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Déliberation - 1695b2
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Cohons.
Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024
Le jeudi 3 octobre deux mille vingt-quatre à 20h45
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.
Présents : BAUDOT Sylvie, MARTIN Claude, CHARETON Guy, CHAUVETET Marie-Odile, SEMELET Thierry, GENESTE Guillaume, GIRARDOT Thierry,
Absents : GRIMPERELLE Justin, SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago (procuration à Guy Chareton), BRASSEUR Loïc (procuration à Thierry Girardot),
Thierry SEMELET a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.
Date de convocation : 29/09/2024
Date d’affichage : 10/10/2024
Approbation du conseil municipal du 20/09/2024 où le Maire et le secrétaire de séance ont signé.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
Néant
2024-55 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Consorts ODIN - Moulin du May de Cohons
Vu la demande d’aliéner des terrains cadastrés C5, C6 et C7 d’une superficie totale de 17 a 44 ca Vu la situation en zone UB des parcelles ;
La commune de Cohons étant titulaire du Droit de Préemption Urbain en zone UB,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Renonce à son droit de préemption urbain concernant cette intention d’aliéner un bien et préciser le droit d’accès au bief afin d’assurer la défense incendie
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2024-56 RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE
Madame le Maire fait part d’un courrier de François et Myriam TERPLAN AUBRY demandant une modification du règlement du cimetière afin de stopper les trajets d’engins et le stockage de charges lourdes le long de leurs murs.
Une commission communale s’est réunie sur place le 24 septembre 2024 afin de tenir en compte de la ges- tion des circulations des engins et des actions liées aux fosses et mise en place des monuments en présence de deux sociétés funéraires (Henry et Martin).
Des points de déroulé de travaux par les entreprises funéraires y ont été discutés : - Utilisation d’une mini-pelle de 800kg au lieu de 1,8t à proximité des murs de la maison riveraine et lors des fouilles effectuées dans des sépultures peu accessibles au milieu d’autres tombes déjà existantes.
- Attribution des concessions dans le sens inverse en terminant vers le mur de la maison (de la C à la D et à la F).
- Pour les concessions H après l’allée centrale, attribution à partir de l’allée longeant
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
Absents : 3 la maison Terplan/Aubry jusqu’au mur de la famille Bodez, également dans le sens inverse pour éviter de terminer trop près de la maison riveraine.
- Concernant l’attribution par ordre des concessions ou sépultures en terrain commun, une annexe va être intégrée au règlement du cimetière afin d’en préciser son déroulé d’attribution. - Il sera demandé la possibilité de scier la semelle béton de la sépulture de la famille Moris pour conserver un bon alignement des sépultures H.
- La question des escaliers en terrain communal a été abordée. Ces escaliers n’apparaissent pas à priori dans l’acte notarial d’achat de la famille Terplan/Aubry.
- Le courrier communal d‘autorisation des travaux d’écoulement d’eau pluviale par le riverain va être effectué
- Le desherbage thermique sera effectué avec vigilance vis-à-vis de la toiture riveraine basse et vers le bûcher de la famille Terplan/Aubry
- Un courrier sera transmis à la fois à la famille Terplan et aux sociétés funéraires sur l’ensemble de ces points.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte l’avenant au règlement du cimetière de Cohons.
CHOIX EMPRUNT SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Au vu des coûts moindres de l’étude de zonage d’assainissement confiée au cabinet VERDI, il convient d’en- tériner un avenant actualisé.
Le choix de l’emprunt sera alors possible tant pour son montant que pour sa durée. La question est donc reportée à une date ultérieure.
2024-57 LOCATION DU STUDIO COMMUNAL
Les élus étudient la location d’une pièce d’environ 30 m2 située dans l’ancienne école.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Accepte une location temporaire faisant suite à un état des lieux
- Fixe le loyer mensuel à 250 € charges comprises
- La période de location maximale sera de trois mois, renouvelable éventuellement - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2024-58 MODIFICATIONS STATUTAIRES EPAGE SEQUANA
VU les statuts de la Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais VU la délibération n°103/23 du 19 octobre 2023 autorisant le Président à signer la convention cadre entre la CCAVM et l’EPAGE et permettant à la Communauté de Communes d’engager une politique foncière sur son territoire
VU le courrier de l’EPAGE SEQUANA du 5 Septembre 2024
VU la délibération de l’EPAGE SEQUANA en date du 04 septembre 2024,
CONSIDERANT les modifications statutaires de l’EPAGE SEQUANA,
Madame le Maire indique aux membres du conseil que, par courrier du 5 septembre 2024, la CCAVM a été informée que l’EPAGE Sequana a procédé à la modification de ses statuts et de leurs annexes par délibération du 4 septembre 2024.
