salle communale pour une activité de création artistique sise au
rez de chaussée en partie Sud du bâtiment de la mairie annexe de Cormaranche, moyennant un forfait mensuel
de 50 € par mois en recouvrement du loyer correspondant aux frais de chauffage, à Monsieur Grégor BELIBI
MINYA pour son activité de création artistique (peinture).
Le loyer est payable d’avance mensuellement. Il sera révisé automatiquement le 1er janvier de chaque année
en fonction de la variation de l’indice national de référence des loyers publié par l’Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques.
Monsieur le Maire propose au conseil un bail d’un an prenant effet du 1er mars 2024 au 28 février 2025. Le
préavis concernant tant la commune que M. BELIBI MINYA sera d’un mois. A l’issue du bail, la commune pourra
librement reprendre ce local ou consentir un nouveau bail.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- DECIDE, de prolonger la location de la salle communale sise en partie Sud du bâtiment de la mairie annexe
de Cormaranche, à compter du 1er mars 2024, à Monsieur Gregor BELIBI MINYA pour son activité de
création artistique (peinture).
- FIXE un forfait mensuel de 50 € par mois en recouvrement du loyer correspondant aux frais de
chauffage.
Le loyer sera payable d’avance mensuellement.
- FIXE la durée du bail à un an prenant effet du 1er mars 2024 au 28 février 2025. Le préavis concernant tant
la commune que M. BELIBI MINYA sera d’un mois.
- PRECISE qu’à l’issue du bail, la commune pourra librement reprendre ce local ou consentir un nouveau bail.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-12-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 09/02/2024