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Déliberation - delib 22 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PU\
D
:093-218804728-20240822-DELI8
22
24-DE
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
il
SEANCE
DU
VINGT-DEUX
AOUÛUT
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Présents
:
11
Représentés:
0
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
août
à
18
heures
Votants
:
0
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Absents
:
0
PUYNORMAND),
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
il
Contre
:
0
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Abstention
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mme
VIALE
Date
de
la
convocation
:
14
août
Anne
Marie,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mr
LOUIS
2024
Fabrice,
Mr
DOLE
Franck,
Mme
DAUNIS
Sandrine
et
Mme
CADOT
Martine
N°22
- 2024
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: Vente
du
terrain
communal
Favereau
- Parcelle
AD
229
(Lot
2)
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
Madame
Axele
MORANDIERE,
domiciliée
1
rue
Lion
d’Or
-
Résidence
du
Vieux
Moulin
— Appartement
6 à 33230
COUTRAS,
se propose
d’acheter
le terrain
situé
à Favereau
cadastré
AD
229
et d’une
superficie
1
176
m°? pour
un
montant
de
21
168
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
d’accepter
de
vendre
le terrain
situé
Favereau
cadastré
AD
229
et d’une
superficie
1
176
m?
pour
un
montant
de
21
168
€
à Madame
Axele
MORANDIERE,
domiciliée
1
rue
Lion
d’Or
—
Résidence
du
Vieux
Moulin
- Appartement
6 à 33230
COUTRAS.
de
mettre
à la charge
de
l’acquéreur
les
frais
d’acte.
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
et documents
relatifs
à la mise
en œuvre
de
cette
décision.