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Déliberation - 101 2023 Attribution Marches Assurances
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 101 2023 Attribution Marches Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 19 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES 2024-2027 POUR LA COMMUNE DE SAINT DENIS DE L’HOTEL ET SON CCAS
Considérant l’arrivée à échéance des contrats d’assurances de la Ville au 31 décembre 2023, une mise en concurrence a été mise en œuvre.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique,
Il est prévu la décomposition en lots suivante :
N° LOT Intitulé du Lot
Lot n°1 Assurances dommages aux biens et des risques annexes Lot n°2 Assurances des responsabilités et des risques annexes Lot n°3 Assurances des véhicules à moteurs et des risques annexes Lot n°4 Assurances de la protection juridique de la collectivité Lot n°5 Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
La durée du marché est fixée à 4 ans.
Une publication sur le profil acheteur, au BOAMP (avis n° 23-92148) et au JOUE (avis n° 2023/S128-406134) a été mise en œuvre le 06 juillet 2023. La réception des plis était fixée au 08 août 2023 à 16h00.
Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis : (aucun pli n’a été reçu hors délai)
Pour le lot n°1 : Assurances dommages aux biens et des risques annexes
N° PLIS ENTREPRISE FORMULE DE BASE PRIME H.T. PRIME T.T.C PLI N°1 SMACL 1,5 € H.T. / m2 33 280,50 € 36 135,21 €
Pour le lot n°2 : Assurances responsabilités et des risques annexes
N° PLIS ENTREPRISE FORMULE DE BASE PSE 1 H.T. : PRIME H.T. PRIME T.T.C PLI N°1 GROUPAMA 0,55% 800,00 € 9 361,31 € 10 212,33 € PLI N°2 PNAS/AREAS 0,41% 500,00 € 7 294,94 € 8 006,49 € PLI N°3 SMACL 0,25% Refus de
chiffrage
4 498,87 € 4 903,74 €
Pour le lot n°3 : Assurances flotte automobile et des risques annexes
N° PLIS ENTREPRISE PRIME H.T. PRIME T.T.C
PLI N°1 GROUPAMA 9 891,97 € 11 844,77 €
PLI N°2 SMACL 9 450,00 € 11 284,33 €
DÉLIBÉRATION
N° 101-2023
Nomenclature : 1.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
13/10/2023
Date de l’affichage :
31/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 octobre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 13 octobre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline(3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), JOULIN Carole (conseillère déléguée), Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir BEHANZIN Franck, Patrick RAGU ayant donné pouvoir à Carole JOULIN
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Carole JOULIN Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 19 octobre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 21
Date de la convocation :
13/10/2023
Date de l’affichage :
31/10/2023
DÉLIBÉRATION
N° 101-2023
Nomenclature : 1.1
Pour le lot n°4 : Protection juridique de la collectivité
N° PLIS ENTREPRISE PRIME H.T. PRIME T.T.C PLI N°1 SARRE & MOSELLE / PROTEXIA 4 055,96 € 4 599,46 € PLI N°2 SACL COURTAGE/CFDP 552,00 € 625,97 € PLI N°3 SMACL 750,00 850,50 €
Pour le lot n°5 : Protection fonctionnelle agents et élus
N° PLIS ENTREPRISE € H.T. par bénéficiaire PRIME H.T. PRIME T.T.C PLI N°1 SMACL 4,20 € 441,00 € 496,30 €
Compte tenu de l’objet du marché, les plis ont été analysés suivant les critères ci-après : La notation a été effectuée de la manière suivante :
Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Critères Pondération
1- Valeur technique 55
2- Prix 45
Valeur technique : Pour l’ensemble des lots, les échelles de notation des sous-critères seront les suivantes : Grille de notation sur 5 Grille de notation sur 10 5 : Correspond exactement à la demande 10 : Correspond exactement à la demande 4 : Se rapprochant Entre 7 et 9 : se rapprochant 3 : Différente mais acceptable Entre 5 et 6 : différente mais acceptable 2 : Eloignée Entre 3 et 4 : éloignée 1 : Très éloignée Entre 1 et 2 : très éloignée
Le jugement est effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l’offre écono- miquement la plus avantageuse. Les sous critères par lot sont énoncés au règlement de la consultation. Concernant le lot n° 2 - Assurances Responsabilités et risques annexes, il est proposé de déclarer le candidat SMACL irrégulière car le candidat ne répond pas à la prestation supplémentaire éventuelle. Or, le règlement de consultation stipule qu’une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète.
