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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+23+09+2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Jeunesse,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à 20 heures 30, le conseil municipal
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE, Philippe DANGOUMAU,
Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Jean-
Georges MERKLING, Mélanie SARBACH, Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE.
Absente excusée : Camille SCHNEIDER qui donne pouvoir à Loïc MAGUIRE
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu de la séance du 17 juin 2021
3 Délibération avenant n° 2 à la convention ADS
4 Délibération pour l’adhésion au service instructeur ADS de l’ADACL
5 Création d’emplois temporaires d’agents recenseurs
6 Projet « aide au permis de conduire » du Département
7 Délibération nom de rue Impasse de la Clairière
8 Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 17 juin 2021
Le compte rendu de la séance du 17 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
Madame la Maire propose de rajouter un point 8 pour validation du nouveau contrat
d’assurance statutaire.
Vote à l’unanimité. 3. Délibération avenant n° 2 à la convention ADS
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 2. Cet
avenant va modifier l’article 12 de la convention qui stipulait « la présente convention est
conclue pour une durée indéterminée et prend effet à la date de signature par les parties ».
L’avenant n° 2 stipulera : « la convention prendra fin au 31 décembre 2021 ».
Ce dernier clôture la fin de l’entente avec le service instructeur de Biscarrosse.
4. Délibération pour l’adhésion au service instruction ADS de l’ADACL
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention d’adhésion
au service ADS de l’ADACL à compter du 1er janvier 2022. Cette nouvelle convention a une
durée de trois ans.
5. Création d’emplois temporaires pour les agents recenseurs
Suite à la crise sanitaire, le recensement de notre commune a été reporté en janvier et février
2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer deux postes d’agents recenseurs.
6. Projet «aide au permis de conduire » du Département
Philippe BIBES informe le Conseil que dans le cadre de sa politique jeunesse, le Département
des Landes a mis en place une aide financière permettant de passer le permis de conduire.
L’objectif est de favoriser les jeunes engagés dans une démarche citoyenne.
Il est demandé aux communes de s’engager dans un partenariat avec le Département.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer cette convention.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide également une participation communale, qui
s’ajoutera à l’aide départementale et qui se fera dans les limites suivantes :
* Jeunes de 15 à 20 ans
* Aide de 150 euros par jeune concerné
* En contrepartie, le jeune bénéficiaire effectuera 13 heures de travail au profit de la
commune ou d’une association communale.
D’autre part, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame la Maire à verser une aide
d’urgence de 100 euros maximum aux habitants nécessiteux. Cette aide devra être demandée
par l’intermédiaire d’une assistante sociale. 7. Délibération nom de rue « impasse de la Clairière »
A l’unanimité, le Conseil Municipal nomme une voie communale « Impasse de la Clairière ».
Elle sera ainsi visible sur Igécom.
8. Délibération nouveau contrat statutaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer un nouveau contrat
d’assurance statutaire du personnel avec la société GROUPAMA. Il l’autorise également à
résilier le précédent avec la CNP.
9. Divers
Tour de table :
- Françoise DOUSTE informe que les permis de construire du hangar Gastes Nautic et de la
cabane forestière ont été accordés.
Elle demande si des conseillers veulent assister avec elle au Carrefour Landais des Collectivités
le jeudi 14 octobre. Vincent Villenave et Patrick Fragneau y assisteront.
- Patrick FRAGNEAU rend compte qu’il a assisté le 8 septembre à une réunion au CEL. La
directrice et les cadres ont présenté aux représentants des communes impactées par le CEL,
le fonctionnement de cet organisme.
Il signale que le 28 septembre, France Auguste et lui iront à Mont de Marsan pour une
formation sur le Droit de Préemption Urbain.
- Carole LE COZ fait un compte rendu sur la saison estivale du centre de loisirs. Il y a eu une
bonne fréquentation. Les enfants ont participé à de nombreuses activités.
Elle précise que la rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions.
- Philippe DANGOUMAU annonce la réunion de la commission bâtiments et précise qu’il
enverra à chacun le compte rendu des travaux au chalet MNS.
Il signale que les travaux de pose de la fibre ont commencé.
- Sylvie LEGRAND a participé à la visite de Gastes avec le jury du concours « villes et villages
fleuris ». Elle attend les résultats.
Elle attire l’attention sur les pratiques bruyantes, excessives et dangereuses de quelques
conducteurs d’automobiles. Carole confirme la dangerosité de ces attitudes. Françoise va
prendre contact avec la gendarmerie.
- Loïc MAGUIRE va réunir la commission port-plage le 13 octobre à 20H. - Philippe BIBES signale qu’un habitant de Gastes se plaint d’être importuné même la nuit par
une autre résidente de la commune.
- Mélanie SARBACH a assisté à la restitution du diagnostic du plan territorial alimentaire. Elle
va faire passer le dossier détaillé de cette réunion.
- Candice VIELARD informe que deux séances de cinéma en plein air ont eu lieu cet été. Celle
de juillet a réuni 40 personnes et celle d’août 80. Compte tenu du coût de cette opération et
de sa faible fréquentation, il convient de s’interroger sur sa reconduction en 2022.
Elle précise que sept associations ont participé au forum annuel et que la participation du
public a été faible.
Par ailleurs, les associations Moovance et APE ont changé de bureau.
La séance est levée à 22 H30