Déliberation - 28 06 2013 ODJ35

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Déliberation - 28 06 2013 ODJ35 Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ35)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE

Excusé(e)s : Odile SAUGUES

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.

Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.

Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET).----------------------------------------------------

Rapport N° 35

MARCHÉS PUBLICS

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MARCHES – ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES

(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :

I - La réalisation de travaux

II - L’achat de fournitures

III - L’achat de services

I – La réalisation de travaux

1) Marché à bons de commande d’entretien de la voirie et de l’espace public et travaux divers

La maintenance de l’espace public nécessite de nombreuses interventions ponctuelles non programmables telles que l’entretien d’urgence, les réfections de fouilles, la création d’entrées charretières et l’entretien des équipements routiers tels que les mobiliers urbains.

Ces marchés concernent également la réalisation de petits aménagements comme des travaux suite à des permis de construire, des améliorations ponctuelles de l’espace public et d’entretien de la voirie communale. Il s'agit de faire face à l’ensemble des problématiques liées aux petites interventions et aux remises en état de l’espace public non programmables en réalisant des travaux d’entretien de l’espace public de façon réactive, face aux différents enjeux que ce soit de sécurité ou de réaménagement.

Le coût global annuel de ces travaux est estimé à 3 500 000,00 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits à différents niveaux sur les imputations suivantes :

23 - 822.1 - 2315.12 - OP 802

23 - 822.1 - 2315.12 - OP 173

23 - 822.1 - 2315.12 - OP 178

23 - 822.1 - 2315.12 - OP 180

011 - 822.1 - 61523 - OP 1200

011 - 822.1 - 61521

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, attribué en deux lots séparés.

Nature et étendue des lots :

Lot n° 1 - Secteurs Centre et Est - Zone urbaine principalement dense

Nature des prestations :

Tous les travaux d’entretien de l’espace public décrits au marché quel que soit leur montant ainsi que les aménagements, réaménagements de voiries ou d’espace public et réfections de chaussées ou tapis pour les opérations moyennes dans la limite de 90 000 € HT.

valeur mini annuelle : 750 000 € HT.

valeur maxi annuelle: 3 000 000 € HT.

Lot n° 2 - Secteurs Sud, Nord et Ouest - Zone principalement périurbaine

Nature des prestations :Tous les travaux d’entretien de l’espace public décrits au marché quel que soit leur montant ainsi que les aménagements, réaménagements de voiries ou d’espace public et réfections de chaussées ou tapis pour les opérations moyennes dans la limite de 90 000 € HT.

valeur mini annuelle : 750 000 € HT.

valeur maxi annuelle : 3 000 000 € HT.

2) Requalification de la place des Droits de l’Homme

Le quartier des Vergnes est situé au Nord Est de la commune de Clermont-Ferrand à la limite Ville / campagne. Sa situation éloignée du centre ville et sa position au milieu d’emprises non urbanisées lui donne un caractère isolé, difficile d’accès. Ce quartier est enclavé entre la voie ferrée à l’est, la plaine de Gerzat au nord et le stade de Montpied à l’ouest. Espace public majeur du futur quartier renouvelé, la place des Droits de l’Homme doit répondre à plusieurs attentes. Elle permet de remailler la trame urbaine actuelle, mais également d’anticiper la trame future. Par sa qualification et sa valorisation, le cœur du projet rayonne vers les ensembles urbains environnants et devient un espace partagé par ces entités aujourd’hui juxtaposées. La place s’ouvre et va chercher ses limites le plus loin possible sur les franges nord et sud pour définir des espaces centraux dégagés, mettre en scène le château. Les alignements arborés et les promenades associés forment le cadre sur lequel s’accrochent les différentes séquences de villes. Trois parcs et deux parvis s’enchaînent et racontent l’histoire de la place. Le parc sauvage s’ouvre sur la friche avec toutes les perspectives associées à cet espace ouvert, le parc naturel urbain traverse et amène vers des espaces plus lointains au nord ou au sud, le parc du château fait liaison au quartier en dépassant la limite formée par la rue éponyme. Entre ces espaces verts, les parvis à dominantes minérales sont des lieux polyvalents mêlant services et zones ouvertes. Au nord, ils s’ouvrent sur des jardins d’unités de voisinage et au sud, ils se terminent sur des franges végétales arbustives. C’est une place moderne mosaïque, respectueuse des valeurs du site, fédératrice des espaces périphériques et à forte dimension environnementale.

