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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM 24 09 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Démocratie,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt quatre septembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE,
Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Gérard
MIQUEL, Mélanie SARBACH, Camille SCHNEIDER , Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE.
Absent excusé : Jean- Georges MERKLING qui donne pouvoir à Gérard MIQUEL
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 24 juillet 2020
Le compte rendu du 24 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
De plus, à l’unanimité, le mode de transmission de ces documents reste inchangé.
3. Commission d’Appel d’Offre
Cette commission est définie par les articles L 1414-2 et 1414-4 du CGCT. Le maire en
est président. Elle est composée de trois titulaires et trois suppléants. Sont élus à
l’unanimité :
- Titulaires : Patrick FRAGNEAU, Vincent VILLENAVE et Philippe DANGOUMAU
- Suppléants : Camille SHNEIDER, Sylvie LEGRAND, Stéphane HAUQUIN
4. Délégation de Service Public de l’aire de camping cars
Madame le Maire rappelle qu’un rapport présentant le document contenant les
caractéristiques des prestations que doit assurer le prestataire a été envoyé au
conseil par mail le 11 septembre 2020 et une Commission Générale a été organisée
le 17 septembre 2020.
Elle propose le vote pour que l’aire de camping cars fasse l’objet d’une Délégation
de Service Public. Stéphane HAUQUIN propose que sur une période de 2 ans, le temps de travail de
l’agent chargé de l’aire soit annualisé. Cela permettrait dans ce laps de temps de
recruter un successeur qui serait formé. De plus, sa fiche de poste indiquerait
l’obligation d’assurer des astreintes.
Plusieurs conseillers font alors observer que pour assurer une astreinte efficace, un
minimum de 4 agents est nécessaire. Or, il apparaît qu’en période de vacances
scolaires, où l’aire est la plus fréquentée, il n’y a pas assez de personnel disponible,
compte tenu du fonctionnement du centre de loisirs.
Philippe BIBES signale que l’aire de camping cars ne figure pas au cadastre. Il s’agit
d’une zone verte. Françoise DOUSTE précise que l’affectation du terrain en aire de
camping cars a bien été validée lors de l’élaboration du PLU.
Stéphane HAUQUIN signale que la caméra de surveillance ne permet pas de filmer la
sortie de l’aire. Il fait également observer que l’externalisation de l’aire peut donner
lieu à des impayés. Il demande qui aura en charge les investissements. Françoise
DOUSTE répond qu’ils resteront à la charge de la commune.
Madame le maire propose de passer au vote. Stéphane HAUQUIN demande que ce
vote soit effectué à bulletin secret.
Le dépouillement donne le résultat suivant :
1 ABSTENTION
4 NON
10 OUI
La procédure d’une DSP est retenue pour la gestion de l’aire de camping cars.
5. Droit de Préemption Urbain
La mise en place du droit de préemption est voté à l’unanimité.
6. Il est nécessaire d’approuver par vote la modification des statuts de la CDC. Cette
modification porte sur l’adresse qui devient 29 avenue Léopold DARMUZEY BP 64
40161 PARENTIS EN BORN.
Cette modification est votée à l’unanimité.
7. Il est procédé au vote des délégués au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades
Landaises.
A l’unanimité, Baptiste DOURTHE est élu titulaire et Camille SCHNEIDER suppléante.
8. La commune sera recensée de la fin janvier à la fin février 2021. Il est nécessaire de
créer deux postes d’agents recenseurs. Cette décision est votée à l’unanimité.
9. Il est procédé au vote pour la création d’un emploi permanent d’agent technique.
Cette création est votée à : 14 POUR ET 1 ABSTENTION A la demande de Stéphane HAUQUIN, Françoise DOUSTE précise que la fiche de
poste sera remise lors de l’embauche de l’agent.
10. SUBVENTIONS.
A l’unanimité, le conseil autorise Madame le Maire à demander les subventions
suivantes :
- Amendes de Police 2020 : 19 846.46 € pour un montant de travaux de 66 255.20
€ (travaux avenue du Born)
- Label Ecoles Numériques : 2 342 € pour un montant d’achat de 4 683 €
(2 ordinateurs, 10 tablettes et la valise de charge)
- Département Jeunesse et Sports : 5 839 € pour l’aide aux accueils de loisirs sans
hébergement, ouverture deux semaines supplémentaires.
11. Philippe DANGOUMAU fait le point sur l’avancée de la fibre optique à Gastes :
Dans un premier temps, il sera procédé à des travaux d’élagage sur une distance de 1500
mètres (fin 2020).
Lorsque l’élagage sera fini, les travaux pourront commencer et seront en principe
terminés fin 2021. La fibre utilisera le réseau existant (enterré ou aérien).
A la fin des travaux, une période de gel commercial de trois mois permettra aux
opérateurs de se positionner. Le débit sera identique quel que soit l’opérateur.
12. Gérard MIQUEL fait une présentation de l’ACGELB et donne des documents
informatifs sur cette association dont l’objet est la réhabilitation de la faune et de la
flore dans les marais.
13. Tour de table.
Candice VIELARD signale qu’une association est mécontente du fait que le forum des
associations a été annulé alors que les vide greniers ont été maintenus.
Candice signale que Camille SCHNEIDER a réalisé un flyer sur les associations de
Gastes. Il sera distribué fin septembre.
Vincent VILLENAVE informe qu’un état des lieux de l’assainissement sera réalisé par
le Sydec. Cette opération se déroulera sur une durée d’un an.
Stéphane HAUQUIN a assisté aux réunions de l’ALPI et du SYDEC. Il a ramené des
documents d’information de ces organismes (statuts, rapports d’activité). Ces
documents sont mis à disposition des élus dans la salle des courriers.
Stéphane HAUQUIN signale également avoir reçu les devis de la société Aximum : 3
000 € pour la sauvegarde des données et 6 336 € pour la modification de la page
d’accueil de la borne des camping cars. Ces devis lui semblent trop élevés. Stéphane HAUQUIN demande également si un courrier a été envoyé pour le dépôt
sauvage suite au conseil du 24 juillet. Françoise DOUSTE informe que non mais
qu’une information à toute la population serait nécessaire.
Mélanie SARBACH demande pourquoi la piste cyclable qui longe le camping La
Réserve est fermée la nuit. Françoise DOUSTE précise qu’une concertation est en
cours avec le gérant pour trouver une solution satisfaisant tout le monde.
Philippe BIBES demande si le cahier de doléances existe toujours. Françoise DOUSTE
répond que les administrés utilisent le mel et qu’elle leur répond de la même
manière.
Sylvie LEGRAND demande des renseignements sur les règles d’utilisation des
chemins DFCI.
Camille SCHNEIDER demande si les forains qui font des spectacles à côté du tennis
payent une redevance. Il lui est répondu qu’effectivement ils s’acquittent d’une
somme de 50 euros.
Camille propose qu’une commission soit mise en place afin d’analyser le résultat des
fiches de travail remplies par les agents. Françoise DOUSTE répond qu’une date sera
prochainement arrêtée à cette fin. Camille demande également que le personnel
administratif et police municipal remplisse également les fiches.
Philippe DANGOUMAU signale que le panneau de rue à l’angle de l’avenue Félix
DUCOURNAU et de La Réserve est tombé. Les services techniques en seront
informés.
Carole Le COZ informe que le protocole sanitaire dans les écoles a été assoupli. Il
faut désormais 3 cas de Covid pour qu’une classe soit fermée.
Patrick FRAGNEAU informe que Monsieur Eric SOULES a été élu président du SIVOM
et que le bureau a été constitué.
Fin de la séance à 23h45