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Déliberation - 025 Acquisition 16 av Uhry
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 025 Acquisition 16 av Uhry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 ee
1D : 060-216001743-20210215-DLRG210215025-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 février 2021 Commission « Projets de Ville et transition écologique » Séance du 19 janvier 2021
25 Acquisition du bien de Mme MARTEL sis 16 avenue Jules Uhry
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
EÉtaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÎT MESSAOUD M. BULUT Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme DUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
MB Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 09/02/2021
MW Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Mme Isabelle MARTEL a fait connaître à la Ville sa volonté de céder son bien sis 16 avenue Jules Uhry. Cet ensemble immobilier est cadastré section XA n°238 pour les lots n°2, 3, 7, 6, 8 et 10 et XA n°137 pour le lot n°2. Ce bien est composé d’un local commercial anciennement occupé par l'enseigne « Jacquemart », de bureaux, réserves et un garage en rez-de-chaussée et d'un logement dans les étages. Mme MARTEL propose la vente de son bien au prix de 290 000,00 €.
Compte tenu de l'intérêt de cet immeuble en cœur de Ville à proximité immédiate de la gare et situé dans l’ïlot de renouvellement urbain « Jules Uhry », de la stratégie de revitalisation du cœur urbain (ACV) et du maintien
du commerce de qualité et diversifié, il vous est proposé d'accepter l'acquisition de ce bien dans ces conditions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
Vous êtes appelés à voter. onseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 =
10::060-216001743-20210215-DLRG210215025-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis du Domaine du 21 janvier 2021,
Vu le plan ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 19 janvier 2021, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 2
M Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'accepter l'acquisition par la Ville au prix de 290 000,00 € du bien à usage commercial et d'habitation de Mme Isabelle MARTEL sis 16 avenue Jules Uhry, cadastré section XA n°238 pour les lots n°2, 3, 7, 6, 8 et 10 et XA n°137 pour le lot n°2.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 6 FEV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude WILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 1.7. FEV. 202 Maire de|Crdlil
et publication où notification le ….7.FEV..2001 Présiden| Jel'AFSO
affioné le ……A.B.FEV. 2021... à
CREIL, le ….{.7..FEV..2021......... (Ri/
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle Vie de la OtL :
Corinne FABLE 4
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