Déliberation - 1695b2

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Convocation - 1695b2 6ecc158b08394f84946805dfdbbc3ad2

Arrêté - 1695b2 56b7f17abb034324b67510fe5f9cc91c

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Déliberation - 1695b2 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, SEANCE DU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024

Le vendredi vingt septembre deux mille vingt-quatre à 20h45

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Présents : BAUDOT Sylvie, MARTIN Claude, CHARETON Guy (pouvoir de SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago), CHAUVETET Marie-Odile, SEMELET Thierry, GIRARDOT Thierry (pouvoir de BRASSEUR Loïc),

Absents : GENESTE Guillaume, GRIMPERELLE Justin, SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago, BRASSEUR Loïc,

Thierry GIRARDOT a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 16/09/2024

Date d’affichage : 23/09/2024

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Néant

Minute de silence en hommage à Romain Vétillard, employé communal décédé vendredi 13 septembre 2024

2024-48 RECRUTEMENT CONTRAT AIDÉ

Le Maire propose au Conseil municipal la contractualisation d’un contrat en contrat PEC pour une durée de 9 mois d’agent communal.

Cet emploi sera sous la forme de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée de travail de 26 heures par semaine.

La prise en charge du salaire par l’Etat est de 50 % sachant que la rémunération mensuelle de cet emploi se ferait sur la base du SMIC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- Accepte de pourvoir à l’embauche en contrat PEC pour une durée de 9 mois à 26 h/semaine - Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

2024-49 CRÉATION DE POSTE

Le maire fait part au conseil de la présence de Madame Solange Affoué BLOT au service de la commune en tant que femme de ménage depuis le 1er août 2003 et fait l’objet d’un CDI. Afin de pérenniser sa carrière et de pouvoir gravir des échelons, il est proposé de la titulariser en tant qu’adjoint technique territorial de catégorie C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de catégorie C à temps non complet, à raison de 4 h par semaine à compter du 1er novembre 2024

- de mettre à jour le tableau des effectifs,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif.

2024-50 DÉCISION MODIFICATIVE 1 BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire expose au conseil que les frais d’études de plus de 3 ans mandatés par les collectivités doivent faire l’objet d’écritures d’intégration. Pour ce faire, une modification budgétaire est nécessaire pour le budget communal, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- décide les modifications suivantes au Budget 2024, comme suit :

 DI C/231 chapitre 041 pour 1 356 €

 RI C/203 chapitre 041 pour 1 356 €

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 8

Absents : 42024-51 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération du 22 mai 2013 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’una- nimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir en- tendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’ad- ministration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progres- sion constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération inter- communale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Madame le Maire de cette communication.

CHOIX EMPRUNT SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Question reportée avec davantage de points comparatifs entre les offres

Madame le Maire présente au conseil municipal les différentes offres d’organismes prêteurs Après mise en concurrence et étude de ces offres, le conseil municipal décide de reporter pour plus de pré- cisions.

Intervention de Pascal Jourdheuil à 21h22mn

2024-52 Approbation du projet de zonage d'assainissement en préalable à l'enquête publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'environnement

Vu les conclusions du rapport de phase 2 du zonage d'assainissement et la présentation réalisée le 13 aout

2024 par le bureau d'études VERDIDifférents scénarios d'assainissement ont été présentés, à savoir :

- Assainissement non collectif sur l'ensemble de la commune,

-1. Assainissement collectif sur l'ensemble de la commune en excluant 4 zones en assainissement non col- lectif (Jardins, Foultot, Aire camping-car, zone à urbaniser)

-Assainissement collectif sur l'ensemble de la commune en excluant 5 zones en assainissement non collectif (jardin, foultot, aire camping-car, et la rue du Varinot),

-Assainissement collectif sur l'ensemble de la commune en excluant 5 zones en assainissement non collectif (Jardins, Foultot, Aire camping-car, Zone à urbaniser, Rues Froquée et Carron Maire)

