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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 09 09 Choix du prestataire pour la refection du chemin Vie Margot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
09-09 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-09-09
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DE LA VIE MARGOT : ATTRIBUTION DES
MARCHES DE TRAVAUX -SECTION de VAUX SAINT SULPICE
Séance du 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trente-trois minutes, en
application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du
Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du
conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été
adressée par courrier électronique le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FORAY Gaëlle, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET
Stéphane, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER
Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOURGEAIS Didier pouvoir à M. Jacques DRHOUIN
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Mme Claire BILLON BERTHET
FUMEX Jacques pouvoir à Mme Eliane MERMILLON
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à M. Philippe EMIN
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à M. Alain MASSIRONI
ZANI Sonia pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240925-DE-2024-09-09-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 09-09 2
Vu le rapport d’analyse des offres,
Vu l’ARRETE MODIFICATIF N'1 DE L'ARRETE ATTRIBUTIF D'UNE AIDE AU TITRE DU PROGRAMME DE
DEVELOPPEMENT RURAL RHONE. ALPES 2014-2020 portant prolongation de la validité de la
subvention au 31/12/2024
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2022-105 Amélioration de la desserte forestière de la vie
margot - section de Vaux Saint Sulpice
Monsieur le Maire rappelle que la Commune en concertation avec la Section de Vaux Saint Sulpice a
décidé un projet d’amélioration de la desserte sur le Massif de Rouge à Vaux Saint Sulpice.
Elle a confié une mission de maitrise d’œuvre à l’ONF comprenant :
- la maitrise d’œuvre pour des travaux de mise au gabarit d’une route foresƟère comprenant la mise en place de 27 renvois d’eau béton et des travaux d’arasement de talus sur une longueur de 750 ml,
- la rédacƟon du Dossier de ConsultaƟon des Entreprises de TP, l’analyse et l’élaboraƟon du rapport d’analyse des offres,
- le suivi du chanƟer, suivi administraƟf et financier y compris des subvenƟons, la récepƟon de chanƟer.
Trois entreprises ont répondu à la consultaƟon et une visite obligatoire sur site a été organisée le 28
aout 2024 et deux offres ont été remises au final.
L’analyse détaillée des offres donne les résultats suivants.
- Note technique :
L'analyse des offres en foncƟon du critère de valeur technique de l’offre se base sur les informaƟons
fournies dans le mémoire jusƟficaƟf. L'analyse de chaque offre et les notes obtenues sont présentées
dans le tableau synthéƟque ci-après.
Candidat Vincent TP Tella Environnement Moyens Humains
Note /2,5 2,5 2 Moyens Matériels
Note /2,5 2,5 2,5 Planning
Note /5 3 4 Note valeur technique 8 8,5
- Note financière
La note relaƟve au critère du prix des prestaƟons est aƩribuée en appliquant un prorata par rapport à
l'offre de référence la moins disante. Elle est notée sur 10 points. N=pointmax*(prix de l’offre la moins
disante/prix de l’offre considérée).
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240925-DE-2024-09-09-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 09-09 3
Candidat Vincent TP Tella Environnement Offre 31 470,00 € 25 101,00 € Note 7.98/10 10/10
- Note finale
Pour mémoire, l’esƟmaƟon du marché était de 27 820 € HT. Le montant de l’offre retenue est de
25 101 € HT, soit un écart à l’esƟmaƟon de - 2 719 € HT.
Les notes globales sont présentées dans les tableaux ci-dessous.
Candidat Vincent TP Tella Environnement Note 15.98/20 18.5/20
Sur la base de ces éléments,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise Tella Environnement pour un montant de
25 101 € HT;
- SOLLICITE l’octroi de la subvention
- DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget Section de
Vaux Saint Sulpice en dépenses d’investissement, au compte 21 538.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents
nécessaires à son exécution ;
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240925-DE-2024-09-09-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 07/10/2024