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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+23+02+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 02 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 23 février à 20 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE, Patrick
FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Jeannot MERCKLING, Mélanie
SARBACH, Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE .
Absents excusés :
Loïc MAGUIRE qui donne pouvoir à Patrick FRAGNEAU
Camille SCHNEIDER qui donne pouvoir à Candice VIELARD
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 18 janvier 2023
3. Mise en place du RIFSEEP.
4. Adhésion à la compétence « maîtrise de la demande en énergie » du Sydec 5. Décision relative à l’absence de réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU
6. Modalité de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU 7. Budget prévisionnel d’investissement 2023
8. Demandes de subventions 2023
9. Subventions aux associations 2023
10. Proposition de rachat matériel « toro ».
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick Fragneau est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 18 janvier 2023
Le compte rendu du 18 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
3. Mise en place du RIFSEEP
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE : - En cas de maladie professionnelle et accident de service, pendant les congés annuels, les congés
de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou pour adoption : l’IFSE sera maintenue.
- En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suivra les mêmes proportions que celles du
traitement.
- En cas de congés de longue maladie et longue durée : l’IFSE ne sera pas maintenue.
4. Adhésion à la compétence « maîtrise de la demande en énergie » du Sydec
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’adhésion de la commune à la compétence « maîtrise de la
demande en » énergie du Sydec.
5 et 6. PLU modification simplifiée
Suite à tous les avis reçus quant à la modification simplifiée du PLU, deux délibérations doivent être
prises.
En conséquence à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les deux délibérations suivantes :
- Une relative à la décision de non réalisation d’évaluation environnementale suite à l’avis
conforme de la mission régionale d’autorité environnementale.
- Une relative à la période de la mise à disposition du dossier au public et modalités. Le recueil
des observations se fera au sein du registre créé à cet effet, présent en Mairie pendant toute la
durée de la mise à disposition du dossier. Toutes les observations consignées sur le registre dédié
ou envoyées par courrier seront alors étudiées et un bilan sera fait.
Compte tenu de ces éléments, il semble que la mise à disposition du dossier pourrait commencer
sereinement le lundi 20 mars à 9h00 jusqu’au vendredi 21 avril à 12h00, soit une durée de 33
jours, en Mairie et sur le site internet.
7. Budget prévisionnel d’investissement.
Madame le Maire remercie les responsables des commissions d’avoir organisé les réunions et ce
depuis octobre 2022. Les devis ont pu être reçus, analysés et validés en commissions.
Le tableau synthétique d’investissement ci-dessous est présenté au Conseil Municipal. Il sera
complété avec toutes les inscriptions en fonctionnement.
Il ne soulève pas de questions quant aux dépenses. COMMUNE DE GASTES
BP 2023
TABLEAU SYNTHETIQUE DE L'INVESTISSEMENT
Dépenses Propositions Reports Propositions Recettes Propositions Reports Propositions nouvelles globales nouvelles globales
104 - MATERIEL 28 800,00 0,00 28 800,00 28 800,00 0,00 28 800,00
21561 - Matériel roulant 9 300,00 9 300,00|1641 - Emprunts en euros 28 800,00 28 800,00
2181 - Install.générales agencement & a 11 300,00 11 300,00
21838 - Autre matériel informatique 700,00 700,00
2188 - Autres immobilisations corporelle 7 500,00 7 500,00
110 - VOIRIE 13 500,00 30 900,00 44 400,00 13 500,00 80 000,00 93 500,00
2158 - Autres install., matériel et outillag 13 500,00 30 900,00 44 400,00\1641 - Emprunts en euros 80 000,00 80 000,00
16878 - Autres organismes et particuliers 13 500,00 13 500,00
133 - MAIRIE, ECOLES, SALLE D'ACTI 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