-Assainissement collectif sur l'ensemble de la commune en excluant 6 zones en assainissement non collec- tif (Jardins, Foultot, Aire camping-car, Zone à urbaniser, Rues Froquée et Carron Maire et du Varinot)

-Assainissement collectif sur l'ensemble de la commune en excluant 5 zones en assainissement non collec- tif (Jardins, Foultot, Aire camping-car, Zone à urbaniser, Rue Froquée)

Après présentation des différents scénarios :

Le conseil municipal décide de valider le zonage d'assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 6 voix pour et 2 contre

- Décide d'approuver le projet de zonage d'assainissement numéro 1

tel qu'il est annexé à la présente

- Dit que le projet de zonage d'assainissement tel qu'approuvé fera l'objet, conformément à l'article L2224-10 du code général des Collectivités Territoriales, d'une enquête publique sur la commune de Cohons,

- Donne pouvoir au Maire d'entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à ladite enquête publique.

- Prend l'engagement d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour couvrir les frais relatifs à ladite enquête.

- - demande à la société Verdi un complément d’étude sur l’assainissement semi collectif pour les habita- tions n’ayant pas de solutions techniques.

Interventions de Pascal Jourdheuil à 21h38 et 22h

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Madame le Maire fait part d’un courrier de François et Myriam TERPLAN AUBRY demandant une modification du règlement du cimetière afin de stopper les trajets d’engins et le stockage de charges lourdes le long de leurs murs.

Après discussion, les élus décident de convenir d’une commission communale afin de tenir en compte de la gestion des circulations des engins et des actions liées aux fosses et mise en place des monuments en pré- sence des sociétés funéraires du secteur disponibles.

Question des escaliers en terrain communal ou non avec l’appui de l’acte notarial pour le droit de passage + courrier des travaux d’écoulement d’eau.

Desherbage thermique à effectuer avec vigilance vis-à-vis de la toiture riveraine basse et vers le bûcher. Décision reportée

Une commission cimetière est fixée au 24 septembre à 18h30.

2024-53 ENGAGEMENT ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique,

Vu le Code de la Commande Publique,La commune de Cohons envisage d’améliorer la gestion de son réseau. De ce fait, elle désirerait approfondir la connaissance de son réseau et disposer d’un programme pluriannuel hiérarchisé de travaux. Suite à une rencontre, en date du 18 juillet 2024, entre des élus de la commune et un représentant du Dé- partement, il a été proposé de faire réaliser une étude de Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable. Cette étude, dont le montant est estimé à 33 000 € H.T., permettra d’apporter des réponses aux probléma- tiques citées précédemment. A l’issue de ce schéma, la commune disposera d’un plan d’actions hiérarchisées et chiffrées lui permettant d’améliorer le rendement de distribution et maintenir en état son patrimoine. La commune a sollicité le Service Départemental d’Assistance Technique (SDAT) de la Direction de l’Environne- ment et de l’Ingénierie du Territoire (DEIT) du Département de la Haute Marne, pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bu- reaux d’études, à l’analyse des offres et au suivi de l’étude.

Les montants forfaitaires des prestations d’AMO sont fixés à 2 536.67 € HT et le tarif pour le suivi adminis- tratif est de 253,67 € soit un montant total de 2 790,34 € HT.

Madame le Maire de la commune précise que cette étude de schéma directeur d’alimentation en eau potable ainsi que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Département, pourrait bénéficier d’un financement (AERMC, CD52…).

Après avoir pris connaissance de ces éléments,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 autorise Madame le Maire au nom de la commune, à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation des bureaux d’études pour la réalisation du schéma di- recteur d’alimentation en eau potable,

 indique que le conseil municipal retiendra après ouverture des plis l’offre la mieux disante et sollicitera les subventions les plus élevées auprès de tous les financeurs possibles,

 décide de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage au Service d’Assistance Technique pour l’Environnement du Département pour un montant de 2 790,34 € H.T.,

 autorise Madame le Maire à signer au nom de la commune le bon de commande relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du SATE du Département pour un montant de 2 790,34 € H.T.,

 demande à Madame le Maire d’inscrire le montant prévisionnel de ces dépenses au budget 2024.