Volet développement durable de la consultation :

Des dispositions visant la préservation de l’environnement seront prises dans l’élaboration du cahier des charges des entreprises. Ces dernières seront incitées à proposer, en solution de base, ou - en dernier recours - en variante, des procédés techniques spécifiques (matériaux recyclés, enrobés tièdes, etc.). Ces éléments seront pris en compte dans l’appréciation de la valeur technique des offres.

Le coût global du projet est estimé à 4 150 000 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à hauteur de 4 963 400 € TTC. Le début des travaux est fixé à novembre 2013, pour une durée totale de 18 mois.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché ordinaire, attribué en cinq lots séparés.

Objet de chaque lot :

1. Lot VRD

- Abattage et protection des arbres existants

- Terrassement

- Fourniture et mise en place mélange terre-pierre

- Fourniture et mise en œuvre des bordures et bandes podos

- Fourniture et mise en œuvre des murets, couvertines, emmarchements (béton) - Fourniture et mise en œuvre du mobilier type

- Mise en œuvre des revêtements de sol (enrobé…)

- Déviation et raccordement réseaux

- Assainissement

- Réseaux Wifi

- Fourniture et mise en œuvre signalétique horizontale et verticale

2. Lot Revêtement de sol

- Mise en œuvre des revêtements en béton

- Mise en œuvre des revêtements en stabilisé

- Mise en œuvre des revêtements pierre

- Fabrication, fourniture et mise en place des éléments en pierre

3. Lot Espaces verts

- Elagage des arbres existants

- Fourniture et mise en place de terre végétale, amendement, …

- Fourniture et plantation (arbres, arbustes, vivaces, couvres-sols, …)

- Parachèvement et garantie (arbres, arbustes, vivaces, couvres-sols, ….)- Fourniture et mise en œuvre serrurerie (clôture aire de jeux, grille design, main-courantes) - Fourniture et mise en œuvre des jeux pour enfants (panneau aire de jeux compris) - Fourniture et mise en œuvre du sol souple

- Fourniture et mise en œuvre de voliges bois

- Fourniture et mise en œuvre de stabilisé en pied d’arbres

4. Lot Eclairage

- Fourniture et mise en œuvre du matériel d’éclairage fonctionnel

- Fourniture et mise en œuvre du matériel d’éclairage de mise en lumière

- Fourniture et mise en œuvre du réseau d’éclairage

5. Lot Signalisation lumineuse

- Fourniture et mise en œuvre du système complet de signalétique tricolore (réseau, matériel) - Fourniture et mise en œuvre des bornes escamotables

3) Voie nouvelle entre la rue Mabrut et la place des Droits de l’Homme

Le projet accompagne le renouvellement urbain du quartier des Vergnes visant notamment à ouvrir ce secteur sur le quartier de Champratel à l’ouest. Pour cela, la place des Droits de l’Homme est réaménagée et des voiries sont créées à l’ouest de celle-ci. Le projet accompagne ainsi l’extension de ligne A du tramway jusqu’au quartier des Vergnes portée par le SMTC. Ce projet s’étend du quartier de Champratel à l’ouest jusqu’à la Place des Droits de l’Homme à l’est.

Les principaux objectifs sont :

- le désenclavement du quartier des Vergnes, par la création de dessertes viaires cohérentes avec la requalification de la place des Droits de l’Homme,

- le remaillage des quartiers nord, en rétablissant les continuités viaires.

Volet développement durable de la consultation :

Des dispositions visant la préservation de l’environnement seront prises dans l’élaboration du cahier des charges des entreprises. Ces dernières seront incitées à proposer, en solution de base, ou - en dernier recours - en variante, des procédés techniques spécifiques (matériaux recyclés, enrobés tièdes, etc.). Ces éléments seront pris en compte dans l’appréciation de la valeur technique des offres.

Le coût global du projet est estimé à 2 050 000 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à hauteur de 2 451 800 € TTC. Le début des travaux est fixé à novembre 2013, pour une durée totale de 18 mois.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché ordinaire, attribué en trois lots séparés.