Ces modifications statutaires portaient sur l’extension du périmètre de l’EPAGE Sequana à certaines com- munes de la Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais. L’adhésion à l’EPAGE SEQUANA concernera les communes suivantes : Aprey, Auberive, Arbot, Aujeurres, Aulnoy sur Aube, Bay sur Aube, Colmier le bas, Colmier le Haut, Germaines, Perrogney les Fontaines, Poinsenot, Poinson les Grancey, Praslay, Rochetaillée, Rouelles, Rouvres sur Aube, Saint Loup sur Aujon, Ternat, Vals des Tilles, Vaillant, Vauxbons, Villars Santenoge, Vitry en Montagne et Vivey. Madame le Maire propose au conseil d’adopter les modifications statutaires de l’EPAGE Sequana.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- approuve les modifications statutaires de l’EPAGE Sequana.
Vote : 7 voix pour, 0 voix contre, deux abstentions
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Rassemblement au monument aux morts à 11h15 en présence de la population puis vin d’honneur à la salle du chantier d’insertion. (Thierry G sono et drapeaux et Thierry S la gerbe). Commander 6 pointes de dra- peaux.
QUESTIONS DIVERSES :
X Urba :
En signant l’avenant X Urba (15€ HT/an), la commune bénéficie de :
- la mise à disposition d’un Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) pour permettre aux pétitionnaires la saisie en ligne de leur demande depuis le site de la commune et/ou Maelis® - la proposition d’auto-attribuer le numéro de dossier par l’application
- La génération automatique du récépissé de dépôt avec envoi par courrier suivi ou recommandé électronique via Xcesar®, ou impression pour envoi postal.
- La transmission et le suivi du dossier vers le centre instructeur pour instruction (DDT, CD, Communauté de communes, …)
- La signature de l’arrêté avec Xparaph® • L’envoi automatique entièrement dématérialisé au contrôle de légalité au travers de Xactes ®
- L’envoi de l’arrêté de décision au pétitionnaire par recommandé avec Xcesar ® ou impression pour envoi
Affouages 2023/24 :
Bilan des affouages facturés : Charles Japiot 31 stères ; Sébastien Bourdillat 14 stères ; François Terplan 4 stères ; Thierry Girardot 34 stères ; Sébastien Mercier 39 stères ; Guy Chareton 6 stères ; Grégory Flinois 25 stères. Soit 153 stères à 5 € = 765€.
Modification du Plu de Cohons :
La consultation se déroule du 30 septembre au 30 octobre avec les documents disponibles en mairie de Co- hons et à la CCAVM et concerne la modification simplifiée du règlement en zone N notamment pour les bâ- timents de la bergerie aux jardins suspendus.
Recensement des travaux de voirie à effectuer en 2025 par la CCAVM sur la voirie intercommunale (avant le 4 novembre 2024) : Grille vers la croix du tilleul, nid de poules route de Bourg (voir si possibilité signalisa- tion verticale interdit stationner tilleul place, stop famille Biquet…), vérifier avaloir vers maison Charlot si CCAVM, rue Froquée vers ancienne place à fumier Lacote B. Envoi à la CCAVM le 3 nov et si nouveau be- soin, le signaler avant.
Schéma directeur d’assainissement :
Le cabinet Verdi va communiquer prochainement le complément d’étude concernant la possibilité d’ANC groupé dans les endroits inaccessibles ou techniquement impossibles en filière ANC. Le dossier d’enquête publique sera transmis par le cabinet Verdi à la commune avant la réunion publique (qui aura lieu en fin d’année) de présentation aux habitants du choix du conseil municipal en faveur de l’as- sainissement collectif sur l’ensemble du village. L’enquête publique suivra en 2025.
Dégâts des eaux juillet 2024 rue Carron Maire : Christiane Biquet a sollicité son assurance et celle de la commune en raison des dégâts des eaux enregistrés à son logement locatif de la rue Carron Maire (façade et intérieur). Un RDV a eu lieu le 23 septembre et un second RDV avec notre assureur est prévu fin octobre.
Mme Biquet sollicite des travaux communaux complémentaires de busage vers la maison Drouot afin de limiter les impacts liés à ces eaux pluviales conséquentes et inédites.
Le conseil municipal n’envisage pas ses travaux.
Tilleul de Chaliot :
Dangereux car chutes successives de branches sur la route de Bourg. Rappel auprès du prestataire de Leuchey Black Forest.
Fil orange à remettre plus haut.
Ligue contre le cancer :
Lundi 7 octobre à 15h45 environ devant l’Escargotière en direction d’Heuilley-Cotton Dimanche 10 novembre à midi à la salle de convivialité + plateaux possibles. Octobre rose samedi 26 octobre à 14h à la salle de convivialité
Réunion affouagistes : 5 novembre à 19h en mairie
Réunion urbanisme PluiH : 29 octobre à 20h30 en mairie
Tondeuse à réparer
Fin de séance à 22h37mn
Le Maire, Le secrétaire de séance,