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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18.12.2025 07.Convention territoriale Globale.vise)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE L'AIN -)Lalianat
FRS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
“ST - 0 et En DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
| Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s'est réuni sous la Présidence de Madame
Date de convocation : Véronique RAVET, Maire 11-12-2025
” MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 22 2 24
18 — 12 - 2025
Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. — GUILLAUBEZ C. — VINCENT B. — NIOGRET C. —
PARNALLAND E. — BUFFAUT C. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C. — FRATTER M. - BOURGEON A. — BARBERIS P,. —
> KILIC D - YILMAZ Y. — RHODET F. - PERDRIXT. - BARBIER M. - HASSOUN K. — MOREIRA J. — LADRER. Objet :
Convention
Territoriale Globale Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à RAVET V. OYONNAX — Procuration est donnée par DE MATOS C. à NIOGRET C.
BELLIGNAT — Absents : ARMETTA C. - PARIS-CADET J. — GROSSIORD A.
ARBENT avecla "+
CAF Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Thierry PERDRIX est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Mme le Maire rappelle la collaboration étroite de la collectivité avec la CAISSE
D'ALLOCATION FAMILIALE de l’AIN en matière de politiques familiales et sociales, en lien
avec le Centre Social et culturel Jacques Prévert.
La convention Territoriale Globale, est une démarche initiée de la CAF, fondée sur le
partenariat avec ses services pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des
services mise en place pour les habitants des territoires.
Elle permet d'attribuer des financements bonifiés aux gestionnaires en tenant compte des
compétences des Collectivités concernées et financer le poste de coopération.
La CTG locale comprend les Communes d’'Oyonnax, de Bellignat et d’Arbent, et englobe les
champs d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité et
animation de la vie sociale
Ces services, définis d’après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la Caf,
couvrent les champs d'intervention cités plus haut pour la période 2025.2029.
+ La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé afin d’avoir une vision globale du
territoire et ainsi de s'adapter au mieux aux besoins des habitants.
* Elle fixe un cap commun, clarifie le champ d’action de chacun et facilite la prise de décision.
*__ Elle permet de mieux gérer les ressources financières et matérielles ainsi que les
moyens humains déployés et une meilleure valorisation des actions.
Les enjeux et les orientations stratégiques retenus au regard des besoins du territoire sont les suivants :
+ Le maintien des services aux familles, le développement de la qualité d'accueil et la veille
sur l’évolution des besoins de chaque commune,
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_18_07-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Publié sur le site de la Commune le 19.12.2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire e La rationalisation des actions et des moyens à poursuivre et favoriser l'accessibilité pour
tous (dont les actions inclusives),
e La coordination avec les dispositifs existants à renforcer,
+ Le développement des dynamiques partenariales et le travail avec les différents services
communaux et acteurs locaux,
e La communication en direction des familles sur les services existants.
La CTG se décline administrativement par une convention type, un schéma de maintien et
de développement de l'offre d’accueil du jeune enfant et des fiches actions.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y
rapportant,
- Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre tout ce qui découle de la Convention
Territoriale Globale.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry PERDRIX Véronique RAVET
à
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_18_07-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025