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Déliberation - Création d'un site internet
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Création d'un site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
"REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
#
en
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Haute-Garonne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL
De
la commune
BARBAZAN
£.
E
=
.
Séance
du
03
août
2012
um
à
Î
Nombre
de
conseillers
#
Et
:
mom
SHEREISRE
| 10
:
|
L'an
deux
mille
douze,
le
03
août
à 18
heures
30.
*
*
- présents
|
8
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
”
F8.
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
#
” Votants
18
|sous
la
présidence
de
M.
onsieur
GALY
Henri.
‘
- absents
|
2
_E
exclus
Etaient
présents
:MM.
A
——
—"
Mesdames
NOE
Liliane,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
- Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
le
et publication
ou
notification
du
Messieurs
DELORT
Thierry,
SIBRA
Gérard,
BOURELY
Marcel,
MAURETTE
Bernard.
|
-
Absent
excusé
: Monsieur
BRUNA
Roger.
Date
de convocation
:
Absente
: Madame
LOMBARD
Françoise
30
juillet
2012
Date
d'affichage :
M.
adame
STRADERE
Michèle
a (ont)
été
nommé(e)(s)
secrétaire(s).
[OBJET
os.
:
Le
Maire
expose
la possibilité
de
créer
un
"Site
Internet
Communal".
Création
d'un
site
fotemet
|
Le
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
propose l'opportunité offerte
HarAL
par
l'ATD31
d'aider
les
communes
rurales
pour
la création,
l'élaboration
d'un
site.
|
Des
réunions
d'information
et formation
(Le
Maire)
et du
personnel
|
(Madame
Marielle
PENE)
ont
permis
de
mieux
connaître
ce
service
public
numérique
nommé
"DéSiDé
31".
L'ATD31
met
en
place :
- la réalisation
du
site,
- le développement
et le paramétrage,
- la formation
des
utilisateurs,
- l'hébergement
du
site,
- l'accompagnement
à la mise
en
place
du
site.
Le
coût
d'adhésion
de
la
commune
est
de
50
€
et
l'abonnement
annuel
de
40
€.
Il est précisé
que
la commune
de
Barbazan
a été
pré-inscrite
pour
la
mise
en
place
du
site
fin
2012-début
2013
auprès
de
l'ATD31
et fait
partie
des
trois
premières
communes
rurales
choisies
dans
le
Département.
Préfecture
de
Haute-Garonne# Li mi # # #
1 M m
1
COMMUNE BARBAZAN
Délibération
du
conseil
Municipal
du
03
août
2012
Suite
Une
commision
interne
à la
commune
composée
de
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
BOURELY
Marcel
(Conseiller
Municipal)
et
de
Madame
PENE
Marielle
(Employée)
est
chargée
de
constituer
Je
dossier
préparatoire
qui
sera
examiné
le
Mercredi
12
Septembre
2012
à
10
heures
à la
Mairie
de
Barbazan
par
les
responsables
"DéSiDé31"
de
l'ATD. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
Ja
création
du
site
Internet
Communal
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ù NY
a aeraaee 00 %" #_
Ÿ
IS
par
Fabrègue
inprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
-09/19
20121 Fabrègue
duo