Déliberation - 1695b2

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Déliberation - 1695b2 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, SEANCE DU VENDREDI 16 JUIN 2021

Le Mercredi seize Juin deux mille vingt-et-un à 20h45.

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, rue Joyeuse à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Présents : BAUDOT Sylvie - MARTIN Claude - CHARETON Guy – SEMELET Thierry – LACOTE Nicolas - GRIMPERELLE Justin - CHAUVETET Marie-Odile - GENESTE Guillaume -

Absents excusés : BRASSEUR Loïc - GIRARDOT Thierry - SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago - GRIMPERELLE Justin a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 10/06/2021

Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la mairie le 15/07/2021

Lecture du dernier conseil municipal du 16/04/2021

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu la demande d’aliéner le terrain cadastré D820 d’une superficie totale de 00 ha 05 a 15 ca ; Vu la demande d’aliéner le terrain cadastré D821 d’une superficie totale de 00 ha 02 a 30 ca ; Vu la demande d’aliéner le terrain cadastré D822 d’une superficie totale de 00 ha 05 a 33 ca ; Vu la demande d’aliéner le terrain cadastré D1123 d’une superficie totale de 00 ha 00 a 23 ca ; Vu la demande d’aliéner le terrain cadastré ZC90 d’une superficie totale de 00 ha 01 a 91 ca ; Vu la situation en zone UA des deux parcelles D820, D821, D822 et D1123

La commune de Cohons étant titulaire du Droit de Préemption Urbain en zone UA,

Madame le maire informe les membres du conseil municipal de sa décision au nom de la commune : - Avant la renonciation à son droit de préemption urbain concernant cette intention d’aliéner, le conseil municipal souhaite engager une discussion pour une entente foncière sur une bande de la RD141 et le trottoir en bout de parcelle pour la sécurité routière.

2021-21 PROJET D’ACHAT IMMOBILIER

Dans la cadre de la vente des biens de la succession des époux Pierre et Antoinette CHARETON, il est proposé à l’achat par la commune de la parcelle D579 d’une contenance de 2 a 60 ca, des deux parcelles au lieu dit « Les vIgnes » soit un verger cadastré ZK67 d’une contenance de 6 ares 20 ca et une ancienne vigne cadastrée ZK 741 d’une contenance de 12 ares 70 ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Fait acte de candidature pour l’achat de la parcelle D579 au prix de 65 € TTC et des parcelles ZK 67 et ZK 74 pour 567€ TTC.

- Prend en charge les frais de notaire auprès de l’Etude de Maître Guichard - Décide d’inscrire cette dépense au budget communal 2021.

CONVENTION POTEAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LA FIBRE

Madame le maire présente le nouveau rapport de LOSANGE concernant le déploiement de la fibre optique. Losange expose qu’il est nécessaire d’implanter des poteaux bois à proximité des 14 poteaux ENEDIS en surcharge (auparavant 8). Un nouveau contact sera pris avec la société Losange au vu de ces nouvelles indications pour une étude au cas par cas sur site en relation avec la commune et Enedis.

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 8

Absents : 3

Exclus : 0POINT SUR LES TRAVAUX

Le chemin de Champ Loué sera très prochainement goudronné par l’entreprise Bongarzone ainsi que les reprises prévues au chemin de la Fourré, des Vaudes et sur le village rue de l’église. Une réunion de fin de chantier se tiendra pour entériner avec l’entreprise la bonne conduite de ces travaux de voirie.

SECURITE ROUTIERE ROUTE DE LONGEAU

Suite à différents retours d’habitants relatant des comportements inappropriés d’automobilistes rue de Longeau au niveau du nouvel aménagement routier des écluses, des temps de sensibilisation auprès des usagers seront effectués pour une meilleure compréhension du fonctionnement de ce dispositif. Il est rappelé que le code de la route s’impose à tous (piéton, cycliste, automobiliste, chauffeurs routier, d’engins agricole).

Le positionnement sur la chaussée, les comportements de circulation ou lors des dépassements font l’objet de règles visant à garantir la sécurité de tous les usagers.

Ne pas respecter ces règles édictées par le Code de la Route expose le conducteur à des sanctions : amende, retrait de points voire suspension du permis de conduire.

COMMISSION DES FINANCES

Guy Chareton, Marie-Odile Chauvetet, Thierry Girardot et Nicolas Lacote en sont les membres.

COMPTE-RENDUS DE REUNIONS

Les actions du SMTPL (Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres) sont résumées : mise en place cet été d’une plateforme de covoiturage interopérable avec la plateforme nationale Mobicoop (450 000 utilisatreurs et sans commission prélevée par le SMTPL) afin de répondre au mieux aux enjeux économiques, écologiques et sociaux et à des besoins de trajets variés : déplacements uniques ou réguliers, déplacements domicile-travail, déplacements pri- vés, etc…

Les élus, les habitants seront invités à s’inscrire et à publier des annonces sur cette plateforme .https://linggo.fr/co- voiturage

2021-22 SPECTACLES 2021 – INTERMITTENTS DU SPECTACLE

La commune de Cohons poursuit sur la saison 2021 ses animations touristiques et culturelles au jardins suspendus, labellisés « Jardins remarquables ». De juillet à octobre 2021, diverses manifestations sont prévues dans les conditions sanitaires requises.

