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Convocation - 149 Assurance des risques statutaires du personnel
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 149 Assurance des risques statutaires du personnel)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Soyaux Ville d'espaces et de Contraste ONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Publié le 22/12/2023 Levrault
ID :016-211603741-20231219-2023 149-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 19 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 12 décembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANIL Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Louis-Adrien DELARUE.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ À François NEBOUT, Marie-Laure DUMONT À Isabelle BOURIAU, Louis-
Adrien DELARUE À Cédric JEGOU.
MEMBRE ABSENT :
Sabrina BURON.
Madame Marie-Claire NEAUD a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 erger
Publié le 22/12/2023
ID :016-211603741-20231219-2023 149-DE
N° 2023-149- Personnel Municipal - Assurance des risques statutaires du personnel - Mandat au CDG 16 dans la perspective de souscrire au contrat groupe
Le Centre de Gestion de la Charente propose la souscription, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, d’un contrat groupe assurance des risques statutaires du personnel conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Aussi le CDG 16 va engager le renouvellement de ce contrat, par le lancement d’une procédure de marchés publics, afin de souscrire un nouveau
contrat groupe à adhésion facultative à effet du 1° janvier 2025.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve que :
- Le Président du Centre de Gestion de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente soit habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
- Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
o AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
" Décès
= Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
= [ncapacité de travail en cas de maternité, d’adoption, et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.
o AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL OU
AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
“ Accidents du travail - Maladies professionnelles
=" Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 016-211603741-20231219-2023 149-DE
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
o Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1° janvier 2025
o Régime du contrat : Capitalisation
Faït et délibéré en mairie, le 19 décembre 2023.
Le maire,
Fantéis NEBOUT