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Procès Verbal - PV CM 18.12.2025 1
Procès Verbal - PV du CM du 18.12.2025 SIGNE
Procès Verbal - PV 18.12.2025
Procès Verbal - 99 de pv cm du 18.12.2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Aulaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 de pv cm du 18.12.2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[019-21
1918206-20251222-PV18122025-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/12/2025)
Publication
: 22/12/2025
MAI
RI
E
D
E
SAI
NT-AU
LA
FR
E
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
54
avenue
Robert
GOLFIER
19130
SAINT
AULAIRE
En
& 05
55 25 01 14
- SIRET
211
918 206 000 15
=
e-mail
: mairie@saint-aulaire-correze.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18.12.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
20h00
en
mairie
de
Saint-Aulaire,
sous
la
présidence
de
M.
Francis
BORDAS,
Maire
de
Saint-Aulaire.
Séance
: 18.12.2025
PRÉSENTS : Julien
BATY
- Francis
BORDAS
- Sabrina
CAUTY—
Cyril
COUMES
—
Vincent
FLODERER
Convocation
: 12.12.2025
-
Nathalie
FRAYSSE
-
Céline
HACQUART
-
Philippe
LAIR
-
Guillaume
MALAVAL
Dominique
En
exercice
: 15
MEYJONADE
- Christophe
POUCH
—
Manuela
SALINAS
- Éric
VIDALIE
Présents
: 13
PROCURATIONS
: Bernard SAGE à Christophe POUCH
Votants
: 14
L
Absents
excusés
55
ABSENTS
EXCUSÉS
: Bernard
SAGE
— Virginie
TAVARES
Absents
non-excusés
: O
ABSENTS
NON-EXCUSÉS
: néant
Procurations
: 1
5
4
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
LAIR
DELIBÉRATIONS
Délibération
n°
DE-2025-12-066
Objet
: adoption
du
P.V
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
20.11.2025
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20.11.2025
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
faire
savoir
s’il
a
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
20.11.2025.
VOTE
POUR
: 14
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NÉANT
Délibération
n°
DE-2025-12-067
Objet
: mise
en
œuvre
de
la
participation
employeur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
risque
sante
—
procédure
de
labellisation
à compter
du
01.01.2026
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents.
En
effet,
la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026
dans
le
domaine
de
la
santé
(couverture
des
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident).
Le
Maire
indique
qu'il
revient
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
sa
participation.
A titre
de
rappel,
la
collectivité
doit
mettre
en
œuvre
sa
participation
employeur
en
choisissant
l’un
des
deux
procédés
possibles
(choix
exclusif) :
-
la
labellisation
(participation
financière
qu'aux
agents
ayant
souscrit
à
des
contrats
ou
règlements
de
protection
sociale
complémentaire
— volet
santé
auprès
d'organismes
labellisés),
- la convention
de
participation
pour
une
durée
de
six
ans
(participation
financière
qu'aux
agents
ayant
souscrit
au
contrat
rattaché
à ladite
convention)
portée
soit
par
la collectivité,
soit
par
le
Centre
de
gestion.
Il est
proposé
au
Conseil
de
choisir
la
procédure
de
labellisation.
En
outre,
il doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Sur
ce
point,
la
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
la
participation
de
l'employeur
ne
peut
être
inférieure
à
15.00
euros
brut
par
mois
et
par
agent.
Par
ailleurs,
le
montant
de
la
participation
ne
peut
excéder
le montant
de
la cotisation
qui
serait
dû
en
l'absence
d'aide.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le Code
général
de
la fonction
publique VU
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
VU
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
25.11.2025
VU
la liste des
contrats
et règlements
« labellisés
» au
titre
de
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l'obligation
de
participation
de
l'employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
à
l'échéance
donnée.
Considérant
que
sont
éligibles
à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à couvrir
les
risques
santé
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité,
cette
condition
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 310-12-2
du
code
des
assurances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
- de
mettre
en
place
la participation
obligatoire
pour
la santé
par
le biais de
la procédure
de
labellisation
à compter
du
01.01.2026,
- de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
à
15.00
euros
brut
par
mois
pour
les
agents
adhérents
à
des
contrats
ou
règlements
labellisés
dans
le domaine
de
la santé,
ce
montant
devant
respecter
le
montant
plancher
de
15
euros
et
ne
pouvant
excéder
le
montant
de
la cotisation
;
- d'approuver
le versement
mensuel
de
la
participation
financière
fixée
à compter
du
01.01.2026
aux
agents
adhérents
audits
contrats
ou
règlements
labellisés,
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires,
stagiaires,
agents
contractuels
(droit
public
ou
droit
privé)). PRECISE - que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
VOTE
POUR
: 14
CONTRE :
O
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NÉANT
Délibération
n°
DE-2025-12-068
Objet
: opération
de
réhabilitation
de
deux
logements
avenue
R-GOLFIER
: plan
de
financement
prévisionnel
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
montant
HT
de
l’ensemble
du
projet
de
réhabilitation
de
deux
logements
avenue
Robert
GOLFIER
s'élève
à
156
882.84
euros
HT.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
réalisation
de
l'opération
d'investissement
de
réhabilitation
de
deux
logements
et
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-après :
Montant
HT
Montant
TTC
Maitrise
d'œuvre
20
133,83
€
24
160,60
€
Contrôle
technique
et
mission
SPS
3 215,00
€
3 858,00
€
Diagnostic
404,16
€
484,99
€
Travaux
133
129.85
159
755.82
désamiantage
15
150,00
€
18
180,00
€
couverture
0,00
€
0,00
€
menuiseries
extérieures
25
392,00
€
30
470,40
€
menuiseries
intérieures
9 351,00
€
11
221,20
€
platrerie,
peinture,
démolitions
42
316,50
€
50
779,80
€
revêtements
de
sols,
faïence
8
765,60
€
10
518,72
€
électricité,
CFO,
CFA,
SSI
12
900,15
€
15
480,18
€
chauffage,
ventilation
plomberie
19
254,60
€
23
105,52
€
Montant
total
H.T du
projet
156
882.84
188
259.41
Aides
publiques
D.S.I.L
30
000.00
Conseil
départemental
de
la Corrèze
42
300.00 FST
2023
17
720.00
FST
2026
17
720.00
Montant
total
des
aides
publiques
107
740.00
Reste
à charge
de
la commune
de
St-Aulaire
49
142.84
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
administratif,
règlementaire
ou
financier
nécessaire
à la réalisation
de
ce
projet. AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
(consultations
pour
études
ou
travaux,
….)
