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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 47 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le 2 0 NOV. 2075
ID : 071-217104454-20251118-DEC_47_2025-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 47-2025
MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DES FACADES ET DE LA TOITURE DE
L'ORANGE BLEUE
MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
AVENANT N°2 DÉLAIS ET MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA FIN DU MARCHÉ
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°27-2023 du 11 mai 2023 portant attribution du marché N°231 404 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des façades et de la toiture de l'Orange Bleue au cabinet d'architecture BESSARD (mandataire), pour un montant provisoire de 17 750,00 € HT, soit 21 300,00 € TTC,
Vu la décision n°7-2024 du 23 janvier 2024 fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre pour un
montant de 28 700,00 € HT, soit 34 440,00 € TTC,
Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre prévoit que le forfait définitif de rémunération de la maitrise d'œuvre est fixé au stade de l'avant-projet définitif (APD),
Considérant qu'au cours de l'exécution du marché, la mission du maître d'œuvre a dû être interrompue en raison d'un changement de solution d'étanchéité d’un auvent, ayant nécessité le recours à une entreprise
autre que celle initialement retenue,
Vu l'article L.2194-1 du Code de la commande publique,
Vu le CCAP du marché en son chapitre 4, article 7,
DECIDE:
Article 1% : Est acceptée la signature de l'avenant N°2 au marché N°231 404, modifiant les délais et les modalités d'exécution de la fin du marché pour la mission de maîtrise d'œuvre concernant la réfection des
façades et de la toiture de l'Orange Bleue.
Article 2 : Le délai initial du marché était fixé à 33 semaines. Le nouveau délai d'exécution du marché est fixé à 59 semaines.
A e 3 : Les autres articles du marché restent inchangés.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BUI
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,