21831 - Matériel informatique scolaire 900,00 900,00|1641 - Emprunts en euros 8 000,00 8 000,00
21838 - Autre matériel informatique 800,00 800,00
2188 - Autres immobilisations corporelle 6 300,00 6 300,00
143 - AMENAGEMENT PORT BERGE 10 100,00 3 000,00 13 100,00 10 100,00 49 000,00 59 100,00
2158 - Autres install. matériel et outillag 10 100,00 3 000,00 13 100,00|1641 - Emprunts en euros 10 100,00 49 000,00 59 100,00
144 - RESTAURANT SCOLAIRE 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 26 000,00 32 100,00
2158 - Autres install., matériel et outillag 6 100,00 6 100,00|1641 - Emprunts en euros 6 100,00 26 000,00 32 100,00
145 - COLUMBARIUM 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00
1641 - Emprunts en euros 5 400,00 5 400,00
147 - PRESBYTERE 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 - Frais d'études 1 000,00 1 000,00
149 - POSTE SECOURS 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00
2158 - Autres install., matériel et outillag 1 200,00 1 200,00|1641 - Emprunts en euros 3 700,00 3 700,00
2188 - Autres immobilisations corporelle 2 500,00 2 500,00
150 - PLU (modifications / révisions) 20 000,00 8 150,00 28 150,00 28 150,00 0,00 28 150,00
202 - Frais études, élab. Moaïf. Et rév. d 20 000,00 8 150,00 28 150,0011641 - Emprunts en euros 28 150,00 28 150,00
151 - MAINATGE 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6 600,00 16 600,00
2188 - Autres immobilisations corporelle 10 000,00 10 000,00|1641 - Emprunts en euros 10 000,00 6 600,00 16 600,00
152 - TENNIS 68 100,00 0,00 68 100,00 68 100,00 0,00 68 100,00
2138 - Autres constructions 68 100,00 68 100,00|1641 - Emprunts en euros 68 100,00 68 100,00
153 - CABANE DE CHASSE 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
2138 - Autres constructions 12 000,00 12 000,00|1641 - Emprunts en euros 12 000,00 12 000,00
154 - TERRAIN DE PETANQUE 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2138 - Autres constructions 5 000,00 5 000,00|1641 - Emprunts en euros 5 000,00 5 000,00
TOTAL OPERATIONS 186 300,00 42 050,00 228 350,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES 193 450,00 167 000,00 360 450,00
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COMMUNE DE GASTES
BP2 3
TABLEAU SYNTHETIQUE DE L'INVESTISSEMENT
Dépenses Propositions Reports Propositions Recettes Propositions Reports Propositions nouvelles globales nouvelles globales
1321 - Etats et établissements nationaux 6 628,00 6 628,00
1323 - Départements 6 373,50 6 373,50
1328 - Autres 2 456,00 2 456,00
TOTAL NON INDIVIDUALISE 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 15 457,50 15 457,50 ‘ (TAL EQUIPEMENT (20,21,23) 186 300,00 42 050,00 228 350,00| TOTAL RECETTES AFFECTEES A L'EQ 193 450,00 182 457,50 375 907,50 001 Déficit d'investissement reporté 212 608,68 212 608,68|10222 - FCTVA 50 000,00 50 000,00 1641 Emprunts en euros 85 000,00 85 000,00|10226 - Taxe d'aménagement 27 850,00 27 850,00 1068 - Excédents de fonctionnement cap 72 201,18 72 201,18 2804182 - Bâtiments et installations 5 351,32 5 351,32
fOTAL DEPENSES FINANCIERES 297 608,68 0,00 297 608,68| TOTAL È Fi IERES| 155 402,50| 0,00 155 402,50
TOTAL INVESTISSEMENT 483 908,68 42 050,00| 525 958,68 TOTAL INVESTISSEMENT| 348 852,50 182 457,50 531 310,00
Excédent de budgétisation de l'investissement : 5 351,32
(Réel + Ordre)
Excédent de budgétisation de l'investissement : 0,00
(Réel uniquement)
Concernant les recettes du programme tennis, Stéphane Hauquin demande s’il est certain que les
subventions sollicitées nous seront bien attribuées. A ce jour, les arrêtés attributifs ne sont pas pris.
Il n’est donc pas possible de l’affirmer. Si les subventions ne sont pas attribuées, elles seront
remplacées par de l’emprunt. A ce propos, il demande donc que la participation de la Mairie pour
ce troisième cours, qui est prévisionnée à 10 942 €, ne dépasse pas 20 000 € en cas de non obtention
de l’ensemble des subventions. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à sa proposition. Stéphane Hauquin demande où en est le dossier d’installation de Mr Piacentino Paul, en tant que
jeune agriculteur qui avait fait l’objet d’une discussion en Conseil en décembre 2020 et à qui il avait
été octroyé un délais de 2 ans pour finaliser son dossier.