Pour la saison 2021, la Commune assurera elle-même la rémunération de ses intermittents du spectacle.

Les cotisations sociales seront versées au GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). Le Guso est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales lorsqu’un artiste ou un technicien est embauché en vue de la production d’un spectacle vivant.

FETE PATRONALE

Une commission se réunira rapidement afin de caler les points d’organisation des animations du dimanche 12 sep- tembre pour le vide-grenier, la fête foraine et le coin buvette et restauration dans le cadre des prescriptions sanitaires.

TOUR DE GARDE DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Les tours de garde sont décidés en vue des deux scrutins qui se tiendront dans deux endroits distincts de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le poteau de la rue Joyeuse a été repositionné et installé par Enédis. Une protection sera à prévoir au- tour de ce poteau.

- Le trottoir de la rue Joyeuse devant la propriété de la famille Belmonte est en grande partie frappé d’ali- gnement alors que la partie devant la sortie de garage de cette même famille appartient à la commune. Une régularisation foncière sur cette partie allant jusqu’à la propriété de Laëtitia Darbot sera proposée aux riverains afin de faciliter les accès et clarifier les propriétés de chacun (abstention de Guy Chareton).- Captage de Silière : une réunion s’est tenue le 6 mai 2021 en présence des agriculteurs et des représen- tants de la CCAVM. Le captage de Cohons, la Source de Silière, est classé «prioritaire», car il présente une pollution avérée en nitrates. Il nécessite de ce fait la mise en place d’un programme adapté de restauration et de protection pérenne de la ressource en eau.

Suite aux précisions demandées aux différents services de l’Etat, du département et de l’agence de l’eau, une nouvelle réunion avec l’ensemble des services, personnes concernées aura lieu 1er juillet. Les objectifs de la présente rencontre seront les suivants : comprendre comment a été définie l’Aire d’Ali- mentation du Captage (AAC) de Sillière, trancher sur la nécessité de réaliser de nouveaux traçages et com- prendre l’origine de la pollution azotée. Le monde agricole, largement représenté ce jour, est sensibilisé à cette problématique de qualité et ouvert à la discussion pour améliorer la situation.

- Zonage d’assainissement : réunion du 25 mai 2021 sur la problématique d’assainissement et de son zonage. A l’échelle d’une commune, il est défini une carte de zonage d’assainissement et les zones qui sont/seront en assainissement collectif et les zones qui sont/seront en assainissement non collectif. La carte de zonage d’assainissement est un document opposable aux tiers (enquête publique) ; elle figure dans les annexes sanitaires du PLU ou PLUi.

Les services du département sont venus expliquer aux élus les enjeux de la tenue d’un schéma directeur d’assainissement de la commune de Cohons. L’enquête publique n’a pas été effectuée sur la commune au sujet de l’ANC et les élus souhaitent réétudier les scenarii d’assainissement sur la commune. Il est proposé à la commune de solliciter par courrier les services du conseil départemental pour une assistance technique dans le cadre du schéma directeur et du zonage d’assainissement en tant qu’assistance à maitrise d’ouvrage. Un cabinet d’étude sera à recruter et à missionner pour une décision du conseil municipal en faveur ou non de l’assainissement collectif ou non collectif et en intégrant le zonage pluvial.

- Classement de site des jardins suspendus de Cohons :

Arrêté du 30 avril 2021 portant classement d’un site. Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, en date du 30 avril 2021, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne le site des jardins suspendus de Cohons, sur le territoire de la commune de Cohons.

Ce classement au titre du pittoresque et du scientifique (pierre sèche) est l’aboutissement d’un long tra- vail commun entre les propriétaires, les services de l’état (DREAL, ABF), le CAUE52, l’association Escargots en folie et la commune.

La qualité des jardins suspendus de Cohons appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue.

- Il est discuté la vitesse jugée excessive rue du Mont Choiseul (entrée côté Langres) et le déport des véhi- cules de l’axe médian. Une demande de relevé de vitesse payant au conseil départemental pourrait être sollicité en même temps que celle de la rue de Longeau en fin de travaux d’aménagement sécuritaire.

- Des lots de bois seront proposés l’hiver prochain vers l’ancien dépotoir afin de faciliter l’implantation de la cabane de chasse vue en commission en présence d’élus et chasseurs.

- Pavillon du billard : une réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux aura lieu avec la venue d’un architecte du patrimoine en vue de débuter ce projet de réhabilitation entrant dans la cadre de la mis- sion Bern.

- La question du broyage des végétaux (branchage notamment) est soulevée avec une réflexion souhaitée sur ce point.

Fin de séance à 23H34