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Déliberation - DELIB 2026 47 Decision Modificative
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 47 Decision Modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
|
|
De la COMMUNE d’EYZERAC Séance du 11 septembre 2026
E
Z E R A C
Délibération 2026-47
Par suite d’une convocation en date du 05 septembre 2026,
les membres composant le conseil
municipal
d’Eyzerac se sont réunis en salle du conseil, le 11 septembre 2026 à 20h30 sous la présidence de Monsieur BOST Claude, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs BOST Claude,
LATOUR Françoise, LACOSTE Eric,
Nombre de conseillers
:
BAPPEL
Annick,
LAMBERT
Jean-Pierre,
REYDY
Martine,
RAT
Catherine,
BORDE
En exercice : 15 Présents : 14 Votants
:14
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Représentés : Absents excusés : FONCY Guillaume, Absents non excusés : Christophe,
FROIDEFOND
Olivier,
COUTANT
HUPPE
Sophie,
PRATIQUE
Emilie,
GAILLARD Marlène, LAFON Rémy, TARRADE Simon, lesquels forment la majorité des membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer valablement
en
exécution
de
l’article
Monsieur BOST Claude, maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame PRATIQUE Emilie a été élue secrétaire de séance.
Objet : Décision Modificative N°01
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, - considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit : Objet de la DM :
INTITULES DES COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
|
MONTANTS (€)
COMPTES
|MONTANTS(E€)
OP : OPERATIONS
FINANCIERES
720,00
720,00!
Frais d'études
2031(041)
720,00)
Bâtiments publics
21351(041)
720,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT
720,00
720,00]
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, APPROUVE
La décision modificative indiquée ci-dessus
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Transmise en Préfecture le
12/09/2026
Au registre sont les signatures
Publiée le
42/09/2026
Pour copie conforme
Le maire, Claude BOST
La secrétaire de séance,