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Arrêté - 1471285
Arrêté - 1959443
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aveize.
Lien du pdf (Arrêté - 1959443)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
du
Rhône
COMMUNE
D'AVEIZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°65/2025 Nomenclature
acte
: 6.1.5
Police
de
la Circulation
Arrêté
temporaire
réglementant
la
circulation
Objet
:mise
en
place
d’un
alternat
sur
la
RD
4
Grande
Rue,
depuis
la
place
de
Péglise
jusqu’au
n°199
»
Grande
Rue
»,
en
agglomération,
sur
la
Commune
d’Aveize
Le
Maire
VU
Je
code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
VU
l'avis
favorable
du
service
Voirie
Sud
du
Département
du
Rhône
en
date
du
06/05/2025
VU
la demande
présentée
par
SOGEA
Rhône
Alpes
ZA
Bellevue
69610
Souzy
en
date
du
25/04/2025 Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
renouvellement
d’un
réseau
d’eaux
usées
et
pose
d’un
poste
de
refoulement
sur
fa
rue
de
la
Croix
Michel,
Considérant
que
l’entreprise
SOGEA
doit
intervenir
sur
la
rue
de
la
Croix
Michel,
il
convient
d'interdire
la
circulation
sur
la
rue
de
la
Croix
Michel,
Considérant
que
la
rue
de
la
Croix
Michel
est
interdite
à la
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
une
déviation
via
la
Grande
Rue
et
ainsi
de
mettre
temporairement
la
Grande
Rue
en
double
sens
de
circulation,
à compter
de
la
place
de
l’église
jusqu’au
n°
199,
ARRETE
ARTICLE
1 : Période
A
compter
du
12
mai
2025
et ce
pour
une
période
de
deux
mois :
La
circulation
est interdite
dans
les deux
sens sur
la rue
de la croix Michel
depuis
la Place
de
l’église jusqu’au
n°185
Et Une
déviation
sera
mise
en place
sur
la
Grande
Rue
(RD4)
depuis
la Place
de
l'Eglise
jusqu'au
n°199 :
circulation
à double
sens
sur
une
voie
et régulée
par
alternat
au
moyen
de
feux
tricolores ARTICLE
2
:Vitesse
- Dépassement
- Stationnement
Les
manœuvres
de
dépassement
sont
interdites
au
droit
du
chantier.
La
vitesse
est
limitée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier.
Empiètement
sur
trottoir,
sur
accotement
et
sur
chaussée
Le
stationnement
est
interdit
de
part
et
d’autre
au
droit
du
chantier
sauf
les
véhicules
d’intervention. ARTICLE
3
: Accès
SOGEA
Rhône
Alpes
devra
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés,
l’accès
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et de
gendarmerie.
L'accès
des
riverains
doit
être
possible
et régulé
sous
la responsabilité
de
l'entrepreneur.
ARTICLE
4
: Signalisation
Une
signalisation
temporaire
appropriée
est
mise
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
par
so-
gea
Rhône
Alpes,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle.
ARTICLE
5
: Date
d’effet
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
à compter
de
la date
de
signature
de
cet
acte
sous
réserve
de
la mise
en place
de
l’ensemble
de
la signalisation
routière.
ARTICLE
6
: Infraction
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur
ARTICLE
7
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
ARTICLE
8
: Recours
Outre
les recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le même
délai,
le présent
arrêté
peut
faire
l'ob-
jet d'un
recours
contentieux
sur
les mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le tribunal
administratif de
Lyon
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
cedex
03
ou
effectué
par
voie
dématé-
rialisé
sur
Le site
www.
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
date
de
notifi-
cation
ou
de
publication.
ARTICLE
9 : Notification
- Diffusion
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à SOGEA
Rhône
Alpes,
copie
sera
adressée
à la Gendarmerie
de
St
Symphorien
sur
Coise
et aux
casernes
des
Sapeurs-Pompiers
de
St
Symphorien
sur
Coise
et
Ste
Foy
l’Argentière.
M.
le
Maire,
M.
le
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
sur
Coise,
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Aveize,
le
06
mai
2025