Vincent Villenave répond que l’étude se termine en avril – mai.
8. Demande de subventions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander les subventions
suivantes :
* Tennis
DETR dossier n°1 sur 49 850 HT : subvention sollicitée 35 % soit 17 447.50 €
Agence nationale du sport : subvention sollicitée 15 % soit 7 477,50 €
Tennis club de Gastes : subvention sollicitée 10,03 % soit 5 000,00 €
Ligue Nouvelle Aquitaine : subvention sollicitée 6,02 % soit 3 001,00 €
MSA : subvention sollicitée 6 % soit 2 991,00 €
CAF : subvention sollicitée 6 % soit 2 991.00 €
Autofinancement 21,95 % soit 10 942,00 €
* Jeux de plage
DETR dossier n°2 : 9 300,00 HT, subvention sollicitée 40 % soit 3 720.00 €
Autofinancement 60 % soit 5 580,00
* Aménagement port
DETR dossier n°3 : HT 8 336,20, subvention sollicitée 40 % soit 3 334.48 €
Autofinancement 60 % soit 5 001.72 €
*FEC
A l’unanimité, le Conseil Municipal affecte cette subvention au programme « acquisition de
matériel » et « aménagement terrain » soit :
- matériel roulant autoporté,
- matériel informatique et ALSH
- terrain de pétanque
- réfection de deux courts de tennis
Le montant de la subvention sera d’environ 5 000 euros pour un total de 24 243,32 € HT. Association 2021 2022
Propositions Observations
Asso. Don de Sang
2023
Comité des fêtes 3 000,00 3 000,00 chapiteau + sécurité /2
Amicale des retraités 250,00 250,00 250,00
A.C.C.A. 250,00 250,00 250,00
APE; 250,00 250,00 250,00
D'AUTS COPS 250,00 250,00 250,00
Gast' Loisirs 250,00 250,00 250,00
La Boule gastaise 250,00 250,00 250,00
AAPPMA 400,00 400,00 400,00
A.C.G.E.L.B. 400,00 400,00 400,00
MOOVANCE 400,00 400,00 400,00 +10 € par mineur gastais adhérent
Tennis Club 400,00 400,00 400,00 + 18€ par mineur gastais adhérent
70,00 70,00 70,00
Total 4 050,00 7 050,00
F.N.A.C. Algérie 70,00 70,00 70,00
Médaillés militaires 70,00 70,00 70,00
Croix de guerre 70,00 70,00 70,00
UNACombattants 70,00 70,00 70,00
Bibliothèque sonore 70,00 70,00 70,00
La Source 70,00 70,00 70,00
Accidentés & handicapés 70,00 70,00 70,00
Restos du cœur 70,00 70,00 70,00
Asso. René Vincendeau 70,00 70,00 70,00
Asso. Biscatypique - - 70,00
Asso. L’Embellie - - 70,00
Mucoviscidose - - 70,00
7 010,00
9. Subventions aux associations
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions 2023.
10. Proposition de rachat de la tondeuse Toro Suite à la proposition de Mr Aurélien Dubes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui
vendre la tondeuse Toro pour la somme de 1 000.00 euros
La séance est levée à 21h30 heures.
Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 23 février 2023
Délibération n°23-04 Transfert de compétence au Sydec en matière « de la maîtrise de la demande
en énergie »
Délibération n°23-05 Mise en place du RIFSEEP
Délibération n°23-06 Décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale
sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU
Délibération n°23-07 et 23-07 bis Définition des modalités de mise à disposition au public du
dossier de modification simplifiée n°1 du PLU
Délibération n°23-08 Dossiers DETR 2023
Délibération n°23-09 Dossier subvention CAF
Délibération n°23-10 Dossier subvention MSA
Délibération n°23-11 Dossier subvention Agence Nationale du Sport
Délibération n°23-12 Proposition de rachat matériel « Toro »
Délibération n°23-13 Vote des subventions « associations » 2023