2024-54 ACHAT REMORQUE POUR LES TRAVAUX COMMUNAUX

La commune a besoin d’une petite remorque pour accomplir notamment avec ses employés communaux, diverses tâches.

Monsieur Claude Martin, concerné par l’affaire, ne prend pas part ni au débat, ni au vote.

Après en avoir discuté, les élus décident à 7 Pour,

- d’acquérir auprès de Claude Martin une remorque de petite capacité au prix de 480€ TTC.

- Autorise le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

MUR DE SOUTÈNEMENT SOUS LE CHEMIN DU CLOS VALETTE

Madame le Maire présente deux devis complémentaires émanant de la Régie Rurale pour la réfection d’un mur de soutènement sous le chemin du clos Valette et jouxtant la propriété de M Claude Martin. Le 1er devis pour la partie droite se monte à 8 957€ TTC et le second devis pour la partie centrale du mur à restaurer est de 12 629€ TTC, soit un montant total de 21 586€ TTC. Question des potentielles aides… et d’un programme pluriannuel sur l’ensemble du village dont la ruelle gendarme. Décision reportée

BILAN FÊTE PATRONALE

Madame la Maire présente un bilan quasi définitif de la manifestation annuelle portée par la commune aux jardins suspendus avec le soutien de deux associations locales volontaires, Cobra 52 et Escargots en folie.La météo ensoleillée et la présence d’un bon millier de visiteurs ont apporté le succès à cette journée popu- laire comprenant vide-grenier, fête foraine et restauration/buvette.

Un léger bénéfice (certainement inférieur à 100€) est prévisible au vu des dépenses et recettes enregistrées. L’investissement des bénévoles, des agriculteurs (apport d’une botte de paille pour faciliter la circulation intérieure au vu de l’humidité du sol vers les manèges) aux côtés des élus est à saluer afin de poursuivre ce temps de rencontre familial et amical.

La circulation a aussi été améliorée avec le circuit proposé aux automobilistes et grâce au parking prêté par l’agriculteur riverain. Merci à tous !

POINT SUR LES TRAVAUX

Différents chantiers ont été menés à terme cet été sur la commune :

- Avec l’entreprise Frédéric Royer de Champigny sous Varennes pour la réfection des toitures des granges communales

- Avec l’entreprise Jean-Michel Robin de Courcelles en Montagne : pour les travaux de création de busage en Champ Loué, la reprise en sable concassé de la sortie du Clos Valette, la mise en place de pierre dans les fossés ravinés de Champ Loué et de la Come (en partie), la pose de béton en renfort de chaussée en Champ Loué, la remise en état de l’aqueduc vers la ferme Charlot, la création d’une plateforme béton à la sortie de Chalindrey en prévision des bennes de tri sélective corps plat, la démolition du muret le long de la rue Carron Maire et la constitution d’un trottoir stabilisé en sable, le curage des fossés à la Come partie basse.

- Avec l’entreprise Martel, sous-traitante de l’entreprise Bongarzone Fayl, le gravillonnage des chemins des Vaudes, de la Fourré, de la Quouée et une petite retouche rue du Varinot et l’entrée du chemin clos Valette.

QUESTIONS DIVERSES :

- Affouages : inscriptions affouages jusqu’au 1er novembre 2024

- Analyses eau : 52 mg/l

- Enlèvement d’arbres déracinés au tournant de la Vesvre demandé à son propriétaire - Enlèvement urgent d’un tas de bois restant et décomposé de l’exploitation de la forêt du Val et entreposé sur une parcelle privée

- Date réunion urbanisme PLUiH à voir au prochain conseil de début octobre - Véolia envoie le devis concernant les travaux de pose d’un compteur d’eau rue du Mont Choiseul prochainement.

Fin de séance à 23h45

Le Maire, Le secrétaire de séance,