L’entreprise a, par conséquent, l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné.
Ainsi, il convient de ne pas analyser l’offre de la SMACL.
Pour le lot n°2 : Assurances responsabilités et des risques annexes
N° PLIS ENTREPRISE FORMULE DE BASE PSE 1 H.T. : PRIME H.T. PRIME T.T.C PLI N°1 GROUPAMA 0,55% 800,00 € 9 361,31 € 10 212,33 € PLI N°2 PNAS/AREAS 0,41% 500,00 € 7 294,94 € 8 006,49 €
Tous les autres candidats ont remis un dossier complet pour l’ensemble des lots et apparaissent avoir les ca- pacités techniques et financières au niveau de leur candidature pour devenir titulaires du marché concerné par la remise de leur offre.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre qui s’est réunie le 17 octobre 2023, Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 19 octobre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 21
Date de la convocation :
13/10/2023
Date de l’affichage :
31/10/2023
DÉLIBÉRATION
N° 101-2023
Nomenclature : 1.1
Pour le lot n°1
Considérant, après analyse, que l’offre SOLUTION DE BASE (franchise 10 000,00 € en incendie – événements naturels – 1000 € autres évènements) remise par la société SMACL dont le siège est situé 141 Avenue Salvador Allende à NIORT, est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Pour le lot n°2
Considérant, après analyse, que l’offre SOLUTION DE BASE (franchise NEANT) + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Risques environnementaux – franchise 10 000 €) remise par la société PNAS avec la formule 1 dont le siège est situé 159 rue du Faubourg Poissonnière à PARIS, courtier représentant la société AREAS DOMMAGES dont le siège social est situé 47/49 rue de Miromesnil à PARIS, est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Pour le lot n°3
Considérant, après analyse, que l’offre SOLUTION DE BASE (franchise véhicules légers 300 € / véhicules lourds 600 € / auto-collaborateurs : NEANT / Bris de machine : 800 €) remise par la société SMACL dont le siège est situé 141 Avenue Salvador Allende à NIORT, est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Pour le lot n°4
Considérant, après analyse, que l’offre SOLUTION DE BASE (seuil d’intervention 500 €) remise par la société SMACL dont le siège est situé 141 Avenue Salvador Allende à NIORT arrivée en deuxième position est l’offre économiquement la plus avantageuse répondant aux besoins de couverture des contentieux urbanistiques,
Pour le lot n°5
Considérant, après analyse, que l’offre SOLUTION DE BASE (seuil d’intervention : NEANT) remise par la société SMACL dont le siège est situé 141 Avenue Salvador Allende à NIORT, est l’offre économiquement la plus avan- tageuse,
Tableau récapitulatif :
LOTS TITULAIRES Solution retenue Taux de rémunération Formule de base
Prime H.T.
annuelle
1 SMACL Solution de base 1,5 € H.T. / m2 33 280,50 €
2 PNAS/AREAS Solution de base – Formule 1
PSE1
0,41%
500 € 7 294,94 €
3 SMACL Solution de base 9 450,00 €
4 SMACL Solution de base 750,00 €
5 SMACL Solution de base 4,20 €
par bénéficiaire 441,00 € Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 19 octobre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 21
Date de la convocation :
13/10/2023
Date de l’affichage :
31/10/2023
DÉLIBÉRATION
N° 101-2023
Nomenclature : 1.1
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les marchés précités et tous les actes s’y rapportant.
Le Maire La secrétaire de séance
Arnauld MARTIN Carole JOULIN