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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 76 INNOVEUM AUDIRAC avenant 1 1PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 76 INNOVEUM AUDIRAC avenant 1 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 Ps
Publié le 23/11/2023
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20231113-A2023_76-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023 76
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Avenant n°1 à La convention d'Occupation du Domaine Public (CODP) non
constitutive de droits réels relative à La mise à disposition de locaux à La SAS Portes Audirac, à INNOVEUM, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération C2022 96 du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 relative
aux tarifs pour INNOVEUM,
VU la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels signée Le 1°" juin 2023, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et M. Lionel AUDIRAC, pour le compte de la SAS PORTES AUDIRAC alors en cours de constitution,
CONSIDERANT que la SAS PORTES AUDIRAC a été constituée en date du 28 juillet 2023, il convient de modifier Le nom du bénéficiaire de la convention dont le signataire demeure M. Lionel Audirac, en sa qualité de Président de La SAS PORTES AUDIRAC. N°A2023 76
ARRETE :
ARTICLE 1°:
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le 23/11/2023 SL
ID : 011-241100593-20231113-A2023_76-AR
L'avenant n°1 à La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels signée Le 1° juin 2023, ci-annexé, établi au profit de La SAS PORTES AUDIRAC est approuvé dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, le 13 novembre 2023
Pièce(s) jointes) :
e Avenant n°1
Arrêté certifié exécutoire
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : IPUBI
Bertrand MALQUIER
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération