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Déliberation - 1695b2
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Cohons.
Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
SEANCE DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
Le mercredi dix juillet deux mille vingt-quatre à 20h45
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.
Présents : BAUDOT Sylvie, MARTIN Claude, CHARETON Guy (pouvoir de Loïc BRASSEUR), GIRARDOT Thierry (pouvoir de SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago), GRIMPERELLE Justin, SEMELET Thierry, GENESTE Guillaume
Absents : SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago, BRASSEUR Loïc, CHAUVETET Marie-Odile
Thierry SEMELET a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.
Date de convocation : 04/07/2024
Date d’affichage : le 11/07/2024
Arrivée de Guy CHARETON à 21h00
Approbation du conseil municipal du 30/05/2024 où le Maire et le secrétaire de séance ont signé.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE Néant
2024-40 EMPLOI AIDÉ
Le Maire propose au Conseil municipal le renouvellement d’un contrat aidé pour une durée de 6 mois d’agent communal. Cet emploi sera sous la forme de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour une durée de travail de 26 heures par semaine.
La prise en charge du salaire par l’Etat est de 50 % sachant que la rémunération mensuelle de cet emploi se ferait sur la base du SMIC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à 8 Pour,
- Accepte le renouvellement du contrat PEC pour une durée de 6 mois à 26 h/semaine - Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Arrivée de Justin GRIMPERELLE à 21h25
2024-41 BAUX RURAUX EARL DE CHALLIOT
Vu la commission communale environnement du 18 juin 2024 concernant le bail de L’EARL de Challiot ; Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le bail en deux baux distincts ; Madame le Maire ne prend part ni au débat ni à la délibération au vu du lien familial établi avec le bailleur. Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 Pour,
- décide de renouveler le bail en deux baux distincts de Monsieur Pascal JOURDHEUIL, représentant l’EARL de Challiot, concernant les parcelles ZA n° 1 « Combe de Marne » et ZB n° 13 « Les Grandes Haies » (en partie)
1/ Parcelle ZA 1 « Combe de Marne » d’une contenance de 3 ha 73 a 30 ca : le montant de la location est fixé à 495.38 € et sera révisable suivant l’indice de fermage défini par Monsieur le Préfet de la Haute-Marne
la taxe de remembrement sera supportée en intégralité par le preneur
le bail prendra effet au 1er Janvier 2024 pour se terminer au 31 Décembre 2032 autorise le 1er Adjoint à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
2/ Parcelle ZB 13 « Les Grandes Haies » 2 ha sur une contenance de15 ha 46 a 70 ca : des clauses environnementales visent à orienter les pratiques agricoles vers la préservation de la ressource en eau au captage de Sillière (l’exploitant pratiquera une rotation de cultures dirigée sur cette parcelle ZB13 en y conservant
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
Absents : 3 l’intégralité des haies et en n’effectuant aucun dépôt de fumier)
le montant de la location est fixé à 265.40 € et sera révisable suivant l’indice de fermage défini par Monsieur le Préfet de la Haute-Marne
la taxe de remembrement sera supportée en intégralité par le preneur
le bail prendra effet au 1er Janvier 2024 pour se terminer au 31 Décembre 2032 autorise le 1er Adjoint à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
2024-42 DON DE PARTICULIERS
Suite aux obsèques de François GASC, sa famille, à savoir sa fille et son gendre, Liliane et Hervé THIEROT, font un don de 40 € en gage de remerciements de l’accompagnement reçu lors de ce deuil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 Pour,
- accepte ce don de 40 €
- Charge le maire de signer toutes pièces relatives à cette affaire
2024-43 DON DE COBRA 52
L’association Cobra 52 emprunte lors de son trial de Sillière les extincteurs de la commune pour des raisons de sécurité. Lors de cette édition 2024 des 1er et 2 juin, deux extincteurs ont été utilisés lors de cette manifestation. Il en résulte un coût global de remplacement de :
2 extincteurs à 68€ HT + 63,15€ HT + 2 cartouches de gaz à 13,80€ l’unité + 2 percuteurs à 7,80€ l’unité + 2 charges d’eau A3F à 25€ Ht l’unité et 2 goupilles à 2,80€ Ht l’unité.
Soit un global HT de 229,95€ Ht soit 275,94€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à 9 Pour,
- D’accepter le don de 275,94€ de l’association Cobra 52
- Charge le maire de signer toutes pièces relatives à cette affaire
2024-44 ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATIONS DES COUPES 2025 FORET DU VAL
Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2025 ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
PREMIÈREMENT,
SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
HSF1 7ha sanitaire
Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
Parcelles dont le passage est reporté
Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification
DEUXIÈMEMENT,
DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :
1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente
HSF1 DOUGLAS 2025
2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3).
Parcelle Composition (à
préciser si plusieurs
lots prévus
Année de
vente des
grumes
Année de
délivrance
2.1 – Produits mis en vente :
• Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de ...........cm de diamètre • Autres feuillus, à partir de .........cm de diamètre
• Résineux à partir de....................cm de diamètre
2.2 – Découpe des arbres mis en vente (3)
Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences
Autres découpes à 35 cm de diamètre
2.3 – Délai d’abattage (3)
Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)
Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date) Autres :
3 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune.
Parcelle Composition (à
préciser si plusieurs
lots prévus
Année de
vente des
grumes
Année de
délivrance
4 – VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 20..........,
de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l’O.N.F. au prix de..................... €/st dans les parcelles n° …......................................................................................................................... (2)
5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° ....................................... (2)
TROISIÈMEMENT,
SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage : L’Agent patrimonial informera le Maire pour sa présence en martelage pour la(les) parcelle(s) suivante(s) :
QUATRIÈMEMENT,
pour les coupes affouagères :
ARRÊTE le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
FIXE le volume maximal estimé des portions à …….. stères ;
FIXE le montant total de la taxe d’affouage à …… €, ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à ….. € par affouagiste ;
ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
FIXE les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
⎯ Abattage du taillis et des petites futaies : ..../…./20…
⎯ Vidange du taillis et des petites futaies : ..../…./20…
⎯ Façonnage et vidange des houppiers : ..../…./20…
*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal. INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent
2024-45 CONCESSIONS CIMETIERE
Madame le Maire présente aux membres du conseil les demandes de concessions suivantes : - Concession n° K4 demandée par Mme MARTINOTTI Jeanine épouse SELLIER - Concession n° C3 demandée par M MATHEY Bernard
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 Pour,
- Accepte l’attribution de la concession n° K4 demandée par Mme MARTINOTTI Jeanine épouse SELLIER - Accepte l’attribution de la concession n° C3 demandée par M MATHEY Bernard
- Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ces affaires
QUESTIONS DIVERSES :
- le 13 août de 14h à 17h : réunion restitution phase 2 assainissement Cabinet VERDI - le 18 juillet à 10h : réunion schéma directeur circuit d’eau potable à Cohons - Visite du cimetière le 8 juillet par le cabinet ADVITAM
- Fête patronale le 8 septembre aux Jardins de Cohons (6 Pour). Réunion de préparation prévue le 25/07 à 20h45
Fin de séance à 23h37
Le Maire, Le secrétaire de séance,