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Déliberation - 202212 Renouvellement prime employé
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202212 Renouvellement prime employé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAR
RAA
||RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
MU
:
E
: FRE
° en
exercice
11
| Sn
7
De
la commune
BARBAZAN
+ votants
9
|
0
+ absents
4
.Séance
du
17
février
2022
à 18
heures
00
0
+ exclus
‘|
Date
de convocation
: |
.
.
no
E
:
11 février 2022
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
UT
"réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
11
février
2022
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Renouvellement
prime
employé
communal
|
Étaient
présents
:
_ Mesdames
BOLEA
Maryse, STRADERE
Michèle,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
SALES
André,
ARIES
Fabienne
donne
procuration
à
Maryse
BOLEA
MAURETTE
Bernard
donne
procuration
à Michèle
STRADERE
Absents
: VALLE
Anthony,
VEYRIES
Nadine.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOLEA
Maryse
Madame
la Maire
rappelle qu'une
prime
d'indemnité
de
responsabilité
|
des
employés
sous
forme
de
bons
d'achat
avait
été
attribuée
à
l
Monsieur
MENARD
Yann
jusqu'au
31
décembre
2021,
par
la
délibération
202140.
Aussi,
le
RIFSSEP
n'étant
pas
mis
en
place,
Madame
le
Maire
propose
de
poursuivre
cette
prime
à compter
du
1er
janvier
2022.
Elle
propose
aussi
que
cette
dernière
soit
calculée
mensuellement
au
prorata des
jours
de
présence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
renouveler
la
prime
d'indemnité
de
responsabilité
sous
forme
de
bons
d'achat
- de
la calculer
au
prorata
des
jours
travaillés.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 22
février
2022.
|
Fait à Barbazan,
le 18 février 2022.
Le
Maire
5
ÿ L
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrégue dus