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Procès Verbal - 2415 delegation temporaire S.LeRhun tampon dat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2415 delegation temporaire S.LeRhun tampon dat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/3024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Pubiié
le
ID
: 095-219502230-20240424-D415-AR
COMMUNE
DE
PLELAN-LE-GRAND
Département
d'ILLE-ET-VILAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET:
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
SEBASTIEN
LE
RHUN,
ADJOINT
N°
2415
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
29
mai
2020,
Vu
la délibération
2020-0609
du
17 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
donne
délégations
au
Maire,
Considérant
l'absence
de
Madame
le
Maire
du
29
avril
au
05
mai
2024
inclus,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
convient
de
donner
délégation
temporaire
de
signature
et de
fonction
à un
adjoint
pendant
l'absence
de
Madame
le Maire,
ARRETE
Article
1
- Délégation
temporaire
de
signature
et
de
fonction
est
accordée
à
Monsieur
Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint,
dans
le champ
de
compétence
prévu
par
la délibération
2020-0609
susvisée.
Article
2 - Cette
délégation
temporaire
prend
effet
du
29
avril
au
05
mai
2024
inclus.
Article
3
- La
signature
par
Monsieur
Sébastien
Le
Rhun
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
«
pour
le
Maire
et
par
délégation
».
Article
4 - Le
Maire,
la
Directrice
générale
des
services,
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à lintéressée.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
transmis
à M.
le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine.
Fait
à
Plélan-le-Grand,
le
24
avril
2024
Le
Maire,
Mme
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
US
Notifié
à
l’intéressée
LE
sis
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
administratif peut
être
saisi
d'une
requête
sur le site
www.
telerecours.fr
24/04/2024