et à signer
les
marchés
à intervenir.
AUTORISE
M.
le
Maire
à intervenir
auprès
des
différents
financeurs
et
à faire
les
demandes
de
subventions.
DONNE
TOUS
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
POUR
: 14
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
cette
délibération
est
nécessaire
pour
le dépôt
de
demandes
de
subventions.
Sabrina
CAUTY
souligne
que
ce
projet
ne
sera
peut-être
pas
adopté
par
la
prochaine
municipalité
selon
les
résultats
des
élections
municipales. Délibération
n°
DE-2025-12-069
Objet
: signature
de
la CTG
2026-2030
Le
territoire
de
l’Agglomération
de
Brive
est
un
territoire
attractif
qui
se
caractérise
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la vie
des
familles.
Les
attentes
évoluent,
et
la
réponse
à
celles-ci
passe
notamment
par
la
volonté
des
acteurs
locaux
de
s'engager
et
de
collaborer.
Pour
accompagner
ses
habitants
et
répondre
aux
besoins
du
quotidien,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
et
ses
communes
membres
sont
particulièrement
investies
dans
le
champ
des
politiques
familiales,
sociales
et
d'accès
aux
services.
La
Caf,
quant
à
elle,
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Dans
ce
cadre,
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
de
porter
un
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le développement
des
services
aux
familles.
La
CTG
2026-2030
s'appuie
donc
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
accompagner
l'adaptation
et
le
développement
des
services
de
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
Jeunesse,
le
Soutien
à
la
Fonction
Parentale
et
l’Animation
de
la
Vie
Sociale.
Elle
définit
également
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté
au
territoire
pour :
consolider
l’offre
des
services
petite
enfance
et
enfance
jeunesse
(5 fiches
actions
: fonds
de
soutien
pour
l'installation
des
ASMAT,
accompagnement
des
professionnels,
valorisation
des
métiers
de
la
petit
enfance...)
garantir
une
offre
d'accueil
de
qualité
aux
familles
(3
fiches
actions
:
accueil
des
adolescents,
mutualisation
de
projets
;
renforcement
des
compétences...)
soutenir
la fonction
parentale
et
les
relations
parents
enfants
(3 fiches
actions
: guide
pratique
des
familles,
enquête
de
besoin...)
favoriser
l'animation
du
territoire
et l’interconnaissance
(3 fiches
actions
: plateforme
collaborative,
accompagnement
des
porteurs
de
projets...),
accompagner
l’aide
à
la décision
et
la coopération
(3 fiches
actions
: chargées
de
coopération,
gouvernance
partagée...)
Pour
participer
aux
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés
et
répondre
de
manière
concertée
et cohérente
aux
orientations
proposées,
il
convient
de
signer
la
CTG
avec
la
Caf
de
la
Corrèze,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
et
les
communes
qui
la
composent.
Par
ailleurs,
les
gestionnaires
de
structures
et
d'équipements
signataires
pourront
bénéficier
des
financements
intitulés
« Bonus
Territoire
CTG
», en
complément
des
autres
aides
au
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
valider
les
orientations
stratégiques
de
la
CTG,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2030,
et tout
avenant
relatif à ce
dispositif
pouvant
être
intégré
sur
la durée
du
conventionnement, AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
disposition
pour
veiller
à
la
bonne
exécution
du
dispositif.
VOTE
POUR
: 14
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NÉANT
Délibération
n°
DE-2025-12-070
Objet
: classe
de
mer
école
des
collines
2026
: participation
financière
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
la
classe
de
CE
de
l’école
des
collines,
composée
de
19
élevés,
effectuera
un
voyage
scolaire
« Classe
de
mer
» du
16
au
20
mars
2026.
Le
tarif
tout
compris
par
enfant
est
de
247.00
pour
5
jours
déduction
faite
de
la
participation
du
Conseil
Départementale
de
la
Corrèze
à
hauteur
de
40%.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
participer
au
financement
de
ce
projet
à
hauteur
de
30%.
Tarif tout
compris
/ élève...
uns
247.00
euros
Participation
de
la commune
de
Saint-Aulaire
30%.................
74.00
euros
x 19
élèves
soit
1 406.00
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
principe
de
participation
financière
à hauteur
de
74.00
euros
/ élèves,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2026,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à émettre
les
mandats
correspondants.
VOTE
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
NÉANT
QUESTIONS
DIVERSES
e
Ressources
humaines
: point
sur
les
agents
e
Voirie :
point
sue
les travaux
en
cours
et
à prévoir
sur
l'exercice
2026.
e
Vie
de
la commune :
point
sur
l’organisation
du
repas
des
aînés.
Séance
terminée
à 20h30
- Saint-Aulaire,
le
18.12.2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Francis
BORDAS
Philippe
LAIR