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Déliberation - delib 26 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PU},
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
SEANCE
DU
VINGT-CINQ
OCTOBRE
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Présents
:
11
Représentés
:
0
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 25
octobre
à
18
heures
Votants
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
2
Absents
:
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
9
Contre
:
0
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Abstention :
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mme
VIALE
Date
de
la
convocation
: 15
octobre
Anne
Marie,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
DOLE
2024
Franck
et Mme
CADOT
Martine
N°
26
- 2024
Absents
excusés
: Mr
LOUIS
Fabrice
et
Mme
DAUNIS
Sandrine Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: Vente
du
terrain
communal
Favereau
- Parcelle
AD
231
(Lot
d)
:
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
Hakim
BAGHDAD,
domicilié
36
rue
Louis
BEYDTS
à
33310
LORMONT,
se
propose
d’acheter
le
terrain
situé
à
Favereau
cadastré
AD
231
et
d’une
superficie
985
m?
pour
un
montant
de
27
000
€ dont
4
345
€
d’honoraires.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
d’accepter
de
vendre
le
terrain
situé
Favereau
cadastré
AD
231
et
d’une
superficie
985
m?
pour
un
montant
de
27006
€
dont
4 345
€
d’honoraires
à
Monsieur
BAGHDAD
Hakim,
domicilié
36
rue
Louis
BEYDTS
à 33310
LORMONT.
de
mettre
à la charge
de
l’acquéreur
les
frais
d’acte.
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
relatifs
à la mise
en œuvre
de
cette
décision.