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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 52 INNOVEUM avenant KEEP TRACE 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 52 INNOVEUM avenant KEEP TRACE 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
e [ a l | e Reçu en préfecture le 20/09/2024 Publié le 20/09/2024
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20240911-A2024_52-AR N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
NON CONSTITUTIVE DE DROITS REÉELS
Pépinière & hôtel d'entreprises Innoveum
Les Parties :
LE PROMETTANT,
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, dont le siège est situé 12 bd Frédéric Mistral à Narbonne (11.100), représenté par son Président, Monsieur Bertrand MALQUIER, dûment habilité à cet effet par délibération N°C2023-195 du Conseil Communautaire en date du 20 octobre 2023 et par l'arrêté A2024 52 du 11 septembre 2024,
Dénommée ci-après « Le Grand Narbonne »,
D'une part,
LE BENEFICIAIRE,
La SAS Keep Trace,
Dénommé ci-après "Le Bénéficiaire”,
D'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Une Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels a été signée le 1° juin 2023, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et La SAS Keep Trace pour l'occupation du bureau n°2 d'une superficie de quatorze mètres carrés (14 m2?) au sein de la Pépinière Hôtel d'entreprises Innoveum.
Dans le cadre de son développement la SAS Keep Trace souhaite augmenter sa surface
d'occupation et muter dans les bureaux N° 5 et 6. La superficie totale est donc portée à 38 m?
(trente-huit mètres carrés, lesdits bureaux étant chacun d'une superficie de 19 m2 (dix-neuf
mètres carrés).
La SAS Keep Trace libère Le bureau n°2 de 14 m? (quatorze mètres carrés).
dont le siège est situé ZI La Coupe – 74, Av. Paul Sabatier à Narbonne (11100),
représentée par M. Franck BENITZA, en sa qualité de Président, dûment habilité à cette fin Envoyé en préfecture le 20/09/2024
e [ a l | e Reçu en préfecture le 20/09/2024 sl Publié le 20/09/2024 .
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20240911-A2024_52-AR N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
Le présent avenant a pour objet la modification de la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Pépinière Hôtel d'entreprises Innoveum en date du 1° juin 2023 entre Le Grand Narbonne et Le bénéficiaire.
ARTICLE II : BENEFICIAIRE
La convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels -
Pépinière Hôtel d'entreprises Innoveum en date du 1° juin 2023 entre Le Grand Narbonne et le bénéficiaire est modifiée comme suit :
ARTICLE Ill - DÉSIGNATION
Le Grand Narbonne met à la disposition du Bénéficiaire Les locaux et Les installations ci-après désignés :
N° du local N°5&6
Type : Bureaux
Surface 2 x 19 m2, soit 38 m° de superficie totale
Le Bénéficiaire déclare accepter les locaux sans aucune exception ni réserve et dans l'état où ils se trouvent au jour de l'entrée en jouissance, pour en avoir parfaite connaissance après les avoir visités en vue des présentes.
ARTICLE V - REDEVANCE
V-1 : Montant:
En contrepartie des services offerts au Bénéficiaire par Le Grand Narbonne celui-ci s'oblige à lui verser dans les conditions ci-après convenues, une redevance d'occupation fixée à la somme mensuelle de sept cent vingt-neuf euros et soixante cts (729,60 €] TTC, correspondant à dix- neuf euros vingt (19,20 €] TTC Le m?/mois pour l'occupation de locaux de trente-huit mètres carrés (38 m2).
En cours d'année et comme stipulé dans la convention, les surfaces mises à la disposition du Bénéficiaire peuvent être augmentées ou réduites, en conséquence, Le montant de la redevance
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
e [ a M e Reçu en préfecture le 20/09/2024 Publié le 20/09/2024 ed
NARBONNE ID : 011-241100593-20240911-A2024_52-AR N
COMME MER AN ÉRAURNmois d'occupation en fonction du nombre de mètres carrés mis à La disposition du Bénéficiaire par Le Grand Narbonne.
ARTICLE III : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur Le 1° octobre 2024
Faità NARBONNE Le
En 2 exemplaires originaux
Le Grand Narbonne La SAS Keep Trace,
Communauté d'Agglomération,
M. Bertrand MALQUIER, Franck BENITZA,
Maire de Narbonne,
Président du Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération
Président