Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 30 2023 BUDGET Décision modificative n°1
Déliberation - Decision 47 1
Déliberation - DL 2023 95 Decision modificative n°3
Déliberation - 2023 11 69 Decision modificative n°3 au budget pri
Déliberation - DELIB 2026 47 Decision Modificative
Déliberation - 22 2026 admission en non valeur
Déliberation - 22 2026 admission en non valeur
Déliberation - 03 2026 AUTORISATION MANDATEMENT BUDGET 2026
Compte-Rendu - 31 2022 Finances Décision modificative N°2 Ecran
Déliberation - 14 2026 Recrutement d'agents contractuels sur des
Déliberation - 47 2026 DECISION MODIFICATIVE N°3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2026 DECISION MODIFICATIVE N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône et Loire
Date : 17/09/2026 Numéro : 47-2026 Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 16 Absents excusés : 3 Absents
non
excusés
: 0
Retard : 0 Pouvoirs :3 Pris part à la délibération : 19 DATE DE LA CONVOCATION 07/09/2026 DATE D’AFFICHAGE 24/09/2026
Envoyé
en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le 28/09/2026
SL
ID
: 071-217101708-20260917-47_2026-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 17 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 septembre à Vingt heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents :
Mmes
Fernande
HELENA,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine, MECHET Françoise, PERIER Pascale,
CORDEROT Béatrice, Claudie
JOBARD,
DUJARIC
Pauline,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
GUICHARD Alexandre, LECUELLE Antonin, BLOC Kévin,
Rémi COLIN, Ilane
STRUB. Absents excusés :
Mme Pauline FOURRIER, Mrs. José DE SOUSA, Nicolas
DUPLUS Absents
non
excusés
:
Pouvoirs :
M. José DE SOUSA a donné pouvoir à M. NEVORET Gérald, M.
DUPLUS
Nicolas
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
GUICHARD,
Mme FOURRIER Pauline a donné pouvoir à M Kévin BLOC,
Retard : néant
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Secrétaire de séance : Aurélie DUPLAN Décision modificative n° 3 du budget principal Exercice 2026 Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
pour
le
Budget
Principal
de
la
Commune afin de régulariser le chapitre 21 en investissement. Il convient d'effectuer un transfert de crédit de 80 000.00€ de l’opération 202 article 231
(investissement) pour combler le manque de crédit au
compte 21 article 2131-2135-2151-2153-2157 dont le détail figure dans le tableau ci-après : OPÉRATION
CHAPITRE
| ARTICLE | DESIGNATION
MONTANT
Décision
MONTANT CREDIT
CREDIT
MODIFICATIVE | OUVERTS APRES DM
OUVERT AVANT DM
202
231
Immobilisations | 356 191.69
-80 000€
276 191.69€
corporelles en cours
21
2131
Constructions
| 4500€
+25 000
+29 500.00€
bâtiments publics
2135
Installations
17 400€
+8 000€
+25 400€
générales agencement aménagement des constructions
2151
Réseaux de
0€
+37 500€
+37 500€
voierie
2153
Réseaux divers
|0€
+5 000€
+5 000€
2157
Matériel et
4 600€
+4 500€
+9100€
outillages techniques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Envoyé en préfecure 1229709202
-
AUTORISE
Mme
La
Maire
à
prélever
en
dépense
Reçu en préfecture le 28/09/2026
”
.
pi
.
.
Publié le 28/09/2028
7
d'investissement la somme de 80 000€ opération 202 article 231
ID
:071-217101708-202609 17-47_2026-BF
{travaux voirie immobilisation) AFFECTE
la somme en dépense d’investissement au chapitre 21
article
2131-2135-2151-2153-2157,
conformément au
tableau
ci-dessus.
POUR EXECUTION CONFORME, Certifié Exécutoire, La Maire,