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Déliberation - 28 06 2013 ODJ42N
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ42N)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.
Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.
Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 42
SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT POUR LA BANQUE ALIMENTAIRE AUVERGNE (ACQUISITION D'UN NOUVEAU VÉHICULE)
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La Banque Alimentaire Auvergne dont le siège est situé 50 rue du Cheval à Clermont-Ferrand est affiliée à la Fédération Française des Banques Alimentaires. La Banque Alimentaire Auvergne regroupe les différentes antennes locales implantées sur les quatre départements de la Région Auvergne.
Au niveau régional la Banque Alimentaire aura livré en 2012 près de 1 352 tonnes de nourriture représentant trois millions de repas. Localement, la Banque Alimentaire travaille avec l’ensemble des associations caritatives et les CCAS de l’agglomération. Ainsi, son action permet de venir en aide à plus de 7 500 familles à faibles revenus qui rencontrent des difficultés pour s’alimenter.
La Banque Alimentaire Auvergne qui doit renouveler un véhicule qui arrive en fin de vie sollicite auprès de la Commune une subvention exceptionnelle de 20 000 € afin d’acquérir un nouveau véhicule dont le prix est évalué à un peu plus de 110 000 €. La Région, le Département et Clermont Communauté sont également appelés pour financer ce projet (à hauteur de 50 000 €). Le reste (40 000 €) sera réglé par des dons exceptionnels et par de l’autofinancement.
Il s’agit d’un poids lourd équipé d’une caisse isotherme avec groupe frigorifique de 10 tonnes de charge utile qui permettra la collecte de produits frais, de fruits et de légumes dans des conditions de transport conformes aux normes sanitaires.
Les crédits correspondants sont proposés à la Décision Modificative N° 1.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 20 000 € à la Banque Alimentaire Auvergne afin d’aider cette dernière à acquérir un véhicule poids lourd et de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 05 juillet 2013
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Françoise NOUHEN
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