Objet de chaque lot :

1. Lot VRD

- Abattage et protection des arbres existants

- Terrassement

- Fourniture et mise en place mélange terre-pierre

- Fourniture et mise en œuvre des bordures et bandes podos

- Fourniture et mise en œuvre du mobilier

- Mise en œuvre des revêtements de sol (enrobé, …)

- Déviation et raccordement réseaux

- Assainissement

2. Lot Espaces verts

- Elagage des arbres existants

- Fourniture et mise en place de terre végétale, amendement, …

- Fourniture et plantation (arbres, arbustes, vivaces, couvres-sols, …)

- Parachèvement et garantie (arbres, arbustes, vivaces, couvres-sols, ….)

3. Lot Eclairage

- Fourniture et mise en œuvre du matériel d’éclairage fonctionnel- Fourniture et mise en œuvre du matériel d’éclairage de mise en lumière

- Fourniture et mise en œuvre du réseau d’éclairage

II – L’achat de fournitures

1) Fourniture de machines de marquage

Certaines machines de marquage de signalisation routière que nous avons actuellement sont anciennes (année 1990) et les frais d’entretien sont de plus en plus importants. Il s’agit donc de prévoir leur remplacement par des machines récentes et plus performantes.

Pour préserver l'environnement, une attention particulière sera apportée à la consommation énergétique de ces machines.

Le coût global de ces achats est estimé à 50 000 € HT et 30 000 € TTC sont inscrits au budget 2013 sur l'imputation 21-821-2188- 147-537.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée ferme de deux ans, attribué un lot unique.

valeur mini totale: 15 000,00 € HT.

valeur maxi totale: 70 000,00 € HT.

III – L’achat de services

1) Exécution de levés topographiques pour la commune de Clermont-Ferrand

Dans le cadre des projets urbains, il est nécessaire de faire établir par un prestataire externe des levés topographiques préalablement aux études de projet et des levés dits " plans de récolement" après réalisation des travaux. Ces levés topographiques intervenant de façon continue au fur et à mesure des diverses études de projets et travaux, le rythme et l'étendue des besoins étant difficilement, voire quasi impossible à définir, il est fait recours à un marché à bons de commande sur lequel il peut être commandé tout type de prestations topographiques sur la base d'un bordereau de prix desdites prestations. Le coût global de cette prestation est estimé à 360 000 € HT pour 4 ans. Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'imputation : 20 - 203-1 à hauteur de 65 000 € TTC pour la BDU et mobilisés selon les besoins des autres directions concernées (DEA, DU, DEP). Le marché sera exécuté de 2014 à 2017.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, attribué un lot unique.

valeur mini annuelle: 37 500,00 € HT.

valeur maxi annuelle: 150 000,00 € HT.

Programmes de rénovation des bâtiments cultuels :

Préambule

Les bâtiments cultuels, propriété de la Ville sont au nombre de 4 :

Eglise Saint-Eutrope,

Eglise des Minimes,

Eglise Notre-Dame du Port,

Eglise Notre-Dame de la Prospérité.

Ces 4 bâtiments ont fait l'objet de diagnostics approfondis de la part d'Architectes du Patrimoine, préalable indispensable à toute désignation de maître d'œuvre spécialisé en charge des études et travaux relatifs à la rénovation de chacun d'eux. Seule l'église Saint-Eutrope a bénéficié d'études et d'un programme de rénovation pour lequel la consultation des entreprises est en cours.

Il vous est donc proposé, ci-dessous, d'engager dès juin 2013, la consultation des maîtrises d'œuvre compétentes pour les 3 autres bâtiments.

Le montant annuel du budget d'investissement pour ces bâtiments a été fixé à 1 M € TTC.2) Consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’église Saint-Pierre des Minimes

Il s'agit de s’entourer d’une équipe de maitrise d’œuvre compétente, pour réaliser une rénovation de qualité dans le cadre d’un monument historique classé. Un diagnostic patrimonial établi en 2008 fait état d’un montant global de travaux de l’ordre de 3 500 000 € TTC . Cette opération sera éligible à subventions avec un taux de 30 % (Etat, Conseil Général, Conseil Régional). Le montant total de l'opération de maîtrise d'œuvre est estimé à 400 000 € HT. Les crédits nécessaires devront être inscrits sur l'imputation : 20.324.2031.2008020.745.

