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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 76 INNOVEUM AUDIRAC avenant 1 PJ1 tampon
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 76 INNOVEUM AUDIRAC avenant 1 PJ1 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
e [ a [ | e Reçu en préfecture le 23/11/2023 h us Publié le
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20231113-A2023_76-AR N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
NON CONSTITUTIVE DE DROITS REÉELS
Pépinière & hôtel d'entreprises Innoveum
Les Parties :
LE PROMETTANT,
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, dont Le siège est situé 12 bd Frédéric Mistral à Narbonne (11.100), représenté par son Président, Monsieur Bertrand MALQUIER, dûment habilité à cet effet par délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire en date du 20 octobre 2023, et par l'arrêté A2023 76 en date du 13 novembre 2023,
Dénommée ci-après « Le Grand Narbonne »,
D'une part,
LE BENEFICIAIRE,
Dénommé ci-après "Le Bénéficiaire”,
D'autre part,
IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Une Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels a été signée le 1e° juin 2023, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et M. Lionel AUDIRAC, pour Le compte de La SAS PORTES AUDIRAC alors en cours de constitution, pour l'occupation du bureau n°4 d'une superficie totale de quatorze mètres carrés [14 m2) au sein de la Pépinière Hôtel d'entreprises Innovéum.
La SAS PORTES AUDIRAC étant à présent créée, la convention est reprise dans son intégralité par ladite société.
dont le siège est situé 3, Rue du Canigou à Narbonne (11100),
immatriculée au RCS Narbonne sous le n° 977 662 170 et représentée par M. Lionel AUDIRAC, en sa qualité de Président, dûment habilité à cette fin Envoyé en préfecture le 23/11/2023
CG F a | | a Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le no
NARBONNE ID : 011-241100593-20231113-A2023_76-AR N COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
Le présent avenant a pour objet la modification de la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Pépinière Hôtel d'entreprises Innoveum en date du 1° juin 2023 entre Le Grand Narbonne et Le bénéficiaire.
ARTICLE Il : BENEFICIAIRE
Le présent avenant a pour objet La modification du bénéficiaire de la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Pépinière Hôtel d'entreprises Innoveum en date du 1*° juin 2023 entre le Grand Narbonne et Le bénéficiaire.
La SAS PORTES AUDIRAC étant à présent créée, la convention est reprise dans son intégralité par ladite société.
ARTICLE III : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur Le 1° octobre 2023
Faità NARBONNE Le
En 2 exemplaires originaux
Le Grand Narbonne La SAS PORTES AUDIRAC,
Communauté d'Agglomération,
Bertrand MALQUIER, Lionel AUDIRAC,
Maire de Narbonne,
Président du Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération
Président