Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 11 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 11 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 11 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE SAINT FELIU D AMONT

Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement : PRADES

Compte rendu de la séance du 11 octobre 2021

Madame Florence BAPTISTE, Monsieur Jean-Christophe BOURQUIN, Madame Joselyne CAMPS, Madame Florence CARTA, Monsieur Alain CATALA , Monsieur Benjamin CAZES, Madame Christel FORTUNA, Monsieur André GIOANNI, Madame Marie-Françoise LANCIAUX, Monsieur Sylvain LIEGARD, Monsieur Jean-Claude MORAT, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Robert OLIVE

Monsieur Jean-Paul BONNET représenté par Monsieur Robert OLIVE, Madame Roselyne DIAZ représentée par Madame Florence BAPTISTE

Secrétaire de la séance: Christel FORTUNA

Ordre du jour:

Rétrocession voirie

RN 116

Têt Bassin versant

Travaux

Logement social

Fin d'année

Réunion publique

Questions diverses

Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les membres présents de participer à cette réunion.

I) Contentieux : Transfert de propriété (acte notarié emprises foncières - lotissement Le Ribéral) (DE_2021_053)

Monsieur le Maire rappelle :

- le contentieux qui oppose la SCI Plein Sud à la Commune de Saint-Féliu d'Amont - le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier (audience du 17/10/2017 et lecture du 07/11/2017)

- la demande de mandatement datée du 03/01/2018 adressée par le Préfet à Monsieur le Maire

- la délibération DE_2018_001 du 11/01/2018

- le courrier en date du 26/01/2018 de Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet - le mandat n°30 du 01/02/2018 ayant pour objet le rachat d'emprises foncières et pour un montant de 52.200 €

Il indique que par délibération n°DE_2018_046 du 31/05/2018 le notaire chargé d'établir l'acte était la SAS SAEZ & Associés considérant qu'à ce jour, aucun acte de transfert de propriété n'a été établi et ce malgré plusieurs demandes de Monsieur le Maire à Maître Christophe SAEZ - SAS SAEZ & Associés.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°DE_2018_046 du 31/05/2018 dit que la procédure de régularisation du transfert de propriété relative au rachat d'emprises foncière de la voirie du lotissement "Le Ribéral" doit intervenir rapidement, charge l'étude SAS BERTRAND-GOUVERNAIRE d'établir l'acte.II) RN116

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du Préfet de la région Occitanie relatif à l'ouverture de la bretelle d'accès au droit du village de Saint-Féliu d'Avall et annoncant un avis défavorable à cette réouverture.

III) Bassin versant de la têt

a) Restauration du lit de la têt

Une réunion est prévue le 12 octobre 2021 après-midi, la commune y sera représentée par Jean-Christophe BOURQUIN.

b) Nettoyage de la Coumelade

Monsieur le Maire donne lecture du courrier-réponse malheureusement négatif que lui a adressé Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt. Les élus sont très mécontents de cette réponse, après de longs échanges les membres du Conseil Municipal demandent s'il serait possible de voir si d'autres communes sont dans la même démarche que Saint-Féliu d'Amont.

IV) Travaux

La parole est donnée à Marie-Françoise LANCIAUX :

- Lotissement le Clos Saint Paul V : les travaux devraient être bientôt achevés. - Trottoirs RD916 : Le projet est présenté à l'assemblée.

- Rue des Aspres : Le carrefour a été refait, il n'y a plus de nids de poules.

Robert OLIVE donne des informations du dossier "Construction d'une nouvelle Mairie"

Jean-Christophe BOURQUIN demande à connâitre l'état d'avancement du dossier d'expropriation (DUP), Monsieur le Maire indique que la commune à demander le bornage à un géomètre-expert et qu'après avoir reçu le plan de bornage, il faudra que les parcelles à exproprier soient référencées auprès des services fiscaux et s'en suivra alors la rédaction et la signature de l'acte administratif.

V) Fin d'année

La parole est donnée à Florence BAPTISTE

- Décoration du village : deux ateliers seront proposés à la population afin de réaliser des décorations afin d'embellir le village pour les fêtes de fin d'année. - Un concours sera lancé pour récompenser les maisons illuminées. Deux prix par catégorie seront remis aux gagnants : "Maisons et jardins", "Fenêtres et balcons"

- Colis des seniors : Cette année 92 colis confectionnés par les 3 Llatas seront distribués. La date de distribution sera fixée ultérieurement.

VI) Réunion publique

Une réunion publique sera organisée le 8 novembre à 19h00 à la salle polyvalente. Monsieur le Maire propose qu'une réunion de travail soit organisée avec tous les membres du conseil municipal 10 à 12 jours avant, 7 à 8 thèmes pourraient être présentés pour échanges avec la salle.VII) Réunion à venir

- Passages à niveau : le 16 novembre 2021 en Préfecture, Marie-Françoise LANCIAUX y participera

- Robert OLIVE annonce qu'une Formation AMF "Les pouvoirs de Police" sera organisé à Vinça et qu'il ne pourra pas s'y rendre, Marie-Françoise LANCIAUX propose de suivre cette formation.

- Une réunion pour une réflexion sur la sécurisation de la RD916 sera organisée avec l'agence routière de Thuir prochainement, Sylvain LIEGARD et Marie-Françoise LANCIAUX proposent d'y participer.

VIII) Questions diverses

- Ecole : Fourmis dans les charpentes : Robert OLIVE informe les élus qu'un devis a été accepté pour le traitement de la charpente, l'intervention aura lieu pendant les vacances de Toussaint.

- Françoise OLIVE fait le compte-rendu de la réunion du Syndicat des nappes

- Joselyne CAMPS fait un point sur la réunion de Canigo Grand Site à laquelle elle a assisté

- Robert OLIVE informe les membres du Conseil Municipal que Corbère les Cabanes souhaite quitter la Communauté de Communes Roussillon Conflent. S'en suit un long échange entre élus sur le devenir de la Communauté de Communes Roussillon Conflent.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21h30.