La prestation est prévue pour débuter en novembre 2013, s'achever en novembre 2014 pour la tranche ferme et se poursuivre au plus tard jusqu’en décembre 2020 pour les tranches conditionnelles.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du CMP, attribué en lot unique.

Définition de chaque tranche :

- tranche ferme : réalisation des études jusqu’à la phase APD (avant projet définitif) - tranche conditionnelle n° 1 : réalisation de maîtrise d’œuvre jusqu’à la consultation des entreprises - tranche conditionnelle n° 2 : suivi des travaux jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement.

3) Consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la crypte et de la sacristie de l’église Notre-Dame du Port

Il s'agit de s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre compétente, pour réaliser une rénovation de qualité dans le cadre d’un monument historique classé. Un diagnostic patrimonial établi en 2011 fait état d’un montant global de travaux de l’ordre de 750 000 € TTC . Cette opération sera éligible à subventions avec un taux de 30 % (Etat, Conseil Général, Conseil Régional). Le montant total de l'opération de maîtrise d'œuvre est estimé à 100 000 € HT. Les crédits nécessaires devront être inscrits sur l'imputation : 20.324.2031.2004155.745.

La prestation est prévue pour débuter en novembre 2013, s'achever en novembre 2014 pour la tranche ferme et se poursuivre au plus tard jusqu’en décembre 2018 pour les tranches conditionnelles.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du CMP, attribué en lot unique.

Définition de chaque tranche :

- tranche ferme : réalisation des études jusqu’à la phase APD (avant projet définitif) - tranche conditionnelle n° 1 : réalisation des études de maîtrise d’œuvre jusqu’à la consultation des entreprises - tranche conditionnelle n° 2 : suivi des travaux jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement

4) Consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la restauration intérieure de l‘église Notre-Dame de la Prospérité

Il s'agit de s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre compétente, pour réaliser une rénovation de qualité dans le cadre d’un monument historique classé. Un diagnostic patrimonial établi en 2010 fait état d’un montant global de travaux de l’ordre de 3 600 000 € TTC . Cette opération sera éligible à subventions avec un taux de 30 % (Etat, Conseil Général, Conseil Régional). Le montant total de l'opération de maîtrise d'œuvre est estimé à 400 000 € HT. Les crédits nécessaires devront être inscrits sur l'imputation : 20.324.2031.2006016.745.

La prestation est prévue pour débuter en novembre 2013 et se poursuivre au plus tard jusqu’en décembre 2022 pour les tranches conditionnelles.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du CMP, attribué en lot unique.

Définition de chaque tranche :

- tranche ferme : réalisation des études jusqu’à la phase APD (avant projet définitif) - tranche conditionnelle n° 1 : réalisation des études de maîtrise d’œuvre jusqu’à la consultation des entreprises - tranche conditionnelle n° 2 : suivi des travaux jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvementIl vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appels d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.MARCHES PUBLICS–

ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES –

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants :

I - Réalisation de travaux

II - Achat de fournitures

III - Achat de services

I - Réalisation de travaux

II - L’achat de fournitures

III - Achat de services

1) Marché de prestation d'images passé avec le Stade Clermontois Basket Auvergne

Lors de la séance du conseil municipal du 26 avril dernier, vous avez autorisé par délibération, la signature du marché n° 13-087 de prestation d'images avec le Stade Clermontois Basket.

Une erreur matérielle a été commise et il convient de lire que le montant annuel maximum de ce marché est de 300 000 € HT et non pas de 30 000 € HT, comme cela avait été écrit.

2) Mission d’Assistance pour la passation du contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la Coopérative de Mai

Marché ordinaire

Lot unique

Procédure adaptée

La durée du marché se confond avec les délais d'exécution : ceux-ci sont de 1 an et 6 semaines, toutes phases confondues. Marché n° 13-246

Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'offre suivante :

Culture et Territoires

Unjat

09240 LA BASTIDE DE SEROU

pour un montant estimatif de 30 860 € HT.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 juillet 2013

Pour Le Maire et par délégation,

L’Adjoint en charge des Marchés Publics,

Alain BARDOT,