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Déliberation - cession d'un terrain
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - cession d'un terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne
|
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
- présents - votants
ET
- absents
F4
- exclus
[Oo
Date
de
convocation
:
11
octobre
2013
Date
d'affichage
:
OBJET.
CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL.
sg
NO
TS
Ci
Le
KO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
17
octobre
2013
|
L'an
deux
mille
treize,
le
17
octobre
à
18
heures
30.
|
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
| réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
| sous
la présidence
de M.
Henri
GALY.
|
Etaient
présents
: MM.
Mme
BOLEA
Maryse,
NOE Liliane, STRADERE
Michèle,
Mrs
MAURETTE
Bernard,
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
SIBRA
Gérard.
Absente
excusée
: Mme
LOMBARD
Françoise
(procuration
Mr
BRUNA
Roger)
M.
me
STRADERE
Michèle
a (ont)
été nommé(e)(s)
secrétaire(s).
Le
Maire
expose
qu'il
est nécessaire
d'effectuer
cette
vente
pour
des
besoins
financiers.
Ce
terrain
acquis
il y a 20
ans
avait
pour
but
un
placement
financier.
Il est
en
zone
"U"
de
la carte
communale
cadastré
|
"le
village"
N°
À
15.
Cette
parcelle
d'une
contenance
de
5175
m°
est non
bâtie
et en
nature
de
terrain
à bâtir.
Il est libre
d'occupation.
Après
avis
"DU
DOMAINE",
il est proposée
au
prix
de
20
€
le m°.
Une
publicité
sera
faite
le plus
rapidement
possible.
Après
examen
de
cette
proposition
et discussion
un
vote
a lieu
:
Pour
: 7
Contre
: 1
Abstention
: 2
La
proposition
est acceptée.
Aïnsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Sous
Préfecture
de
Saint-Gaudens
le
et publication
ou
notification
du
A
—î
EEE
a
"sl
nés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue
duo