Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 01 2023
Procès Verbal - PV du CM 12 04 2023
Procès Verbal - PV du 04 10 2023
Procès Verbal - PV du CM 02 04 2025
Procès Verbal - PV du CM 10 01 2024
Procès Verbal - PV du CM 08 11 2023
Procès Verbal - PV du CM 13 02 2024
Procès Verbal - PV du CM 16 10 24
Procès Verbal - PV du 13 12 2023
Procès Verbal - PV du 22 03 2023
Procès Verbal - PV CM 10 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le Conseil Municipal s'est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en-
Vergonnois, en session extraordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.
Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 06 février 2023.
Présents : 8 : Mme Muriel BILAK, M. Henry BOUSSIQUOT, Mme Laurence CHEMMA, M. Olivier CLEMENT, M.
Philippe DARIDAN, M. Philippe PRUDHOMME, Mme Laurence RAFFRAY, Mme Adrienne ROBIN
Absents et excusés : 7 : M. Dominique GOURJAU, Mme Magali BODUSSEAU (donne pouvoir à Mme RAFFRAY Laurence), M. Didier LEROY (donne pouvoir à M. PRUDHOMME Philippe), Mme Sandrine LHUILLIER (donne pouvoir à M. BOUSSIQUOT Henry), M. Guillaume MARTIN (donne pouvoir à Mme CHEMMA Laurence), M. CAUQUIL Laurent (donne pouvoir à M. CLEMENT Olivier), Mme Martine DIARD (donne pouvoir à Mme ROBIN Adrienne).
Secrétaire de séance : M. PRUDHOMME Philippe
Ordre du jour
N° d'ordre Obiet de la délibération
1 Foncier
DCM-2023-008 : Proposition d'achat de la parcelle ZK 090
M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT présente au Conseil Municipal l'achat du terrain « Lès Bernas », appartenant à Monsieur ENRIQUEZ Jean-Luc, Mme CRECHET Corinne et Mme ANTUNA Marie-José.
Îl propose au Conseil Municipal de faire une proposition à M. ENRIQUEZ Jean-Luc et de l'autoriser à signer l'acte de vente et toutes pièces concernant cette vente.
L'ensemble de l’achat concerne la parcelle ZK 090 d’une superficie de 1 000 m°.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Proposer un prix pour l'acquisition du terrain se situant, « Les Bernas ». -__ Autoriser M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT, à signer l'acte de vente. ll précise que tous frais inhérents à cette vente seront à la charge de la commune.
Décision :
Le Conseil Municipal décide :
- De proposer la somme de 1 500 € pour l'acquisition du terrain se situant, « Les Bernas ». - D’autoriser M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT, à signer l'acte de vente. Il précise que tous frais inhérents à cette vente seront à la charge de la commune.
Adopté : à l’unanimité des membres présents DCM-2023-009 : Promesse de vente des terrains avec indemnités d’immobilisation.
M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT rappelle au Conseil Municipal l'achat de terrains « Les Jardins Bas, Les Petits Près, Le Bourg Nord, Les Grands Près Est et Les Bernas ». Afin d’avoir le foncier pour réaliser « une zone verte » accessible au public.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire de signer les promesses de vente avec l'étude notarial pour les terrains « Les Jardins Bas, Les Petits Près, Le Bourg Nord, Les Grands Près Est et Les Bernas » avec indemnité d'immobilisation.
Décision :
Le Conseil Municipal décide :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire de signer les promesses de vente avec l'étude notarial pour les terrains « Les Jardins Bas, Les Petits Près, Le Bourg Nord, Les Grands Près Est et Les Bernas » avec indemnité d'immobilisation.
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 14 février 2023
Le Maire, Henry BOUSSIQUOT
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le
Secrétaire de la séance : M. PRUDHOMME Philippe
Le Maire, BOUSSIQUOT Henry