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Procès Verbal - PV CM 18.12.2025
Procès Verbal - PV CM 18.12.2025 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.12.2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
MAIRIE
DE
SAINT-ELOI
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
décembre
2025
L'an
2025,
le
18
décembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-ELOI,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mr
Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Maire. Date
de
convocation :
le 9 décembre
2025-
Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
Labarrière
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9 - Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de votants
:7- Nombre
de pouvoir
: 1
Etaient
présents
et ont
pris
part
au vote
: Jehan-Benoît
Champault,
Jocelyne
Labarrière,
Joëlle
Gauthier,
Fanny
Mellet,
Nathalie
Peuvergne,
Maud
Téodoresco
Était
excusé
et a donné
pouvoir
: Cyril
Mougel
à Maud
Téodoresco
Etaient
absents
: Pascal
Ducloud
et Edouard
Pruvot
Le
quorum
étant
atteint,
Mr
Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Maire,
ouvre
la séance.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: il
propose
la
désignation
de
Mme
Jocelyne
Labarrière,
première
adjointe,
comme
secrétaire
de
séance.
Le conseil
municipal
à l’unanimité
désigne
Mme
Jocelyne
Labarrière
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09
octobre
2025
Mr
Jehan-Benoît
CHAMPAULT,
Maire,
soumet
à
observation
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’est apportée,
le procès-
verbal
de la séance
du
9 octobre
2025
est approuvé.
> Délibération
: Objet
: service
enfance
jeunesse,
reconduction
de
la
convention
territoriale
globale
entre
la
collectivité
et la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Ain
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est une
convention
de
partenariat
qui vise
à
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
se concrétise
par
la signature
d’un
accord
prioritairement
à l'échelon
intercommunal
entre
la CAF,
la communauté
de
communes
et une
ou
des
communes
du
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les partenaires
et facilite
les priorités
et les moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adaptées.
En
mobilisant
l’ensemble
des
ressources
du
territoire,
elle renforce
les
coopérations
et contribue
ainsi
à une
plus
grande
efficacité
et complémentarité
d'interventions.
La
CTG
permet,
au-delà
des
actions
enfance-jeunesse
comprise
dans
le CEJ, le
financement
des
actions
dans
les domaines
de
l’animation,
logement,
l'amélioration
du
cadre
de vie, l’accompagnement
de la parentalité,
l’accès
aux
droits
aux
services
et
l'inclusion
numérique. L'enjeu
de la CTG
est de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
Ce
nouveau
cadre
contractuel
et l’évolution
des
modalités
de
financement
doivent
permettre
de :
°<
Formaliser
un
engagement
politique
plus
lisible, basé
sur
un
diagnostic
partagé
entre
la Caf et les élus
du
territoire
permettant
de
développer
et gérer
une
offre
adaptée
aux
besoins
des
familles
;
°
Renforcer
le pilotage
des
projets
territoriaux
;
°
Harmoniser
les financements
octroyés
en
complément
des
prestations
de
service ;
.
_Alléger les charges
de
gestion
des
partenaires
et des
Caf par
la simplification
des
règles
de
financement
;
La
CTG
implique
une
forte
mobilisation
des
élus
locaux,
de la direction
et du
conseil
d'administration
de la CAF
dans
la conduite
et le suivi
de la démarche.
Un
comité
de
pilotage
sera
mis
en place,
il fera le lien
entre
le projet
global
du
territoire
et les
différents
comités
thématiques.
Ces
comités
associent
les acteurs
locaux
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
dynamique
sur le territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
le conseil
municipal,
DECIDE
de
s'inscrire
dans
le dispositif des
CTG
à compter
du
1er janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030.
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
la convention
territoriale
Globale
qui
sera
travaillée
au
niveau
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain.
Vote
: 7 pour
>
Délibération
: Décision
modificative
n°1
Virement
de
crédits
D
615221
: Entretien
et réparations
sur bâtiments
publics
- 2 180,00
€
D
6450
: Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
+
2 180,00
€
Vote
7 pour >
Délibération
: : Instauration
d’une
contre-valeur
assainissement
Vu
la réforme
des
redevances
des
agences
de
l’eau
instaurée
par
la Loi
de finances
du
29/12/2023,
et par
décret
n°2024-787
du
09/07/2024,
modifiant
les
redevances
dites
« domestiques
» comme
suit
:
-__
Suppression
des
deux
redevances
« pollution
domestique
» et «
modernisation
des
réseaux
de
collecte
»
-__
Création
de
trois
nouvelles
redevances
:
-Consommation
d’eau
potable
-Performance
des
réseaux
d’eau
potable,
-Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
Vu
que
les
Collectivités
organisatrices
du
traitement
des
eaux
usées
seront
les
assujetties
aux
redevances
performance,
qui
devront
ensuite
être
reversées
à l’Agence
de l'Eau, Il en
résulte
que
ces
redevances
seront
répercutées
sur la facture
d’eau,
sous
la forme
d’un
supplément
de prix
au
m3
d’eau
assainie
(ou
contre-valeurs),
perçu
auprès
des
abonnés
domestiques
et industriels,
Le taux
de
performance
des
systèmes
d’assainissement
est de
0,09
€
HT/m3
et le
coefficient
de
modulation
pour
l’exercice
2026
(portail
téléservices
des
redevances
de
l'Agence
de l’Eau)
est de
0,5.
Vu
que
les dispositions
qui
précèdent
seront
mises
en
œuvre
dès
le 1° janvier
2026
et
que
les
collectivités
compétentes
doivent
délibérer,
au
plus
tard,
le 31/12/2025,
sur
la
contre-valeur
à facturer
aux
abonnés,
Après
en
avoir
délibéré,
et à 6 voix
pour
et 1 abstention,
le conseil
municipal,
-__
DECIDE
d’appliquer,
à compter
du
1° janvier
2026,
la tarification
suivante
:
Contre-valeur
de la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectifs
: (0,09
x
0,5
=
0,045
€HT/m3
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l’absence
de
questions
diverses,
le
Maire
lève
la
séance
à 22h30.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,